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Vol. 142, no 25 — Le 21 juin 2008

CHAMBRE DES COMMUNES

Deuxième session, trente-neuvième législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 13 octobre 2007.

Pour obtenir d’autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, Pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.

La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O’BRIEN

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Sur demande du Parti de l’Héritage Chrétien du Canada, conformément au paragraphe 403.2(2) de la Loi électorale du Canada, l’association « Edmonton-Centre Christian Heritage Party Electoral District Association » est radiée. La radiation prend effet le 30 juin 2008.

Le 5 juin 2008

Le directeur général des élections
MARC MAYRAND

[25-1-o]

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Sur demande de l’association de circonscription, conformément au paragraphe 403.2(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées. La radiation prend effet le 30 juin 2008.

Progressive Canadian Party Windsor West Federal EDA
The Guelph Riding Association of the Christian Heritage Party

Le 10 juin 2008

La sous-directrice générale des élections
DIANE R. DAVIDSON

[25-1-o]

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

Sur demande du Parti Progressiste Canadien, conformément au paragraphe 403.2(2) de la Loi électorale du Canada, les associations enregistrées suivantes sont radiées. La radiation prend effet le 30 juin 2008.

Dartmouth—Cole Harbour PC Association
Oak Ridges—Markham PC Party Association

Le 10 juin 2008

Le directeur général des élections
MARC MAYRAND

[25-1-o]