ARCHIVÉE — Règlement modifiant le Règlement de pêche du
Manitoba de 1987

Vol. 142, n^o 25 — Le 21 juin 2008

Fondement législatif

Loi sur les pêches

Ministère responsable

Ministère des Pêches et des Océans

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT
DE LA RÉGLEMENTATION

(Ce résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Description

Le gouvernement du Manitoba gère la pêche en eau douce en vertu d’un accord conclu avec le gouvernement fédéral et il a demandé les présentes modifications au Règlement de pêche du Manitoba de 1987 (le Règlement). Le Règlement a été édicté conformément à la Loi sur les pêches et, par conséquent, les modifications doivent être traitées par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et approuvées par le gouverneur en conseil.

L’annexe IX du Règlement énumère les espèces interdites dans la province du Manitoba et elle en interdit la possession et le transport dans la province. À l’heure actuelle, la liste contient 13 espèces aquatiques envahissantes (EAE) dont la possession est interdite au Manitoba. Depuis la dernière modification de cette liste, on a introduit un certain nombre d’EAE ailleurs en Amérique du Nord. Les EAE qui pourraient avoir des effets néfastes et irréversibles sur le stock de poissons indigènes et son habitat sont les plus préoccupantes.

Les modifications proposées auront pour effet d’ajouter 72 autres EAE (annexe 1) à la liste actuelle des espèces interdites dans la province du Manitoba. Les modifications permettront également de clarifier les noms courants et scientifiques des espèces figurant sur la liste actuelle. L’ajout de 72 nouvelles espèces et la clarification des noms courants et scientifiques des espèces actuellement sur la liste feront en sorte que 87 EAE seront incluses dans l’annexe IX. On propose ces modifications au Règlement pour conserver et protéger de manière proactive les populations de poissons du Manitoba, et pour protéger les écosystèmes aquatiques et la biodiversité de la province contre la menace que posent certaines EAE.

Les EAE constituent une menace pour l’économie, l’écologie locale et la santé humaine. L’introduction d’espèces aquatiques non originaires du Manitoba peut complètement modifier les écosystèmes. En l’absence de prédateurs naturels, les EAE agressives peuvent se propager rapidement et modifier radicalement l’habitat, le rendant inhospitalier pour les espèces indigènes ou s’appropriant leur nourriture et leurs frayères. L’établissement des EAE peut endommager les écosystèmes fragiles et nuire à la pêche, au tourisme et à d’autres industries, qui constituent le cœur de nombreuses économies locales. Qui plus est, l’introduction de nouveaux pathogènes ou maladies dans les eaux du Manitoba par les EAE peut avoir de graves conséquences sur l’environnement; ils mettent en péril les espèces aquatiques indigènes et peuvent même compromettre la santé publique. Voici des exemples des effets des EAE, notamment des moules zébrées, sur l’environnement :

• Dommages aux infrastructures humaines dont les coûts dépassent les millions de dollars par année;
• Réductions radicales du nombre d’espèces indigènes, notamment des myes indigènes;
• Graves conséquences sur la valeur récréative des zones de baignade, car les plages sont souillées.

L’approche la plus efficace pour minimiser les effets des EAE au Manitoba consiste à gérer les voies par lesquelles les EAE peuvent entrer et se propager dans les eaux manitobaines. Les principales voies d’entrée et de propagation des EAE au Canada sont définies dans le document paru en 2004 intitulé Plan d’action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes du Groupe de travail sur les espèces aquatiques envahissantes du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture (CCMPA). Il s’agit des voies suivantes :

1. Le transport maritime. La décharge d’eau de ballast par les cargos a entraîné le rejet de nombreuses EAE dans les ports côtiers des Grands Lacs, de l’Atlantique et du Pacifique.

2. La navigation de plaisance et commerciale. Ce type de navigation est responsable du transport par voie terrestre d’espèces non indigènes d’un plan d’eau à un autre.

3. L’utilisation d’appâts vivants pour capturer des poissons (y compris des ménés, des grenouilles, des vers aquatiques ou terrestres, des sangsues, des insectes aquatiques ou terrestres et des larves) a entraîné la propagation d’espèces non indigènes.

4. L’aquariophilie et les jardins d’eau. Cette voie d’entrée et de propagation comprend le rejet dans l’environnement d’organismes aquatiques, dont des poissons, des invertébrés, des plantes, des amphibiens et des reptiles, destinés aux aquariums, aux étangs ornementaux ou aux jardins d’eau.

5. Les poissons de consommation vivants. Cette voie d’entrée et de propagation s’entend de tout poisson ou organisme aquatique vivant importé ou transporté au Canada en vue d’être distribué et vendu pour consommation humaine.

6. Les canaux et les dérivations tels que le canal Érié sont responsables de l’introduction d’EAE comme la lamproie.

7. Les introductions non autorisées ou illégales de poissons ou de plantes marines sont responsables de l’établissement de nombreuses EAE en Amérique du Nord.

Les voies qui représentent la plus grande menace d’introduction d’EAE au Manitoba sont les suivantes :

• les canaux et les dérivations;
• les appâts vivants;
• la navigation de plaisance et commerciale;
• l’aquariophilie et les jardins d’eau.

La présente modification vise à interdire le transport et la possession de spécimens vivants énumérés dans l’annexe IX du Règlement à titre d’approche préventive destinée à protéger de façon proactive les écosystèmes aquatiques du Manitoba.

Activités actuelles visant à prévenir l’introduction d’EAE au Manitoba

Le Manitoba se préoccupe de l’introduction des EAE depuis le début des années 90, époque où l’on a signalé pour la première fois la présence de moules zébrées dans les Grands Lacs. Même si relativement peu d’EAE sont actuellement établies dans les eaux du Manitoba, de nombreuses EAE sont établies dans les bassins hydrologiques avoisinants. Chaque année, de plus en plus d’EAE s’établissent près des frontières du Manitoba. Depuis 15 ans, on déploie des efforts en vue de sensibiliser la population au moyen d’initiatives, notamment, d’un projet de signalisation routière à frais partagés avec l’Ontario et le Minnesota, d’un programme d’inspection des moules zébrées, d’avis publics dans les médias imprimés, incluant dans le Manitoba Angler’s Guide, publié chaque année, et de la participation à la 100^e Meridian Initiative du US Western Regional Panel on Aquatic Nuisance Species. Même si l’on poursuivra ces initiatives, il faudra faire d’autres efforts proactifs, y compris les modifications actuelles au Règlement, afin de prévenir l’introduction intentionnelle et accidentelle d’EAE au Manitoba. L’augmentation du trafic maritime, le tourisme, le commerce en ligne et la popularité des jardins aquatiques accroissent tous les risques d’introduction accidentelle ou intentionnelle d’EAE au Manitoba.

Les autres mesures en cours visant à résoudre la question des EAE comprennent ce qui suit :

• Inclusion des EAE dans la Manitoba Water Strategy (stratégie du Manitoba relative à l’eau) [www.gov.mb.ca/waterstewardship/waterstrategy/pdf/index.html]. Un document d’orientation qui fournit un cadre à l’appui de la planification des bassins hydrographiques à l’échelle de la province.
• La Loi sur la protection des eaux du Manitoba a obtenu la sanction royale et a été promulguée en juin 2005. La Loi contient une disposition concernant l’élaboration d’un règlement portant sur les EAE.
• Le Manitoba est représenté au Groupe de travail du CCMPA afin d’examiner les EAE au Canada, ainsi qu’auprès de nombreux autres conseils et comités chargés de prévenir et de gérer les EAE au Manitoba.
• On élaborera une stratégie provinciale portant sur le EAE de concert avec les modifications proposées aux règlements fédéraux.
• La province continue de racheter les pièces d’amorce qu’on sait infestées par l’éperlan et aucune nouvelle allocation de la ressource n’est accordée.
• Le Manitoba élabore une stratégie sur le poisson-appât qui intégrera les questions liées aux EAE et à la gestion.
• Les principaux salons, emplacement et voies de navigation des embarcations de plaisance sont ciblés à l’aide d’affiches, de présentations et de signalisation relatives aux EAE.
• Le public est plus sensibilisé quant à la possibilité d’introduction des EAE par l’entremise des aquariums et des jardins d’eau.

Les efforts du Manitoba en vue de réduire l’introduction des EAE ne s’inscrivent pas uniquement dans la stratégie provinciale; ils font partie d’un cadre national et d’un plan de mise en œuvre visant à prévenir ou à réduire le risque d’introduction et de propagation des EAE au Canada. Le MPO dirige l’élaboration du cadre national et du plan de mise en œuvre avec l’aide des provinces et des territoires par l’entremise du Groupe de travail du CCMPA sur les EAE.

Le Comité des introductions et des transferts d’organismes aquatiques, composé d’experts en espèces de poissons indigènes du Manitoba et en espèces aquatiques envahissantes, a examiné l’annexe IX du Règlement et il a recommandé l’ajout des organismes aquatiques qui pourraient constituer une menace pour les ressources halieutiques du Manitoba là où des voies d’entrée probables favoriseraient leur introduction au Manitoba. Les modifications proposées à l’annexe IX incluent des espèces établies dans les eaux nord-américaines à des latitudes similaires à celles du Manitoba ou dans des bassins hydrographiques situés près du Manitoba. Les EAE qui sont déjà établies dans les Grands Lacs ainsi qu’au Dakota du Nord et au Minnesota et qui pourraient ainsi être transportées au Manitoba sont les plus préoccupantes. Par conséquent, de nombreuses espèces nuisibles qu’on retrouve actuellement dans les Grands Lacs et dans les États avoisinants, mais non encore au Manitoba, sont incluses dans les modifications proposées au Règlement. Le transport et la possession des espèces énumérées dans les modifications proposées constituent un risque important pour la santé et la viabilité des pêches de la province. Des principes de précaution ont dicté la rédaction des modifications proposées qui empêcheront la possession de spécimens vivants de ces espèces au Manitoba.

À l’heure actuelle, au Manitoba, le commerce des poissons vivants est peu développé et aucune des espèces interdites n’est actuellement importée pour le commerce alimentaire.

Exemption pour la recherche

Les modifications proposées prévoient une exemption en permettant la possession d’espèces envahissantes vivantes aux fins de recherche.

Selon cette exemption, le Manitoba Water Stewardship peut autoriser la possession d’EAE par des chercheurs qualifiés dans des établissements de recherche reconnus si les conditions suivantes sont remplies :

• l’établissement est muni de l’équipement nécessaire pour assurer qu’aucune EAE n’est rejetée dans les eaux du Manitoba;
• la recherche porte sur l’atténuation des répercussions potentielles des EAE, la prévention de leur introduction et le contrôle de leur propagation.

L’intégration de cette exemption au Règlement est essentielle pour assurer la poursuite de la recherche scientifique sur les EAE au Manitoba. Exiger que l’établissement soit reconnu et qu’il dispose des contrôles nécessaires pour empêcher le rejet des poissons envahissants est une condition préalable raisonnable pour autoriser la possession des EAE.

Mise en œuvre

Outre les mesures actuellement en cours et planifiées au Manitoba, un certain nombre de mécanismes sont en place pour mettre en œuvre les modifications proposées. Le comité des introductions et des transferts d’organismes aquatiques du Manitoba procède à l’examen des introductions planifiées d’organismes aquatiques non indigènes. Cet examen inclut une analyse approfondie des risques, et les promoteurs doivent fournir des renseignements détaillés relativement à la biologie et au pouvoir envahissant potentiel du ou des organismes aquatiques. Si la province reçoit des demandes d’importation d’espèces énumérées dans les modifications proposées, ces dernières devraient permettre à l’organisme de réglementation de refuser une importation. Afin d’assurer l’uniformité régionale pour ce qui est de réduire les introductions d’EAE, on consultera la Saskatchewan et l’Ontario. Les avis relatifs aux espèces interdites et les mesures de prévention d’EAE seront affichés sur la page Web du gouvernement du Manitoba et intégrés aux programmes de sensibilisation destinés à des publics cibles, notamment aux clients des animaleries et des pavillons dans le Nord, aux groupes de pourvoyeurs et aux associations de nautisme.

Le Manitoba Water Stewardship, l’organisme provincial responsable de la gestion des pêches au Manitoba, demande les présentes modifications au Règlement pour conserver et protéger de façon proactive les populations de poissons, les écosystèmes aquatiques et la biodiversité indigène du Manitoba contre la menace que constituent les EAE. Les modifications proposées permettront au Manitoba de maintenir la santé et la viabilité du secteur des pêches dans toute la province et aux habitants de continuer de tirer profit sur le plan social et économique des ressources halieutiques tout en évitant des coûts élevés liés à l’amélioration et à la restauration des écosystèmes.

Solutions envisagées

Le statu quo ne permet pas de protéger adéquatement la biodiversité et les écosystèmes aquatiques du Manitoba contre la menace posée par les EAE. Il n’assurerait pas le maintien de la santé et de la viabilité du secteur des pêches dans toute la province, il ne permettrait pas aux habitants de continuer de tirer profit sur les plans social et économique des ressources halieutiques et n’empêcherait pas les coûts élevés liés à l’amélioration et à la restauration des écosystèmes. Le statu quo constitue un risque social, environnemental et économique inacceptable, et il ne traduit pas une approche proactive ou préventive en matière de protection des écosystèmes aquatiques du Manitoba. Même si nous poursuivrons les campagnes de sensibilisation et d’information visant à prévenir l’introduction et la propagation des EAE au Manitoba, celles-ci ne suffiront pas à protéger les précieuses ressources en eau du Manitoba. Les efforts existants seront harmonisés aux modifications proposées.

Avantages et coûts

Les nouvelles espèces rendent les pêches du Manitoba vulnérables à la concurrence pour la nourriture et l’habitat ainsi qu’aux maladies et aux pathogènes qui peuvent être introduits dans l’eau par elles. Les EAE peuvent provoquer des changements draconiens aux habitats et aux écosystèmes aquatiques, menaçant encore davantage les pêches du Manitoba. Ces changements peuvent avoir des effets négatifs sur la pêche récréative et commerciale, les entreprises touristiques et les secteurs des fournitures de pêche et des services. Au Manitoba, plus de 28 millions de dollars du produit intérieur brut sont générés par la pêche commerciale tandis que les dépenses des résidants et des non-résidants liées à la pêche récréative s’élèvent à 120 millions de dollars. Le Manitoba Water Stewardship est chargé d’assurer la santé et la viabilité du secteur des pêches dans toute la province pour tous ses citoyens, ainsi que de minimiser, en prenant toutes les mesures raisonnables, les risques de dommages causés aux pêches. Les présentes modifications au Règlement contribueront à protéger les précieuses pêches du Manitoba.

Selon des estimations prudentes, pour lesquelles des renseignements sont disponibles, les répercussions économiques combinées associées à 16 EAE s’élèvent à 5,5 milliards de dollars au Canada. Un rapport des États-Unis estime à 137 milliards de dollars le fardeau économique annuel lié aux espèces envahissantes dans ce pays (Pimental et al. 2004). L’Union mondiale pour la nature classe les espèces envahissantes au deuxième rang pour ce qui est des pires menaces à la biodiversité après la perte d’habitat.

Les modifications proposées au Règlement ne visent pas la pêche autochtone à des fins de subsistance, d’activités sociales ou de cérémonies. De plus, on prévoit que les modifications proposées n’auront pas de grandes répercussions financières négatives pour les Manitobains. Les modifications proposées à l’annexe IX du Règlement incluent des espèces qui peuvent être importées, à l’occasion, par l’industrie du poisson d’ornement, mais elles ne constituent pas une partie importante de cette industrie. De même, on ne prévoit aucun impact financier négatif important pour les trois importateurs de poissons de consommation vivants au Manitoba, car les espèces actuellement importées (le tilapia, le homard, le crabe et les moules) ne font pas partie de la liste des espèces interdites.

On prévoit que les modifications proposées au Règlement auront peu de répercussions sur le commerce international. La plupart des États des États-Unis limitrophes du Manitoba ont déjà entrepris d’interdire l’importation ou le transport de certaines espèces envahissantes qu’on propose d’interdire dans les présentes modifications. Par conséquent, il y aura peu ou pas de marché pour ces espèces et, par le fait même, pas d’impact notable sur le commerce.

Consultations

Les modifications proposées ont été élaborées en consultation avec le comité des introductions et des transferts d’organismes aquatiques du Manitoba. Le comité est composé de professionnels possédant de l’expertise dans les domaines suivants : poissons du monde entier, particulièrement ceux du Manitoba et de l’Amérique du Nord; industries de la pêche du Manitoba, y compris l’aquaculture; industrie du poisson de consommation vivant; industrie des appâts vivants; industrie du poisson d’ornement, de même que les EAE et leur introduction. Le comité estime que les modifications proposées sont nécessaires pour la protection des ressources halieutiques du Manitoba.

Au Manitoba, on a largement distribué le Plan d’action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes, notamment à divers organismes, groupes d’intérêts, intervenants et ordres de gouvernements durant la période de consultation. Le Plan d’action canadien décrit clairement les problèmes posés par les EAE au Canada, il présente les principales voies d’entrée des EAE au Canada et il mentionne les activités que tous les gouvernements doivent entreprendre pour ralentir la propagation des EAE au Canada ou les éradiquer. Les commentaires recueillis auprès des groupes d’intervenants et des organismes concernant le Plan étaient positifs. On a sollicité les commentaires des groupes et organismes suivants par courriel et téléphone :

Collectivités des Premières Nations
Ministère des Pêches et des Océans
Environnement Canada
Agence canadienne d’inspection des aliments
Transports Canada
Administration du rétablissement agricole des Prairies
Fish Futures
Ducks Unlimited
Manitoba Hydro
Conservation de la nature Canada
Manitoba Wildlife Federation
Lake Manitoba Commercial Fishers Association
Lake Winnipeg Commercial Fishermen Association
Lake Winnipegosis Management Board
Lake Winnipeg Stewardship Board
Red River Basin Commission
Fresh Water Fish Marketing Board
Manitoba Association of Cottage Owners
Mid Canada Marine Dealership Association
Truiticulteurs
Industrie des aquariums
Manitoba Water Stewardship
Manitoba Conservation — Biodiversity
Agriculture, Alimentation et Initiatives rurales Manitoba
Culture, Patrimoine et Tourisme Manitoba
Industrie, Commerce et Mines Manitoba
Manitoba Conservation Districts
Association of Manitoba Municipalities
Ville de Winnipeg
Associations de gestion de l’eau

On a tenu des consultations intensives sur les EAE et les appâts vivants auprès des pêcheurs manitobains qui pratiquent la pêche commerciale de poisson-appât. Les consultations ont consisté, notamment, en des rencontres personnelles en vue d’élaborer un plan sur les appâts aquatiques vivants destiné à examiner les problèmes relatifs aux transferts d’EAE (en particulier l’éperlan) tout en permettant l’expansion rationnelle de l’industrie. Le Manitoba Water Stewardship envoie régulièrement des documents par la poste à l’industrie portant sur les politiques et procédures, et renfermant les plus récents renseignements sur les problèmes posés par les EAE pour permettre à l’industrie d’agir en respectant l’environnement. L’industrie a soulevé très peu de questions au sujet de l’intégration des pratiques de gestion exemplaires et des activités de collaboration avec le ministère en vue de réduire l’introduction et le transfert possible des EAE.

La liste des espèces interdites proposées a été distribuée aux fins d’examen et de commentaires aux boutiques d’aquariums du Manitoba (30 au total) ainsi qu’à la Winnipeg Aquarium Society et à la Flin Flon Aquarium Society. Le Manitoba Water Stewardship a reçu des commentaires de deux boutiques d’aquariums relativement au néon du pauvre. Le vairon White Cloud est assez commun dans l’industrie des aquariums. Toutefois, on ne trouve pas de vastes inventaires de cette espèce au Manitoba. Des discussions et des échanges avec les deux boutiques d’aquariums ont révélé que l’inscription de cette espèce ne poserait pas de difficultés financières au secteur, car la plupart des boutiques conservent des stocks de poissons tropicaux qui ne figurent pas sur la liste des espèces interdites. Les sociétés d’aquariophilie ne nous ont fait parvenir aucun commentaire.

Au Manitoba, l’industrie du poisson de consommation vivant n’est pas très développée (trois importateurs en tout). Ces importateurs n’ont pas été consultés pour deux raisons : (1) l’industrie du poisson de consommation vivant n’est pas une voie prioritaire pour le Manitoba et (2) les espèces de poissons de consommation vivants importées au Manitoba sont essentiellement des espèces marines et aucune des espèces importées ne figure sur la liste des modifications proposées. On importe à l’occasion du homard, du crabe, des moules et du tilapia, et ces espèces ne posent pas une menace pour les eaux du Manitoba.

On a remis au North Dakota Game and Fish Department la liste des espèces interdites aux fins d’examen et de commentaires. Même si le ministère n’a émis aucune réserve au sujet des espèces énumérées, il s’interroge sur l’absence du brochet européen et de la truite non indigène de la liste. Le risque d’introduction de ces espèces au Manitoba est jugé faible, car il est peu probable qu’on introduise ces espèces sans autorisation ou qu’elles soient introduites à la suite de la décharge d’eau de ballast.

Respect et exécution

Une fois que les modifications au Règlement entrent en vigueur, on en informe le public et les intervenants concernés au moyen de communiqués de presse et d’annonces dans les médias. Le Manitoba Water Stewardship publie tous les ans le Manitoba Angler’s Guide qui contient le texte intégral du Règlement. Tous les nouveaux règlements et toutes les nouvelles modifications sont clairement présentés dans cette brochure distribuée sans frais dans toute la province. On peut aussi obtenir des renseignements sur le Règlement modifié sur le site Web du Manitoba Water Stewardship, et on encourage le grand public à consulter ce site puisqu’on le met régulièrement à jour, notamment en y affichant des renseignements sur les EAE et les espèces interdites.

À l’heure actuelle, la province travaille en étroite collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada afin d’inspecter les bateaux sur remorque qui entrent au Manitoba à deux de ses postes frontaliers. Il s’agit d’une initiative provinciale qui n’est pas en vigueur dans toutes les provinces. Les fonctionnaires des douanes fédérales sont autorisés par la loi à refuser l’entrée au Manitoba de bateaux sur remorque ou d’équipement connexe contenant des espèces interdites.

Même si l’on propose d’ajouter d’autres espèces interdites au Règlement, on ne prévoit aucun autre coût lié à l’exécution du Règlement.

Aux termes du programme provincial, outre les patrouilles régulières des secteurs de pêche populaires, les agents d’exécution du Manitoba Water Stewardship informent les pêcheurs au sujet du Règlement, ils remettent des avis lorsqu’ils soupçonnent des infractions et ils portent des accusations en cas d’infraction au Règlement. De plus, la Loi sur les pêches prévoit des peines, si la personne est reconnue coupable d’infractions au Règlement, notamment des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 24 mois et/ou des amendes pouvant atteindre 500 000 $. En outre, le tribunal peut ordonner la saisie de l’engin de pêche, des prises, des véhicules ou des autres pièces d’équipement utilisés dans la perpétration de l’infraction.

Le Manitoba compte 130 agents de conservation qui sont habilités par la loi à faire appliquer le Règlement. De plus, 50 agents de l’environnement sont autorisés en vertu de la Loi sur l’environnement à émettre des ordres d’arrêt, notamment dans le cas où l’environnement aquatique est menacé. Par exemple, en 2000, ce type de mesure a été utile lorsqu’on s’est aperçu de la présence de moules zébrées sur un bateau sur remorque provenant d’une autre province. Avant qu’il puisse entrer dans les eaux du Manitoba, un agent de l’environnement a émis un ordre d’arrêt.

Chaque année, on planifie et on inscrit dans les plans d’observation des districts les initiatives en matière d’observation et d’exécution de la législation. Les initiatives comprennent des activités de promotion et d’éducation, mais on peut remettre des avis et porter des accusations au besoin.

Personnes-ressources

Joe O’Connor
Directeur, Division des pêches
Manitoba Water Stewardship
Case postale 20
200, Saulteaux Crescent
Winnipeg (Manitoba)
R3J 3W3
Téléphone : 204-945-7814
Télécopieur : 204-948-2308

Peter Ferguson
Analyste principal des politiques
Ministère des Pêches et des Océans
200, rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6
Téléphone : 613-990-9325
Télécopieur : 613-990-2811

Annexe 1 — ESPÈCES INTERDITES (Nouveaux ajouts uniquement)

ESPÈCES INTERDITES

Article	Nom commun	Nom scientifique
Vertébrés
1.	Grande lamproie marine	Petromyzon marinus
2.	Lamproie arctique	Lethenteron camtschaticum
3.	Esturgeon sibérien	Acipenser baerii baerii
4.	Esturgeon du Danube	Acipenser gueldenstaedtii
5.	Esturgeon nu	Acipenser nudiventris
6.	Esturgeon de Sibérie	Acipenser ruthenus
7.	Sevruga	Acipenser stellatus
8.	Grand esturgeon	Huso huso
9.	Bouvières	Tous les membres des genres Rhodeus et Tanakia
10.	Carp et brème	Abramis brama
11.	Spirlin	Alburnoides bipunctatus
12.	Barbeau fluviatile	Barbel barbus
13.	Carassin commun	Carassius carassius
14.	Carpe noire	Mylopharyngodon piceus
15.	Goujon	Gobio gobio gobio
16.	Carpe argentée	Hypophthalmichthys molitrix
17.	Carpe à grosse tête	Aristichthys nobilis
18.	Méné rouge	Cyprinella lutrensis
19.	Chevaine	Leuciscus cephalus
20.	Ide mélanote	Leuciscus idus
21.	Vandoise	Leuciscus leuciscus
22.	Méné Czekanowski	Phoxinus czekanowskii czekanowskii
23.	Vairon des marais	Phoxinus perenurus
24.	Vairon	Phoxinus phoxinus
25.	Kütüm	Rutilus frisii
26.	Gardon	Rutilus rutilus
27.	Gardon rouge	Scardinius erythrophthalmus
28.	Tanche	Tinca tinca
29.	Vimbe	Vimba vimba
30.	Vairon White Cloud	Tanichthys albonubes
31.	Sucet de lac	Erimyzon sucetta
32.	Loche franche	Barbatula barbatula
33.	Loche d’étang	Misgurnus anguillicaudatus
34.	Barbue blanche	Ameiurus catus
35.	Barbotte jaune	Ameiurus natalis
36.	Chat-fou élancé	Noturus exilis
37.	Chat-fou livré	Noturus insignis
38.	Chat-fou tacheté	Noturus miurus
39.	Chat-fou taché du son (six)	Noturus nocturnus
40.	Chat-fou du nord	Noturus stigmosus
41.	Barbue à tête plate	Pylodictis olivaris
42.	Silure glane	Silurus glanis
43.	Gambusie	Gambusia affinis
44.	Épinoche à quatre épines	Apeltes quadracus
45.	Épinoche à trois épines	Gasterosteus aculeatus aculeatus
46.	Épinoche tachetée	Gasterosteus wheatlandi
47.	Chabot commun	Cottus gobio gobio
48.	Bar blanc d’Amérique	Morone americana et hybrides
49.	Bar jaune	Morone mississippiensis et hybrides
50.	Bar d’Amérique	Morone saxatilis et hybrides
51.	Crapet vert	Lepomis cyanellus
52.	Crapet à taches oranges	Lepomis humilis
53.	Crapet à longues oreilles	Lepomis megalotis
54.	Gremille	Gymnocephalus cernuus
55.	Sandre	Sander lucioperca
56.	Sandre Volga	Sander volgensis ou Sander marinus
57.	Gobie à taches noires	Neogobius melanostomus
58.	Gobie à nez tubulaire	Proterorhinus marmoratus
59.	Poisson-serpent	Channa argus argus
Invertébrés
60.	Valvée piscinale	Valvata piscinalis
61.	Vivipare chinoise	Cipangopaludina chinesis
62.	Nasse de Nouvelle-Zélande	Potamopyrgus antipodarum
63.	Bithnie impure	Bithynia tentaculata
64.	Limnée auriculaire	Radix auricularia
65.	Petite corbeille d’Asie	Corbicula fluminea
66.	Grande pisidie européenne	Pisidium amnicum
67.	Pisidie de Henslow	Pisidium henslowanum
68.	Sphaerie européenne	Sphaerium corneum
69.	Moule quagga	Dreissena bugensis
70.	Cladocère épineux	Bythotrephes cederstroemi
71.	Cladocère hameçon	Cercopagis pengoi
72.	Écrevisse rouillée	Orconectes rusticus

PROJET DE RÉGLEMENTATION

Avis est donné que la gouverneure en conseil, en vertu de l’article 43 (voir référence a) de la Loi sur les pêches, se propose de prendre le Règlement modifiant le Règlement de pêche du Manitoba de 1987, ci-après.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de règlement dans les trente jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d’y citer la Gazette du Canada Partie I, ainsi que la date de publication, et d’envoyer le tout à Martin Erickson, spécialiste, Habitat du poisson, Direction de la Pêche, Ministère de la gestion des ressources hydriques du Manitoba, 200 Saulteaux Crescent, Winnipeg (Manitoba) R3J 3W3 (tél. : 204-945-7799; téléc. : 204-948-2308).

Ottawa, le 11 juin 2008

La greffière adjointe du Conseil privé
MARY PICHETTE

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT
DE PÊCHE DU MANITOBA DE 1987

MODIFICATIONS

1. (1) Le passage du paragraphe 16(1) du Règlement de pêche du Manitoba de 1987 (voir référence 1) précédant l’alinéa a) est remplacé par ce qui suit :

16. (1) Il est interdit d’avoir en sa possession des œufs vivants de poisson et des poissons vivants, à l’exception de ceux des espèces mentionnées à l’annexe IX, à moins d’y être autorisé :

(2) Le paragraphe 16(2) du même règlement est remplacé par ce qui suit :

(2) Sous réserve du paragraphe (2.1), il est interdit d’introduire au Manitoba, d’y avoir en sa possession ou de relâcher dans les eaux du Manitoba des œufs vivants de poisson ou des poissons vivants d’une espèce mentionnée à l’annexe IX.

(2.1) Le ministre provincial peut autoriser toute personne qui en fait la demande à introduire au Manitoba ou à y avoir en sa possession une quantité déterminée d’œufs vivants de poisson ou de poissons vivants des espèces mentionnées à l’annexe IX si cette personne établit qu’elle :

a) est un chercheur qualifié qui travaille dans des installations de recherche reconnues;

b) a recours au matériel et aux mesures de contrôles nécessaires pour empêcher que les œufs de poisson et les poissons des espèces mentionnées à l’annexe IX ne soient relâchés dans les eaux du Manitoba;

c) a en sa possession des œufs de poisson et des poissons dans le seul but d’effectuer de la recherche scientifique relativement aux répercussions éventuelles sur les eaux du Manitoba, à l’atténuation de ces répercussions et à la prévention ou au contrôle de leur propagation.

2. L’annexe IX du même règlement est remplacée par l’annexe IX figurant à l’annexe du présent règlement.

ENTRÉE EN VIGUEUR

3. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE
(article 2)

ANNEXE IX
(paragraphes 16(1) et (2) et sous-alinéa 25(1)e)(ii))

ESPÈCES INTERDITES

ESPÈCES INTERDITES

Article	Colonne 1 Nom commun	Colonne 2 Nom scientifique
Vertébrés
1.	Grande lamproie marine	Petromyzon marinus
2.	Lamproie arctique	Lethenteron camtschaticum
3.	Esturgeon sibérien	Acipenser baerii baerii
4.	Esturgeon du Danube	Acipenser gueldenstaedtii
5.	Esturgeon nu	Acipenser nudiventris
6.	Esturgeon de Sibérie	Acipenser ruthenus
7.	Sevruga	Acipenser stellatus
8.	Grand esturgeon	Huso huso
9.	Esturgeon pâle	Scaphirhynchus albus
10.	Esturgeon à museau court	Acipenser brevirostrum
11.	Esturgeon à museau plat	Scaphirhynchus platorynchus
12.	Spatule	Polyodon spathula
13.	Lépisosté tacheté	Lepisosteus oculatus
14.	Lépisosté osseux	Lepisosteus osseus
15.	Lépisosté à nez court	Lepisosteus platostomus
16.	Poisson-castor	Amia calva
17.	Gaspereau	Alosa pseudoharengus
18.	Alose à gésier	Dorosoma cepedianum
19.	Éperlan arc-en-ciel	Osmerus mordax dentex
20.	Bouvière	Toutes les espèces des genres Rhodeus et Tanakia
21.	Carpe et brème	Abramis brama
22.	Spirlin	Alburnoides bipunctatus
23.	Barbeau fluviatile	Barbel barbus
24.	Carassin commun	Carassius carassius
25.	Carpe de roseau	Ctenopharyngodon idella
26.	Carpe noire	Mylopharyngodon piceus
27.	Goujon	Gobio gobio gobio
28.	Carpe argentée	Hypophthalmichthys molitrix
29.	Carpe à grosse tête	Aristichthys nobilis
30.	Méné rouge	Cyprinella lutrensis
31.	Méné de l’Utah	Gila atraria
32.	Chevaine	Leuciscus cephalus
33.	Ide mélanote	Leuciscus idus
34.	Vandoise	Leuciscus leuciscus
35.	Vairon de Czekanowski	Phoxinus czekanowskii czekanowskii
36.	Vairon des marais	Phoxinus perenurus
37.	Vairon	Phoxinus phoxinus
38.	Kütüm	Rutilus frisii
39.	Gardon	Rutilus rutilus
40.	Gardon rouge	Scardinius erythrophthalmus
41.	Tanche	Tinca tinca
42.	Vimbe	Vimba vimba
43.	Vairon White Cloud	Tanichthys albonubes
44.	Sucet de lac	Erimyzon sucetta
45.	Loche franche	Barbatula barbatula
46.	Loche d’étang	Misgurnus anguillicaudatus
47.	Poisson-chat ambulant	Clarias batrachus
48.	Barbue blanche	Ameiurus catus
49.	Barbotte jaune	Ameiurus natalis
50.	Chat-fou élancé	Noturus exilis
51.	Chat-fou livré	Norturus insignis
52.	Chat-fou tacheté	Noturus miurus
53.	Chat-fou taché du son (six)	Noturus nocturnus
54.	Chat-fou du nord	Noturus stigmosus
55.	Barbue à tête plate	Pylodictis olivaris
56.	Silure glane	Silurus glanis
57.	Gambusie	Gambusia affinis
58.	Épinoche à quatre épines	Apeltes quadracus
59.	Épinoche à trois épines	Gasterosteus aculeatus aculeatus
60.	Épinoche tachetée	Gasterosteus wheatlandi
61.	Chabot commun	Cottus gobio gobio
62.	Bar blanc d’Amérique	Morone americana et hybrides
63.	Bar jaune	Morone mississippiensis et hybrides
64.	Bar d’Amérique	Morone saxatilis et hybrides
65.	Crapet vert	Lepomis cyanellus
66.	Crapet à taches oranges	Lepomis humilis
67.	Crapet à longues oreilles	Lepomis megalotis
68.	Gremille	Gymnocephalus cernuus
69.	Sandre	Sander lucioperca
70.	Sandre Volga	Sander volgensis ou Sander marinus
71.	Gobie à taches noires	Neogobius melanostomus
72.	Gobie à nez tubulaire	Proterorhinus marmoratus
73.	Poisson-serpent	Channa argus argus
Invertébrés
74.	Valvée piscinale	Valvata piscinalis
75.	Vivipare chinoise	Cipangopaludina chinensis
76.	Nasse de Nouvelle-Zélande	Potamopyrgus antipodarum
77.	Bithnie impure	Bithynia tentaculata
78.	Lymée auriculaire	Radix auricularia
79.	Petite corbeille d’Asie	Corbicula fluminea
80.	Grande pisidie européenne	Pisidium amnicum
81.	Pisidie de Henslow	Pisidium henslowanum
82.	Sphaerie européenne	Sphaerium corneum
83.	Moule quagga	Dreissena bugensis
84.	Moule zébrée	Dreissena polymorpha
85.	Cladocère épineux	Bythotrephes cederstroemi
86.	Cladocère hameçon	Cercopagis pengoi
87.	Écrevisse rouillée	Orconectes rusticus

[25-1-o]

Référence a
L.C. 1991, ch. 1, art. 12

Référence 1
DORS/87-509