Vol. 142, n^o 26 — Le 28 juin 2008

COMMISSIONS

OFFICE CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

Appel d’offres n^o NS08-1

L’Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) [l’« Office »] a lancé un appel d’offres conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, telle qu’elle a été modifiée, et à la Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act, S.N.S. 1987, ch. 3, telle qu’elle a été modifiée, pour deux permis d’exploration visant les parcelles de terre suivantes dans la région extracôtière de la Nouvelle-Écosse (les parcelles) :

Parcelle n^o 1 — Tous les hydrocarbures dans toutes les formations géologiques

Parcelle n^o 2 — Tous les hydrocarbures dans toutes les formations géologiques

Dépôt des soumissions

Les soumissions doivent parvenir à l’Office avant 16 h, heure normale de l’Atlantique, le 30 octobre 2008, à l’adresse suivante : Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, Centre T.D., 6^e étage, 1791, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K9.

Les soumissions doivent suivre le modèle (annexe II) qui fait partie de la trousse d’appel d’offres publiée sur le site Web de l’OCNEHE (www.cnsopb.ns.ca), et être présentées dans une enveloppe scellée marquée comme suit : « APPEL D’OFFRES n^o NS08-1 (Parcelle n^o __). »

Chaque soumission doit être accompagnée d’une caution de 10 000 $ sous forme de chèque certifié ou de traite bancaire payable à l’ordre du Receveur général du Canada.

La caution du soumissionnaire retenu lui sera retournée sans intérêt après que le cautionnement aura été déposé et que les prélèvements non réglés pour le Fonds de recherche d’études environnementales auront été acquittés conformément aux dispositions ci-dessous.

Après l’annonce de la soumission retenue, les cautions seront retournées, sans intérêt, aux autres soumissionnaires.

Si le soumissionnaire retenu omet ou néglige de déposer le cautionnement dans le délai imparti, la caution sera confisquée et la soumission sera rejetée; le cas échéant, l’Office pourra, s’il le juge approprié, octroyer le permis de prospection au deuxième soumissionnaire en importance.

Choix des soumissions

Le choix du soumissionnaire pour chaque parcelle sera fait exclusivement en fonction du montant que le soumissionnaire propose de dépenser pour les travaux d’exploration qui seront réalisés sur les parcelles respectives, pour la recherche et le développement et pour l’éducation et la formation au cours de la période 1 de la durée du permis d’exploration (« montant des dépenses prévues »), montant déterminé conformément à la liste des dépenses autorisées définies à l’annexe B du permis d’exploration.

Aucun autre facteur ne sera pris en considération pour le choix de la soumission retenue, et l’Office n’est tenu d’accepter aucune des soumissions. La soumission la moins élevée qui sera prise en considération pour chaque parcelle est de 500 000 $ de travaux.

Environnement

La parcelle n^o 1 est située dans la zone couverte par l’Exposé sur les incidences écologiques du Projet énergétique extracôtier Sable, document daté de juin 1996 dont des exemplaires imprimés sont disponibles au bureau de l’Office, et dans le Rapport d’étude approfondie sur le projet de mise en valeur du gisement extracôtier de gaz Deep Panuke, daté de juin 2007 et publié sur le site Web de l’Office à l’adresse www.cnsopb.ns.ca.

La parcelle n^o 2 est située dans la zone couverte par l’Exposé sur les incidences écologiques du Projet énergétique extracôtier Sable, ainsi que par le Rapport d’étude approfondie sur le programme de forage de reconnaissance de BEPCo, daté de mars 2005 et publié sur le site Web de l’Office à l’adresse www.cnsopb.ns.ca.

Conformément à la loi, avant que l’autorisation de procéder à quelque activité pétrolière sur les parcelles ne soit accordée, l’exploitant doit démontrer, à la satisfaction de l’Office, que les activités peuvent être menées sans danger pour l’environnement. Des précautions spéciales, par exemple des évaluations environnementales, des mesures d’atténuation et une surveillance des effets environnementaux plus strictes pourront être exigées dans certains cas.

Durée

Parcelle n^o 1

La durée du permis d’exploration pour la parcelle n^o 1 sera de neuf années, soit deux périodes consécutives appelées période 1 et période 2.

La période 1 a une durée de cinq ans mais elle sera prolongée d’un an si, avant la fin de la cinquième année, le forage d’un puits est entrepris ou un dépôt de forage au montant de 500 000 $ est versé.

La période 2 suit immédiatement la fin de la période 1 et sa durée est le solde des neuf années de la durée du permis. Pour que le permis soit validé pour la période 2, le forage d’un puits doit être entrepris pendant la période 1 et continué de façon diligente conformément aux bonnes pratiques en matière de champs pétroliers.

Parcelle n^o 2

La durée du permis d’exploration pour la parcelle n^o 2 sera de neuf années, soit deux périodes consécutives appelées période 1 et période 2.

La période 1 a une durée de six ans mais elle sera prolongée d’un an si, avant la fin de la sixième année, le forage d’un puits est entrepris ou un dépôt de forage au montant de 500 000 $ est versé.

La période 2 suit immédiatement la fin de la période 1 et sa durée est le solde des neuf années de la durée du permis. Pour que le permis soit validé pour la période 2, le forage d’un puits doit être entrepris pendant la période 1 et continué de façon diligente conformément aux bonnes pratiques en matière de champs pétroliers.

Dépôt d’un cautionnement pour l’obtention du permis

Comme condition de la délivrance du permis d’exploration, le soumissionnaire retenu devra déposer, au plus tard 30 jours après avoir été informé que sa soumission a été retenue, un cautionnement remboursable de 50 000 $ sous forme de chèque certifié ou de traite bancaire à l’ordre du Receveur général du Canada. Ce dépôt sera remboursé en entier lors du dépôt du cautionnement d’exécution, décrit brièvement ci-dessous et décrit plus en détail dans le formulaire de permis d’exploration.

Cautionnement d’exécution

Au plus tard le jour du troisième anniversaire du permis, le titulaire devra déposer, en tant que sûreté pour l’exécution du travail, un montant égal à 25 % de l’engagement mentionné dans sa soumission. Ce dépôt est appelé « cautionnement d’exécution ». Le défaut de déposer le cautionnement d’exécution en tant que sûreté pour l’exécution du travail entraînera l’annulation du permis et la confiscation du cautionnement pour l’obtention du permis. Aucun intérêt ne sera crédité sur le cautionnement d’exécution.

Le cautionnement d’exécution est remboursable jusqu’à concurrence de 25 % des dépenses autorisées approuvées, tel que le tout est décrit dans le formulaire de permis d’exploration. Les dépenses autorisées approuvées au cours des trois premières années de ce permis seront créditées au taux de 150 % et reportées pour compenser le cautionnement d’exécution qui doit être déposé à la fin de la troisième année.

Le cautionnement d’exécution doit être déposé en espèces ou sous forme de billets à ordre payables sur demande au receveur général du Canada. Un billet à ordre doit être accompagné d’une lettre de garantie donnée par une banque à charte canadienne confirmant que celle-ci honorera la note sur présentation à paiement. Le formulaire de billet à ordre et la garantie bancaire doivent être acceptables à l’Office.

Le titulaire n’a pas l’obligation d’effectuer les travaux prévus au permis. Toutefois, si le titulaire n’exécute pas les travaux pour le plein montant stipulé dans son engagement, le solde non remboursable du cautionnement d’exécution sera confisqué au bénéfice du receveur général du Canada à l’expiration ou lors de l’abandon ou de l’annulation de la période 1.

Loyer

Aucun loyer n’est exigible pour la période 1. Pendant la période 2, un loyer remboursable est payable chaque année au taux ci-dessous :

Le loyer sera remboursé sur demande annuelle à l’Office, dans la mesure où les dépenses autorisées approuvées seront faites pendant l’année pertinente de la période 2, tel que le tout est décrit dans le formulaire de permis d’exploration.

Indemnisation

Les titulaires sont en tout temps tenus, conjointement et solidairement, d’indemniser l’Office et Sa Majesté la Reine du chef du Canada et du chef de la Nouvelle-Écosse à l’égard de toutes les actions, réclamations et demandes qui pourront être intentées ou faites par quiconque en raison d’actions ou d’omissions en vertu du présent permis par le titulaire du permis, par le titulaire du titre, ou par leur entremise, relativement aux portions des parcelles pour lesquelles ils détiennent des parts et pour tous les coûts que l’Office ou Sa Majesté la Reine pourront encourir à la suite desdites actions, réclamations ou demandes.

Aux fins de cet article, l’expression « Sa Majesté la Reine » n’englobe aucune société d’État.

Observations écrites

Le public est invité à soumettre des observations écrites à l’Office relativement aux parcelles visées par l’appel d’offres. L’Office prendra ces observations en considération avant de délivrer des permis d’exploration. L’Office doit recevoir les observations avant 16 h, heure normale de l’Atlantique, le 16 octobre 2008, à l’adresse suivante : S. F. (Steve) Bigelow, Gestionnaire, Ressources et droits, Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, Centre T.D., 6^e étage, 1791, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K9, callforbids@cnsopb.ns. ca (courriel).

Autres renseignements

Le présent avis n’est qu’un sommaire des modalités de l’appel d’offres. Les parties intéressées doivent demander une copie du texte complet de l’appel d’offres, lequel a préséance sur ce sommaire en cas de conflit ou de divergence. On peut se procurer sans frais un dossier complet d’appel d’offres comprenant le document de soumission et le formulaire de permis d’exploration en s’adressant à l’Office, à l’adresse ci-dessus, sur son site Web (www.cnsopb.ns.ca), en envoyant une demande par télécopieur au 902-422-1799 ou en téléphonant au 902-422-5588.

L’Office peut modifier l’appel d’offres à tout moment jusqu’à 10 jours avant la date de clôture. Les modifications à l’appel d’offres seront publiées sur le site Web de l’Office (www.cnsopb.ns.ca). Les soumissionnaires sont avisés de consulter le site Web de l’Office avant de déposer leurs soumissions.

Halifax, le 11 avril 2008

OFFICE CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE DES
HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS
Le chef de la direction par intérim
DIANA L. DALTON

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Matériel et logiciel informatiques

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossiers n^os PR-2007-091 à PR-2007-094) le 17 juin 2008 concernant une plainte déposée par NETGEAR, Inc. (Netgear), de Santa Clara (Californie), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4^e supp.), c. 47, au sujet de marchés (invitations n^os EN869-071122/M, EN869-071122/Q, EN869-060299/E, EN869-060299/L et EN869-060299/W) passés par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère de la Défense nationale (DRV211, DRV224 et DRV260), du Service correctionnel du Canada (DRV233) et du ministères des Ressources naturelles (DRV214). L’invitation portait sur la fourniture de matériel de réseautique.

Netgear alléguait que TPSGC avait incorrectement limité le marché aux produits de fournisseurs particuliers.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain et de l’Accord sur les marchés publics, le Tribunal a jugé que la plainte n’était pas fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 19 juin 2008

Le secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES

[26-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2008-125 Le 17 juin 2008

Sun TV Company
Ottawa (Ontario)

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de la station de télévision numérique transitoire CKXT-DT Toronto afin de changer le canal de l’émetteur à Ottawa de 62C à 20C et de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de cet émetteur.

2008-126 Le 20 juin 2008

ARTV inc.
Montréal (Québec)

Approuvé — Modification du contrôle effectif.

[26-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2008-1-7

Avis de consultation et d’audience

Le 13 mai 2008
Gatineau (Québec)
L’article 24 est retiré de cette audience publique

À la suite de ses avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-1 du 14 mars 2008, CRTC 2008-1-1 du 1^er avril 2008, CRTC 2008-1-2 du 2 avril 2008, CRTC 2008-1-3 du 8 avril 2008, CRTC 2008-1-4 du 18 avril 2008, CRTC 2008-1-5 du 2 mai 2008 et CRTC 2008-1-6 du 7 mai 2008, le Conseil annonce ce qui suit :

À la demande de la requérante, l’article suivant est retiré de cette audience publique. Le Conseil a fermé le dossier de cette demande.

Article 24

Montmagny (Québec)
Numéro de demande 2007-1698-8

Demande présentée par 591991 B.C. Ltd. en vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de radio CFEL-FM Montmagny.

Le 19 juin 2008

[26-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2008-53

Avis de consultation

Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 22 juillet 2008

Le Conseil annonce par la présente qu’il a reçu des demandes de renouvellement de licences d’entreprises de programmation de radio autochtones qui expireront le 31 août 2008.

Le 17 juin 2008

[26-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2008-54

Avis de consultation

Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 23 juillet 2008

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

1. CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale The Sports Network Inc.
L’ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de l’entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise appelée ESPN Classic Canada.

2. CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale Learning and Skills Television of Alberta Limited
L’ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de l’entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de catégorie 1 de langue anglaise appelée BookTelevision – The Channel (Book TV).

3. Fairchild Radio (Vancouver FM) Ltd.
Vancouver (Colombie-Britannique)

En vue de renouveler la licence de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale à caractère ethnique CHKG-FM qui expire le 31 août 2008.

4. Bethany Pentecostal Tabernacle
Whitehorse (Territoire du Yukon)

En vue de renouveler la licence de l’entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue anglaise de faible puissance CIAY-FM Whitehorse, qui expire le 31 août 2008.

Le 18 juin 2008

[26-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2008-55

Avis de consultation

Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 25 juillet 2008

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

1. Le Réseau des sports (RDS) inc.
L’ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de l’entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de catégorie 1 de langue française appelée Réseau Info Sports (RIS).

2. 2953285 Canada Inc.
L’ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de l’entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de langue anglaise appelée The Discovery Channel.

3. CTV Television Inc.
L’ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de l’entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de langue anglaise appelée CTV Newsnet.

4. CTV Television Inc.
L’ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de l’entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de langue anglaise appelée Business News Network (BNN).

5. CTV Television Inc.
L’ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de l’entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de langue anglaise appelée MTV (Canada).

6. CTV Television Inc.
L’ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de l’entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de langue anglaise appelée The Comedy Network.

7. CTV Television Inc.
L’ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de l’entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de catégorie 1 de langue anglaise appelée travel+escape.

8. CTV Television Inc., au nom de 1163031 Ontario Inc.
L’ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de l’entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de langue anglaise appelée Outdoor Life Network (OLN).

Le 20 juin 2008

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OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS

Powerex Corp.

Dans une demande datée du 18 juin 2008, Powerex Corp. (le « demandeur ») a demandé à l’Office national de l’énergie (l’« Office »), conformément à la section II de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi »), l’autorisation d’exporter de la puissance et de l’énergie garanties ainsi que de l’énergie interruptible en quantités égales à la capacité de génération de toutes les lignes à haute tension internationales au Canada qui ont été certifiées par l’Office pour une période de dix ans.

L’Office souhaite obtenir les commentaires des parties intéressées par cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil la tenue d’une audience publique. Les directives relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.

1. Le demandeur doit déposer et conserver dans ses dossiers, aux fins d’examen public pendant les heures normales d’ouverture, des exemplaires de la demande à ses bureaux situés au Powerex Corp., 666, rue Burrard, Bureau 1400, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 2X8, 604-891-5000 (téléphone), 604-891-5015 (télécopieur), mike.macdougall@powerex.com (courriel), et en fournir un exemplaire à quiconque en fait la demande. On peut aussi consulter un exemplaire de la demande pendant les heures normales d’ouverture à la bibliothèque de l’Office, située au 444 Seventh Avenue SW, Pièce 1002, Calgary (Alberta) T2P 0X8.

2. Les parties qui désirent déposer des commentaires doivent le faire auprès de la secrétaire de l’Office, au 444 Seventh Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 0X8, 403-292-5503 (télécopieur), et les signifier au demandeur, au plus tard le 28 juillet 2008.

3. Conformément au paragraphe 119.06(2) de la Loi, l’Office tiendra compte de tous les facteurs qu’il estime pertinents. En particulier, il s’intéresse aux commentaires des déposants sur les questions suivantes :

a) les conséquences de l’exportation de l’électricité sur les provinces autres que la province exportatrice;

b) les conséquences de l’exportation sur l’environnement;

c) le fait que le demandeur :

(i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat d’électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,

(ii) a permis l’achat d’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.

4. Toute réponse aux commentaires que le demandeur souhaite présenter à la suite des points 2 et 3 du présent avis de demande et des directives sur la procédure doit être déposée auprès de la secrétaire de l’Office et signifiée sur la partie qui a déposé les commentaires, au plus tard le 12 août 2008.

5. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les méthodes régissant l’examen mené par l’Office, veuillez communiquer avec la secrétaire de l’Office, Claudine Dutil-Berry, au 403-299-2714 (téléphone) ou au 403-292-5503 (télécopieur).

La secrétaire
CLAUDINE DUTIL-BERRY

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OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS

Banque Royale du Canada

Dans une demande datée du 18 juin 2008, Banque Royale du Canada (le « demandeur ») a demandé à l’Office national de l’énergie (l’« Office »), en vertu de la section II de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi »), l’autorisation d’exporter jusqu’à 8 928 GWh d’électricité et d’énergie garanties et interruptibles combinées par année pendant une période de dix ans.

L’Office désire obtenir le point de vue des parties intéressées relativement à cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil la tenue d’une audience publique. Les directives sur la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.

1. Le demandeur dépose la demande et en conserve des copies dans ses dossiers à des fins de consultation par le public pendant les heures normales d’ouverture aux bureaux de ses conseillers juridiques, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l., au 199, rue Bay, Bureau 2300, Toronto (Ontario) M5L 1A9, 416-863-2400 (téléphone), 416-863-2653 (télécopieur), à l’attention de Matthew J. Clarke. Le demandeur fournit un exemplaire de la demande à toute personne qui en fait la demande. Une copie de la demande peut également être consultée pendant les heures normales d’ouverture à la bibliothèque de l’Office, au 444 Seventh Avenue SW, Pièce 1002, Calgary (Alberta) T2P 0X8.

2. Les intéressés sont invités à faire part de leurs observations en les déposant auprès de la secrétaire de l’Office, au 444 Seventh Avenue SW, Calgary (Alberta) T1P 0X8, 403-292-5503 (télécopieur), et de les signifier au demandeur, au plus tard le 28 juillet 2008.

3. Conformément au paragraphe 119.06(2) de la Loi, l’Office tient compte de tous les facteurs qu’il estime pertinents. Plus particulièrement, l’Office s’intéresse aux points de vue se rapportant :

a) aux conséquences de l’exportation de l’électricité sur les provinces autres que la province exportatrice;

b) aux conséquences de l’exportation sur l’environnement;

c) au fait que le demandeur :

(i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat d’électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,

(ii) a permis l’achat d’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées à la demande à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.

4. Toute réponse que le demandeur désire présenter aux observations faites conformément aux points 2 et 3 de l’avis de demande et des directives sur la procédure doit être déposée auprès de la secrétaire de l’Office et être signifiée à la partie qui a déposé les observations en question, au plus tard le 12 août 2008.

5. Pour plus de renseignements au sujet de la procédure régissant l’examen fait par l’Office, veuillez communiquer avec la secrétaire de l’Office, Claudine Dutil-Berry, au 403-299-2714 (téléphone) ou au 403-292-5503 (télécopieur).

La secrétaire
CLAUDINE DUTIL-BERRY

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