INDEX

Vol. 142, n^o 26 — Le 28 juin 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ASSOCIATION CHRÉTIENNE DE PARENTS-ÉDUCATEURS DU QUÉBEC, changement de lieu du siège social

COLLECTIF LE JARDIN PETITE POIRE (LE), changement de lieu du siège social

CONGRÈS MONDIAL SUR L’APNÉE DU SOMMEIL 2006, abandon de charte

Creative Salmon Company Ltd., installations d’aquaculture de poissons dans la baie de Clayoquot (C.-B.)

Matrix Solutions Inc., installation d’un pipeline au-dessus de la rivière North Saskatchewan (Alb.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Ballantynes Cove et à la pointe Cribbons (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Finlay Point (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Ingalls Head (N.-B.)

PhosCan Chemical Corp., remplacement d’un pont au-dessus de la rivière Fox (Ont.)

St. Clair, Township of, réfection du pont Pretty Road au-dessus du ruisseau Black (Ont.)

Wilmot,Township of, réfection du pont Christner Road au-dessus de la rivière Nith (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

PPP Canada Inc.

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis d’établissement d’un programme en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’attribuer des crédits pour des mesures d’action précoce prises dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre

Permis n^o 4543-2-03441, modifié

Permis n^o 4543-2-03452

Permis n^o 4543-2-03455

Permis n^o 4543-2-04304, modifié

Permis n^o 4543-2-06532

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Révocation d’une nomination à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire du Québec — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2008-1-7 — Avis de consultation et d’audience

Avis publics

2008-53 — Avis de consultation

2008-54 — Avis de consultation

2008-55 — Avis de consultation

Décisions

2008-125 et 2008-126

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Appel d’offres n^o NS08-1

Office national de l’énergie

Banque Royale du Canada — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Powerex Corp. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Avis aux intéressés

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Décision

PARLEMENT

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur les semences

Règlement modifiant le Règlement sur les semences (partie III et annexe III)

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement sur la concentration en phosphore

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes (différents programmes)

Règlement modifiant le Règlement sur les droits postaux de services spéciaux

Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international

Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

Décorations à des Canadiens (Erratum)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés de radio, au Canada, pour les années 2009 à 2011 et Projet de tarif des redevances à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés de télévision, au Canada, pour les années 2009 à 2013

AVIS :
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