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Vol. 142, no 26 — Le 28 juin 2008
PARLEMENT
SANCTION ROYALE
Le mercredi 18 juin 2008
Aujourd’hui à 15 h, Son Excellence la Gouverneure générale est venue à la Chambre du Sénat, en l’Hôtel du Parlement, et a pris place au pied du Trône. Les membres du Sénat étant assemblés, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale d’ordonner à la Chambre des communes d’être présente, et, cette Chambre étant présente, Son Excellence la Gouverneure générale, au nom de Sa Majesté, a sanctionné les projets de loi suivants :
Loi prévoyant l’abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
(Projet de loi S-207, chapitre 20, 2008)
Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d’autres lois en conséquence
(Projet de loi C-23, chapitre 21, 2008)
Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence
(Projet de loi C-30, chapitre 22, 2008)
Loi portant mise en œuvre de l’Accord de Kelowna
(Projet de loi C-292, chapitre 23, 2008)
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2009
(Projet de loi C-58, chapitre 24, 2008)
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2009
(Projet de loi C-59, chapitre 25, 2008)
Loi modifiant la Loi sur les juges
(Projet de loi C-31, chapitre 26, 2008)
Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)
(Projet de loi C-287, chapitre 27, 2008)
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
(Projet de loi C-50, chapitre 28, 2008)
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence
(Projet de loi C-60, chapitre 29, 2008)
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
(Projet de loi C-21, chapitre 30, 2008)
Le greffier du Sénat et
greffier des Parlements
PAUL C. BÉLISLE
[26-1-o]
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