ARCHIVÉE — COMMISSIONS

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Vol. 142, no 35 — Le 30 août 2008

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D’IMPORTATION

Certaines extrusions d’aluminium — Décision

Le 18 août 2008, conformément au paragraphe 31(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes sur le présumé dumping et subventionnement dommageables d’extrusions d’aluminium, produites par processus d’extrusion, en alliages comportant des éléments métalliques visés par les nuances d’alliage publiées par The Aluminum Association commençant par les chiffres 1, 2, 3, 5, 6 ou 7 (ou des équivalents exclusifs ou équivalents d’autres organismes de contrôle), dont le fini est extrudé (fini usine), mécanique, anodisé ou peint ou enduit d’une autre manière, ouvrées ou non, avec une épaisseur de paroi supérieure à 0,5 mm, un poids maximum par mètre de 22 kilogrammes et un profilé ou une coupe transversale qui entre dans un cercle de 254 mm de diamètre, originaires ou exportées de la République populaire de Chine.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants :

7604.10.11.10
7604.10.11.90
7604.10.12.11
7604.10.12.19
7604.10.12.21
7604.10.12.22
7604.10.12.23
7604.10.12.24
7604.10.12.29
7604.10.20.11
7604.10.20.19
7604.10.20.21
7604.10.20.29
7604.10.20.30
7604.21.00.10
7604.21.00.20
7604.29.11.10
7604.29.11.90
7604.29.12.11
7604.29.12.19
7604.29.12.21
7604.29.12.22
7604.29.12.23
7604.29.12.24
7604.29.12.29
7604.29.20.11
7604.29.20.19
7604.29.20.21
7604.29.20.29
7604.29.20.30
7608.10.00.10
7608.10.00.90
7608.20.00.10
7608.20.00.90

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) mènera une enquête préliminaire sur la question de dommage causé à l’industrie canadienne. Il rendra une décision à cet égard dans les 60 jours suivant l’ouverture des enquêtes. Si le Tribunal conclut que les éléments de preuve n’indiquent pas, de façon raisonnable, qu’un dommage a été causé, les enquêtes prendront fin.

Renseignements

L’énoncé des motifs concernant cette décision sera publié d’ici 15 jours et il sera aussi disponible sur le site Web de l’ASFC au www.asfc.gc.ca/lmsi ou en communiquant avec Robert Wright au 613-954-1643 ou avec Matthew Lerette au 613-954-7398 ou par télécopieur au 613-954-3750.

Observations

Les personnes intéressées sont invitées à soumettre par écrit tous les faits, arguments et éléments de preuve qu’elles jugent pertinents en ce qui concerne le présumé dumping ou subventionnement. Les exposés écrits doivent être envoyés à l’Agence des services frontaliers du Canada, Direction des programmes commerciaux, Programme des droits antidumping et compensateurs, Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI, 11e étage, 100, rue Metcalfe, Ottawa (Ontario) K1A 0L8. Ces renseignements doivent être reçus au plus tard le 24 septembre 2008 pour qu’ils soient pris en considération dans le cadre de ces enquêtes.

Tous les renseignements présentés par les personnes intéressées dans le cadre de ces enquêtes seront considérés comme publics à moins qu’il ne soit clairement indiqué qu’ils sont confidentiels. Si l’exposé d’une personne intéressée contient des renseignements confidentiels, une version non confidentielle doit aussi être présentée.

Ottawa, le 18 août 2008

Le directeur général
Direction des programmes commerciaux
M. R. JORDAN

[35-1-o]

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D’IMPORTATION

Certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques — Décision

Le 13 août 2008, en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping et une décision provisoire de subventionnement à l’égard de conteneurs thermoélectriques qui permettent le refroidissement et/ou le réchauffement au moyen d’un dissipateur thermique statique et d’un module thermoélectrique, à l’exception de distributeurs de liquide, originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants :

8418.50.10.00
8418.61.91.90
8418.69.90.90
8418.99.90.90

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) mènera une enquête complète sur la question de dommage causé aux producteurs nationaux de certaines glacières et de certains réchauffeurs thermoélectriques et rendra une ordonnance ou des conclusions dans les 120 jours suivant la date de réception de l’avis des décisions provisoires de dumping et de subventionnement.

Conformément à l’article 8 de la LMSI, des droits provisoires sont exigibles sur les glacières et les réchauffeurs thermoélectriques originaires ou exportés de la Chine qui font l’objet de dumping et de subventionnement et qui sont dédouanés au cours de la période commençant le 13 août 2008 et se terminant à la première des dates suivantes : le jour où l’on met fin aux enquêtes, le jour où le Tribunal rend une ordonnance ou des conclusions ou le jour où un engagement est accepté. Le montant des droits provisoires exigibles n’est pas supérieur à la marge estimative de dumping et le montant estimatif de la subvention. La Loi sur les douanes s’applique en ce qui a trait à la déclaration en détail et au paiement des droits provisoires. À ce titre, le non-paiement des droits exigibles dans le délai prescrit donnera lieu à l’application des dispositions de la Loi sur les douanes concernant les intérêts.

Renseignements

L’énoncé des motifs portant sur cette décision sera émis d’ici 15 jours et il sera aussi affiché sur le site Web de l’ASFC à l’adresse suivante : www.asfc.gc.ca/lmsi ou en communiquant avec Antoine Parker par téléphone au 613-954-7386 ou par télécopieur au 613-948-4844.

Ottawa, le 13 août 2008

Le directeur général
Direction des programmes commerciaux
M. R. JORDAN

[35-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(2) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

864357488RR0001

AVE DEVELOPMENT FOUNDATION, TORONTO, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[35-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’une association canadienne enregistrée de sport amateur

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’association canadienne enregistrée de sport amateur indiquée ci-après parce qu’elle n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)c) et 168(1)d) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’association canadienne enregistrée de sport amateur mentionnée ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

116989732RR0001

CANADIAN AMATEUR FOOTBALL ASSOCIATION, OTTAWA, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[35-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Les organismes de bienfaisance enregistrés dont les noms figurent ci-dessous ont fusionné avec d’autres organismes et ont demandé que leur enregistrement soit révoqué. Par conséquent, le Ministère leur a envoyé l’avis suivant qui est maintenant publié conformément aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

106782840RR0001

BELLEFAIR UNITED CHURCH, TORONTO, ONT.

899160584RR0001

ORDER OF AGAPE & RECONCILIATION (CANADA) SOCIETY, DUNCAN, B.C.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[35-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPELS

Avis no HA-2008-006

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra des audiences publiques afin d’entendre les appels mentionnés ci-dessous. Les audiences débuteront à 9 h 30 et auront lieu dans la salle d’audience no 701 de la Cour fédérale, 701, rue West Georgia, Vancouver (Colombie-Britannique). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister aux audiences doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer les dates des audiences.

Loi sur les douanes

A & G Inc. s/n Alstyle Apparel c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience :

Le 15 octobre 2008

Appel no :

AP-2007-007

Marchandises en cause :


T-shirt en tricot 100 p. 100 coton à manches longues et courtes

Date d’entrée :

Le 24 mars 2001

Question en litige :

Déterminer si les marchandises en cause peuvent bénéficier du tarif du Mexique, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou du tarif des États-Unis, comme l’a soutenu A & G Inc. s/n Alstyle Apparel.

Bioriginal Food and Science Corp. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience :

Le 16 octobre 2008

Appel no :

AP-2007-018

Marchandises en cause :

Huile de poisson 18/12 Denofa

Question en litige :

Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 1504.20.90 à titre d’autres graisses et huiles de poissons, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 3003.90.00 à titre d’autres médicaments, comme l’a soutenu Bioriginal Food and Science Corp.

Numéros tarifaires en cause :


Bioriginal Food and Science Corp. — 3003.90.00
Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 1504.20.90

North American Tea & Coffee Inc. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience :

Le 17 octobre 2008

Appel no :

AP-2007-017

Marchandises en cause :

Concombres conservés dans du vinaigre

Question en litige :

Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 2001.10.00 à titre de concombres et cornichons, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 2001.90.90 à titre d’autres légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique, comme l’a soutenu North American Tea & Coffee Inc.

Numéros tarifaires en cause :

North American Tea & Coffee Inc. — 2001.90.90

Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 2001.10.00

Le 22 août 2008

Par ordre du Tribunal
Le secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES

[35-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

OUVERTURE D’ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE DE DOMMAGE

Extrusions d’aluminium

Le secrétaire du Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a été avisé le 18 août 2008, par le directeur général de la Direction des programmes commerciaux de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), que le président de l’ASFC avait ouvert une enquête sur une plainte concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables des extrusions d’aluminium, produites par processus d’extrusion, en alliages comportant des éléments métalliques visés par les nuances d’alliage publiées par The Aluminum Association commençant par les chiffres 1, 2, 3, 5, 6 ou 7 (ou des équivalents exclusifs ou équivalents d’autres organismes de contrôle), dont le fini est extrudé (fini usine), mécanique, anodisé ou peint ou enduit d’une autre manière, ouvrées ou non, avec une épaisseur de paroi supérieure à 0,5 mm, un poids maximum par mètre de 22 kg et un profilé ou une coupe transversale qui entre dans un cercle de 254 mm de diamètre, originaires ou exportées de la République populaire de Chine.

Aux termes du paragraphe 34(2) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le Tribunal a ouvert une enquête préliminaire de dommage (enquête préliminaire de dommage no PI-2008-002) en vue de déterminer si les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement des marchandises en question ont causé un dommage ou un retard, ou menacent de causer un dommage, les définitions de ces termes dans la LMSI s’appliquant.

Aux fins de son enquête, le Tribunal procédera sous forme d’exposés écrits. Chaque personne ou chaque gouvernement qui souhaite participer à l’enquête doit déposer auprès du secrétaire un avis de participation au plus tard le 3 septembre 2008. Chaque conseiller qui désire représenter une partie à l’enquête doit déposer auprès du secrétaire un avis de représentation ainsi qu’un acte de déclaration et d’engagement au plus tard le 3 septembre 2008.

Le 9 septembre 2008, le Tribunal transmettra les renseignements publics reçus de l’ASFC à toutes les parties qui ont déposé des avis de participation, et transmettra les renseignements confidentiels aux conseillers qui ont déposé auprès du Tribunal un acte de déclaration et d’engagement.

Les exposés des parties qui s’opposent à la plainte doivent être déposés au plus tard le 19 septembre 2008, à midi. Ces exposés doivent comprendre des éléments de preuve, par exemple des documents et des sources à l’appui des énoncés des faits dans les observations, et des arguments concernant les questions suivantes :

  • s’il se produit au Canada des marchandises, autres que les marchandises dénommées dans l’énoncé des motifs d’ouverture d’enquête de l’ASFC, similaires aux marchandises présumées sous-évaluées et subventionnées;
  • s’il existe plus d’une classe de marchandises présumées sous-évaluées et subventionnées;
  • quels producteurs nationaux de marchandises similaires sont compris dans la branche de production nationale;
  • si les renseignements mis à la disposition du Tribunal indiquent, de façon raisonnable, que les présumés dumping et subventionnement des marchandises ont causé un dommage ou un retard, ou menacent de causer un dommage.

Les parties plaignantes auront l’occasion de présenter des observations en réponse aux exposés des parties qui s’opposent à la plainte au plus tard le 26 septembre 2008, à midi. Au même moment, les autres parties qui appuient la plainte peuvent aussi présenter des exposés au Tribunal.

Les parties devraient noter que le Tribunal n’étudie pas les demandes d’exclusions dans le cadre d’une enquête préliminaire de dommage et que, par conséquent, aucune demande ne devrait être déposée à la présente étape. Si l’affaire est étudiée dans le cadre d’une enquête finale, les détails de l’échéancier du dépôt des demandes d’exclusions paraîtront dans l’avis d’ouverture d’enquête.

Aux termes de l’article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu’ils soient gardés confidentiels en tout ou en partie doit fournir, en même temps que les renseignements, une déclaration désignant comme tels les renseignements qu’elle veut garder confidentiels avec explication à l’appui. En outre, la personne doit fournir un résumé non confidentiel des renseignements désignés confidentiels ou une déclaration et une explication de tout refus de fournir le résumé. (Voir Lignes directrices concernant le processus de désignation et d’utilisation des renseignements confidentiels dans une procédure du Tribunal canadien du commerce extérieur disponible sur le site Web du Tribunal à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca.)

Les Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur s’appliquent à la présente enquête.

Tous les exposés doivent être déposés auprès du Tribunal en 25 copies. Le Tribunal distribuera les exposés publics à toutes les parties ayant déposé des avis de participation et les exposés confidentiels aux conseillers qui ont déposé un acte de déclaration et d’engagement.

Le secrétaire a fait parvenir l’avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage et le calendrier d’enquête aux producteurs nationaux, aux importateurs et aux exportateurs qui, à la connaissance du Tribunal, sont intéressés par l’enquête. L’avis et le calendrier des étapes importantes de l’enquête sont affichés sur le site Web du Tribunal à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca.

Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements au sujet du présent avis doivent être envoyés au Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Les parties et le public peuvent déposer des documents électroniquement auprès du Tribunal au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé. Le dépôt se fait au moyen du système epass du gouvernement du Canada, lequel permet la transmission sécurisée de renseignements commerciaux de nature confidentielle. Les renseignements sont entièrement chiffrés depuis l’expéditeur jusqu’au Tribunal.

Cependant, les parties doivent continuer de déposer le nombre de copies papier requises, selon les directives. La version électronique et la version papier doivent être identiques. S’il y a divergence, la version papier sera considérée comme la version originale.

La communication écrite et orale avec le Tribunal peut se faire en français ou en anglais.

Ottawa, le 19 août 2008

Le secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES

[35-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

CONCLUSIONS

Tubes soudés en acier au carbone

Avis est donné par la présente que, le 20 août 2008, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu (enquête no NQ-2008-001) que le dumping et le subventionnement des tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la République populaire de Chine avaient causé un dommage à la branche de production nationale.

Ottawa, le 20 août 2008

Le secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES

[35-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2008-187 Le 18 août 2008

Athabasca Motor Hotel (1972) Limited
Jasper (Alberta)

Renouvelé — Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CJAG-FM Jasper.

2008-188 Le 18 août 2008

Friends of Banff National Park Fellowship
Banff (Alberta)

Renouvelé — Licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio FM de faible puissance CFPE-FM et CFPF-FM Banff.

2008-189 Le 18 août 2008

Red Deer Visitor and Convention Bureau
Red Deer (Alberta)

Renouvelé — Licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM de faible puissance de langue anglaise CKTC-FM Red Deer.

2008-190 Le 19 août 2008

Seaside Broadcasting Organization
Eastern Passage (Nouvelle-Écosse)

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de CFEP-FM Eastern Passage afin de changer la fréquence et le périmètre de rayonnement autorisé.

2008-191 Le 20 août 2008

The Accessible Channel Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Modification de la licence de l’entreprise nationale numérique de programmation d’émissions spécialisées en langue anglaise avec vidéodescription appelée The Accessible Channel en remplaçant la condition de licence limitant à 12 minutes par heure d’horloge le temps qu’elle peut consacrer à la diffusion de messages publicitaires par une condition la limitant à 15 minutes de messages publicitaires par heure, et élimination de telles restrictions à compter du 1er septembre 2009, la date prévue de leur élimination pour les diffuseurs en direct dans le Règlement de 1987 sur la télédiffusion.

2008-192 Le 20 août 2008

Société Radio-Canada
L’ensemble du Canada

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter CBC SportsPlus, une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2.

2008-193 Le 20 août 2008

Plusieurs entreprises de distribution de radiocommunication par systèmes de distribution multipoint
Plusieurs localités en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario et au Québec

Renouvelé — Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication par systèmes de distribution multipoint énumérées à l’annexe de la décision, jusqu’au 31 août 2011.

2008-194 Le 21 août 2008

Plusieurs requérantes
Drumheller (Alberta)

Approuvé — Demande de Golden West Broadcasting Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM pour desservir Drumheller.

Refusé — Autres demandes en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio pour desservir Drumheller.

2008-195 Le 21 août 2008

Plusieurs requérantes
Winnipeg (Manitoba)

Approuvé — Demande de Native Communication Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et autochtones pour desservir Winnipeg.

Approuvé en partie — Demande de Evanov Communications Inc., au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM commerciale de langue anglaise pour desservir Winnipeg.

Refusé — Autres demandes en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter des stations de radio pour desservir Winnipeg.

2008-196 Le 21 août 2008

Golden West Broadcasting Ltd.
Humboldt (Saskatchewan)

Refusé — Licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Humboldt.

2008-197 Le 21 août 2008

Communications Rogers Câble inc.
Toronto et les régions avoisinantes (Ontario)

Approuvé — Élargissement de la zone de dessert autorisée de l’entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble desservant Toronto (Peel/Mississauga) afin qu’elle englobe les zones de desserte autorisées de ses EDR par câble de Richmond Hill, de Toronto (Downsview), de Toronto (Etobicoke) et de Toronto (York).

Approuvé — Ajout des conditions de licence à certaines entreprises par câble existantes visées par la présente demande.

2008-198 Le 22 août 2008

Movie Central Ltd.
Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nunavut, Territoire du Yukon et Territoires-du-Nord-Ouest

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion du service régional de télévision payante de langue anglaise appelée Movie Central afin de lui permettre de réclamer le crédit de temps de 150 % pour les émissions dramatiques admissibles établi dans Certification des émissions canadiennes — Approche révisée, avis public CRTC 2000-42, 17 mars 2000.

2008-199 Le 22 août 2008

CTV Television Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de langue anglaise appelée CTV Newsnet, afin de permettre la distribution du service en format haute définition.

2008-200 Le 22 août 2008

CTV Television Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de langue anglaise appelée Business News Network, afin de permettre la distribution du service en format haute définition.

2008-201 Le 22 août 2008

CTV Television Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de langue anglaise appelée MTV (Canada), afin de permettre la distribution du service en format haute définition.

2008-202 Le 22 août 2008

CTV Television Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de langue anglaise appelée The Comedy Network, afin de permettre la distribution du service en format haute définition.

2008-203 Le 22 août 2008

CTV Television Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de catégorie 1 de langue anglaise appelée travel+escape, afin de permettre la distribution du service en format haute définition.

2008-204 Le 22 août 2008

1163031 Ontario Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de télévision spécialisée de langue anglaise appelée Outdoor Life Network, afin de permettre la distribution du service en format haute définition.

2008-205 Le 22 août 2008

Carl Gilbert, au nom d’une société devant être constituée
Saguenay (secteur La Baie) [Québec]

Approuvé — Exploitation d’une nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Saguenay (secteur La Baie) à la fréquence 105,5 MHz (canal 288) avec une puissance apparente rayonnée de 6 000 W.

2008-206 Le 22 août 2008

Corus Entertainment Inc., au nom de 1708484 Ontario Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Modification du contrôle effectif de 1708484 Ontario Inc.

2008-207 Le 22 août 2008

Office de la télécommunication éducative de l’Ontario
Province de l’Ontario

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion du service de programmation de télévision éducative de langue anglaise TVO (CICA-TV Toronto et ses émetteurs) du 1er septembre 2008 au 31 août 2015.

2008-208 Le 22 août 2008

Knowledge Network Corporation
Burnaby (Colombie-Britannique)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise non commerciale de programmation de télévision du satellite au câble connue sous le nom de Knowledge Network du 1er septembre 2008 au 31 août 2015.

[35-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2008-10

Avis de consultation et d’audience

Le 20 octobre 2008
Cambridge (Ontario)
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 25 septembre 2008

Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 20 octo-bre 2008, à 9 h 30, au Future Inns Cambridge, 700, chemin Hespeler, Cambridge (Ontario), afin d’étudier les demandes suivantes.

Préambule

Articles 1 à 13

Le 13 mars 2008, le Conseil a publié les avis de radiodiffusion CRTC 2008-21 et CRTC 2008-22, invitant la soumission de demandes de licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’entre-prises de programmation de radio pour desservir London et Guelph (Ontario).

À la suite de ces appels de demande, le Conseil a reçu plusieurs demandes de licences pour desservir ces marchés.

Un nombre de ces demandes sont en concurrence sur le plan technique. Ces demandes sont les suivantes :

Pour London

Les articles 2 à 5 et 8 sont concurrents sur le plan technique pour l’utilisation de la fréquence 98,1 MHz.

Les articles 6 et 7 sont concurrents sur le plan technique pour l’utilisation de la fréquence 91,1 MHz.

Ces demandes, de même que l’article 1, seront traitées comme des demandes de radio compétitives pour London.

Pour l’article 9, étant donné la proximité de St. Thomas de London, cette demande sera également considérée lors de la phase compétitive de l’audience lorsque le Conseil considérera les nouvelles demandes de radio pour London.

Pour Guelph

Les articles 10, 11 et 13 sont concurrents sur le plan technique pour l’utilisation de la fréquence 101,5 MHz.

Ces demandes, de même que l’article 12, seront traitées comme des demandes de radio compétitives pour Guelph.

Articles 14 à 23

Le Conseil se propose d’étudier, sous réserve d’interventions, les articles 14 à 23 lors de la phase non comparante de l’audience publique.

 1. Sound of Faith
Broadcasting London (Ontario)

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à London.

 2. Forest City Radio Inc.
London (Ontario)

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à London.

 3. CTV limitée
London (Ontario)

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à London.

 4. Rogers Broadcasting Limited
London (Ontario)

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à London.

 5. Evanov Communications Inc., au nom d’une société devant être constituée
London (Ontario)

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à London.

 6. Blackburn Radio Inc.
London (Ontario)

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à London.

 7. United Christian Broadcasters Canada
London (Ontario)

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise à London.

 8. Frank Torres, au nom d’une société devant être constituée
St. Thomas (Ontario)

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à St. Thomas et à London (Ontario).

 9. My Broadcasting Corporation
St. Thomas (Ontario)

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à St. Thomas.

10. Frank Torres, au nom d’une société devant être constituée
Guelph (Ontario)

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Guelph.

11. Blackburn Radio Inc.
Guelph (Ontario)

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Guelph.

12. 591989 B.C. Ltd.
Guelph (Ontario)

Afin de convertir la station de radio commerciale de langue anglaise CJOY Guelph de la bande AM à la bande FM.

13. Guelph Broadcasting Corporation
Guelph (Ontario)

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Guelph.

14. Rogers Broadcasting Limited
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)

Demandant l’autorisation d’acquérir l’actif de l’entreprise de programmation de radio CFDR Dartmouth (Nouvelle-Écosse) de Newcap Inc. et pour l’émission d’une nouvelle licence.

et

Newcap Inc.
Sudbury (Ontario)

Demandant l’autorisation d’acquérir l’actif de l’entreprise de programmation de radio CIGM Sudbury (Ontario) de Rogers et pour l’émission d’une nouvelle licence.

15. Rogers Broadcasting Limited
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)

Afin de convertir la station de radio CFDR Dartmouth de la bande AM à la bande FM.

16. Newcap Inc.
Sudbury (Ontario)

Afin de convertir la station de radio CIGM Sudbury de la bande AM à la bande FM.

17. Sogetel inc.
Saint-Paulin (Québec)

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 pour desservir Saint-Paulin.

18. Look Communications Inc. (Look), en son nom (l’associé commanditaire) et Look Mobile Corporation (Look Mobile) [l’associé commandité], faisant affaires sous le nom Look Communications L.P. (Look LP)
Barrie, Belleville, Brantford, Brockville, Chatham, Cobourg, Collingwood, Cornwall, Guelph, Hamilton, Kingston, Kitchener, Leamington, Lindsay, London, Midland, Orillia, Oshawa, Owen Sound, Peterborough, Port Hope, St. Catharines-Niagara, Sarnia-Clearwater, Simcoe, Stratford, Tillsonburg et Toronto (Ontario); Montréal et ses environs (Québec); Québec et les régions environnantes, y compris le Saguenay – Lac-Saint-Jean et ses environs (Québec), et l’ouest du Québec et l’est de l’Ontario, y compris la région de la capitale nationale

Visant l’autorisation de procéder à une réorganisation corporative résultant en le transfert de l’actif des entreprises de distribution de radiocommunication par système de distribution multipoint desservant des localités du sud et de l’est de l’Ontario et du Québec, de Look à Look LP.

19. 3937844 Canada Inc.
Athabasca (Alberta)

Afin de convertir la station de radio CKBA Athabasca de la bande AM à la bande FM.

20. CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale CTV Television Inc.
Calgary (Alberta)

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de télévision numérique de transition de langue anglaise associée à sa station de télévision existante CFCN-TV Calgary.

21. Vista Radio Ltd.
Lloydminster et Bonnyville (Alberta)

Afin d’acquérir l’actif des entreprises de programmation de radio CKLM-FM Lloydminster (Alberta) et CFNA-FM Bonnyville (Alberta) de 912038 Alberta Ltd., une société contrôlée à parts égales par Anita et Stewart Dent.

22. Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership (collectivement le groupe Pattison) Penticton, Keremeos et Princeton (Colombie-Britannique)

Afin d’acquérir l’actif de l’entreprise de programmation radio CIGV-FM Penticton et ses émetteurs respectifs CIGV-FM-1 Keremeos et CIGV-FM-2 Princeton (Colombie-Britannique) de Great Valleys Radio Ltd., une société contrôlée par Ralph et Jean Robinson.

23. Canwest Media Inc., en son nom à titre d’associé commanditaire et au nom de Canwest Television GP Inc. à titre d’associé commandité dans une société en commandite qui fera affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership (CTLP) L’ensemble du Canada

Afin d’acquérir l’actif des entreprises de programmation de télévision et de services spécialisés présentement détenus directement et indirectement par Canwest, et au nom des titulaires de Fox Sports World, MenTV, Mystery et TVtropolis, afin de transférer à CTLP les intérêts détenus par Canwest dans ces titulaires.

Le 21 août 2008

[35-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2008-72

Avis de consultation

Demandes reçues

Plusieurs collectivités

Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 23 septembre 2008

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

1. Société Radio-Canada
Woodstock (Nouveau-Brunswick)

En vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de radio FM de langue anglaise CBZF-FM Fredericton (Nouveau-Brunswick).

2. Radio Rimouski inc.
Rivière-du-Loup (Québec)

En vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue française CFYX-FM Rimouski (Québec).

3. Vista Radio Ltd.
Nelson (Colombie-Britannique)

Relativement à la licence de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CHNV-FM Nelson.

Le 19 août 2008

[35-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2008-73

Avis de consultation

Demande reçue

Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)

Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 8 septembre 2008

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

1. Radio 1540 Limited
Ottawa (Ontario) et Gatineau (Québec)

En vue de renouveler la licence de l’entreprise de programmation de radio commerciale CJLL FM Ottawa/Gatineau qui expire le 31 août 2008.

Le 22 août 2008

[35-1-o]

CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS

LOI SUR LES BREVETS

Audition

Dans l’affaire de la Loi sur les brevets, L.R.C. (1985), ch. P-4 modifiée

Et dans l’affaire de ratiopharm Inc. (l’« intimée »)

Prenez avis que le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (le « Conseil ») tiendra une audition à ses bureaux du Centre Standard Life, 18e étage, sis au 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario), à une date encore non déterminée.

L’audition aura pour objet de recevoir les éléments de preuve et d’entendre les arguments du personnel du Conseil et de l’intimée concernant l’Avis de requête du personnel du Conseil en date du 15 juillet 2008 en vertu des articles 81 et 88 de la Loi sur les brevets (la « Loi »), aux fins d’obtenir de l’intimée certains éléments d’information concernant son statut de breveté au sens qu’en donne la Loi ainsi que tous les renseignements qu’il est tenu de fournir au Conseil en vertu de la Loi et du Règlement sur les médicaments brevetés.

Les personnes qui désirent intervenir dans cette affaire doivent déposer une requête d’intervention auprès du Conseil au plus tard le 26 septembre 2008. Ces personnes sont priées de s’adresser à la Secrétaire du Conseil pour obtenir des renseignements sur la procédure.

Les requêtes d’intervention doivent être acheminées à la Secrétaire du Conseil : Sylvie Dupont, Centre Standard Life, Bureau 1400, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1P 1C1, 1-877-861-2350 (numéro sans frais), 613-954-8299 (téléphone), 613-952-7626 (télécopieur), sdupont@pmprb-cepmb.gc.ca (courriel).

[35-1-o]