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Vol. 142, no 35 — Le 30 août 2008
(L’astérisque indique un avis déjà publié.)
* Bank of Scotland plc, demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère à services complets
Bruce, County of, remplacement du pont Huron Terrace au-dessus de la rivière Penetangore (Ont.)
Church of the Great God, changement de lieu du siège social
Corporation Auto-Education/Auto-Evaluation, changement de lieu du siège social
Fondation Communautaire Benevity, changement de lieu du siège social
Jodo Shinshu Buddhist Temples of Canada, changement de lieu du siège social
Québec, ministère des Transports du, pont Damase-Fontaine au-dessus de la rivière Noire (Qc)
Québec, ministère des Transports du, pont Henri-Bourassa au-dessus de la rivière Yamaska (Qc)
* Société de fiducie GE Money, certificat de prorogation
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis concernant les substances du groupe 7 du Défi
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis de divulgation du huitième lot de substances visées par le Défi
Finances, min. des
Tarif des douanes
Industrie, min. de l’
Loi sur la radiocommunication
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Jameson Bank — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement
Loi sur les sociétés d’assurances
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
Certaines extrusions d’aluminium — Décision
Certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques — Décision
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
Révocation de l’enregistrement d’une association canadienne enregistrée de sport amateur
Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Loi sur les brevets
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2008-10 — Avis de consultation et d’audience
Avis publics
2008-72 — Avis de consultation
2008-73 — Avis de consultation
Décisions
Tribunal canadien du commerce extérieur
Extrusions d’aluminium — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage
Tubes soudés en acier au carbone — Conclusions
Chambre des communes
* Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)
Directeur général des élections
Loi électorale du Canada
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