ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 142, no 35 — Le 30 août 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* Bank of Scotland plc, demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère à services complets

Bruce, County of, remplacement du pont Huron Terrace au-dessus de la rivière Penetangore (Ont.)

Church of the Great God, changement de lieu du siège social

Corporation Auto-Education/Auto-Evaluation, changement de lieu du siège social

Fondation Communautaire Benevity, changement de lieu du siège social

Hydro-Québec Production, estacade de sécurité et bouées d’avertissement dans la rivière des Outaouais (Ont. et Qc)

Jodo Shinshu Buddhist Temples of Canada, changement de lieu du siège social

Pêches et des Océans, ministère des, prolongement d'un brise-lames dans la baie Conception (T.-N.-L.)

Québec, ministère des Transports du, pont Damase-Fontaine au-dessus de la rivière Noire (Qc)

Québec, ministère des Transports du, pont Henri-Bourassa au-dessus de la rivière Yamaska (Qc)

* Société de fiducie GE Money, certificat de prorogation

Ukrainian Fraternal Association et Supreme Council of the Royal Arcanum, convention de réassurance aux fins de prise en charge

Whistler, Resort Municipality of, barrière de retenue des débris dans le ruisseau Fitzsimmons (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis concernant les substances du groupe 7 du Défi

Permis no 4543-2-03466

Permis no 4543-2-03468

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de divulgation du huitième lot de substances visées par le Défi

Avis de septième divulgation d’information technique concernant les substances identifiées dans le Défi

Publication des résultats des enquêtes effectuées et des recommandations concernant les substances — Paraffines chlorées dont la formule moléculaire est CnHxCl(2n+2-x) où 10 ≤ n ≤ 38 — Alinéas 68b) et 68c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Tarif des douanes

Invitation à soumettre des commentaires relativement à la proposition d’éliminer les tarifs de la nation la plus favorisée sur certaines machines et certains équipements

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

SMBR-004-08 — Nouvelle circulaire sur la radiodiffusion concernant l’exploitation de la radio HD expérimentale (hybride et hybride élargie) dans la bande de radiodiffusion FM

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Jameson Bank — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés d’assurances

Aurigen Reinsurance Company et La société d’assurance-vie des enseignantes et enseignants (fraternelle) — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certaines extrusions d’aluminium — Décision

Certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’une association canadienne enregistrée de sport amateur

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audition

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2008-10 — Avis de consultation et d’audience

Avis publics

2008-72 — Avis de consultation

2008-73 — Avis de consultation

Décisions

2008-187 à 2008-208

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2008-006 — Appels

Extrusions d’aluminium — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Tubes soudés en acier au carbone — Conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d’électeurs (Publié dans l’édition spéciale vol. 142, no 5, le vendredi 22 août 2008)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens