ARCHIVÉE — AVIS DIVERS

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Vol. 142, no 35 — Le 30 août 2008

BANK OF SCOTLAND PLC

DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE À SERVICES COMPLETS

Avis est donné par les présentes, conformément au paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Bank of Scotland plc, banque étrangère ayant son siège social à Édimbourg, en Écosse, a l’intention de demander au ministre des Finances un arrêté l’autorisant à ouvrir une succursale de banque étrangère au Canada pour y exercer des activités bancaires. La succursale exercera ses activités au Canada sous la dénomination Bank of Scotland Canada Branch et son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario).

Toute personne qui s’oppose à la prise de l’arrêté peut notifier son opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 8 octobre 2008.

Toronto, le 8 août 2008

Les avocats
STIKEMAN ELLIOTT S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[33-4-o]

FONDATION COMMUNAUTAIRE BENEVITY

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Fondation Communautaire Benevity a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Calgary, province d’Alberta.

Le 21 août 2008

Le vice-président
BRYAN DE LOTTINVILLE

[35-1-o]

CHURCH OF THE GREAT GOD

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Church of the Great God a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé dans le village de Qualicum Beach, province de la Colombie-Britannique.

Le 5 août 2008

Le président
JOHN W. RITENBAUGH

[35-1-o]

COUNTY OF BRUCE

DÉPÔT DE PLANS

Le County of Bruce donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le County of Bruce a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Bruce (Ontario), sous le numéro de dépôt R418697, une description de l’emplacement et les plans des travaux de remplacement du pont Huron Terrace au-dessus de la rivière Penetangore, sur la terrasse Huron, immédiatement au sud de la rue Harbour, dans la collectivité de Kincardine.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Walkerton, le 27 août 2008

L’ingénieur du comté
BRIAN KNOX

[35-1-o]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au comptoir postal de la Société canadienne des postes à Western Bay (Terre-Neuve-et-Labrador), dans la circonscription électorale fédérale d’Avalon, sous le numéro de dépôt BWA-8200-02-1006, une description de l’emplacement et les plans du prolongement proposé du brise-lames d’Ochre Pit Cove, baie Conception, Terre-Neuve-et-Labrador, aux coordonnées 47°54′42″ de latitude nord par 53°03′57″ de longitude ouest.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. John’s, le 30 août 2008

GARY SOOLEY

[35-1-o]

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE GE MONEY

CERTIFICAT DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné que la Société de fiducie GE Money a l’intention de demander, conformément à l’article 38 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, l’approbation du ministre des Finances pour présenter une demande de délivrance de certificat de prorogation en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Le 13 août 2008

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[34-4-o]

HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION

DÉPÔT DE PLANS

Hydro-Québec Production, Centrale de Carillon, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement des ouvrages décrits ci-après. En vertu de l’article 9 de ladite loi, Hydro-Québec Production, Centrale de Carillon, a déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Saint-André-d’Argenteuil, situé au 505, avenue Bethany, Bureau 218, Lachute (Québec) J8H 4A6, sous le numéro de dépôt 15 493 913, une description de l’emplacement et les plans des ouvrages suivants :

  • une estacade de sécurité située en amont de l’évacuateur de crues de la centrale de Carillon, sur la rivière des Outaouais, en face du lot 2, canton de Hawkesbury Est, en Ontario;

  • sept bouées d’avertissement situées en aval de la centrale de Carillon et de son évacuateur de crues sur la rivière des Outaouais, qui s’étendent d’une rive à l’autre de la rivière, en face du lot 2621776, municipalité de Saint-André-d’Argenteuil, au Québec (rive nord), jusqu’en face du lot 1, canton de Hawkesbury Est, en Ontario (rive sud).

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Saint-André-d’Argenteuil, le 13 août 2008

Le directeur
ROBERT BESSETTE
CENTRALE DE CARILLON

[35-1-o]

JODO SHINSHU BUDDHIST TEMPLES OF CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Jodo Shinshu Buddhist Temples of Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Richmond, province de la Colombie-Britannique.

Le 19 août 2008

Le secrétaire
LORI NORTH

[35-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports du Québec donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports du Québec a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Saint-Hyacinthe, à Saint-Hyacinthe (Québec), sous le numéro de dépôt 15 327 605, une description de l’emplacement et les plans du pont Damase-Fontaine portant le no P-16844 (ancien no P-00660), situé sur le 3e rang de Milton Ouest, au-dessus de la rivière Noire, sur le territoire de la ville de Saint-Pie, dans la circonscription foncière de Saint-Hyacinthe. La semelle de la culée ouest du pont, près de l’intersection avec le rang Haut-de-la-Rivière-Nord, est située sur une partie du lot 2 972 639 du cadastre du Québec et la semelle de la culée est, près de l’intersection avec le rang Haut-de-la-Rivière-Sud, sur une partie du lot 2 972 077 du cadastre du Québec.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Longueuil, le 19 août 2008

Le chef du Service des projets
MICHEL ROCHON, ing.

[35-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports du Québec donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports du Québec a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Saint-Hyacinthe, à Saint-Hyacinthe (Québec), sous le numéro de dépôt 15 400 374, une description de l’emplacement et les plans du pont Henri-Bourassa portant le no P-16846 (ancien no P-07282), situé sur le chemin de la Rivière, au-dessus de la rivière Yamaska, sur le territoire de la municipalité de Saint-Damase, dans la circonscription foncière de Saint-Hyacinthe. La semelle de la culée ouest du pont, près de l’intersection avec la route 233 (rang du Bas-de-la-Rivière), est située sur une partie des lots 2 368 187 et 2 368 439 du cadastre du Québec et la semelle de la culée est, sur une partie des lots 4 170 192 et 2 706 381 du cadastre du Québec et une partie du territoire non cadastré de la rivière Yamaska.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Longueuil, le 19 août 2008

Le chef du Service des projets
MICHEL ROCHON, ing.

[35-1-o]

RESORT MUNICIPALITY OF WHISTLER

DÉPÔT DE PLANS

La Resort Municipality of Whistler donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Resort Municipality of Whistler a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau d'enregistrement des titres fonciers de New Westminster (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt BB25638, une description de l’emplacement et les plans de la construction d’une barrière de retenue des débris dans le ruisseau Fitzsimmons, à Whistler (Colombie-Britannique), en face de l’unité 1, plan LM53113, lot de district 4213, groupe 1, circonscription foncière de New Westminster.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Whistler, le 15 août 2008

Le gestionnaire des projets environnementaux
JAMES HALLISEY

[35-1]

SELF-LEARNING/SELF-ASSESSMENT CORPORATION/CORPORATION AUTO-EDUCATION/AUTO-EVALUATION

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Self-Learning/ Self-Assessment Corporation/Corporation Auto-Education/Auto-Evaluation a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé dans la ville de Victoria, province de la Colombie-Britannique.

Le 13 août 2008

Le président
Dr G. S. BEAGRIE

[35-1-o]

UKRAINIAN FRATERNAL ASSOCIATION

SUPREME COUNCIL OF THE ROYAL ARCANUM

CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 587.1 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que Ukrainian Fraternal Association (« UFA ») et Supreme Council of the Royal Arcanum (« SCRA ») ont l’intention de déposer une demande auprès du ministre des Finances du Canada le 30 septembre 2008, ou après cette date, afin que ce dernier approuve la réassurance aux fins de prise en charge par SCRA de toutes les polices souscrites par la succursale canadienne d’UFA et liées à l’indemnisation des risques dans les branches d’assurance-vie et accidents et de maladie (les « polices »), y compris toutes les obligations présentes et futures liées à de telles polices, et ce, à compter du 1er novembre 2008.

Une copie de la convention de réassurance aux fins de prise en charge et du rapport de l’actuaire indépendant liés à cette transaction seront disponibles pour inspection par les titulaires de police et par d’autres personnes intéressées durant les heures normales d’ouverture au siège social de la succursale canadienne d’UFA, situé dans les bureaux de Burns, Hubley, s.r.l., au 2800, 14e Avenue, Bureau 406, Markham (Ontario) L3R 0E4 ainsi qu’au siège social de la succursale canadienne de SCRA, situé au 21, rue King Ouest, Bureau 400, Hamilton (Ontario) L8P 4WZ, pendant une période de 30 jours à compter de la publication du présent avis.

Markham, le 30 août 2008

UKRAINIAN FRATERNAL ASSOCIATION
SUPREME COUNCIL OF THE ROYAL ARCANUM

[35-1-o]