ARCHIVÉE — COMMISSIONS

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Vol. 142, no 43 — Le 25 octobre 2008

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Appel no AP-2007-014

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 10 octobre 2008 concernant un appel interjeté par Havi Global Solutions (Canada) Limited Partnership à la suite d’une décision du président de l’Agence des services frontaliers du Canada rendue le 7 août 2007 concernant une demande de réexamen aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.

L’appel, entendu le 11 juin 2008 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été admis.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 15 octobre 2008

Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

[43-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Extrusions d’aluminium

Avis est donné par la présente que, le 17 octobre 2008, aux termes du paragraphe 37.1(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a déterminé que les éléments de preuve indiquaient, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées avaient causé un dommage (enquête préliminaire de dommage no PI-2008-002).

Ottawa, le 17 octobre 2008

Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

[43-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2008-283 Le 10 octobre 2008

CTV limitée
Vancouver (Colombie-Britannique)

Approuvé — Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio CFUN Vancouver en déplaçant le site de l’émetteur.

2008-284 Le 10 octobre 2008

AdrenalinHD Inc.
Toronto (Ontario)

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées en format haute définition de catégorie 2 appelée Rush HD afin d’ajouter des catégories d’émissions à sa programmation.

2008-285 Le 10 octobre 2008

Artefact HD Inc.
Toronto (Ontario)

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées en format haute définition de catégorie 2 appelée Treasure HD afin d’ajouter des catégories d’émissions à sa programmation.

2008-286 Le 10 octobre 2008

OasisHD Inc.
Toronto (Ontario)

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées en format haute définition de catégorie 2 appelée Oasis HD afin d’ajouter des catégories d’émissions à sa programmation.

2008-287 Le 17 octobre 2008

Diverses requérantes
Red Deer (Alberta)

Approuvé — Demande présentée par Harvard Broadcasting Inc. visant à obtenir une licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une nouvelle station de radio FM à Red Deer.

Approuvé en partie — Demandes présentées par L.A. Radio Group Inc. et Touch Canada Broadcasting Limited Partnership visant à obtenir des licences de radiodiffusion en vue d’exploiter de nouvelles stations de radio FM à Red Deer.

Approuvé — Demande présentée par L.A. Radio Group Inc. en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de langue anglaise CJUV-FM Lacombe.

Refusé — Autres demandes visant à obtenir des licences de radiodiffusion en vue d’exploiter des stations de radio devant desservir Red Deer.

2008-288 Le 17 octobre 2008

Diverses requérantes
Edmonton et diverses localités de l’Alberta

Approuvé — Demande présentée par Aboriginal Multi-Media Society of Alberta visant à obtenir une licence de radiodiffusion en vue d’exploiter une nouvelle station de radio FM de type B à caractère autochtone en langues anglaise et autochtones devant desservir Edmonton ainsi que 36 émetteurs pour desservir diverses municipalités albertaines.

Approuvé — Demandes déposées par John Charles Yerxa, au nom d’une société devant être constituée, et par Rawlco Radio Ltd. en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter de nouvelles stations de radio FM devant desservir Edmonton.

Approuvé en partie — Demandes déposées par CTV Limited et par Harvard Broadcasting Inc. en vue d’obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter de nouvelles stations de radio FM commerciales de langue anglaise devant desservir Edmonton.

Refusé — Autres demandes visant à obtenir des licences de radiodiffusion afin d’exploiter des stations de radio devant desservir Edmonton.

[43-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2008-11

Avis de consultation et d’audience — La radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias

Le Conseil tiendra une audience publique à compter du 17 février 2009, à 9 h, au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d’examiner les questions abordées dans le présent avis concernant la radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias.

La date limite de dépôt des observations est le 5 décembre 2008.

Le Conseil sollicite des observations et des propositions écrites, avec justifications et preuves à l’appui, en réponse aux questions ci-dessous. Il s’attend à ce qu’un grand nombre de ces questions puissent être traitées par voie d’observations écrites et n’exigent pas d’être discutées à l’audience publique.

Le Conseil sollicite des réponses en rapport avec les six questions suivantes :

I. Comment définir la radiodiffusion par les nouveaux médias?

II. Quelle est la place de la radiodiffusion néomédiatique et son incidence sur le système canadien de la radiodiffusion?

III. Faudrait-il instaurer des mesures incitatives ou réglementaires pour favoriser la création et la promotion d’un contenu canadien de radiodiffusion par les nouveaux médias?

IV. Existe-t-il des problèmes d’accès au contenu de radiodiffusion par les nouveaux médias?

V. Quels sont les autres objectifs de radiodiffusion ou de politique?

VI. Quelle est la pertinence des ordonnances d’exemption relatives aux nouveaux médias?

Les parties sont priées d’énoncer clairement, arguments à l’appui, les questions qui, selon elles, devraient être examinées à l’audience. Seules les soumissions reçues au plus tard à la date susmentionnée seront acceptées. Les parties qui désirent comparaître à l’audience doivent indiquer leur intention à la première page de leurs observations écrites en précisant pourquoi des observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution leur semble nécessaire.

Le 15 octobre 2008

[43-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2008-12

Avis de consultation et d’audience — Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés minoritaires du Canada

Le Conseil sollicite des observations sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada, sur les lacunes et les défis que présente la prestation de ces services ainsi que sur les mesures à prendre en vue d’encourager et de favoriser la prestation et l’accès au plus large éventail possible de ces services.

Le Conseil tiendra une audience publique à compter du 13 janvier 2009, à 9 h, au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec).

La date limite de dépôt des observations est le 20 novembre 2008.

Le 16 octobre 2008

[43-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2008-13

Avis de consultation et d’audience

Le 8 décembre 2008
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 13 novembre 2008

Le Conseil tiendra une audience publique le 8 décembre 2008, à 9 h 30, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d’étudier les demandes suivantes, sous réserve d’interventions, sans la comparution des parties :

1. Télévision Sex-Shop Inc.
    L’ensemble du Canada

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision payante de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée Vanessa.

2. Glassbox Television Inc.
    L’ensemble du Canada

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée AUX TV.

3. Glassbox Television Inc.
    L’ensemble du Canada

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise qui sera appelée TREK TV.

4. Allarco Entertainment Inc.
    L’ensemble du Canada

En vue d’effectuer une réorganisation corporative en plusieurs étapes dans le but de transférer l’actif de l’entreprise de programmation de télévision payante de langue anglaise, connue sous le nom Super Channel, par l’entremise des transactions citées dans l’avis.

5. Maritime Broadcasting System Limited
    Amherst (Nouvelle-Écosse)

Afin de convertir la station de radio CKDH Amherst de la bande AM à la bande FM.

6. Gérald Dominique, au nom d’une société devant être constituée
    Province de Québec

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise régionale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue française qui sera appelée Je me souviens, desservant la province de Québec.

7. Télévision Régionale de Laval inc.
    Laval, Sainte-Thérèse, Oka, Deux-Montagnes, Boisbriand,
    Saint-Eustache, Blainville, Rosemère, Lorraine,
    Bois-des-Fillions (Québec)

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de télévision communautaire de faible puissance de langue française sans but lucratif à Laval et dans certaines communautés avoisinantes.

8. Diffusion communautaire des Îles inc.
    Îles-de-la-Madeleine (Québec)

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’un service de programmation communautaire de langue française sans but lucratif aux Îles-de-la-Madeleine.

9. Drayton Valley Word of Life Center Church and Ministries
    Drayton Valley (Alberta)

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM religieuse (d’église) de faible puissance de langue anglaise à Drayton Valley.

10. Canwest Media Inc.
      Calgary (Alberta)

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de télévision numérique transitoire de langue anglaise associée à sa station de télévision CICT-TV Calgary.

11. Canwest Media Inc.
      Edmonton (Alberta)

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de télévision numérique transitoire de langue anglaise associée à sa station de télévision CITV-TV Edmonton.

12. Astral Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc.,
      associés dans une société en nom collectif faisant affaire
      sous le nom de Astral Media Radio s.e.n.c.
      Revelstoke (Colombie-Britannique)

Afin de convertir la station de radio CKCR Revelstoke de la bande AM à la bande FM.

13. Northwestel Cable Inc.
      Whitehorse (Yukon), Yellowknife (Territoires du
      Nord-Ouest), Norman Wells (Territoires du Nord-Ouest),
      High Level (Alberta) et Fort Nelson (Colombie-Britannique)

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande.

14. Four Senses Entertainment Inc.
      Whistler (Colombie-Britannique)

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Whistler.

15. Shaw Communications Inc. au nom de Shaw
      Cablesystems Limited
      Campbell River (Colombie-Britannique)

Afin d’acquérir l’actif de l’entreprise de distribution par câble Campbell River présentement détenu par Campbell River T.V. Association.

Le 17 octobre 2008

[43-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2008-92

Avis de consultation

Demande reçue
L’ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 14 novembre 2008

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

1. Woodbine Entertainment Group
    L’ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 appelée HPItv (anciennement connue sous le nom de The Racing Network).

Le 10 octobre 2008

[43-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2008-93

Avis de consultation

Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 21 novembre 2008

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

1. Avis de Recherche inc.
    L’ensemble du Canada

En vue de modifier l’Ordonnance de distribution 2007-4 énoncée dans la Décision de radiodiffusion CRTC 2007-246. En vertu de cette ordonnance, les titulaires d’entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion (SRD), ainsi que les entreprises de distribution de classe 1 et de classe 2, à l’exclusion des entreprises de systèmes de distribution multipoint, doivent distribuer à tous leurs abonnés du service numérique qui résident dans la province de Québec, le service de programmation d’Avis de Recherche au service numérique de base, à compter du 24 janvier 2008.

2. Fairchild Television Ltd.
    L’ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées à caractère ethnique appelée Fairchild Television.

3. Groupe TVA inc.
    L’ensemble du Canada

En vue de modifier la licence du service spécialisé de télévision appelé Le Canal Nouvelles (LCN).

4. Office des télécommunications éducatives de langue
    française de l’Ontario
    Province de l’Ontario

En vue de modifier la licence du service de télévision du satellite au câble appelé TFO.

5. Société Radio-Canada
    Calgary et Etzikom (Alberta)

En vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de télévision CBRT Calgary (AB) en ajoutant l’émetteur existant CBCA-TV-1 Etzikom (AB) à sa liste d’émetteurs.

Le 17 octobre 2008

[43-1-o]