ARCHIVÉE — INDEX

Vol. 142, n^o 43 — Le 25 octobre 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association Canadienne de Droits Humains et Mercantiles, changement de lieu du siège social

Association Canadienne de la Gestion Parasitaire, changement de lieu du siège social

Association de conservation du Mont Echo (ACME), changement de lieu du siège social

Bennett, Lloyd, et la Davern Lake Cottagers Association, remplacement du pont Davern Lane au-dessus de la rivière Tay (Ont.)

Cambridge, City of, réfection du pont au-dessus de la rivière Speed (Ont.)

Cherokee Insurance Company, demande d’agrément

Compagnie d’assurance Washington National (La), convention de réassurance et de prise en charge

Conseil canadien des géoscientifiques professionnels, changement de lieu du siège social

Edmonton, City of, réfection du pont Quesnell au-dessus de la rivière North Saskatchewan (Alb.)

European Christian Mission (North America) Inc., changement de lieu du siège social

FOURSQUARE GOSPEL CHURCH OF CANADA, changement de lieu du siège social

Guysborough County Trails Association, remplacement d’un pont au-dessus du ruisseau North Branch Lake (N.-É.)

Ingersoll, Town of, remplacement du pont Thames Street au-dessus de la rivière Thames (Ont.)

Limekiln Fisheries (2000) Ltd., site aquacole marin dans la baie Owls Head (N.-É.)

Ontario, ministère des Transports de l’, réfection du pont Ghost River au-dessus de la rivière Ghost (Ont.)

* PartnerRe S.A., libération d’actif

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Cape John et à Baileys Brook (Lismore) [N.-É.]

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux au port Mabou (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le port de Halifax (N.-É.)

SCOR, Compagnie de Réassurance et Sorema North America Reinsurance Company, libération des actifs

* Swiss Re Frankona Rückversicherungs-Aktiengesellschaft, libération d’actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Industrie, min. de l’

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur le ministère du Patrimoine canadien

Frais pour le Programme de crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique

Imposition des frais en vertu du Programme de crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

Assurance AIG du Canada et La Compagnie d’Assurance-Vie AIG du Canada — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

AXIS Compagnie de Réassurance (succursale canadienne) — Ordonnance portant garantie des risques au Canada

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2008-11 — Avis de consultation et d’audience — La radiodiffusion canadienne par les nouveaux médias

2008-12 — Avis de consultation et d’audience — Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés minoritaires du Canada

2008-13 — Avis de consultation et d’audience

Avis publics

2008-92 — Avis de consultation

2008-93 — Avis de consultation

Décisions

2008-283 à 2008-288

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2007-014 — Décision

Extrusions d’aluminium — Décision

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales