ARCHIVÉE — AVIS DIVERS

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Vol. 142, no 43 — Le 25 octobre 2008

ASSOCIATION CANADIENNE DE DROITS HUMAINS ET MERCANTILES

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que l’Association Canadienne de Droits Humains et Mercantiles a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé au 1485, promenade Williamsport, app. 804, Mississauga (Ontario) L4X 1T6.

Mississauga, le 8 octobre 2008

Le président
ULISES ARBOLEDA GOMEZ

[43-1-o]

CONSEIL CANADIEN DES GÉOSCIENTIFIQUES PROFESSIONNELS

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Conseil canadien des géoscientifiques professionnels (CCGP) a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Burnaby, province de la Colombie-Britannique.

Le 16 octobre 2008

Le chef de la direction
OLIVER BONHAM, P.Geo.

[43-1-o]

ASSOCIATION CANADIENNE DE LA GESTION PARASITAIRE

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Association Canadienne de la Gestion Parasitaire a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Bedford, province de la Nouvelle-Écosse.

Le 14 octobre 2008

Le président
RANDY HOBBS

[43-1]

CHEROKEE INSURANCE COMPANY

DEMANDE D’AGRÉMENT

Avis est donné par les présentes, conformément à l’article 580 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), de l’intention de Cherokee Insurance Company, une société étrangère dont le siège social est situé à Sterling Heights, au Michigan, États-Unis, de présenter une demande en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), l’autorisant à garantir des risques au Canada qui correspondent aux branches d’assurance suivantes : accidents et maladie, automobile, détournement et vol, responsabilité, biens et caution. Le bureau principal de la succursale d’assurance étrangère de Cherokee Insurance Company sera situé à Windsor, en Ontario, et la société exercera ses activités sous la dénomination anglaise Cherokee Insurance Company.

Sterling Heights (Michigan), le 15 octobre 2008

CHEROKEE INSURANCE COMPANY

[43-4-o]

CITY OF CAMBRIDGE

DÉPÔT DE PLANS

La City of Cambridge donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La City of Cambridge a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Waterloo (no 58), situé au 30, rue Duke, Kitchener (Ontario), sous le numéro de dépôt 1583296, une description de l’emplacement et les plans de la réfection du pont actuel au-dessus de la rivière Speed, sur le chemin Beaverdale, dans la ville de Cambridge, municipalité régionale de Waterloo.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Cambridge, le 10 octobre 2008

Le gestionnaire en design et génie construction
Transports et Travaux publics

PHIL ANTONIO

[43-1]

CITY OF EDMONTON

DÉPÔT DE PLANS

La City of Edmonton donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La City of Edmonton a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du nord de l’Alberta, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 0828290, une description de l’emplacement et les plans de la réfection du pont Quesnell au-dessus de la rivière North Saskatchewan, à Edmonton, en Alberta, dans le quart nord-est de la section 23, canton 52, rang 25, à l’ouest du quatrième méridien, plan 4635NY.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Edmonton, le 14 octobre 2008

KEN REBEL

[43-1]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de la municipalité régionale de Halifax, à Halifax (Nouvelle-Écosse), une description de l’emplacement et les plans du terminal portuaire, du quai, du remblai, du quai commercial et des palplanches en acier actuels dans le port de Halifax, à la base de la Garde côtière canadienne à Dartmouth, à l’extrémité de la rue Parker.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Dartmouth, le 11 septembre 2008

VERA ALLEN

[43-1]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement des ouvrages décrits ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement des titres du comté de Pictou (Nouvelle-Écosse), sous les numéros de dépôt suivants, une description de l’emplacement et les plans des travaux ci-après :

  • Numéro de dépôt 91775644 : quai, ouvrages de protection du rivage, zone de service, quais flottants, rampe de mise à l’eau et brise-lames actuels à Cape John, dans le comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse, dans le lot qui porte le NIP 65140048, propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada;
  • Numéro de dépôt 91775800 : quais, ouvrages de protection du rivage, quais flottants, brise-lames et rampe de mise à l’eau actuels à Baileys Brook (Lismore), dans le comté de Pictou, en Nouvelle-Écosse, dans le lot qui porte le NIP 65046989, propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Halifax, le 10 octobre 2008

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

[43-1-o]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement des titres du comté d’Inverness (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 90591836/91570110, une description de l’emplacement et les plans des quais, des quais flottants, des ouvrages de protection du rivage, de la zone de service, de la rampe de mise à l’eau et des brise-lames actuels au port Mabou, dans le comté d’Inverness, en Nouvelle-Écosse, dans le lot qui porte le NIP 50298116, propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Halifax, le 10 octobre 2008

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

[43-1-o]

EUROPEAN CHRISTIAN MISSION (NORTH AMERICA) INC.

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que European Christian Mission (North America) Inc. a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Abbotsford, province de la Colombie-Britannique.

Le 12 septembre 2008

Le secrétaire
VINCENT PRICE

[43-1-o]

FOURSQUARE GOSPEL CHURCH OF CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que FOURSQUARE GOSPEL CHURCH OF CANADA a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Abbotsford, province de la Colombie-Britannique.

Le 29 septembre 2008

Le président
BARRY J. BUZZA

[43-1-o]

GUYSBOROUGH COUNTY TRAILS ASSOCIATION

DÉPÔT DE PLANS

La Guysborough County Trails Association donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Guysborough County Trails Association a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Guysborough, à Guysborough (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 91563685, une description de l’emplacement et les plans du remplacement du pont actuel par une structure moderne en acier au-dessus du ruisseau North Branch Lake, au lac North Branch, sur des terres publiques de la province de la Nouvelle-Écosse (chemin de fer Old Guysborough), à North Ogden.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Guysborough, le 3 octobre 2008

PHILIP HOCHMAN

[43-1-o]

LIMEKILN FISHERIES (2000) LTD.

DÉPÔT DE PLANS

La société Limekiln Fisheries (2000) Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Limekiln Fisheries (2000) Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement du comté de Halifax, à Dartmouth (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 91865155, une description de l’emplacement et les plans du site aquacole marin no MF-0772 situé dans la baie Owls Head, en Nouvelle-Écosse.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Town of St. George, le 16 octobre 2008

ROBERT TAYLOR

[43-1]

LLOYD BENNETT

DAVERN LAKE COTTAGERS ASSOCIATION

DÉPÔT DE PLANS

M. Lloyd Bennett et la Davern Lake Cottagers Association donnent avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Lloyd Bennett et la Davern Lake Cottagers Association ont, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Lanark (no 27), en Ontario, sous le numéro de dépôt RS16028, une description de l’emplacement et les plans du remplacement du pont Davern Lane au-dessus de la rivière Tay, sur Davern Lane, dans le lot 9, concession 3, quartier Sherbrooke, canton de Tay Valley, comté de Lanark.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Ottawa, le 16 octobre 2008

TSH
Le gestionnaire de projet
PAUL FRIGON, ing.

[43-1]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports de l’Ontario donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports de l’Ontario a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Cochrane no 06, à Cochrane (Ontario), sous le numéro de dépôt CB47193, une description de l’emplacement et les plans du projet de réfection (application de peinture pour constructions) du pont Ghost River au-dessus de la rivière Ghost, sur la route 101, à environ 31,2 km à l’est de la route 572, canton de Harker, district de Cochrane, province d’Ontario.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Hamilton, le 25 octobre 2008

Les ingénieurs-conseils
STANTEC CONSULTING LTD.

[43-1-o]

ASSOCIATION DE CONSERVATION DU MONT ECHO (ACME)

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que l’Association de conservation du Mont Echo (ACME) a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Sutton, province de Québec.

Le 23 septembre 2008

Le président
CHARLES WELDON

[43-1-o]

PARTNERRE S.A.

LIBÉRATION D’ACTIF

En vertu de l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (la « Loi »), avis est par les présentes donné que PartnerRe S.A. (PartnerRe), exerçant ses activités au Canada à titre de succursale, entend demander au surintendant des institutions financières à compter du 16 novembre 2008 la libération de ses actifs au Canada conformément à la Loi.

La totalité des contrats de réassurance de PartnerRe au Canada ont été pris en charge par Partner Reinsurance Europe Limited (non-vie) et Partner Reinsurance Company Ltd. (vie), et ce, depuis le 1er janvier 2008. Le ministre des Finances (Canada) a approuvé l’opération le 14 décembre 2007. Si, au Canada, une cédante de PartnerRe s’oppose à cette libération, elle doit en aviser le Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 16 novembre 2008.

Toronto, le 4 octobre 2008

L’agent principal pour le Canada
FRANCIS BLUMBERG

[40-4-o]

SCOR, COMPAGNIE DE RÉASSURANCE

SOREMA NORTH AMERICA REINSURANCE COMPANY

LIBÉRATION DES ACTIFS

Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 650 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), SCOR, Compagnie de Réassurance (« SCOR Re ») et Sorema North America Reinsurance Company (« Sorema ») ont l’intention de soumettre une demande au Bureau du surintendant des institutions financières, le ou après le 8 décembre 2008, soit six semaines après la date de publication du présent avis, pour l’approbation de la libération des actifs de SCOR Re et Sorema au Canada.

Tous les assurés au Canada s’opposant à cette libération des actifs doivent déposer leur opposition à cette libération auprès du surintendant des institutions financières le ou avant le 8 décembre 2008 au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.

Toronto, le 17 octobre 2008

SCOR, COMPAGNIE DE RÉASSURANCE
SOREMA NORTH AMERICA REINSURANCE COMPANY

[43-4-o]

SWISS RE FRANKONA RÜCKVERSICHERUNGS-AKTIENGESELLSCHAFT

LIBÉRATION D’ACTIF

Avis est par la présente donné, conformément aux dispositions de l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que Swiss Re Frankona Rückversicherungs-Aktiengesellschaft a cessé d’exercer ses activités au Canada et compte présenter au surintendant des institutions financières une demande de libération de son actif au Canada le 1er décembre 2008 ou après cette date.

Toute société au Canada qui souhaite s’opposer à la libération de l’actif peut le faire en déposant un avis d’opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 29 novembre 2008.

Toronto, le 18 octobre 2008

SWISS RE FRANKONA RÜCKVERSICHERUNGS-AKTIENGESELLSCHAFT

[42-4-o]

TOWN OF INGERSOLL

DÉPÔT DE PLANS

La Town of Ingersoll donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Town of Ingersoll a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement d’Oxford, à Woodstock (Ontario), sous le numéro de dépôt 503984, une description de l’emplacement et les plans de remplacement du pont Thames Street au-dessus de la rivière Thames, sur la rue Thames, dans la ville d’Ingersoll, district d’Oxford.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Ingersoll, le 3 octobre 2008

Le directeur des Services d’ingénierie
E. R. (GENE) MCLAREN

[43-1-o]

LA COMPAGNIE D’ASSURANCE WASHINGTON NATIONAL

CONVENTION DE RÉASSURANCE ET DE PRISE EN CHARGE

Avis est par les présentes donné que, aux termes des dispositions de la Loi sur les sociétés d’assurance (Canada), La compagnie d’assurance Washington National (« CAWN ») entend soumettre une demande au ministre des Finances du Canada, le 25 novembre 2008 ou après cette date, en vue de l’approbation du projet de réassurance et de prise en charge des activités canadiennes de CAWN par L’Unité-Vie du Canada.

Les titulaires de police de CAWN pourront examiner un exemplaire de la convention de réassurance et de prise en charge proposée, ainsi que le rapport d’un actuaire indépendant sur cette convention de réassurance et de prise en charge, au siège social de CAWN, à l’adresse suivante : Toronto Dominion Bank Tower, Toronto-Dominion Centre, 66 Wellington St. W., Suite 4200, Toronto (Ontario) M5K 1N6, durant les heures normales de bureau, pendant une période de 30 jours suivant la publication du présent avis.

Les titulaires de police qui souhaitent consulter la convention de réassurance et de prise en charge proposée et le rapport de l’actuaire indépendant peuvent en obtenir un exemplaire sur demande écrite.

Toronto, le 25 octobre 2008

LA COMPAGNIE D’ASSURANCE
WASHINGTON NATIONAL

[43-1-o]