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Vol. 142, no 43 — Le 25 octobre 2008

MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN

LOI SUR LE MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN

Imposition des frais en vertu du Programme de crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne

Le Programme de crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne a été annoncé dans le budget de 1995. Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC), qui administre conjointement ce programme avec l’Agence du revenu du Canada, a pour tâche de déterminer si une production est une production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, et d’évaluer les dépenses de main-d’œuvre admissibles. Depuis, le BCPAC a modernisé son approche dans la livraison de ses services et créé de nouvelles structures pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs.

Le BCPAC a modifié son mode de tarification pour le Programme de crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne afin de maintenir les normes de services actuelles.

Les objectifs visés dans l’établissement du mode de tarification pour le programme de crédit d’impôt sont doubles : (i) établir un mode de tarification qui soit simple et équitable pour l’ensemble de l’industrie de la production audiovisuelle canadienne; et (ii) couvrir le coût des services fournis par le BCPAC. Des consultations ont été tenues auprès de l’Association des producteurs de films et de télévision du Québec et l’Association canadienne de production de film et de télévision.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le directeur du BCPAC, Robert Soucy, Ministère du Patrimoine canadien, 25, rue Eddy, 9e étage, Gatineau (Québec) K1A 0M5, 819-934-9830 (téléphone), 1-888-433-2200 (sans frais), 819-934-9828 (télécopieur).

STRUCTURE DES FRAIS
1er MAI 2004

Étape de certification

Frais
($)

Certificat de production cinématographique ou magnétoscopique canadienne

0,15 % du coût de production admissible

Certificat d’achèvement

0,15 % du coût de production admissible

Certificat amendé

300

Copie certifiée

100

Minimum de 200 $ si une demande pour les deux certificats est faite en même temps.

[43-1-o]

MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN

LOI SUR LE MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN

Frais pour le Programme de crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique

Le ministre des Finances a émis, le 29 octobre 1997, un communiqué de presse annonçant le projet de modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu établissant le crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP). Les dispositions sont entrées en vigueur le 1er novembre 1997, date qui coïncide avec l’élimination de la législation qui accordait des avantages fiscaux aux services de production fournis par les sociétés en commandite.

Le CISP est géré conjointement par le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) du ministère du Patrimoine canadien et par l’Agence du revenu du Canada. À cause du mandat du BCPAC, qui doit fonctionner en vertu d’un système de recouvrement des coûts, les services administratifs d’accréditation fournis par le BCPAC dans le cadre de ce programme exigent la mise en place d’un barème de frais. Le BCPAC a cherché à établir un barème équitable pour les usagers des services d’accréditation en vertu du CISP. Pour ce faire, l’Association canadienne des distributeurs de films a été consultée, et le barème établi avec son accord. Ce barème a été institué conformément à l’alinéa 19(1)b) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les demandes de « certificat d’accréditation » pour une production cinématographique ou magnétoscopique en vertu du programme CISP sont soumises à des frais forfaitaires de 5 000 $ pour le traitement du dossier. Les demandes de modification à un certificat d’accréditation sont soumises à des frais supplémentaires de 1 000 $. Une échelle de dégrèvement a été mise en place afin de pallier toute situation où les frais forfaitaires de 5 000 $ seraient disproportionnés par rapport au total du crédit d’impôt reçu par la production. Le remboursement est payable uniquement à la compagnie ayant soumis la demande originale. Les demandes de remboursement, dont le barème apparaît ci-après, peuvent être soumises une fois que tous les crédits d’impôt correspondant à la production ont été réclamés et que l’Agence du revenu du Canada en a déterminé la valeur. Le dégrèvement ne s’applique pas aux frais supplémentaires engagés en cas de modification à un certificat d’accréditation.

Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez vous adresser au Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens, Ministère du Patrimoine canadien, 25, rue Eddy, 9e étage, Bureau 038, Gatineau (Québec) K1A 0M5, 1-888-433-2200 ou 819-934-9830 (téléphone), 819-934-9828 (télécopieur).

BARÈME DES FRAIS POUR LE PROGRAMME DE CRÉDIT D’IMPÔT POUR SERVICES DE PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE OU MAGNÉTOSCOPIQUE

Certificat d’accréditation

5 000 $

Modification à un certificat d’accréditation

1 000 $

[43-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Demande d’abandon de charte

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, une demande d’abandon de charte a été reçue de :

No de dossier

Nom de la société

Reçu

444151-6

Action-Life Coaching for Today & Tomorrow (A.C.T.T. ) Inc.

01/10/2008

034783-3

CANADIAN JEWISH CONGRESS MUSEUM AND ARCHIVES

09/10/2008

448226-3

Canadian Service Animals Advocacy

23/09/2008

285245-4

L’ASSOCIATION DES AMIS DU PAVILLON LASALLE DU CENTRE HOSPITALIER ANGRIGNON

07/10/2008

376105-3

LES VÉTÉRANS DU QUÉBEC (CANADA) DU RAID DU 19 AOÛT 1942 SUR DIEPPE

29/09/2008

416392-3

MISSION ACTION CHARITÉ INTERNATIONALE

26/08/2008

428256-6

The Canadian National Youth Film Festival

03/10/2008

062118-8

UNITED JEWISH RELIEF AGENCIES OF CANADA

09/10/2008

Le 15 octobre 2008

Le directeur
Direction des produits et services
d’incorporation et d’information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie

[43-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes ont été émises en faveur de :

No de dossier

Nom de la compagnie

Siège social

Date d’entrée en vigueur

449194-7     

ARTA Canada Inc.

Toronto, Ont.

08/09/2008

448333-2

ASSOCIATION OF CHINESE PROFESSORS IN MANITOBA (ACPMB)

Winnipeg, Man.

10/08/2008

448487-8

AVICENNA VISION

Greater Vancouver Regional District, B.C.

24/09/2008

449215-3

Bachynski Family Foundation

Montréal Metropolitan Community, Que.

12/09/2008

449187-4

BCS CHARITABLE CORPORATION

Aurora, Ont.

04/09/2008

448379-1

BFM (PONOKA) ENTERPRISES SOCIETY

Chilliwack, B.C.

11/07/2008

449313-3

Bhalaee Foundation

Williams Lake, B.C.

18/09/2008

446702-7

CANADA COMPANY: MANY WAYS TO SERVE

Region of Peel, Ont.

01/02/2008

449159-9

Canadian Artists for the Poor

Calgary, Alta.

26/08/2008

448719-2

CANADIAN LABOUR INTERNATIONAL FILM FESTIVAL

Toronto, Ont.

29/08/2008

448485-1

CANADIAN NATIONAL PROTEOMICS NETWORK

Victoria, B.C.

09/09/2008

448060-1

CANADIAN SOCIETY OF HAND THERAPISTS/ SOCIETE CANADIENNE DES THERAPEUTES DE LA MAIN

Edmonton, Alta.

11/06/2008

448436-3

CeBA Chinese eBusiness Association of Canada

Ottawa, Ont.

07/08/2008

448913-6

DAR-US-SALIKEEN FOUNDATION

Mississauga, Ont.

08/08/2008

449252-8

DESTINY RESCUE CANADA

Sarnia, Ont.

12/09/2008

448296-4

EIFS QUALITY ASSURANCE PROGRAM INC.

Richmond Hill, Ont.

27/06/2008

449266-8

ELDER MEDIATION CANADA

St. John’s, N.L.

16/09/2008

448446-1

FlyNFun Inc.

Val-des-Monts, Que.

12/09/2008

446519-9

FONDATION ELIM POUR L’ÉDUCATION

Montréal (Qc)

07/08/2008

448736-2

FONDATION PRINCE ALBERT II DE MONACO (CANADA)/ THE PRINCE ALBERT II OF MONACO FOUNDATION (CANADA)

Montréal (Qc)

16/07/2008

449049-5

FOOTBALL CANADA

Ottawa, Ont.

20/08/2008

449323-1

FRIENDS IN EDUCATION

Toronto, Ont.

22/09/2008

449198-0

FROM SEA TO SEA FOUNDATION

Ottawa, Ont.

08/09/2008

446152-5

GENERATION SANS FRONTIERES INTERNATIONAL
GENERATION WITHOUT BORDERS INTERNATIONAL

Toronto (Ont.)

03/07/2008

449175-1

Global Indigenous Dialogue Society of Canada

Enoch, Alta.

29/08/2008

448044-9

GLOBAL WARMING OPPOSITION FRONT INC.

Waterloo, Ont.

05/06/2008

448747-8

GLORIOUS CHURCH FAITH TEMPLE

Brampton, Ont.

22/07/2008

449328-1

HELPING ORPHANS PROGRESS EVERYDAY

Ottawa, Ont.

22/09/2008

449202-1

Helping Other Parents Everywhere (HOPE), Inc.

Ajax, Ont.

09/09/2008

449207-2

IN CHRIST ALONE MINISTRIES

Regional Municipality of Peel, Ont.

10/09/2008

449221-8

INSPIRING YOUTH FOUNDATION

Ottawa, Ont.

04/09/2008

448372-3

International Society for Music Information Retrieval

Montréal, Que.

04/07/2008

449185-8

Italian Canadian Community Historical Society Inc.

Ottawa, Ont.

03/09/2008

449281-1

JAMES VALITCHKA’S STAND TALL AND SPEAK OUT: VOICE FOR CHILDREN AND YOUTH

Ottawa, Ont.

18/09/2008

449263-3

LE PEUPLE DE LA LIBERTÉ (PDL)/ PEOPLE OF THE LIBERTY (PDL)

Saint-Léonard (Qc)

16/09/2008

449189-1

MALARIA NO MORE CANADA

Toronto, Ont.

04/09/2008

448720-6

MINISTRIES IN ACTION

Regional Municipality of Waterloo, Ont.

15/07/2008

449324-9

MISSION MONDIALE DES COHÉRITIERS

Montréal (Qc)

22/09/2008

448728-1

MISSIONAL TRAINING NETWORK INC.

Surrey, B.C.

16/07/2008

447854-1

MUNICIPAL ACCOUNTABILITY AND INNOVATION NETWORK (MAIN)
RÉSEAU POUR LA RESPONSABILISATION ET L’INNOVATION MUNICIPALES (MAIN)

Ottawa, Ont.

28/05/2008

448483-5

NEW JOURNEY FUND

Greater Vancouver Regional District, B.C.

09/09/2008

447459-7

NEW LIFE COMMUNITY SERVICES (WOODBRIDGE) GROUP

Vaughan, Ont.

03/04/2008

449195-5

OneChange Foundation

Ottawa, Ont.

08/09/2008

448380-4

ORGANISATION DES CITOYENS DU MONDE UTILISATEURS DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION / WORLD ORGANIZATION OF CITIZENS USERS OF INFORMATION AND COMMUNICATION TECHNOLOGIES

Ottawa (Ont.)

26/09/2008

448401-1

OTTAWA BLACK ANGELS

Ottawa, Ont.

28/07/2008

448484-3

PAUL AND SUSAN ASH FOUNDATION

Greater Vancouver Regional District, B.C.

09/09/2008

447458-9

PDV LOGOS ZOE MINISTRIES

Vaughan, Ont.

09/06/2008

448486-0

PEFC CANADA

Metro Vancouver, B.C.

17/09/2008

448892-0

PLAIN LANGUAGE ASSOCIATION INTERNATIONAL

Ottawa, Ont.

31/07/2008

448064-3

RAINBOW THUNDER STAR MOUNTAIN

Scotland, Ont.

11/09/2008

449144-1

SHAFIQ MALIK FOUNDATION

Regional Municipality of Peel, Ont.

21/08/2008

447777-4

SICKLE CELL FOUNDATION OF CANADA

Toronto, Ont.

05/08/2008

447943-2

SOMACANA CULTURE SOCIETY

Toronto, Ont.

16/06/2008

449168-8

SPECIAL BOCCE FOUNDATION CANADA

Toronto, Ont.

28/08/2008

447824-0

ST-LAURENT INTERNATIONAL COOPERATION
ST-LAURENT COOPERATION INTERNATIONALLE

Brossard, Que.

22/05/2008

448918-7

The ALLIANCE OF CANADIAN EDUCATORS IN INTERIOR DESIGN (ACEID)
ALLIANCE CANADIENNE D’ENSEIGNANTS EN DESIGN D’INTERIEUR (ACEDI)

Richmond, B.C.

11/08/2008

096128-1

The Canadian Jewellers Institute

Toronto, Ont.

03/10/2008

448972-1

The Foundation of Light

Regional Municipality of York, Ont.

10/09/2008

448362-6

The Friends of Fairmile Q105 Incorporated

Sarnia, Ont.

19/09/2008

448907-1

The Paradigm Shift Project

Toronto, Ont.

06/08/2008

449158-1

THE CARLETON NORTH COMMUNITY FOUNDATION

Florenceville, N.B.

25/08/2008

449214-5

THE COMPLEXITY INTEREST GROUP

Castlegar, B.C.

11/09/2008

449303-6

THE DAVE ANDREYCHUK FOUNDATION

Hamilton, Ont.

16/09/2008

449138-6

THE EWING’S CANCER FOUNDATION OF CANADA

Richmond Hill, Ont.

20/08/2008

449325-7

THE NARROW WAY MINISTRIES

Gravenhurst, Ont.

22/09/2008

449186-6

THE NATIONAL AIRLINES COUNCIL OF CANADA

Ottawa, Ont.

04/09/2008

448447-9

TRUTH AND TRADE CORPORATION

Ottawa, Ont.

14/08/2008

448887-3

UNITED MUSIC FUND PUBLISHING

Toronto, Ont.

31/07/2008

448267-1

VSIB INC.

Calgary, Alta.

09/07/2008

448940-3

ZEITGEIST INSTITUTE

Toronto, Ont.

18/08/2008

Le 15 octobre 2008

Le directeur
Direction des produits et services
d’incorporation et d’information

AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie

[43-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes supplémentaires

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :

No de dossier

Nom de la compagnie

Date de la L.P.S.

388107-5

ANISHNABEG OUTREACH EMPLOYMENT AND TRAINING INC.

04/09/2008

435623-3

Corporation « Communauté Catholique Congolaise “Bondeko” d’Ottawa-Gatineau (CCCBOG) »

08/08/2008

445091-4

DEVELOPING WORLD PARTNERSHIPS

12/09/2008

337961-2

Dreams Take Flight (Canada)/ Voyage de Rêves (Canada)

24/09/2008

445794-3

DRUM ARTZ CANADA

25/09/2008

411618-6

FAMILIES OF TODAY FOR TOMORROW

02/09/2008

444188-5

Interior Senior Care

26/08/2008

441316-4

JOSEPH NEUFELD FAMILY FOUNDATION FONDATION FAMILIALE JOSEPH NEUFELD

19/09/2008

447809-6

MADAGASCAR SCHOOL PROJECT INC.

11/09/2008

440903-5

NASHA SEELA INC.

03/09/2008

412671-8

PAL CANADA FOUNDATION

29/08/2008

435332-3

R.C.M. ACADEMY

09/09/2008

436931-9

Resource Partners SRG Canada, Inc.

25/08/2008

444405-1

SOCIÉTÉ BOUDDHIQUE TRUNG - THUY

26/08/2008

445546-1

STREAMS OF ZION RESTORATION MINISTRIES MINISTÈRES DE RESTAURATION FLEUVES DE ZION

13/08/2008

240961-5

SWISS CANADIAN BENEVOLENT SOCIETY-
SOCIETE DE BIENFAISANCE CANADO-SUISSE

15/08/2008

383801-3

VOICE OF THE KINGFISHER

20/08/2008

Le 15 octobre 2008

Le directeur
Direction des produits et services
d’incorporation et d’information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie

[43-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :

No de dossier

Ancien nom de la compagnie

Nouveau nom de la compagnie

Date de la L.P.S.

447105-9

Association of Treaty Seven Health Services

First Nations’ Epi Centre of Alberta

05/09/2008

445799-4

CANADA-AFRICA DEVELOPMENT AND RELIEF AGENCY

CANADA-AFRICA DEVELOPMENT AND RELIEF AGENCY - CADRA

18/09/2008

233051-2

CANADIAN PORPHYRIA FOUNDATION INC. FONDATION CANADIENNE DE LA PORPHYRIE, INC.

Canadian Association for Porphyria Inc. Association Canadienne de Porphyrie Inc.

18/08/2008

422252-1

CENTRAL COMMUNITY CHURCH OF KITCHENER

The Gig Theatre

16/06/2008

303144-6

FAMILY PHYSICIANS ASTHMA GROUP OF CANADA

Family Physician Airways Group of Canada

13/08/2008

385705-1

FONDATION GIUSEPPE RACANELLI
GIUSEPPE RACANELLI FOUNDATION

La Fondation Equilibrium pour la schizophrénie/ The Equilibrium Foundation for Schizophrenia

19/08/2008

188655-0

FRIENDSHIP CHARITIES

Friendship Ministries Canada

03/09/2008

444397-7

International Architecture & Construction Federation

World Architecture & Construction Federation

08/09/2008

125340-9

INTERNATIONAL MEN’S FELLOWSHIP ASSOCIATION

“LIF” LIFE INTERNATIONAL FOUNDATION INC.

03/09/2008

178647-4

Interreligious and International Federation for World Peace Fédération Interréligieuse et internationale pour la paix mondiale

Universal Peace Federation/ Fédération pour la Paix Universelle

04/09/2008

315515-3

JACK HUNKA MISSIONARY MINISTRIES

DEBT OF LOVE MISSIONARY MINISTRIES

05/09/2008

443002-6

L’ORGANISATION MONDIALE DU DROIT AU CONFORT

Organisation mondiale de développement et d’aide aux communautés

14/08/2008

419376-8

LA FONDATION GUIDO MOLINARI
GUIDO MOLINARI FOUNDATION

FONDATION GUIDO MOLINARI-
GUIDO MOLINARI FOUNDATION

12/08/2008

416438-5

POWER Camp National/ Filles d’Action

FONDATION FILLES D’ACTION / GIRLS ACTION FOUNDATION

02/10/2008

170741-8

THE ANSGAR CHARITABLE FOUNDATION

Porticus North America Foundation Canada

07/10/2008

Le 15 octobre 2008

Le directeur
Direction des produits et services
d’incorporation et d’information

AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie

[43-1-o]

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES

Assurance AIG du Canada et La Compagnie d’Assurance-Vie AIG du Canada — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Avis est par les présentes donné de la délivrance,

  • en vertu du paragraphe 251(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances, de lettres patentes de fusion fusionnant et prorogeant La Compagnie d’Assurance-Vie AIG du Canada et Assurance AIG du Canada en une société fonctionnant sous la dénomination sociale La Compagnie d’Assurance-Vie AIG du Canada et, en anglais, AIG Life Insurance Company of Canada, à compter du 1er octobre 2008;
  • en vertu du paragraphe 52(4) de la Loi sur les sociétés d’assurances, d’une autorisation de fonctionnement, délivrée le 1er octobre 2008, autorisant La Compagnie d’Assurance-Vie AIG du Canada et, en anglais, AIG Life Insurance Company of Canada, à garantir des risques correspondant aux branches d’assurance-vie et accidents et maladie.

Le 14 octobre 2008

Le surintendant des institutions financières
JULIE DICKSON

[43-1-o]

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES

AXIS Compagnie de Réassurance (succursale canadienne) — Ordonnance portant garantie des risques au Canada

Avis est par les présentes donné de l’émission, conformément à l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances, d’une ordonnance portant garantie des risques au Canada, à compter du 23 septembre 2008, permettant à AXIS Compagnie de Réassurance (succursale canadienne) et, en anglais, AXIS Reinsurance Company (Canadian Branch) de garantir des risques correspondant aux branches d’assurances suivantes : accidents et maladie, assurance-aviation, automobile, chaudières et panne de machines, crédit, protection de crédit, détournements, grêle, frais juridiques, responsabilité, assurance de biens et caution.

Le 14 octobre 2008

Le surintendant des institutions financières
JULIE DICKSON

[43-1-o]