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Vol. 142, no 50 — Le 13 décembre 2008

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Les organismes de bienfaisance enregistrés dont les noms figurent ci-dessous ont fusionné avec d’autres organismes et ont demandé que leur enregistrement soit révoqué. Par conséquent, le Ministère leur a envoyé l’avis suivant qui est maintenant publié conformément aux dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom
Adresse

107359283RR0001

FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINT-FABIEN FARNHAM, FARNHAM (QC)

107587313RR0001

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-IGNACE, NOMININGUE (QC)

107819294RR0001

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINTE-VÉRONIQUE, RIVIÈRE-ROUGE (QC)

118991132RR0001

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE NOTRE-DAME-DU-DIVIN-PASTEUR, LA MACAZA (QC)

118991157RR0001

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINTE-MARIE, LA MINERVE (QC)

118998475RR0001

LA FABRIQUE DE LA DESSERTE “NOTRE-DAME DE LAC-LABELLE”, LABELLE (QC)

118999432RR0001

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE ST-NOËL CHABANEL, SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU (QC)

129342812RR0001

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE L’ASCENSION, L’ASCENSION (QC)

131460727RR0001

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-HUGUES, LAC SAGUAY (QC)

131798852RR0001

FABRIQUE DE LA PAROISSE SACRÉ-CŒUR IBERVILLE, IBERVILLE (QC)

132015264RR0001

LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE LA NATIVITÉ-DE-MARIE, ÉVÊCHÉ DE MONT-LAURIER, MONT-LAURIER (QC)

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[50-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leur déclaration tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom
Adresse

107859589RR0001

PRINCETON EXHIBITION ASSOCIATION, PRINCETON, B.C.

108148263RR0105

UKRAINIAN ORTHODOX CHURCH OF ST. MARY, GRONLID, MELFORT, SASK.

118807080RR0001

BETH OLOTH CHARITABLE ORGANIZATION, TORONTO, ONT.

119016061RR0001

JOURNÉES ANNUELLES DE RESSOURCEMENT EN GÉRONTO-GÉRIATRIE, VILLE DE SAINT-GEORGES (QC)

119033181RR0001

MARION FERGUSON FOUNDATION, TORONTO, ONT.

119045680RR0001

MOOSE JAW VOLUNTEER DRIVERS ASSOCIATION INC., MOOSE JAW, SASK.

119070738RR0001

OSHAWA FOLK ARTS COUNCIL, OSHAWA, ONT.

119128262RR0001

THE ROYAL CANADIAN LEGION PRESTON (ONT. NO. 126) BRANCH POPPY FUND, CAMBRIDGE, ONT.

119190429RR0001

ST. MATTHEW’S EVG LUTHERAN CHURCH, WOODSTOCK, ONT.

119233591RR0001

THE FOUNDATION FOR PUBLIC ARCHAEOLOGY, KITCHENER, ONT.

127891752RR0001

THE EXETER AGRICULTURAL SOCIETY, EXETER, ONT.

134758317RR0001

F.W. FISHER FOUNDATION, COLLINGWOOD, ONT.

137454252RR0001

NEIGHBOURLINK SASKATOON, SASKATOON, SASK.

139983852RR0001

ONTARIO VISUALLY IMPAIRED GOLFERS CORPORATION, AURORA, ONT.

141000554RR0001

GOW-GANDA AND AREA MUSEUM, GOW GANDA, ONT.

142542877RR0001

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT CULTUREL DE L’ESTRAN, PETITE-VALLÉE (QC)

816291942RR0001

IRANIAN GOLDEN AGE ADULT DAYCARE CENTER ASSOCIATION, NORTH VANCOUVER, B.C.

819203142RR0001

ROYAL FAMILY CHURCH, HAMILTON, ONT.

830470126RR0001

NEWTON GLASSMAN CHARITABLE FOUNDATION, TORONTO, ONT.

833161169RR0001

IROSE FOUNDATION FOR YOUTH DEVELOPMENT INC., TORONTO, ONT.

833465966RR0001

VANCOUVER GALLERY OF PHOTOGRAPHY SOCIETY, VANCOUVER, B.C.

836046748RR0001

THE PSALMS, BARRIE, ONT.

840136345RR0001

FONDATION DU SKI ADAPTÉ DE TREMBLANT/TREMBLANT ADAPTIVE SKIING FOUNDATION, LAVAL (QC)

845545763RR0001

THE LAKEVIEW/MONTEMARANO CHARITABLE FOUNDATION, TORONTO, ONT.

846062941RR0001

THE POTTER’S HOUSE CHURCH INC., BEAVER DAM, N.B.

851465120RR0001

EGBE-WOGHIREN EDUCATIONAL FOUNDATION, HAMILTON, ONT.

852095678RR0001

POLE TO POLE LEADERSHIP INSTITUTE – CANADA, VANCOUVER, B.C.

853550077RR0001

STEPSTONES FOR YOUTH, TORONTO, ONT.

853762177RR0001

THE NURIOGULLARI SOCIETY OF TURKISH ISLAMIC FAITH, KITCHENER, ONT.

856587472RR0001

LAKE SHUSWAP SAFE BOATING SOCIETY, BLIND BAY, B.C.

858135924RR0001

AIDAN FOUNDATION - SHUSHAN SOCIETY, BOULARDERIE CENTRE, N.S.

858464969RR0001

THE SHARE FOUNDATION CORPORATION, BURLINGTON, N.L.

860468453RR0001

SHAKESPEAREWORKS INC., TORONTO, ONT.

860701945RR0001

SILVER SPURS EVANGELISTIC MINISTRIES, VICTORIA, B.C.

861071793RR0001

PARK TO PARK TRAIL ASSOCIATION, PARRY SOUND, ONT.

861162600RR0001

SEAFIELD CHRISTIAN CAMP SOCIETY, DUNCAN, B.C.

862596798RR0001

MONTREAL JEWISH FILM FESTIVAL/FESTIVAL DU FILM JUIF DE MONTRÉAL, MONTRÉAL, QUE.

866708597RR0001

THE CANADIAN CHARTER SCHOOLS CENTRE FOUNDATION, MEDICINE HAT, ALTA.

868593039RR0001

ATHABASCA HERITAGE SOCIETY, ATHABASCA, ALTA.

871860672RR0001

RAINFOREST REPTILE REFUGE SOCIETY, SURREY, B.C.

874026800RR0001

COMPTOIR DES SAMARITAINS, LANTIER (QC)

874545320RR0001

INDIGENOUS MEDIA ARTS GROUP, VANCOUVER, B.C.

878259910RR0001

LES ENTREPRISES QUALITÉ DE VIE LTÉE, LAVAL (QC)

883434201RR0001

FONDATION NICHOLAS BACHAND, MONT-TREMBLANT (QC)

884676719RR0001

THE HILDA PEARCE PROJECT HOPE, OTTAWA, ONT.

888007648RR0001

FOUNDATION OF KIWANIS CLUB OF CALGARY, CALGARY, ALTA.

889369260RR0001

THE HANDS OF FRIENDSHIP AUXILIARY TO THE BATTLEFORDS DISTRICT CARE CENTRE, NORTH BATTLEFORD, SASK.

889956595RR0001

SHALOM FOOD PROJECT, TORONTO, ONT.

890622798RR0001

THE SCOTIA HIGHLAND DANCERS, ANTIGONISH, N.S.

892893561RR0001

KIWANIS CLUB OF CALGARY FOOTHILLS FOUNDATION, CALGARY, ALTA.

893198770RR0001

FRIENDS OF THE FESTIVAL OF NATIONS, CHATHAM, ONT.

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[50-1-o]

OFFICE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE

Appel d’offres no NL08-1

L’Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers donne, par la présente, avis des soumissions retenues en réponse à l’appel d’offres no NL08-1 visant la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador. Un sommaire des modalités et conditions pertinentes a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 12 juillet 2008.

Cet avis est publié conformément aux dispositions de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, et de la Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act, R.S.N.L. 1990, ch. C-2, et il est assujetti à celles-ci.

Suivant les dispositions de l’appel d’offres no NL08-1, les soumissions devaient être présentées sur un formulaire obligatoire et ne contenir que l’information qui y était demandée. En conformité avec cette exigence, les soumissions suivantes ont été retenues. Sous réserve de l’approbation du ministre, l’Office délivrera une licence d’exploitation pour chacune des trois parcelles en janvier 2009 :

Parcelle no 1

Dépenses relatives aux travaux

 

18 600 000,00 $

Dépôt de soumission

 

10 000,00 $

Soumissionnaires, taux de participation

Husky Oil Operations Limited

40 %

 

Petro-Canada

40 %

 

Repsol Exploracion, S.A.

20 %

Représentant désigné

Husky Oil Operations Limited

 

Parcelle no 2

Dépenses relatives aux travaux

 

1 188 000,00 $

Dépôt de soumission

 

10 000,00 $

Soumissionnaires, taux de
participation

Husky Oil Operations Limited

67 %

 

Repsol Exploracion, S.A.

33 %

Représentant désigné

Husky Oil Operations Limited

 

Parcelle no 3

Dépenses relatives aux travaux

 

18 724 000,00 $

Dépôt de soumission

 

10 000,00 $

Soumissionnaires, taux de participation

StatoilHydro Canada Ltd.

65 %

 

Husky Oil Operations Limited

35 %

Représentant désigné

StatoilHydro Canada Ltd.

 

On peut obtenir de plus amples renseignements, notamment le texte intégral de l’appel d’offres no NL08-1, en s’adressant à Madame Susan Gover, Affaires juridiques et foncières, Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, Place TD, 5e étage, 140, rue Water, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H6.

Décembre 2008

Le président et chef des opérations
MAX RUELOKKE, ing.

[50-1-o]

OFFICE CANADA — TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD ATLANTIQUE CANADA — TERRE-NEUVE

Appel d’offres no NL08-2

L’Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers donne avis, par la présente, des soumissions retenues en réponse à l’appel d’offres no NL08-2 visant la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador. Un sommaire des modalités et conditions pertinentes a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 12 juillet 2008.

Cet avis est publié conformément aux dispositions de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, et de la Canada-Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Newfoundland and Labrador Act, R.S.N.L. 1990, ch. C-2, et il est assujetti à celles-ci.

Suivant les dispositions de l’appel d’offres no NL08-2, les soumissions devaient être présentées sur un formulaire obligatoire et ne contenir que l’information qui y était demandée. En conformité avec cette exigence, les soumissions suivantes ont été retenues. Sous réserve de l’approbation du ministre, l’Office délivrera une licence d’exploitation pour chacune des deux parcelles en janvier 2009 :

Parcelle no 1

Dépenses relatives aux travaux

 

81 900 000,00 $

Dépôt de soumission

 

10 000,00 $

Soumissionnaires, taux de participation

Petro-Canada

50 %

 

StatoilHydro Canada Ltd.

50 %

Représentant désigné

Petro-Canada

 

Parcelle no 2

Dépenses relatives aux travaux

 

9 480 000,00 $

Dépôt de soumission

 

10 000,00 $

Soumissionnaires,
taux de participation

Husky Oil Operations
Limited

67 %

 

Repsol Exploracion, S.A.

33 %

Représentant désigné

Husky Oil Operations
Limited

 

On peut obtenir de plus amples renseignements, notamment le texte intégral de l’appel d’offres no NL08-2, en s’adressant à Madame Susan Gover, Affaires juridiques et foncières, Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, Place TD, 5e étage, 140, rue Water, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H6.

Décembre 2008

Le président et chef des opérations
MAX RUELOKKE, ing.

[50-1-o]

OFFICE CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

LOI DE MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE SUR LES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

Appel d’offres no NS08-2

L’Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) [l’« Office »] a lancé un appel d’offres conformément à la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, telle qu’elle a été modifiée, et à la Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act, S.N.S. 1987, ch. 3, telle qu’elle a été modifiée, pour deux permis d’exploration visant les parcelles de terre suivantes dans la région extracôtière de la Nouvelle-Écosse (les « parcelles ») :

Parcelle no 1 — Tous les hydrocarbures dans toutes les formations géologiques

Grille*

Hectares

Sections

42-50-61-30

37 870

1-100

42-40-61-30

37 970

1-100

42-30-61-30

19 020

6-10, 16-20, 26-30, 36-40, 46-50, 56-60, 66-70, 76-80, 86-90, 96-100

42-50-61-15

28 410

1-5, 11-15, 21-25, 31-35, 41-45, 51-100

42-40-61-15

37 970

1-100

42-30-61-15

19 020

6-10, 16-20, 26-30, 36-40, 56-60, 66-70, 76-80, 86-90, 96-100

42-50-61-00

12 507

1, 2, 11, 12, 21, 22, 31-33, 41-43, 51-53, 61-63, 71-75, 81-85, 91-95

42-40-61-00

37 970

1-100

42-30-61-00

19 020

6-10, 16-20, 26-30, 36-40, 46-50, 56-60, 66-70, 76-80, 86-90, 96-100

Superficie totale (hectares)

(Approximative)

249 757

* NAD 1927

Parcelle no 2 — Tous les hydrocarbures dans toutes les formations géologiques

Grille*

Hectares

Sections

43-10-61-15

9 425

1-5, 11-15, 21-25, 31-35, 41-45

43-00-61-15

18 880

1-50

42-50-61-15

9 460

6-10, 16-20, 26-30, 36-40, 46-50

43-10-61-00

18 850

1-5, 11-15, 21-25, 31-35, 41-45, 51-55, 61-65, 71-75, 81-85, 91-95

43-00-61-00

37 760

1-100

42-50-61-00

25 363

3-10, 13-20, 23-30, 34-40, 44-50, 54-60, 64-70, 76-80, 86-90, 96-100

43-10-60-45

18 850

1-5, 11-15, 21-25, 31-35, 41-45, 51-55, 61-65, 71-75, 81-85, 91-95

43-00-60-45

37 760

1-100

42-50-60-45

37 870

1-100

42-40-60-45

37 970

1-100

42-30-60-45

19 020

6-10, 16-20, 26-30, 36-40, 46-50, 56-60, 66-70, 76-80, 86-90, 96-100

Superficie totale (hectares)

(Approximative)

271 208

* NAD 1927

Dépôt des soumissions

Les soumissions doivent parvenir à l’Office avant 16 h, heure de l’Atlantique, le 26 juin 2009, à l’adresse suivante : APPEL D’OFFRES no NS08-2 Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, T.D. Centre, 6e étage, 1791, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K9.

Les soumissions doivent suivre le modèle (annexe II) qui fait partie de la trousse d’appel d’offres publiée sur le site Web de l’OCNEHE (www.cnsopb.ns.ca) et être présentées dans une enveloppe scellée marquée comme suit : « APPEL D’OFFRES no NS08-2 (Parcelle no __). »

Chaque soumission doit être accompagnée d’une caution de 10 000 $ sous forme de chèque certifié ou de traite bancaire payable à l’ordre du receveur général du Canada.

La caution du soumissionnaire retenu lui sera retournée sans intérêt après que le cautionnement pour l’obtention du permis aura été déposé et que les prélèvements non réglés pour le Fonds de recherche d’études environnementales auront été acquittés.

Les cautions seront retournées, sans intérêt, aux soumissionnaires dont la soumission n’aura pas été retenue après l’annonce de la soumission retenue, et le dépôt auprès de l’Office, par le soumissionnaire retenu, du cautionnement pour l’obtention du permis.

Si le soumissionnaire retenu omet ou néglige de déposer le cautionnement dans le délai imparti, la caution sera confisquée et la soumission sera rejetée; le cas échéant, l’Office pourra, s’il le juge approprié, octroyer le permis d’exploration au deuxième soumissionnaire en importance sans procéder à un nouvel appel d’offres.

Choix des soumissions

Le choix du soumissionnaire pour chaque parcelle sera fait exclusivement en fonction du montant que le soumissionnaire propose de dépenser pour les travaux d’exploration qui seront réalisés sur les parcelles respectives, pour la recherche et le développement et pour l’éducation et la formation au cours de la Période 1 de la durée du permis d’exploration (« montant des dépenses prévues »), montant déterminé conformément à la liste des dépenses autorisées définies à l’annexe B du permis d’exploration.

Aucun autre facteur ne sera pris en considération pour le choix de la soumission retenue, et l’Office n’est tenu d’accepter aucune des soumissions. La soumission la moins élevée qui sera prise en considération pour chaque parcelle est de 500 000 $ de travaux.

Environnement

Les deux parcelles sont situées dans la région décrite dans l’Exposé sur les incidences écologiques du Projet énergétique extracôtier Sable achevé en juin 1996 et dans le Rapport d’étude approfondie sur le programme de forage de reconnaissance de BEPCo achevé en mars 2005 qui sont publiés sur le site Web de l’Office (www.cnsopb.ns.ca).

Conformément à la loi, avant que l’autorisation de procéder à quelque activité pétrolière sur les parcelles ne soit accordée, l’exploitant doit démontrer, à la satisfaction de l’Office, que les activités peuvent être menées sans danger pour l’environnement. Des précautions spéciales, par exemple des évaluations environnementales, des mesures d’atténuation et une surveillance des effets environnementaux plus strictes pourront être exigées dans certains cas.

Durée

Chaque permis d’exploration aura une durée de neuf années, laquelle sera divisée en deux périodes consécutives appelées Période 1 et Période 2.

La Période 2 suit immédiatement la fin de la Période 1 et sa durée est le solde des neuf années de la durée du permis. Pour que le permis soit validé pour la Période 2, le forage d’un puits doit être entrepris pendant la Période 1 et poursuivi de façon diligente, conformément aux bonnes pratiques en matière de champs pétroliers.

Dépôt d’un cautionnement pour l’obtention du permis

Comme condition de la délivrance du permis d’exploration, le soumissionnaire retenu devra déposer, au plus tard 30 jours après avoir été informé que sa soumission a été retenue, une caution remboursable de 50 000 $ sous forme de chèque certifié ou de traite bancaire à l’ordre du receveur général du Canada. Ce dépôt sera remboursé en entier lors du dépôt du cautionnement d’exécution, décrit brièvement ci-dessous et décrit plus en détail dans le formulaire de permis d’exploration.

Cautionnement d’exécution

Au plus tard le jour du troisième anniversaire du permis, le titulaire devra déposer, en tant que sûreté pour l’exécution du travail, un montant égal à 25 % de l’engagement mentionné dans sa soumission. Ce dépôt est appelé « cautionnement d’exécution ». Le défaut de déposer le cautionnement d’exécution en tant que sûreté pour l’exécution du travail entraînera l’annulation du permis et la confiscation du cautionnement pour l’obtention du permis. Aucun intérêt ne sera crédité sur le cautionnement d’exécution.

Le cautionnement d’exécution est remboursable jusqu’à concurrence de 25 % des dépenses autorisées approuvées, tel que le tout est décrit plus en détail dans le formulaire de permis d’exploration. Les dépenses autorisées approuvées au cours des trois premières années de ce permis seront créditées au taux de 150 % et reportées pour compenser le cautionnement d’exécution qui doit être déposé à la fin de la troisième année.

Le cautionnement d’exécution doit être déposé en espèces ou sous forme de billets à ordre payables sur demande au receveur général du Canada. Un billet à ordre doit être accompagné d’une lettre de garantie donnée par une banque à charte canadienne confirmant qu’elle honorera la note sur présentation à paiement. Le formulaire de billet à ordre et la garantie bancaire doivent être acceptables à l’Office.

Le titulaire n’a pas l’obligation d’effectuer les travaux prévus au permis. Toutefois, si le titulaire n’exécute pas les travaux pour le plein montant stipulé dans son engagement, le solde non remboursable du cautionnement d’exécution sera confisqué au bénéfice du receveur général du Canada à l’expiration ou lors de l’abandon ou de l’annulation de la Période 1.

Loyer

Aucun loyer n’est exigible pour la Période 1. Pendant la Période 2, un loyer remboursable est payable chaque année au taux ci-dessous :

Année

 Montant par hectare

7

2,50 $

8

5,00 $

9

7,50 $

Le loyer sera remboursé sur demande annuelle à l’Office, dans la mesure où les dépenses autorisées approuvées seront faites pendant l’année pertinente de la Période 2, tel que le tout est décrit plus en détail dans le formulaire de permis d’exploration.

Indemnisation

Les titulaires sont en tout temps tenus, conjointement et solidairement, d’indemniser l’Office et Sa Majesté la Reine du chef du Canada et du chef de la Nouvelle-Écosse à l’égard de toutes les actions, réclamations et demandes qui pourront être intentées ou faites par quiconque en raison d’actions ou d’omissions en vertu du présent permis par le titulaire du permis, par le titulaire du titre, ou par leur entremise, relativement aux portions des parcelles pour lesquelles ils détiennent des parts et pour tous les coûts que l’Office ou Sa Majesté la Reine pourront encourir à la suite desdites actions, réclamations ou demandes.

Aux fins de cet article, l’expression « Sa Majesté la Reine » n’englobe aucune société d’État.

Observations écrites

Le public est invité à soumettre des observations écrites à l’Office relativement aux parcelles visées par l’appel d’offres. L’Office prendra ces observations en considération avant de délivrer des permis d’exploration. L’Office doit recevoir les observations avant 16 h, heure de l’Atlantique, le 12 juin 2009, à l’adresse suivante : S. F. (Steve) Bigelow, Gestionnaire, Ressources et droits, Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, T.D. Centre, 6e étage, 1791, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K9, callforbids@cnsopb.ns.ca (courriel).

Autres renseignements

Le présent avis n’est qu’un sommaire des modalités de l’appel d’offres. Les parties intéressées doivent demander une copie du texte complet de l’appel d’offres, lequel a préséance sur ce sommaire en cas de conflit ou de divergence. On peut se procurer sans frais un dossier complet d’appel d’offres comprenant le document de soumission et le formulaire de permis d’exploration en s’adressant à l’Office, à l’adresse ci-dessus, sur son site Web (www.cnsopb.ns.ca), en envoyant une demande par télécopieur au 902-422-1799 ou en téléphonant au 902-422-5588.

L’Office peut modifier l’appel d’offres à tout moment jusqu’à 10 jours avant la date de clôture. Les modifications à l’appel d’offres seront publiées sur le site Web de l’Office (www.cnsopb.ns.ca). Les soumissionnaires sont avisés de consulter le site Web de l’Office avant de déposer leurs soumissions.

Halifax, le 22 octobre 2008

OFFICE CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE DES
HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS
Le chef de la direction par intérim
DIANA L. DALTON

[50-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Appel no AP-2007-012

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 2 décembre 2008 concernant un appel interjeté par DSM Nutritional Products Canada Inc. à la suite de décisions du président de l’Agence des services frontaliers du Canada rendues le 25 juin 2003, le 18 décembre 2006 et le 25 mai 2007 concernant des demandes de réexamen aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.

L’appel, entendu le 10 juillet 2008 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été admis.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 2 décembre 2008

Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

[50-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Appel no AP-2007-025

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 3 décembre 2008 concernant un appel interjeté par Andrew Taylor à la suite d’une décision du président de l’Agence des services frontaliers du Canada rendue le 18 avril 2007 concernant une demande de réexamen aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.

L’appel, entendu le 21 août 2008 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été rejeté.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 3 décembre 2008

Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

[50-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

Tissu en polyester

Avis est donné par la présente que le 2 décembre 2008, le Tribunal canadien du commerce extérieur a transmis au ministre des Finances, aux termes de l’article 19 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, un rapport renfermant une recommandation d’allégement tarifaire à l’égard d’une demande déposée par Le Château Inc. concernant le tissu en polyester (demande no TR-2007-007).

Le 2 décembre 2008

Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

[50-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2008-332 Le 1er décembre 2008

The Fight Network Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue française appelée Le Réseau des Combats.

2008-333 Le 1er décembre 2008

Association des francophones du Nunavut
Iqaluit (Nunavut)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire de type A de langue française CFRT-FM Iqaluit, du 1er janvier 2009 au 31 août 2012.

2008-334 Le 1er décembre 2008

591989 B.C. Ltd.
Peterborough (Ontario)

Approuvé — Demande de 591989 B.C. Ltd., une filiale de Corus Entertainment Inc., en vue d’exploiter une nouvelle entreprise de radio FM commerciale de langue anglaise à Peterborough à 100,5 MHz (canal 263B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 5 000 W.

2008-335 Le 1er décembre 2008

CPAM Radio Union.com inc.
Montréal (Québec)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique de langue française CJWI Montréal, du 1er janvier 2009 au 31 août 2015.

2008-336 Le 1er décembre 2008

Faithway Communications Inc.
Woodstock, New Bandon and Saint Stephen (Nouveau-Brunswick)

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée de langue anglaise CJRI-FM Fredericton afin d’ajouter des émetteurs FM à Woodstock, à New Bandon et à Saint Stephen.

2008-337 Le 1er décembre 2008

Woodbine Entertainment Group
L’ensemble du Canada

Approuvé — Modification de la licence de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 appelée HPItv (anciennement The Racing Network) afin d’ajouter la catégorie 13 Messages d’intérêt public à la liste des catégories desquelles elle est autorisée à tirer sa programmation.

2008-338 Le 2 décembre 2008

Blackburn Radio Inc.
Wingham et Centreville/Meaford (Ontario)

Refusé — Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio CKNX-FM Wingham afin de changer la fréquence de son émetteur CKNX-FM-2 Centreville/Meaford de 104,9 MHz (canal 285FP) à 102,7 MHz (canal 274A1) ainsi que le périmètre de rayonnement autorisé en augmentant la puissance apparente rayonnée moyenne de 5 W à 250 W.

2008-301-1 Le 4 décembre 2008

Entreprises de programmation de radio
Diverses localités en Alberta, en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse et en Saskatchewan

Correction — Le Conseil corrige le paragraphe 5 de la décision de radiodiffusion CRTC 2008-301, publié le 5 novembre 2008.

2008-339 Le 4 décembre 2008

Groupe TVA inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de langue française appelée Le Canal Nouvelles, afin d’en permettre la distribution en format haute définition.

2008-340 Le 4 décembre 2008

Société Radio-Canada
Calgary et Etzikom (Alberta)

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CBRT Calgary afin d’ajouter l’émetteur CBCA-TV-1 Etzikom.

2008-341 Le 5 décembre 2008

Clovys Communications Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter le service national spécialisé de catégorie 2 de langue française appelé Chaîne de Divertissement Clovys Entertainment Channel.

2008-342 Le 5 décembre 2008

Access Communications Co-operative
Limited Saskatchewan

Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande pour desservir la Saskatchewan.

2008-343 Le 5 décembre 2008

3937844 Canada Inc.
Wainwright (Alberta)

Refusé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle station de radio FM à Wainwright, en remplacement de sa station AM, CKKY.

2008-344 Le 5 décembre 2008

101056012 Saskatchewan Ltd.
Yorkton (Saskatchewan)

Refusé — Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio spécialisée de langue anglaise CJJC-FM Yorkton, afin de changer la fréquence et le périmètre de rayonnement autorisé de la station.

2008-345 Le 5 décembre 2008

Cogeco Diffusion inc.
Québec (Québec)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CJEC-FM Québec, du 1er janvier 2009 au 31 août 2012.

2008-346 Le 5 décembre 2008

1486781 Ontario Limited
Brantford (Ontario)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale spécialisée de langue anglaise CFWC-FM Brantford, du 1er janvier 2009 au 31 août 2012.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2008-14-2

Avis de consultation et d’audience

Le 26 janvier 2009
Orillia (Ontario)
Correction à l’article 17

À la suite de ses avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-14 du 13 novembre 2008 et 2008-14-1 du 27 novembre 2008, le Conseil annonce ce qui suit :

Le changement est en caractères gras.

Article 17

Belleville (Ontario)
Numéro de demande 2008-1340-4

Demande présentée par Quinte Broadcasting Company Limited en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CJBQ Belleville, qui expire le 31 août 2009.

Il appert au Conseil qu’il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne la diffusion du contenu canadien de la musique de la catégorie 2 durant la semaine de radiodiffusion du 1er au 7 juin 2008.

Le 4 décembre 2008

[50-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2008-112

Avis de consultation

Demande reçue
L’ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations :
le 5 janvier 2009

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

1. CTVglobemedia Inc.
    L’ensemble du Canada

En vue de modifier diverses licences de radiodiffusion d’entreprises de télévision analogique de manière à permettre au réseau de fournir des signaux haute définition (HD) en direct aux entreprises de distribution de radiodiffusion.

Le 1er décembre 2008

[50-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2008-113

Avis de consultation

Demande reçue
Ottawa (Ontario)
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations :
le 5 janvier 2009

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

1. Ottawa Media Inc.
    Ottawa (Ontario)

Relativement à la licence de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise CJWL-FM Ottawa.

Le 1er décembre 2008

[50-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2008-114

Bulletin d’information — Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

Dans l’avis public, le Conseil énonce des listes de demandes n’exigeant pas de processus public qu’il a traitées entre le 1er juillet 2008 et le 31 août 2008 conformément à ses procédures simplifiées. Ces demandes visent des transferts de propriété et des changements de contrôle effectif d’entreprises de radiodiffusion, ainsi que des demandes de modification et de prorogation de délai.

Le 3 décembre 2008

[50-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2008-115

Politique réglementaire — Ajout de LUXE.TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Le Conseil approuve une demande visant à ajouter LUXE.TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et modifie ces listes en conséquence. Les listes révisées sont affichées sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Aperçu des industries ».

Le 3 décembre 2008

[50-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2008-116

Avis de consultation — Appel aux observations concernant la capacité des marchés d’Iroquois Falls et de Cochrane en Ontario à accueillir de nouvelles stations de radio commerciale

Date limite pour le dépôt des observations : le 5 janvier 2009

Le Conseil annonce qu’il a reçu des demandes de licences de radiodiffusion en vue de fournir des services de radio commerciale à Iroquois Falls et à Cochrane (Ontario). Le Conseil se demande si ces marchés ont actuellement la capacité nécessaire pour accueillir de nouvelles stations de radio.

Conformément à l’avis public de radiodiffusion 2006-159, le Conseil sollicite, par le présent avis, des commentaires de toutes les parties intéressées concernant la capacité de ces marchés à accueillir de nouvelles stations de radio.

Le Conseil publiera un appel de demandes pour desservir les marchés en question si, après analyse des commentaires reçus en réponse au présent avis public, il estime qu’un de ces marchés ou les deux peuvent accueillir une nouvelle station de radio. Si le Conseil juge que ces marchés n’ont pas la capacité d’accueillir une nouvelle station de radio, il renverra les demandes et publiera un avis public exposant ses conclusions.

Le 4 décembre 2008

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