ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 142, no 50 — Le 13 décembre 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AFC Advertising Association, abandon de charte

Biological Survey Foundation, changement de lieu du siège social

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Dunster au-dessus du fleuve Fraser (C.-B.)

Coalition canadienne de l’énergie géothermique, changement de lieu du siège social

Essex, Corporation of the County of, réfection d’un pont au-dessus de la rivière Canard (Ont.)

Fédération canadienne des sociétés de biologie, abandon de charte

Fondation Pétrolière Impériale, changement de lieu du siège social

* Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord (La), 4082117 Canada Inc. et 4414667 Canada Inc., lettres patentes de fusion

* Glitnir banki hf., libération d’actif

MAHAMEVNA BHAVANA ASAPUWA TORONTO, changement de lieu du siège social

Northgate Ministries, changement de lieu du siège social

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, estacades dans la rivière Burnt (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, estacades dans le lac Billings (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, estacades dans le lac Devils (lac Lutterworth) [Ont.]

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, estacades dans le lac Salerno (Ont.)

Selwyn Resources Ltd., remplacement de structures de ponts au-dessus du ruisseau Mac et du ruisseau Steel (T.N.-O.)

Thunder Bay, Corporation of the City of, brise-lames dans le lac Supérieur (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Cour suprême du Canada

Loi sur la Cour suprême

Session avancée

Finances, min. des

Bilan

Banque du Canada, bilan au 30 novembre 2008

Industrie, min. de l’

Nominations

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2008-14-2 — Avis de consultation et d’audience

Avis publics

2008-112 — Avis de consultation

2008-113 — Avis de consultation

2008-114 — Bulletin d’information — Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

2008-115 — Politique réglementaire — Ajout de LUXE.TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2008-116 — Avis de consultation — Appel aux observations concernant la capacité des marchés d’Iroquois Falls et de Cochrane en Ontario à accueillir de nouvelles stations de radio commerciale

Décisions

2008-301-1 et 2008-332 à 2008-346

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Appel d’offres no NS08-2

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d’offres no NL08-1

Appel d’offres no NL08-2

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel no AP-2007-012 — Décision

Appel no AP-2007-025 — Décision

Tissu en polyester

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur la citoyenneté

Règlement modifiant le Règlement sur la citoyenneté, 1993

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarifs des redevances à percevoir pour la retransmission de signaux éloignés de télévision et de radio, au Canada, pour les années 2004 à 2008