Vol. 142, n^o 51 — Le 20 décembre 2008

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)b) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous. En vertu du paragraphe 168(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis n^o HA-2008-010

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra une audience publique afin d’entendre l’appel mentionné ci-dessous. L’audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d’audience n^o 2 du Tribunal, 18^e étage, Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l’audience.

Loi sur les douanes

Dynamo Industries Inc. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Le 11 décembre 2008

Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

[51-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

CONCLUSIONS

Conteneurs thermoélectriques

Avis est donné par la présente que, le 11 décembre 2008, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu que le dumping et le subventionnement des conteneurs thermoélectriques (enquête n^o NQ-2008-002) originaires ou exportés de la République populaire de Chine avaient causé un dommage à la branche de production nationale.

Ottawa, le 11 décembre 2008

Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU

[51-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2008-347 Le 10 décembre 2008

Rogers Broadcasting Limited
Toronto (Ontario)

Approuvé — Licence de radiodiffusion visant à exploiter une nouvelle entreprise régionale de programmation d’émissions de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise pour desservir le Grand Toronto.

2008-348 Le 10 décembre 2008

CJNE FM Radio Inc.
Nipawin (Saskatchewan)

Approuvé — Renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station de radio FM commerciale de langue anglaise CJNE-FM Nipawin et de son émetteur VF2212 Carrot River, du 1^er janvier 2009 au 31 août 2012.

2008-349 Le 11 décembre 2008

Radio Rimouski inc.
Rimouski et Rivière-du-Loup (Québec)

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio CFYX-FM Rimouski en ajoutant un émetteur de faible puissance à Rivière-du-Loup.

2008-350 Le 11 décembre 2008

Vidéotron ltée
Province de Québec

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande de langue française Illico sur demande, afin d’en permettre la distribution en format haute définition.

2008-351 Le 11 décembre 2008

Groupe TVA inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation de télévision à la carte de langue française appelée Canal Indigo, afin d’en permettre la distribution en format haute définition.

2008-352 Le 12 décembre 2008

The Sports Network Inc.
L’ensemble du Canada

Rejeté — Plaintes de la Société Radio-Canada et de Score Media Inc. à l’égard du lancement du canal numérique TSN2.

2008-353 Le 12 décembre 2008

Fairchild Television Ltd.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées à caractère ethnique appelée Fairchild Television afin de supprimer la condition de licence 6 et de modifier la condition de licence 7.

2008-354 Le 12 décembre 2008

Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario
Diverses localités en Ontario

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision du satellite au câble appelée TFO afin d’en permettre la distribution en format haute définition.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2008-14-3

Avis de consultation et d’audience

Le 26 janvier 2009
Orillia (Ontario)
Correction aux articles 8 et 11

À la suite de ses avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-14 du 13 novembre 2008, CRTC 2008-14-1 du 27 novembre 2008 et CRTC 2008-14-2 du 4 décembre 2008, le Conseil annonce ce qui suit :

Les changements sont en caractères gras.

1. Article 8
Orillia (Ontario)
Numéro de demande 2008-0800-1

Demande présentée par Instant Information Services Incorporated en vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio d’information touristique FM de langue anglaise de faible puissance à Orillia.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 98,5 MHz (canal 253FP) avec une puissance apparente rayonnée de 27 W (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 92 m).

2. Article 11
Gravenhurst (Ontario)
Numéro de demande 2008-0963-4

Demande présentée par Instant Information Services Incorporated en vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio d’information touristique FM de langue anglaise de faible puissance à Gravenhurst.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 101,9 MHz (canal 270FP) avec une puissance apparente rayonnée de 25 W (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 64,9 m).

Le 11 décembre 2008

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2008-71-1

Avis de consultation

Demande reçue
Sainte-Marie de Beauce (Québec)
L’article 3 est retiré de cet avis public.

À la suite de son avis public de radiodiffusion CRTC 2008-71 en date du 14 août 2008, le Conseil annonce ce qui suit :

La demande suivante est retirée de cet avis public et sera inscrite à une audience publique ultérieure.

Article 3
Sainte-Marie de Beauce (Québec)
Numéro de demande 2008-0958-5

Demande présentée par 9174-8004 Québec inc. en vue de modifier la licence de la station de radio commerciale de langue française CHEQ-FM Sainte-Marie de Beauce.

Le 12 décembre 2008

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2008-117

Avis de consultation — Appel aux observations sur l’ajout proposé de NDTV GOOD TIMES aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Date limite pour le dépôt des demandes : le 12 janvier 2009

Le Conseil a reçu une demande datée du 7 novembre 2008 d’Asian Television Network International Limited (ATN) en vue d’ajouter NDTV GOOD TIMES (NDTV), un service par satellite non canadien en provenance de l’Inde, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques).

Le Conseil lance un appel aux observations sur la demande d’ATN d’ajouter NDTV aux listes numériques. Les parties qui déposent leurs observations doivent en faire parvenir une copie conforme au parrain canadien, ATN, à l’adresse suivante :

Asian Television Network International Limited
130, promenade Pony
Newmarket (Ontario)
L3Y 7B6
Courriel : prakash@asiantelevision.com
Téléphone : 905-836-6460
Télécopieur : 905-853-5212

Les preuves d’envoi des observations à ATN doivent aussi être jointes aux observations originales déposées au Conseil.

Le 10 décembre 2008

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OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS

Marketing d’énergie HQ Inc.

Marketing d’énergie HQ Inc. (le « demandeur ») a déposé auprès de l’Office national de l’énergie (l’« Office »), aux termes de la section II de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi »), une demande datée du 4 décembre 2008 en vue d’obtenir l’autorisation d’exporter jusqu’à 6000 MWh de puissance garantie et interruptible pour toute période consécutive de 12 mois, ainsi qu’un maximum de 30 TWh d’énergie garantie et un maximum de 30 TWh d’énergie interruptible pour toute période consécutive de 12 mois, pendant une période de 10 ans à compter du 8 avril 2009. Ces exportations se feraient selon les conditions de tout contrat d’exportation de puissance et d’énergie garanties n’excédant pas cinq ans qui pourrait être conclu au cours de cette période.

L’Office souhaite obtenir les points de vue des parties intéressées sur cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil la tenue d’une audience publique. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.

1. Le demandeur doit déposer et conserver en dossier des copies de la demande aux fins d’examen public pendant les heures normales d’ouverture, à ses bureaux situés au 75, boulevard René-Lévesque Ouest, 17^e étage, Montréal (Québec) H2Z 1A4 (À l’attention de : Hélène Cossette, 514-289-3146 [téléphone], 514-289-6217 [télécopieur], cossette.helene@hydro.qc.ca [courriel]) et en fournir une copie à quiconque en fait la demande. Il est également possible de consulter une copie de la demande, pendant les heures normales d’ouverture, à la bibliothèque de l’Office, située au 444 Seventh Avenue SW, Pièce 1002, Calgary (Alberta) T2P 0X8.

2. Les parties qui désirent déposer des mémoires doivent le faire auprès du secrétaire de l’Office, au 444 Seventh Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 0X8, 403-292-5503 (télécopieur), et le signifier au demandeur, au plus tard le 19 janvier 2009.

3. Conformément au paragraphe 119.06(2) de la Loi, l’Office tiendra compte de tous les facteurs qu’il estime pertinents. En particulier, il s’intéresse aux points de vue des déposants sur les questions suivantes :

a) les conséquences de l’exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;

b) les conséquences de l’exportation sur l’environnement;

c) si le demandeur :

(i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat d’électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,

(ii) a donné la possibilité d’acheter de l’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.

4. Si le demandeur souhaite répondre aux mémoires visés aux points 2 et 3 du présent avis de la demande et des présentes instructions relatives à la procédure, il doit déposer sa réponse auprès du secrétaire de l’Office et en signifier une copie à la partie qui a déposé le mémoire, au plus tard le 3 février 2009.

5. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les méthodes régissant l’examen mené par l’Office prière de communiquer avec le secrétaire de l’Office, Claudine Dutil-Berry, par téléphone au 403-299-2714 ou par télécopieur au 403-292-5503.

Le secrétaire
CLAUDINE DUTIL-BERRY

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