ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 142, no 51 — Le 20 décembre 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ASSOCIATION CANADIENNE D’AIDE À LA RUSSIE (L’), abandon de charte

Association des Églises Protestantes Évangéliques La Bible Parle du Canada, changement de lieu du siège social

Cambridge, City of, barrage et estacade de sécurité sur la rivière Speed (Ont.)

CANADA COMPANY: MANY WAYS TO SERVE, changement de lieu du siège social

Cold Ocean Salmon Inc., site aquacole à l’anse Curley (T.-N.-L.)

Cold Ocean Salmon Inc., site aquacole à l’anse Hatcher, (T.-N.-L.)

Donahue, Darryl, et Leonard Fraser, sites aquacoles marins dans la rivière Foxley et dans la rivière Kildare (Î.-P.-É.)

Fonds de développement économique Laprade Trois-Rivières inc., abandon de charte

* Glitnir banki hf., libération d’actif

GREEN ONLINE INC., abandon de charte

Hospice Caledon Foundation, changement de lieu du siège social

King, Kent, site de collecte de naissains dans la rivière Brudenell (Î.-P.-É.)

London, The Corporation of the City of, réfection du pont Norman A. Bradford au-dessus de la rivière Thames (Ont.)

MacEachern, Dean, site aquacole marin dans la baie Hillsborough (Î.-P.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Delaps Cove (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à la pointe McEacherns (pointe Wishart) [N.-B.]

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Val-Comeau (N.-B.)

Québec, ministère des Transports du, ponts au-dessus de la rivière Tartigou (Qué.)

Trent Rapids Power Corporation, estacades sur la rivière Otonabee (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Consultations sur les négociations d’un éventuel accord économique approfondi avec l’Union européenne

Avis de postes vacants

Office de financement de l’assurance-emploi du Canada

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMBR-005-08 — Accord provisoire entre le Canada et les États-Unis concernant la télévision numérique (TVN)

SMBR-006-08 — Publication du Plan d’allotissement post-transition pour la télévision numérique (TVN)

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Toronto — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2008-14-3 — Avis de consultation et d’audience

Avis publics

2008-71-1 — Avis de consultation

2008-117 — Avis de consultation — Appel aux observations sur l’ajout proposé de NDTV GOOD TIMES aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Décisions

2008-347 à 2008-354

Office national de l’énergie

Marketing d’énergie HQ Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2008-010 — Appel

Conteneurs thermoélectriques — Conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarantième législature)