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Vol. 143, no 1 — Le 3 janvier 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

American Bankers Compagnie d’Assurance Vie de la Floride et American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride, réassurance de prise en charge

Brookfield Renewable Power, remplacement de la plate-forme de bois et des longerons du barrage Windermere (Ont.)

Chalice Canada, changement de lieu du siège social

Conseil d’affaires Canada-Congo (CACC), abandon de charte

FONDATION ADF/LOUIS-DA SILVA, abandon de charte

Grand River Conservation Authority, estacade de sécurité et barrage dans le ruisseau Hopewell (Ont.)

Institut forestier du Canada, changement de lieu du siège social

Landsbanki Islands hf., libération d’actif

Newfoundland Aqua Service Limited, installation de dispositifs de mouillage à la pointe Birchy, à St. Alban’s (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage et estacade de sécurité dans la rivière Magnetawan (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage et estacade de sécurité dans le lac Ahmic (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage et estacade de sécurité dans le lac Bernard (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage et estacade de sécurité dans le lac Buck (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage et estacade de sécurité dans le lac Doe (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage et estacade de sécurité dans le lac Fox (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage et estacade de sécurité dans le lac Livingstone (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage et estacade de sécurité dans le lac Muskoka (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage et estacade de sécurité dans le lac Tasso (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, estacades de sécurité dans le ruisseau Nogies (Ont.)

Rio Tinto Alcan, brise-lames à Alma et géotubes à Roberval (Qc)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Condition ministérielle no 15300

Condition ministérielle no 15338

Permis no 4543-2-02893

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Boyd, Randolph John)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2008-101-1 — Avis de consultation — Appel aux observations sur un projet de cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande — Demande de report d’instance

2008-102-1 — Avis de consultation — Appel aux observations sur un projet de cadre relatif à la vente de publicité commerciale dans les disponibilités locales de services non canadiens — Demandes de report d’instance

2008-119 — Avis de consultation

2008-120 — Avis de consultation

2008-121 — Bulletin d’information — Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

2008-122 — Avis de consultation

2008-123 — Avis de consultation

Décisions

2008-314-1 et 2008-356 à 2008-369

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2008-011 — Appels

Tubes soudés en acier au carbone — Décision

Tubes structuraux — Ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarantième législature)