ARCHIVÉE — AVIS DIVERS

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Vol. 143, no 1 — Le 3 janvier 2009

AMERICAN BANKERS COMPAGNIE D’ASSURANCE VIE DE LA FLORIDE

AMERICAN BANKERS COMPAGNIE D’ASSURANCE GÉNÉRALE DE LA FLORIDE

RÉASSURANCE DE PRISE EN CHARGE

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 587.1(2) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que American Bankers Compagnie d’Assurance Vie de la Floride et American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride (collectivement « American Bankers ») ont l’intention de soumettre au ministre des Finances une demande visant l’approbation de la réassurance de prise en charge des responsabilités d’assurance de la Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (« Canada-Vie »), en existence à compter du 1er avril 2009 sous la police d’assurance collective de débiteurs G. et H. 60400, G. et H. 60401, G. et H. 60402 et G. et H. 60403 détenue par La Banque Royale du Canada tel qu’il est expliqué dans le contrat de réassurance de prise en charge (le « Contrat ») entre American Bankers et Canada-Vie en vigueur à l’heure de fermeture des bureaux, le 31 mars 2009.

Le contrat sera disponible aux fins d’inspection par le titulaire de police et les titulaires d’attestation au siège social canadien de American Bankers, situé au 5160, rue Yonge, Bureau 500, North York (Ontario) M2N 7C7, et au siège social de Canada-Vie au 330, avenue University, Toronto (Ontario) M5G 1R8, durant les heures ouvrables habituelles, pendant une durée de 30 jours suivant la date de publication de cet avis.

Tout actionnaire ou titulaire de police visé qui souhaite obtenir une copie du contrat peut en faire la demande en écrivant à l’agent principal, American Bankers Compagnie d’Assurance Vie de la Floride; à l’agent principal, American Bankers Compagnie d’Assurance Générale de la Floride; ou au sous-secrétaire général, Canada-Vie; aux adresses susmentionnées.

Le 3 janvier 2009

Les avocats
BLAKE, CASSELS & GRAYDON LLP

[1-1-o]

BROOKFIELD RENEWABLE POWER

DÉPÔT DE PLANS

La société M. R. Wright and Associates Co. Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Brookfield Renewable Power a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Sudbury, à Sudbury (Ontario), sous le numéro de dépôt S120278, une description de l’emplacement et les plans du remplacement de la plate-forme de bois et des longerons du barrage Windermere, au passage entre le lac Kathleen et le lac Windermere, à environ 65 km à l’est de Wawa, en Ontario, et 14 km au nord de la route 101, dans le canton de Druillettes.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Sault Ste. Marie, le 16 décembre 2008

M. R. WRIGHT AND ASSOCIATES CO. LTD.
G. J. SAUNDERS, ing.

[1-1]

CANADIAN INSTITUTE OF FORESTRY/INSTITUT FORESTIER DU CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Canadian Institute of Forestry/Institut forestier du Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé dans le Centre écologique du Canada à Mattawa, province d’Ontario.

Le 8 septembre 2008

Le directeur général
JOHN PINEAU

[1-1-o]

CHALICE CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Chalice Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Lower Sackville, province de la Nouvelle-Écosse.

Le 1er janvier 2009

Le président
Père PATRICK COSGROVE

[1-1-o]

CONSEIL D’AFFAIRES CANADA-CONGO (CACC)

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Conseil d’affaires Canada-Congo (CACC) demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 15 décembre 2008

Le président
ROGER MIKABA

[1-1-o]

FONDATION ADF/LOUIS-DA SILVA /
ADF/LOUIS-DA SILVA FOUNDATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que FONDATION ADF/LOUIS-DA SILVA / ADF/LOUIS-DA SILVA FOUNDATION demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 22 décembre 2008

La présidente
MANON DA SILVA

[1-1-o]

GRAND RIVER CONSERVATION AUTHORITY

DÉPÔT DE PLANS

La Grand River Conservation Authority donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Grand River Conservation Authority a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de la municipalité régionale de Waterloo, situé au 30, rue Duke Ouest, Kitchener (Ontario), sous le numéro de dépôt 1583394, une description de l’emplacement et les plans d’une estacade de sécurité et d’un barrage actuel (le barrage Breslau) dans le ruisseau Hopewell, qui est perpendiculaire à la rue Woolwich, à Breslau.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Cambridge, le 17 décembre 2008

GRAND RIVER CONSERVATION AUTHORITY

[1-1]

LANDSBANKI ISLANDS HF.

LIBÉRATION D’ACTIF

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 599(2) de la Loi sur les banques (Canada), que Landsbanki Islands hf., une banque étrangère ayant son siège social à Reykjavik, en Islande, et exploitant une succursale de banque étrangère au Canada connue sous le nom de Landsbanki Canada, ayant son bureau principal situé à Halifax (Nouvelle-Écosse), a l’intention de demander au surintendant des institutions financières la libération de ses éléments d’actif déposés en vertu du paragraphe 582(1) de la Loi sur les banques (Canada) en date du 23 février 2009.

Tout déposant ou créancier de Landsbanki Canada qui s’oppose à cette demande de libération des éléments d’actif peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 23 février 2009.

Halifax, le 23 décembre 2008

LANDSBANKI ISLANDS HF.

[1-4-o]

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Peterborough, à Peterborough (Ontario), sous le numéro de dépôt 738331, une description de l’emplacement et les plans des estacades dans le ruisseau Nogies, au barrage Nogies Creek, en face du lot 27, concession 16, canton de Harvey.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Minden, le 16 décembre 2008

KRIS WINDOVER

[1-1]

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Parry Sound, à Parry Sound (Ontario), sous le numéro de dépôt RO216060, une description de l’emplacement et les plans d’un barrage (barrage Feighen’s) et d’une estacade de sécurité actuels dans le lac Ahmic, dans le lot 16, concession 9, canton géographique de Magnetawan.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Bracebridge, le 17 décembre 2008

Le surveillant régional
TREVOR GRIFFIN

[1-1]

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Parry Sound, à Parry Sound (Ontario), sous le numéro de dépôt RO216059, une description de l’emplacement et les plans d’un barrage et d’une estacade de sécurité actuels dans le lac Bernard, dans le lot 13, concession 5, canton géographique de Strong.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Bracebridge, le 17 décembre 2008

Le surveillant régional
TREVOR GRIFFIN

[1-1]

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Muskoka, à Bracebridge (Ontario), sous le numéro de dépôt 373373, une description de l’emplacement et les plans d’un barrage et d’une estacade de sécurité actuels dans le lac Buck, dans le lot 29, concession 13, canton géographique de Stisted, Huntsville.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Bracebridge, le 17 décembre 2008

Le surveillant régional
TREVOR GRIFFIN

[1-1]

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Parry Sound, à Parry Sound (Ontario), sous le numéro de dépôt RO216058, une description de l’emplacement et les plans d’un barrage et d’une estacade de sécurité actuels dans le lac Doe (barrage Watts), dans le lot 10, concession 7, canton géographique d’Armour.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Bracebridge, le 18 décembre 2008

Le surveillant régional
TREVOR GRIFFIN

[1-1]

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Muskoka, à Bracebridge (Ontario), sous le numéro de dépôt 373372, une description de l’emplacement et les plans d’un barrage et d’une estacade de sécurité actuels dans le lac Fox, dans le lot 27, concession 8, canton géographique de Stisted, Huntsville.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Bracebridge, le 17 décembre 2008

Le surveillant régional
TREVOR GRIFFIN

[1-1]

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Haliburton, à Minden (Ontario), sous le numéro de dépôt 278704, une description de l’emplacement et les plans d’un barrage et d’une estacade de sécurité actuels dans le lac Livingstone, dans le lot 9, concession 4, canton géographique de Livingstone, comté de Haliburton.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Bracebridge, le 17 décembre 2008

Le surveillant régional
TREVOR GRIFFIN

[1-1]

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Muskoka, à Bracebridge (Ontario), sous le numéro de dépôt 373392, une description de l’emplacement et les plans d’un barrage et d’une estacade de sécurité actuels à Bala (barrage Bala South — lac Muskoka), dans le lot 33, concession 7, canton de Muskoka Lakes.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Bracebridge, le 17 décembre 2008

Le surveillant régional
TREVOR GRIFFIN

[1-1]

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Muskoka, à Bracebridge (Ontario), sous le numéro de dépôt 373371, une description de l’emplacement et les plans d’un barrage et d’une estacade de sécurité actuels dans le lac Tasso, dans le lot 13, concession 10, canton géographique de Finlayson, Lake of Bays.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Bracebridge, le 17 décembre 2008

Le surveillant régional
TREVOR GRIFFIN

[1-1]

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Parry Sound, à Parry Sound (Ontario), sous le numéro de dépôt RO216061, une description de l’emplacement et les plans d’un barrage et d’une estacade de sécurité actuels dans la rivière Magnetawan (barrage Ayers), dans le lot 27, concession 11, canton géographique de Perry.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Bracebridge, le 17 décembre 2008

Le surveillant régional
TREVOR GRIFFIN

[1-1]

NEWFOUNDLAND AQUA SERVICE LIMITED

DÉPÔT DE PLANS

La société Newfoundland Aqua Service Limited donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Newfoundland Aqua Service Limited a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et aux bureaux d’administration municipale de St. Alban’s, de Milltown et du conseil de bande de Conne River, dans la circonscription électorale provinciale de Fortune Bay — Cape La Hune (Terre-Neuve-et-Labrador), sous les numéros de dépôt 8200-08-1307 et 8200-08-1308, une description de l’emplacement et les plans relatifs à l’installation de dispositifs de mouillage destinés à l’entreposage de cages d’aquaculture et de filets devant être réparés ou modifiés, sur les lieux occupés par la Newfoundland Aqua Service Limited à la pointe Birchy, à St. Alban’s. Les dispositifs de mouillage seront situés aux endroits suivants :

  • Site no 1 : adjacent au côté ouest de l’emplacement de la Newfoundland Aqua Service Limited, sise au 25, promenade Marine, à la pointe Birchy, à St. Alban’s, et au sud de l’île Barasway. Le point central se situe à environ 47°52,234 de latitude nord par 55°50,403 de longitude ouest. L’installation s’étend sur environ 2,74 ha;
  • Site no 2 : adjacent au côté ouest du cap Man of War dans le barachois de St. Alban’s. Le point central se situe à environ 47°52,228 de latitude nord par 55°49,992 de longitude ouest. L’installation s’étend sur environ 2,83 ha.

Ces sites font l’objet d’une description plus détaillée sur les cartes déposées aux bureaux mentionnés plus haut.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. Alban’s, le 17 décembre 2008

BOYD PACK

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RIO TINTO ALCAN

DÉPÔT DE PLANS

La société Rio Tinto Alcan donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement des ouvrages décrits ci-après. La Rio Tinto Alcan a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et aux bureaux indiqués ci-après, une description de l’emplacement et les plans des ouvrages suivants :

  • au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Lac-Saint-Jean-Est, à Alma (Québec), sous le numéro de dépôt 15 827 925, une description de l’emplacement et les plans d’un brise-lames d’une longueur de 20 m et de deux brise-lames d’une longueur de 5 m chacun que l’on propose de construire en face du lot 3 548 514 du cadastre officiel du Québec (site 2009.14.01);
  • au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, à Roberval (Québec), sous le numéro de dépôt 15 830 776, une description de l’emplacement et les plans de deux géotubes d’une longueur de 60 m chacun que l’on propose de contruire en face des lots 2 673 397, 2 673 398 et 2 673 399 du cadastre officiel du Québec (site 93.10.02).

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Alma, le 17 décembre 2008

Le conseiller en gestion immobilière
LOUIS BRISSON

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