CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2009-12 Le 16 janvier 2009

Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador

Approuvé — Modifications de la licence de radiodiffusion de l’entreprise régionale de programmation de télévision payante de langue anglaise appelée MPix.

2009-13 Le 16 janvier 2009

Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion du service national de télévision payante de langue française appelé Super Écran afin de lui permettre de réclamer le crédit de temps de 150 % pour les émissions dramatiques admissibles établi dans Certification des émissions canadiennes — approche révisée, l’avis public CRTC 2000-42.

2009-14 Le 16 janvier 2009

Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L’Est du Canada

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion du service régional de télévision payante de langue anglaise appelé The Movie Network afin de lui permettre de réclamer le crédit de temps de 150 % pour les émissions dramatiques admissibles énoncé dans Certification des émissions canadiennes — approche révisée, l’avis public CRTC 2000-42.

2009-15 Le 16 janvier 2009

Bruce Telecom
Tiverton, Paisley, Port Elgin, Kincardine et Southampton (Ontario)

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande devant desservir Tiverton, Paisley, Port Elgin, Kincardine et Southampton.

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AVIS DE CONSULTATION 2009-2-1

Avis d’audience

Le 31 mars 2009
Gatineau (Québec)
Réexamen de la décision de radiodiffusion CRTC 2008-222
Modification à l'article 2

À la suite de l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-2 du 8 janvier 2009, le Conseil annonce ce qui suit :

Par souci de commodité, le titre ci-dessous est ajouté au présent avis de consultation.

Réexamen de la décision de radiodiffusion CRTC 2008-222

De plus, l’article 2 est modifié et le changement est en caractères gras.

Article 2
Ottawa (Ontario)
Numéro de demande 2007-1203-5

Demande présentée par Frank Torres, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Ottawa.

Examen de la demande :

Skywords Media
10 Lindbergh Private
Ottawa (Ontario)

Le 16 janvier 2009

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AVIS DE CONSULTATION 2009-8

Avis de demande reçue

L’ensemble du Canada Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 28 janvier 2009

1. Canwest Media Inc., en son nom (l’associé commanditaire) et Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
L’ensemble du Canada

 Visant à faire suspendre l’application des conditions de licence relatives à la propriété mixte de médias, à la lumière du Code d’indépendance journalistique du Conseil canadien des normes de radiotélévision (CCNR), approuvé dans l’avis public de radiodiffusion 2008-95, daté du 20 octobre 2008 (avis public 2008-95).

Le 13 janvier 2009

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AUDIENCE PUBLIQUE 2008-12-3

Avis de consultation et d’audience

Le 13 janvier 2009
Région de la capitale nationale
Date limite pour le dépôt des observations écrites finales : le 23 janvier 2009

Examen des services de radiodiffusion de langues anglaise et française dans les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada

1. Le Conseil a annoncé lors de l’audience publique que les parties intéressées pourraient, à la suite de l’audience publique, déposer de courtes observations écrites finales. Le Conseil annonce par la présente qu’il acceptera les observations écrites finales relatives à la présente instance. La date limite pour le dépôt de ces documents est le 23 janvier 2009.

Le 16 janvier 2009

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AUDIENCE PUBLIQUE 2008-14-6

Avis de consultation et d’audience

Le 26 janvier 2009
Orillia (Ontario)
L’article 13 est retiré de cette audience publique.

À la suite des avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-14 du 13 novembre 2008, 2008-14-1 du 27 novembre 2008, 2008-14-2 du 4 décembre 2008, 2008-14-3 du 11 décembre 2008, 2008-14-4 du 16 décembre 2008 et 2008-14-5 du 9 janvier 2009, le Conseil annonce ce qui suit :

À la demande de la requérante, l’article suivant est retiré de cette audience publique. Le Conseil a fermé le dossier de cette demande.

Article 13
Bracebridge et Gravenhurst (Ontario)
Numéro de demande 2008-0945-2

Demande présentée par Larche Communications Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Bracebridge (Ontario).

Le 13 janvier 2009

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AVIS PUBLIC 2008-101-2

Avis de consultation — Appel aux observations sur un projet de cadre de réglementation visant les entreprises de vidéo sur demande — Prorogation des dates limites de dépôt

Date limite pour le dépôt des observations : le 26 février 2009

Le Conseil proroge les dates limites établies dans le cadre de l’instance susmentionnée du 29 janvier au 26 février 2009 pour le dépôt des observations et du 12 mars au 2 avril 2009 pour celui des répliques.

Le Conseil a reçu une requête de la Société Radio-Canada en date du 12 décembre 2008, lui demandant de reporter de 12 mois l’instance annoncée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-101.

Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-101-1, le Conseil a offert aux parties la possibilité de commenter cette requête. Dix-sept parties ont déposé des observations en réponse à cet avis public. La requête et les observations peuvent être consultées sur le site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».

Après étude du dossier de cette instance, le Conseil n’est pas convaincu de la nécessité de reporter de 12 mois l’instance en question. Cependant, compte tenu des observations qui lui ont été soumises, le Conseil reconnaît que la date fixée pour le dépôt des mémoires relatifs à la présente instance correspond aux dates de dépôt de documents et d’audiences relatives à plusieurs autres instances importantes. En conséquence, le Conseil proroge les dates limites du 29 janvier au 26 février 2009 pour le dépôt des observations et du 12 mars au 2 avril 2009 pour celui des répliques.

Le 12 janvier 2009

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AVIS PUBLIC 2008-102-2

Avis de consultation — Appel aux observations sur un projet de cadre relatif à la vente de publicité commerciale dans les disponibilités locales de services non canadiens — prorogation des dates limites de dépôt

Date limite pour le dépôt des observations : le 26 février 2009

Le Conseil proroge les dates limites établies dans le cadre de l’instance susmentionnée du 15 janvier au 26 février 2009 pour le dépôt des observations et du 19 février au 2 avril 2009 pour celui des répliques.

Le Conseil a reçu une requête de l’Association canadienne des radiodiffuseurs en date du 9 décembre 2008, lui demandant de reporter de 12 mois l’instance annoncée dans l’avis public de radiodiffusion 2008-102. Le Conseil a également reçu une requête de la Société Radio-Canada en date du 12 décembre 2008 lui demandant de reporter cette instance de 12 mois.

Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-102-1, le Conseil a offert aux parties la possibilité de commenter ces requêtes. Dix-sept parties ont déposé des observations en réponse à cet avis public. Les requêtes et les observations peuvent être consultées sur le site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».

Après étude du dossier de cette instance, le Conseil n’est pas convaincu de la nécessité de reporter de 12 mois l’instance en question. Cependant, compte tenu des observations qui lui ont été soumises, le Conseil reconnaît que la date fixée pour le dépôt des mémoires relatifs à la présente instance correspond aux dates de dépôt de documents ou d’audiences relatives à plusieurs autres instances importantes. En conséquence, le Conseil proroge les dates limites du 15 janvier au 26 février 2009 pour le dépôt des observations et du 19 février au 2 avril 2009 pour celui des répliques.

Le 12 janvier 2009

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