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Vol. 143, no 6 — Le 7 février 2009

B & B FOREST PRODUCTS LIMITED

DÉPÔT DE PLANS

La société B & B Forest Products Limited donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La B & B Forest Products Limited a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement d’Exploits, à Botwood (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-05-1021, une description de l’emplacement et les plans de l’agrandissement du site aquacole actuel AQ-20 dans le bras Little, dans l’anse Strong Island, à l’intérieur de la baie Notre Dame, à Terre-Neuve-et-Labrador, en face du lot BWA 8200-1135, AQ-20.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Grand Falls-Windsor, le 27 janvier 2009

GEOFFREY BALL

[6-1]

BC HYDRO, TRANSMISSION ENGINEERING

DÉPÔT DE PLANS

La société BC Hydro, Transmission Engineering, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. En vertu de l’article 9 de ladite loi, la BC Hydro, Transmission Engineering, a déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Nelson, à Cranbrook (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000034, une description de l’emplacement et les plans d’un pont que l’on propose de construire au-dessus du ruisseau Caithness, à 3,5 km en amont de la route 3 et à 10 km au nord-ouest d’Elko, en Colombie-Britannique.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Cranbrook, le 30 janvier 2009

BC HYDRO, TRANSMISSION ENGINEERING

[6-1]

COAST CAPITAL SAVINGS FOUNDATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que COAST CAPITAL SAVINGS FOUNDATION demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 15 décembre 2008

Le directeur
ROBERT WICKS

[6-1]

COUNTY OF WETASKIWIN

DÉPÔT DE PLANS

Le County of Wetaskiwin donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le County of Wetaskiwin a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du nord de l’Alberta, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 092030097, une description de l’emplacement et les plans du remplacement d’un pont à poutres d’acier par un pont à poutres de béton, à trois travées, au-dessus de la rivière Battle, à l’est de Hobbema, sur un chemin local situé dans le quart nord-est de la section 36, canton 44, rang 23, à l’ouest du quatrième méridien.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Sherwood Park, le 29 janvier 2009

GENIVAR
MICHAEL BIRD, B.Sc., I.S.

[6-1]

DENNIS ENMAN

DÉPÔT DE PLANS

Dennis Enman donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Dennis Enman a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Queens, situé à l’édifice Jones Building, 11, rue Kent, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 33957, une description de l’emplacement et les plans du site aquacole marin actuel BOT-7128-L dans la rivière Foxley, dans le comté de Prince, à l’Île-du-Prince-Édouard.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Charlottetown, le 28 janvier 2009

DENNIS ENMAN

[6-1-o]

SOCIÉTÉ D’IMPLANTATION DE LA RADIO NUMÉRIQUE INC.

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Société d’implantation de la radio numérique Inc. (SIRNI) demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 16 janvier 2009

Le président
MICHAEL CAINE

[6-1-o]

GLENEMMA DAIRY FARM INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Glenemma Dairy Farm Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Glenemma Dairy Farm Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de l’agent du gouvernement, à Vernon (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000100, une description de l’emplacement et les plans de la construction d’un pont au-dessus de la rivière Salmon au 4147, route 97, à Falkland, en Colombie-Britannique, à la route 97 et au chemin Salmon River, au sud de Cedar Hill, à environ 20 km à l’est de Falkland, en Colombie-Britannique.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Le 7 février 2009

GLENEMMA DAIRY FARM INC.

[6-1]

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Nipissing, à North Bay (Ontario), sous le numéro de dépôt NB169551, une description de l’emplacement et les plans d’un barrage actuel et d’une nouvelle estacade de sécurité sur le lac Booth, au barrage du lac Booth, en face du lot 17, concession 7, canton de Preston.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Peterborough, le 26 janvier 2009

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES DE L’ONTARIO

[6-1-o]

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Nipissing, à North Bay (Ontario), sous le numéro de dépôt NB169550, une description de l’emplacement et les plans d’un barrage actuel et d’une nouvelle estacade de sécurité sur le lac Burnt Island, au barrage du lac Burnt Island, en face du lot 34, concession 3, canton de Hunter.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Peterborough, le 26 janvier 2009

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES DE L’ONTARIO

[6-1-o]

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Nipissing, à North Bay (Ontario), sous le numéro de dépôt NB169549, une description de l’emplacement et les plans d’un barrage actuel et d’une nouvelle estacade de sécurité sur le lac Cache, au barrage du lac Cache, en face du lot 11, concession 6, canton de Canisbay.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Peterborough, le 26 janvier 2009

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES
DE L’ONTARIO

[6-1-o]

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Nipissing, à North Bay (Ontario), sous le numéro de dépôt NB169548, une description de l’emplacement et les plans d’un barrage actuel et d’une nouvelle estacade de sécurité sur le lac McCraney, au barrage du lac McCraney, en face du lot 21, concession 1, canton de McCraney.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Peterborough, le 26 janvier 2009

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES
DE L’ONTARIO

[6-1-o]

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Nipissing, à North Bay (Ontario), sous le numéro de dépôt NB169552, une description de l’emplacement et les plans d’un barrage actuel et d’une nouvelle estacade de sécurité sur le lac Ragged, au barrage du lac Ragged, en face du lot 25, concession 3, canton de Peck.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Peterborough, le 26 janvier 2009

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES
DE L’ONTARIO

[6-1-o]

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Haliburton, à Minden (Ontario), sous le numéro de dépôt 279491, une description de l’emplacement et les plans d’un barrage actuel et d’une nouvelle estacade de sécurité sur le lac Raven, au barrage du lac Raven, en face du lot 13, concession A, canton de Sherborne.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Peterborough, le 26 janvier 2009

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES
DE L’ONTARIO

[6-1-o]

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Haliburton, à Minden (Ontario), sous le numéro de dépôt 279492, une description de l’emplacement et les plans d’un barrage actuel et d’une nouvelle estacade de sécurité sur le lac Rock, au barrage du lac Rock, en face du lot 22, concession 9, canton de Nightingale.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Peterborough, le 26 janvier 2009

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES
DE L’ONTARIO

[6-1-o]

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Nipissing, à North Bay (Ontario), sous le numéro de dépôt NB169553, une description de l’emplacement et les plans d’un barrage actuel et d’une nouvelle estacade de sécurité sur le lac Tea, au barrage du lac Tea, en face du lot 8, concession 6, canton de Peck.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Peterborough, le 26 janvier 2009

MINISTÈRE DES RICHESSES NATURELLES
DE L’ONTARIO

[6-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports de l’Ontario donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports de l’Ontario a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Renfrew, à Pembroke (Ontario), sous le numéro de dépôt R430446, une description de l’emplacement et les plans de la réfection d’un pont actuel au-dessus de la rivière Bonnechere sur la route 17. Le pont Constable Philip Shrive se trouve dans le lot 11 de la concession 3, dans le canton géographique de Horton, comté de Renfrew, dans la province d’Ontario.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Kingston, le 30 janvier 2009

L’ingénieure principale de structure
DINA MIRON, ing.

[6-1-o]

PARTNERS IN CHRIST MINISTRIES INTERNATIONAL

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Partners in Christ Ministries International a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Stoney Creek, province d’Ontario.

Le 30 janvier 2009

Le président
MICHAEL BUCKINGHAM

[6-1-o]

PHILIPS ENGINEERING LTD.

DÉPÔT DE PLANS

La société Philips Engineering Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Philips Engineering Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Peel, à Brampton (Ontario), sous le numéro de dépôt R01184592, une description de l’emplacement et les plans d’une passerelle au-dessus de la rivière Credit, dans l’aire de conservation Meadowvale, lot 11, concession 3, à l’ouest de la rue Hurontario, à 40 m au sud de l’abri actuel situé sur la rive est.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Burlington, le 27 janvier 2009

L’ingénieur concepteur
BEN HUNTER, ing.

[6-1-o]

THE REGIONAL MUNICIPALITY OF NIAGARA

DÉPÔT DE PLANS

The Regional Municipality of Niagara donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. The Regional Municipality of Niagara a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Niagara, situé au 59, rue Church, St. Catharines (Ontario), sous le numéro de dépôt RO822638, une description de l’emplacement et les plans de la réfection du pont Caistorville, ce qui comprend le remplacement des balustrades en acier et des socles de béton actuels par des barrières en béton ancrées, le décapage et le remplacement du béton friable ou détérioré, et la réparation de la glissière de sécurité actuelle en poutres d’acier sur la structure. Le pont enjambe la rivière Welland sur le chemin régional no 2 (chemin Caistorville), de la rive sud à la rive nord, dans la réserve routière située entre les lots 20 et 21, concession 2, dans le canton géographique de Caistor, lequel fait maintenant partie du canton de West Lincoln.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Thorold, le 26 janvier 2009

Le gestionnaire des levés régionaux
Région du Niagara
NORMANS V. TAURINS, B.Sc., A.-G.O., P.I.T.O.

[6-1]

THE REGIONAL MUNICIPALITY OF NIAGARA

DÉPÔT DE PLANS

The Regional Municipality of Niagara donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. The Regional Municipality of Niagara a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Niagara, situé au 59, rue Church, St. Catharines (Ontario), sous le numéro de dépôt RO822658, une description de l’emplacement et les plans de la réfection du pont Dean’s, ce qui comprend le remplacement des travées des extrémités actuelles composées de dalles à noyaux creux par des travées de terre renforcées, le remplacement du tablier des autres travées, la conversion aux joints de dilatation semi-intégrés et la construction d’une plate-forme d’observation de terre renforcée. Le pont se situe au-dessus du ruisseau Lyon’s, sur la route régionale no 47 (chemin Lyon’s Creek), de la rive ouest à la rive est du ruisseau Lyon’s, dans le lot 20, concession 3, dans le canton géographique de Willoughby, lequel fait maintenant partie de la ville de Niagara Falls.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Thorold, le 26 janvier 2009

Le gestionnaire des levés régionaux
Région du Niagara
NORMANS V. TAURINS, B.Sc., A.-G.O., P.I.T.O.

[6-1]

RURAL MUNICIPALITY OF PEMBINA

DÉPÔT DE PLANS

La Rural Municipality of Pembina donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Rural Municipality of Pembina a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de district de l’enregistrement des titres de biens-fonds de Morden, à Morden (Manitoba), sous le numéro de dépôt R-1214, une description de l’emplacement et les plans de la construction d’un pont au-dessus de la rivière Pembina à la traversée McLeod, à 8 km au sud de la traversée PR 528. Le pont serait situé sur la réserve routière entre le quart nord-est, section 21, canton 1, rang 8, à l’ouest du méridien principal et le quart nord-ouest, section 22, canton 1, rang 8, à l’ouest du méridien principal dans la municipalité rurale de Pembina.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Manitou, le 29 janvier 2009

Le directeur municipal
JUDY YOUNG

[6-1]

SPIRE CANADA INTERNATIONAL DEVELOPMENT ORGANIZATION INC.

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Spire Canada International Development Organization Inc. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 27 janvier 2009

La directrice exécutive
LARISSA JONES

[6-1-o]

(Erratum)

THE STROLEX CORPORATION LTD.

DEMANDE EN VERTU DE L’ARTICLE 65 DE LA LOI SUR LES BREVETS

Avis est par les présentes donné que l’avis portant le titre susmentionné publié le samedi 31 janvier 2009 dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 143, no 5, à la page 241, aurait dû se lire comme suit :

Avis est par les présentes donné que le 29 août 2008 a été déposée par The Strolex Corporation Ltd. (nom du demandeur) chez le commissaire aux brevets, relativement à l’article 65 de la Loi sur les brevets et relativement au numéro de brevet 2,046,740 daté du 29 janvier 2002, une demande conforme aux dispositions de l’article 65 de la Loi sur les brevets visant à obtenir une licence obligatoire en vertu du brevet susmentionné, propriété de Wang, Lopin (nom du breveté), pour la raison que les droits du breveté conférés par ledit brevet ont été l’objet d’abus conformément aux allégations contenues dans la demande et les déclarations statutaires déposées.

Toute personne à qui une copie de la demande n’a pas été signifiée et qui désire s’opposer à la demande doit, dans les quatre mois à compter de la date de publication de cet avis dans la Gazette du Canada ou dans la Gazette du Bureau des brevets du Canada, en prenant la date postérieure, déposer chez le commissaire le contre-mémoire et la déclaration qui le vérifie et signifier au demandeur une copie conforme du contre-mémoire et de chaque document déposé s’y rapportant à son adresse aux fins de signification au Canada : Cynthia J. Ledgley, Ledgley Law, 724, rue Annette, Toronto (Ontario) M6S 2E2.

Toronto, le 16 janvier 2009

LEDGLEY LAW
L’agente du demandeur
CYNTHIA J. LEDGLEY

[6-1-o]

TERRAIN GROUP INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Terrain Group Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Terrain Group Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Halifax, à Halifax (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 92409029, une description de l’emplacement et les plans du quai que l’on propose de construire sur le bras Northwest, havre de Halifax, à la rue McCulloch, en face du lot 6.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Halifax, le 23 janvier 2009

TERRAIN GROUP INC.

[6-1-o]

UNION BANK OF CALIFORNIA, CANADA BRANCH

MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION

Avis est par les présentes donné qu’Union Bank of California, Canada Branch, a l’intention de demander au surintendant des institutions financières, aux termes du paragraphe 528(1.1) de la Loi sur les banques, une ordonnance visant à modifier la dénomination qu’elle peut utiliser pour l’exercice de ses activités au Canada, la faisant passer de Union Bank of California, Canada Branch, à Union Bank, Canada Branch.

Le 22 décembre 2008

MCCARTHY TÉTRAULT S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[3-4-o]

YOUTH IN ACTION LEADERSHIP NETWORK

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que le Youth in Action Leadership Network demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 28 janvier 2009

YOUTH IN ACTION LEADERSHIP NETWORK

[6-1-o]