ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 143, no 7 — Le 14 février 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Cominco Pension Fund Coordinating Society, changement de lieu du siège social

Cominco Pension Fund Society, changement de lieu du siège social

FRIENDS OF CANTERBURY CATHEDRAL IN CANADA (THE), abandon de charte

LIFT CANADA LIMITED, abandon de charte

Pêches et des Océans, ministère des, quai et ouvrages de protection du littoral à West Dover (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, quai et ouvrages de protection du littoral du village de Chéticamp et quai et brise-lames à La Pointe de Chéticamp (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, quais, cale de lancement et rampe de mise à l’eau à West Green Harbour (N.-É.)

Programme Canadien de Revenu Résidentiel Corporation, lettres patentes de prorogation

Sharpe, Paul, site aquacole marin dans la rivière Foxley (Î.-P.-É.)

SNC-Lavalin Environnement inc., remplacement du pont Ferrona et construction d’un pont en acier à une voie au-dessus de la rivière East River of Pictou (N.-É.)

Sylvia Ostry Foundation (The), abandon de charte

Thorold, Corporation of the City of, remplacement du pont sur le chemin DeCew (Ont.)

Toronto, The Corporation of the City of, réfection du pont Bloor Street West au-dessus de la rivière Humber (Ont.)

Wilson, Garry, site aquacole marin dans la rivière Bideford (Î.-P.-É.)

YOUTH WITH A MISSION (CANADA), INC., changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis concernant les substances du groupe 8 du Défi — Modification

Avis de nouvelle activité no EAU-455

Permis no 4543-2-06539

Permis no 4543-2-06540

Permis no 4543-2-06544

Industrie, min. de l’

Loi sur Investissement Canada

Montant pour l’année 2009

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-36-1 — Avis d’audience

2009-41 — Avis de demandes reçues

2009-49 — Appel aux observations sur la transition à la radiodiffusion numérique — Distribution des signaux américains 4+1 et questions connexes à court terme

2009-56 — Avis de demande reçue

Décisions

2009-39, 2009-42 à 2009-44, 2009-48, 2009-54 et 2009-55

Politique réglementaire

2009-50 — Listes révisées des services par satellite admissibles — Compilation annuelle des changements

Tribunal canadien du commerce extérieur

Communication, détection et fibres optiques — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur les produits agricoles au Canada

Règlement sur les produits biologiques (2009)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre du Canada (L’)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCPCP sur la vente, au Canada, de supports audio vierges pour l’année 2010