AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le permis d’immersion en mer n^o 4543-2-04333, autorisant le chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, est approuvé.

 1. Titulaire : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Québec).

 2. Déchets ou autres matières à immerger : Déblais de dragage.

2.1. Nature des déchets ou autres matières : Déblais de dragage composés de gravier, de sable, de limon, d’argile ou de colloïdes.

 3. Durée du permis : Le permis est valide du 23 mars 2009 au 31 décembre 2009. Les activités de chargement et d’immersion en mer doivent être effectuées entre le 23 mars et le 4 mai 2009, entre le 11 juin et le 30 juin 2009, et entre le 1^er septembre et le 31 décembre 2009. Le titulaire pourra modifier la durée des périodes de restriction avec l’approbation écrite du ministère de l’Environnement.

 4. Lieu(x) de chargement : Havre de Pointe-Basse (Québec), 47°23,36′ N., 61°47,45′ O. (NAD83), à l’exception de la zone d’exclusion, telle qu’elle est décrite à la figure 2 de l’annexe 1 de l’« Examen environnemental préalable 2009 », du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et approuvée par le ministère de l’Environnement.

 5. Lieu(x) d’immersion :

a) PB-8, 47°22,10′ N., 61°47,75′ O. (NAD83). Le lieu d’immersion est situé à environ 2,4 km au sud du lieu de chargement;

b) Havre de Pointe-Basse, 47°23,36′ N., 61°47,45′ O. (NAD83).

 6. Méthode de chargement : Dragage à l’aide d’une drague à benne à demi-coquille ou d’une pelle hydraulique.

 7. Parcours à suivre et mode de transport : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion à l’aide de chalands remorqués.

 8. Méthode d’immersion : Immersion à l’aide de chalands à fond ouvrant et nivelage du fond marin au moyen d’une poutre d’acier, d’une lame racleuse ou d’une pelle hydraulique.

 9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 14 000 m³ mesure chaland.

10. Droits : Le titulaire doit payer le droit prescrit en vertu du Règlement sur les prix à payer pour les permis d’immersion en mer (surveillance des sites).

11. Inspection : En acceptant ce permis, le titulaire et ses entrepreneurs acceptent d’être assujettis à des inspections conformément à la partie 10 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

11.1. Le titulaire doit s’assurer que les registres de toutes les activités de chargement et d’immersion sont gardés sur les lieux pendant toute la durée du permis et qu’ils seront disponibles aux fins d’inspection pendant deux ans suivant l’expiration du permis par tout agent d’application de la loi ou tout analyste.

12. Entrepreneurs : Personne ne doit effectuer le chargement ou l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l’autorisation écrite du titulaire.

12.1. Le titulaire doit s’assurer que tous les entrepreneurs qui prennent part aux opérations de chargement et d’immersion pour lesquelles le permis a été accordé sont au courant des conditions mentionnées dans le permis ainsi que des conséquences possibles du non-respect de ces conditions.

13. Rapports et avis : Le titulaire doit fournir les renseignements suivants au moins 48 heures avant le début des activités de chargement et d’immersion : nom ou numéro d’identification du navire, de la plate-forme ou de l’ouvrage duquel le chargement ou l’immersion sont effectués, nom de l’entrepreneur, y compris les coordonnées des personnes-ressources de l’entreprise et de celles qui se trouvent sur les lieux ainsi que la période prévue des activités de chargement et d’immersion. Les renseignements susmentionnés doivent être acheminés au Directeur régional, Division des activités de protection de l’environnement, Ministère de l’Environnement, Région du Québec, 105, rue McGill, 4^e étage, Montréal (Québec) H2Y 2E7, 514-496-6982 (télécopieur), immersion.dpe@ec.gc.ca (courriel).

13.1. Le titulaire doit compléter le Registre des opérations d’immersion en mer fourni par le ministère de l’Environnement. Ce registre doit être gardé en tout temps à bord du navire chargé de l’immersion et être accessible aux agents de l’autorité désignés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

13.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit au ministre, représenté par le directeur régional dont les coordonnées figurent au paragraphe 13, dans les 30 jours suivant le parachèvement des travaux ou l’expiration du permis, selon la première de ces éventualités. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : une liste de tous les travaux effectués visés par le permis, y compris les noms des lieux de chargement et d’immersion utilisés, la nature et la quantité de matières immergées à chaque lieu d’immersion, et les dates auxquelles les activités d’immersion ont eu lieu ainsi que le Registre des opérations d’immersion en mer.

13.3. Le titulaire doit consigner par écrit l’heure de chaque départ du bateau vers le site d’immersion et communiquer une fois par jour avec la station de la Garde côtière canadienne pour transmettre l’ensemble des heures de départ consignées. Le titulaire devra consigner cette communication au registre dont il est fait mention au paragraphe 13.1.

13.4. Une copie de ce permis et des documents et des dessins visés par le présent permis doivent être conservées en tout temps au lieu de chargement ainsi que sur tout navire participant directement aux opérations de chargement et d’immersion.

Division des activités de protection de l’environnement
Région du Québec
JEAN-PIERRE DES ROSIERS
Au nom du ministre de l’Environnement

[8-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le permis d’immersion en mer n^o 4543-2-04334, autorisant le chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, est approuvé.

 1. Titulaire : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Québec).

 2. Déchets ou autres matières à immerger : Déblais de dragage.

2.1. Nature des déchets ou autres matières : Déblais de dragage composés de gravier, de sable, de limon, d’argile ou de colloïdes.

 3. Durée du permis : Le permis est valide du 23 mars 2009 au 31 décembre 2009. Les activités de chargement et d’immersion en mer doivent être effectuées entre le 23 mars et le 14 juin 2009, et entre le 1^er octobre et le 31 décembre 2009. Le titulaire pourra modifier la durée des périodes de restriction avec l’approbation écrite du ministère de l’Environnement.

 4. Lieu(x) de chargement : Havre de Millerand (Québec), 47°12,96′ N., 61°59,09′ O. (NAD83), à l’exception de la zone d’exclusion, telle qu’elle est décrite à la figure 3.1 de l’examen environnemental préalable intitulé « Dragage d’entretien au havre de Millerand, Îles-de-la-Madeleine », janvier 2007, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et approuvé par le ministère de l’Environnement.

 5. Lieu(x) d’immersion :

a) M-5, 47°11,80′ N., 61°58,60′ O. (NAD83). Le lieu d’immersion est situé à environ 2,4 km au sud du lieu de chargement;

b) Havre de Millerand, 47°12,96′ N., 61°59,09′ O. (NAD83).

 6. Méthode de chargement : Dragage à l’aide d’une drague à benne à demi-coquille ou d’une pelle hydraulique

 7. Parcours à suivre et mode de transport : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion à l’aide de chalands remorqués.

 8. Méthode d’immersion : Immersion à l’aide de chalands à fond ouvrant et nivelage du fond marin au moyen d’une poutre d’acier, d’une lame racleuse ou d’une pelle hydraulique.

 9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 14 000 m³ mesure chaland.

10. Droits : Le titulaire doit payer le droit prescrit en vertu du Règlement sur les prix à payer pour les permis d’immersion en mer (surveillance des sites).

11. Inspection : En acceptant ce permis, le titulaire et ses entrepreneurs acceptent d’être assujettis à des inspections conformément à la partie 10 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

11.1. Le titulaire doit s’assurer que les registres de toutes les activités de chargement et d’immersion sont gardés sur les lieux pendant toute la durée du permis et qu’ils seront disponibles aux fins d’inspection pendant deux ans suivant l’expiration du permis par tout agent d’application de la loi ou tout analyste.

12. Entrepreneurs : Personne ne doit effectuer le chargement ou l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l’autorisation écrite du titulaire.

12.1. Le titulaire doit s’assurer que tous les entrepreneurs qui prennent part aux opérations de chargement et d’immersion pour lesquelles le permis a été accordé sont au courant des conditions mentionnées dans le permis ainsi que des conséquences possibles du non-respect de ces conditions.

13. Rapports et avis : Le titulaire doit fournir les renseignements suivants au moins 48 heures avant le début des activités de chargement et d’immersion : nom ou numéro d’identification du navire, de la plate-forme ou de l’ouvrage duquel le chargement ou l’immersion sont effectués, nom de l’entrepreneur, y compris les coordonnées des personnes-ressources de l’entreprise et de celles qui se trouvent sur les lieux ainsi que la période prévue des activités de chargement et d’immersion. Les renseignements susmentionnés doivent être acheminés au Directeur régional, Division des activités de protection de l’environnement, Ministère de l’Environnement, Région du Québec, 105, rue McGill, 4^e étage, Montréal (Québec) H2Y 2E7, 514-496-6982 (télécopieur), immersion. dpe@ec.gc.ca (courriel).

13.1. Le titulaire doit compléter le Registre des opérations d’immersion en mer fourni par le ministère de l’Environnement. Ce registre doit être gardé en tout temps à bord du navire chargé de l’immersion et être accessible aux agents de l’autorité désignés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

13.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit au ministre, représenté par le directeur régional dont les coordonnées figurent au paragraphe 13, dans les 30 jours suivant le parachèvement des travaux ou l’expiration du permis, selon la première de ces éventualités. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : une liste de tous les travaux effectués visés par le permis, y compris les noms des lieux de chargement et d’immersion utilisés, la nature et la quantité de matières immergées à chaque lieu d’immersion, et les dates auxquelles les activités d’immersion ont eu lieu ainsi que le Registre des opérations d’immersion en mer.

13.3. Le titulaire doit consigner par écrit l’heure de chaque départ du bateau vers le site d’immersion et communiquer une fois par jour avec la station de la Garde côtière canadienne pour transmettre l’ensemble des heures de départ consignées. Le titulaire devra consigner cette communication au registre dont il est fait mention au paragraphe 13.1.

13.4. Une copie de ce permis, des documents et des dessins visés par le présent permis doivent être conservés en tout temps au lieu de chargement ainsi que sur tout navire participant directement aux opérations de chargement et d’immersion.

Division des activités de protection de l’environnement
Région du Québec
JEAN-PIERRE DES ROSIERS
Au nom du ministre de l’Environnement

[8-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le permis d’immersion en mer n^o 4543-2-04335, autorisant le chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, est approuvé.

 1. Titulaire : Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (Québec).

 2. Déchets ou autres matières à immerger : Déblais de dragage.

2.1. Nature des déchets ou autres matières : Déblais de dragage composés de gravier, de sable, de limon, d’argile ou de colloïdes.

 3. Durée du permis : Le permis est valide du 23 mars 2009 au 31 décembre 2009. Les activités de chargement et d’immersion en mer doivent être effectuées entre le 23 mars et le 30 juin 2009 et entre le 1^er septembre et le 31 décembre 2009. Le titulaire pourra modifier la durée des périodes de restriction avec l’approbation écrite d’Environnement Canada.

 4. Lieu(x) de chargement : Havre de L’Île-d’Entrée, (Québec), 47°16,67′ N., 61°43,17′ O. (NAD83), à l’exception de la zone d’exclusion, telle qu’elle est décrite à la figure 2 de l’examen environnemental préalable intitulé « Dragage d’entretien du havre de L’Île-d’Entrée, Îles-de-la-Madeleine », janvier 2009, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et approuvé par Environnement Canada.

 5. Lieu(x) d’immersion :

a) IE-6, 47°17,19′ N., 61°45,60′ O. (NAD83). Le lieu d’immersion est situé à environ 3,2 km au nord-ouest du lieu de chargement;

b) Havre de L’Île-d’Entrée, 47°16,67′ N., 61°43,17′ O. (NAD83).

 6. Méthode de chargement : Dragage à l’aide d’une drague à benne à demi-coquille ou d’une pelle hydraulique.

 7. Parcours à suivre et mode de transport : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion à l’aide de chalands remorqués.

 8. Méthode d’immersion : Immersion à l’aide de chalands à fond ouvrant et nivelage du fond marin au moyen d’une poutre d’acier, d’une lame racleuse ou d’une pelle hydraulique.

 9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 6 000 m³ mesure chaland.

10. Droits : Le titulaire doit payer le droit prescrit en vertu du Règlement sur les prix à payer pour les permis d’immersion en mer (surveillance des sites).

11. Inspection : En acceptant ce permis, le titulaire et ses entrepreneurs acceptent d’être assujettis à des inspections conformément à la partie 10 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

11.1. Le titulaire doit s’assurer que les registres de toutes les activités de chargement et d’immersion sont gardés sur les lieux pendant toute la durée du permis et qu’ils seront disponibles aux fins d’inspection pendant deux ans suivant l’expiration du permis par tout agent d’application de la loi ou tout analyste.

12. Entrepreneurs : Personne ne doit effectuer le chargement ou l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l’autorisation écrite du titulaire.

12.1. Le titulaire doit s’assurer que tous les entrepreneurs qui prennent part aux opérations de chargement et d’immersion pour lesquelles le permis a été accordé sont au courant des conditions mentionnées dans le permis ainsi que des conséquences possibles du non-respect de ces conditions.

13. Rapports et avis : Le titulaire doit fournir les renseignements suivants au moins 48 heures avant le début des activités de chargement et d’immersion : nom ou numéro d’identification du navire, de la plate-forme ou de l’ouvrage duquel le chargement ou l’immersion sont effectués, nom de l’entrepreneur (y compris les coordonnées des personnes-ressources de l’entreprise et de celles qui se trouvent sur les lieux) ainsi que la période prévue des activités de chargement et d’immersion. Les renseignements susmentionnés doivent être acheminés au Directeur régional, Division des activités de protection de l’environnement, Environnement Canada, Région du Québec, 105, rue McGill, 4^e étage, Montréal (Québec) H2Y 2E7, 514-496-6982 (télécopieur), immersion.dpe@ec.gc.ca (courriel).

13.1. Le titulaire doit compléter le Registre des opérations d’immersion en mer fourni par Environnement Canada. Ce registre doit être gardé en tout temps à bord du navire chargé de l’immersion et être accessible aux agents de l’autorité désignés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

13.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit au ministre, représenté par le directeur régional dont les coordonnées figurent au paragraphe 13, dans les 30 jours suivant le parachèvement des travaux ou l’expiration du permis, selon la première de ces éventualités. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : une liste de tous les travaux effectués visés par le permis, y compris les noms des lieux de chargement et d’immersion utilisés; la nature et la quantité de matières immergées à chaque lieu d’immersion; les dates auxquelles les activités d’immersion ont eu lieu, ainsi que le Registre des opérations d’immersion en mer.

13.3. Le titulaire doit consigner par écrit l’heure de chaque départ du bateau vers le site d’immersion et communiquer une fois par jour avec la station de la Garde côtière canadienne pour transmettre l’ensemble des heures de départ consignées. Le titulaire devra consigner cette communication au registre dont il est fait mention au paragraphe 13.1.

13.4. Une copie de ce permis ainsi que des documents et des dessins visés par le présent permis doivent être conservées en tout temps au lieu de chargement ainsi que sur tout navire participant directement aux opérations de chargement et d’immersion.

Division des activités de protection de l’environnement
Région du Québec
JEAN-PIERRE DES ROSIERS
Au nom du ministre de l’Environnement

[8-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s’applique à une substance

L’avis d’intention s’applique à :

1. 2-[[4-[(2,6-Dichloro-4-nitrophényl)azo]phényl]méthylamino] éthanol

Attendu que cette substance énoncée à l’annexe 1 jointe au présent avis a été identifiée pour faire l’objet d’une évaluation préalable conformément au paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu que le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont effectué une évaluation préalable provisoire de cette substance aux termes de l’article 74 de cette loi et qu’ils ont publié, le 21 février 2009, dans la Partie I de la Gazette du Canada en vertu du paragraphe 77(1) de la Loi, un résumé des résultats obtenus invitant toute personne à présenter des observations pendant les 60 jours suivants;

Attendu que les ministres n’ont relevé, à l’égard de cette substance énoncée à l’annexe 1, aucune activité de fabrication ou d’importation en cours mettant en cause une quantité de plus de 100 kg au cours d’une année civile;

Attendu que les ministres soupçonnent qu’une nouvelle activité mettant en cause la substance énoncée à l’annexe 1 pourrait faire en sorte que cette substance réponde aux critères énoncés à l’article 64 de la Loi,

Avis est par conséquent donné par les présentes que le ministre de l’Environnement a l’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) pour indiquer que le paragraphe 81(3) s’applique à cette substance énoncée à l’annexe 1, le tout conformément à l’annexe 2 des présentes.

Observations du public

Dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque peut communiquer au ministre de l’Environnement ses observations sur cette proposition. Toutes ces observations doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, puis être transmises au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Environnement Canada, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-953-4936 (télécopieur), existing.substances.existantes@ec.gc.ca (courriel).

Le rapport de l’évaluation préalable de cette substance est affiché sur le site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada (www.substanceschimiques.gc.ca).

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements pour donner suite au présent avis peut en même temps demander que ces renseignements soient considérés comme confidentiels.

Le directeur général par intérim
Direction des sciences
et de l’évaluation des risques
GEORGE ENEI
Au nom du ministre de l’Environnement

ANNEXE 1

La substance visée par le présent avis est :

1. 2-[[4-[(2,6-Dichloro-4-nitrophényl)azo]phényl]méthylamino] éthanol [numéro de registre de Chemical Abstracts Service (CAS) 6232-56-0].

ANNEXE 2

1. Il est proposé de modifier la partie 1 de la Liste intérieure par radiation de l’élément suivant :

6232-56-0

2. Il est proposé de modifier la partie 2 de la Liste intérieure par adjonction de l’élément suivant, par ordre numérique :

ENTRÉE EN VIGUEUR

3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

[8-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2008-87-12-02 modifiant la Liste extérieure

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 15274

Avis de nouvelle activité

(Article 85 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999))

Attendu que le ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé ont évalué les renseignements dont ils disposent concernant la substance Oxyde de lithium, de cobalt, de manganèse et de nickel, numéro de registre 182442-95-1 du Chemical Abstracts Service;

Attendu que la substance n’est pas inscrite sur la Liste intérieure;

Attendu que les ministres soupçonnent qu’une nouvelle activité relative à la substance peut rendre celle-ci toxique en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999),

Pour ces motifs, le ministre de l’Environnement assujettit, en vertu de l’article 85 de cette loi, la substance au paragraphe 81(4) de la même loi, conformément à l’annexe ci-après.

Le ministre de l’Environnement
JIM PRENTICE

ANNEXE

Exigences en matière de renseignements

(Article 85 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999))

1. À l’égard de la substance Oxyde de cobalt, de lithium, de manganèse et de nickel, une nouvelle activité est toute activité mettant en cause une quantité supérieure à 10 kilogrammes par année, lorsque la substance est conçue pour contenir des particules dont la taille se situe entre 1 et 100 nanomètres.

2. Une personne ayant l’intention d’utiliser cette substance pour une nouvelle activité prévue par le présent avis doit fournir au ministre de l’Environnement, au moins 90 jours avant le jour auquel la quantité de la substance mise en cause par l’activité excède 10 kilogrammes par année civile, les renseignements suivants :

a) la description de la nouvelle activité proposée à l’égard de la substance;

b) la mesure de la taille des particules et la distribution de la taille des particules de la substance;

c) les renseignements prévus à l’annexe 6 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) pour cette substance;

d) les renseignements analytiques qui permettent de déterminer les dimensions physiques de la substance soumise à l’étude pendant toute la durée des essais de toxicité pour la santé humaine et d’écotoxicité requis aux termes de l’alinéa c);

e) les résultats et le rapport d’un essai de solubilité dans l’eau de la substance effectué selon le Document d’orientation sur la transformation/dissolution des métaux et des composés métalliques en milieu aqueux, numéro 29 de la Série de l’Organisation de coopération et de développement économiques sur les essais et évaluations.

3. Les renseignements ci-dessus seront évalués dans les 90 jours suivant leur réception par le ministre de l’Environnement.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note explicative ne fait pas partie de l’avis de nouvelle activité.)

Un avis de nouvelle activité est un document juridique publié par le ministre de l’Environnement en vertu de l’article 85 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L’avis de nouvelle activité indique les renseignements qui doivent, avant le début de la nouvelle activité décrite dans l’avis, parvenir au ministre pour qu’il les évalue.

Les substances qui ne sont pas inscrites sur la Liste intérieure ne peuvent être fabriquées ou importées que par la personne qui satisfait aux exigences de l’article 81 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Lorsqu’un avis de nouvelle activité est publié pour une substance nouvelle, la personne qui transfère la possession matérielle ou le contrôle de la substance doit aviser tous ceux à qui elle en transfère la possession ou le contrôle de l’obligation qu’ils ont aux termes de l’article 86 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) de se conformer à l’avis de nouvelle activité et de déclarer au ministre de l’Environnement toute nouvelle activité et toute autre information décrite dans l’avis. Il incombe également aux utilisateurs de la substance de prendre connaissance de l’avis de nouvelle activité et de s’y conformer, ainsi que d’envoyer une déclaration de nouvelle activité au ministre avant le début d’une nouvelle activité associée à la substance. Il est à noter que le paragraphe 81(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) précise qu’une déclaration de nouvelle activité n’est pas requise lorsque la nouvelle activité proposée est réglementée par une loi ou un règlement inscrit à l’annexe 2 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Un avis de nouvelle activité ne constitue ni une approbation d’Environnement Canada à l’égard de la substance à laquelle il est associé, ni une exemption de l’application de toute autre loi ou de tout autre règlement en vigueur au Canada pouvant également s’appliquer à la substance ou à des activités connexes qui la concernent.

[8-1-o]

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

AVIS D’INTENTION DE PROCÉDER À UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE DES ACCORDS SUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS ENTRE LE CANADA ET LE BAHREÏN ET LE CANADA ET LA TUNISIE

Le gouvernement du Canada va entreprendre une évaluation environnementale stratégique des négociations des Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et le Bahreïn et le Canada et la Tunisie. Il recueillera des commentaires sur les effets environnementaux importants et probables de ces négociations sur le Canada.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser le développement durable. Des politiques commerciales, environnementales et en matière d’investissement qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à la réalisation de cet objectif. À cette fin, le ministre du Commerce international, appuyé par ses collègues du Cabinet, a invité les agents commerciaux à approfondir leur compréhension et leur connaissance de la corrélation entre les enjeux commerciaux et environnementaux dès les premières étapes du processus décisionnel, qui doit rester ouvert et global. L’évaluation environnementale des négociations commerciales est essentielle à ce travail.

Ce processus est guidé par le Cadre d’évaluation environnementale des négociations commerciales du Canada de 2001 et par la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2004.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web suivant :

• « Canada-Bahreïn » ou « Canada-Tunisie » sur la page du Programme d’APIE du Canada au www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/fipa-apie/index.aspx?lang=fra&redirect=true.

Tous les intéressés sont invités à présenter, d’ici le 31 mars 2009, leurs observations relatives aux effets environnementaux importants et probables sur le Canada qu’engendreraient les négociations d’un APIE entre le Canada et le Bahreïn ou le Canada et la Tunisie.

Les commentaires peuvent être envoyés par courriel, par télécopieur ou par la poste aux adresses suivantes : consultations@ international.gc.ca (courriel), 613-944-0757 (télécopieur), Direction des consultations et de la liaison, Consultations sur l’évaluation environnementale — APIE entre le Canada et le Bahreïn ou APIE entre le Canada et la Tunisie, Affaires étrangères et Commerce international Canada, Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2.

[8-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Le 11 février 2009

La gestionnaire
JACQUELINE GRAVELLE

[8-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis n^o DGTP-001-09 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation sur l’utilisation possible des bandes de fréquences Ku étendues pour le service de radiodiffusion directe (SRD) par satellite

Le samedi 10 janvier 2009, l’avis n^o DGTP-003-08, publié dans la Gazette du Canada, annonçait la publication du document susmentionné. L’échéance pour la réception des commentaires était le 13 mars 2009, avec une échéance pour la réception de réponses aux commentaires reçus le 17 avril 2009.

À la demande du Conseil consultatif canadien de la radio qui désirait obtenir plus de temps, le présent avis a pour objet d’informer toutes les parties concernées que le délai accordé pour la réception des commentaires a été prolongé jusqu’au 17 avril 2009. La période de réponse aux commentaires reçus sera prolongée jusqu’au 25 mai 2009. Toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada, à l’adresse suivante : http://ic.gc.ca/spectre.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : http://ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : http://gazetteducanada.gc.ca/partI/ index-f.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 10 février 2009

Le directeur général
Direction générale de la politique des télécommunications
LEONARD ST-AUBIN

[8-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis n^o DGTP-002-09 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Document de consultation sur l’utilisation d’une partie de la bande 14,5-15,35 GHz par les systèmes de liaison de données commune tactique (TCDL)

Le samedi 10 janvier 2009, l’avis n^o DGTP-004-08, publié dans la Gazette du Canada, annonçait la publication du document susmentionné. L’échéance pour la réception des commentaires était le 13 mars 2009, avec une échéance pour la réception de réponses aux commentaires reçus le 17 avril 2009.

À la demande du Conseil consultatif canadien de la radio pour obtenir plus de temps, le présent avis a pour objet d’informer toutes les parties concernées que le délai accordé pour la réception des commentaires a été prolongé jusqu’au 17 avril 2009. La période de réponses aux commentaires reçus sera prolongée jusqu’au 25 mai 2009. Toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : http://ic. gc.ca/spectre.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : http://ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : http://gazetteducanada.gc.ca/partI/ index-f.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 10 février 2009

Le directeur général
Direction générale de la politique des télécommunications
LEONARD ST-AUBIN

[8-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX

Secrétaire (poste à temps plein)

Échelle salariale : entre 90 000 $ et 105 900 $
Lieu : Québec (Québec)

La Commission des champs de bataille nationaux a été créée en 1908 par la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec afin d’acquérir et de conserver les grands champs de bataille historiques de Québec et de les convertir en un parc national, qui comprend les Plaines d’Abraham et le parc des Braves, en un des plus vastes et prestigieux parcs urbains au monde. En tant qu’organisme national et membre du portefeuille de Patrimoine canadien, la Commission est chargée de l’acquisition, de l’administration, de la gérance et de la mise en valeur desdits champs de bataille ainsi que de la gestion des fonds contribués à cette fin. La Commission offre une panoplie d’activités pédagogiques et d’interprétation qui permettent aux Canadiennes et aux Canadiens de découvrir et d’approfondir des connaissances sur les richesses patrimoniales de ce territoire, et de son rôle important dans l’histoire canadienne.

À titre de chef d’agence, le secrétaire est chargé d’assurer le leadership organisationnel et de guider la Commission dans la formulation de son orientation stratégique afin que celle-ci puisse efficacement remplir son mandat et atteindre ses objectifs.

La personne choisie détient un diplôme d’une université reconnue dans un domaine pertinent ou une combinaison acceptable d’études, de formation professionnelle et/ou d’expérience. Elle possède une expérience considérable dans la gestion des ressources humaines et financières au niveau de la haute direction au sein du gouvernement fédéral, ainsi que de l’expérience dans la gestion de partenariats complexes et des liens avec les intervenants. Le poste exige de l’expérience des initiatives de diffusion à l’échelle nationale/internationale, ainsi que de l’expérience des rapports avec des hauts fonctionnaires au sein du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et des administrations municipales. De l’expérience de la reddition de comptes à un conseil d’administration ou une expérience à servir un conseil serait un atout.

La personne qualifiée connaît le mandat et les activités de la Commission des champs de bataille nationaux, la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec et les autres lois fédérales pertinentes. Elle possède une connaissance des obligations d’une agence ministérielle en matière de reddition de comptes et de la structure de responsabilisation, ainsi que la connaissance des priorités du gouvernement fédéral et de leurs liens avec la Commission des champs de bataille nationaux. Le poste exige une connaissance approfondie du domaine financier et des principes et des pratiques de saine gouvernance et de saine gestion. La connaissance de la gestion d’actifs réels dans le secteur culturel canadien serait un atout.

La personne sélectionnée possède la capacité d’assurer la vision et le leadership organisationnel nécessaires pour réaliser le mandat et les objectifs de la Commission. Elle doit également posséder la capacité de cerner, d’analyser et de définir les priorités et les stratégies, ainsi que la capacité de canaliser les énergies et les talents des employés de la Commission et de les motiver à réaliser les objectifs de l’organisation.

Le candidat idéal doit posséder la capacité de mener et d’établir des relations efficaces avec les intervenants clés à Québec et auprès des trois paliers de gouvernement afin de faciliter la collaboration, la planification et le développement des activités et des programmes de la Commission.

La capacité d’établir des relations de travail efficaces avec le conseil d’administration, le ministre et son cabinet, ainsi que la sous-ministre est requise. En outre, une excellente aptitude à communiquer par écrit et de vive voix est nécessaire, ainsi que la capacité d’agir comme porte-parole de la Commission dans le cadre des relations avec les intervenants, les médias, les institutions publiques, les gouvernements et d’autres organisations à l’échelle nationale et internationale. La personne retenue doit posséder un jugement sûr, doit adhérer à des normes d’éthique élevée et être intègre. Elle doit aussi faire preuve de leadership stratégique et d’innovation ainsi que posséder d’excellentes compétences en relations interpersonnelles.

La maîtrise des deux langues officielles est essentielle.

Nul membre de la Commission non plus que le secrétaire de cette dernière ne peut être partie à un contrat avec la Commission ni être pécuniairement intéressé, soit directement soit indirectement, dans aucun contrat ou ouvrage à l’égard duquel s’emploie ou doit être employée quelque partie des fonds au crédit de la Commission.

La personne choisie doit être disposée à déménager à Québec ou à proximité du lieu de travail.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.