Publication après évaluation préalable d’une substance — Acrylamide, numéro de CAS 79-06-1 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que l’acrylamide est une substance inscrite sur la Liste intérieure répondant aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’un résumé de l’ébauche du rapport d’évaluation préalable de l’acrylamide réalisé en vertu de l’article 74 de la Loi est ci-annexé;

Attendu qu’il est proposé de conclure que l’acrylamide remplit un ou plusieurs des critères énoncés à l’article 64 de la Loi,

Avis est donné par les présentes que les ministres de l’Environnement et de la Santé proposent de recommander à Son Excellence la Gouverneure générale en conseil que l’acrylamide soit ajouté à l’annexe 1 de la Loi.

Avis est de plus donné que les ministres de l’Environnement et de la Santé ont rendu disponible le document sur le cadre de gestion du risque sur cette substance pour amorcer les discussions avec les intervenants au sujet de l’élaboration de la méthode de gestion des risques.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Comme le précise le paragraphe 77(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit au ministre de l’Environnement ses observations sur la mesure qui y est énoncée et les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 1-800410-4314 ou 819-953-4936 (télécopieur), Existing.Substances. Existantes@ec.gc.ca (courriel).

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ces renseignements soient considérés comme confidentiels.

Le directeur général par intérim
Direction des sciences
et de l’évaluation des risques
GEORGE ENEI
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Direction des secteurs des produits chimiques
MARGARET KENNY
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Programme de la sécurité des milieux
KAREN LLOYD
Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Résumé de l’évaluation préalable de l’Acrylamide

Conformément à l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les ministres de l’Environnement et de la Santé ont effectué une évaluation préalable de l’acrylamide, dont le numéro de registre du Chemical Abstracts Service est le 79-06-1. Durant la catégorisation des substances inscrites sur la Liste intérieure, une priorité élevée a été accordée à l’adoption de mesures à l’égard de l’acrylamide dans le cadre du Défi, car on considère que l’acrylamide présente le plus fort risque d’exposition pour la population du Canada et que cette substance a été classée par la Commission européenne en raison de sa cancérogénicité, de sa génotoxicité et de sa toxicité pour la reproduction. Cette substance ne satisfait toutefois pas aux critères de catégorisation écologique relatifs à la persistance ou au potentiel de bioaccumulation, mais satisfait aux critères relatifs à la toxicité intrinsèque pour les organismes aquatiques. En conséquence, la présente évaluation de l’acrylamide sera essentiellement axée sur les risques pour la santé humaine.

Selon l’information rapportée en vertu de l’article 71 de la LCPE (1999), entre 1 et 10 millions de kg d’acrylamide ont été importés au Canada en 2006. D’après l’information présentée dans la documentation scientifique et technique disponible, la majeure partie de l’acrylamide entre toutefois dans la fabrication de polymères variés qui servent ensuite à des applications diverses (comme liant, épaississant ou floculant dans le coulis, le ciment, le traitement des eaux usées, la préparation de pesticides et de cosmétiques, la fabrication du sucre, la prévention de l’érosion du sol, le traitement du minerai, les emballages alimentaires, les produits de plastiques et les applications de laboratoire en biologie moléculaire). Au Canada, le polyacrylamide est utilisé comme coagulant et floculant pour la clarification de l’eau potable et comme ingrédient non médicinal dans des produits de santé naturels; il entre aussi dans la fabrication des terreaux.

La formation d’acrylamide à partir des ingrédients naturels de certains aliments cuits à hautes températures, comme les frites et les croustilles, constitue la principale source d’exposition pour la population en général; l’apport qui provient des milieux environnementaux comme l’eau potable ou l’air et de l’exposition à des produits de consommation est très faible en comparaison.

Sur la base essentiellement des évaluations fondées sur le poids de la preuve réalisées par des organismes internationaux et d’autres organismes nationaux, la cancérogénicité est un des effets critiques pour la caractérisation des risques pour la santé humaine. Une incidence accrue de tumeurs a été observée dans plus d’un siège chez deux espèces d’animaux de laboratoire exposés par voie orale. L’acrylamide s’est révélé génotoxique dans un large éventail d’essais in vivo et in vitro. Et bien que le mécanisme d’induction de tumeurs par l’acrylamide n’ait pas été totalement élucidé, on ne peut exclure la possibilité que les tumeurs observées chez les animaux de laboratoire résultent d’une interaction directe avec le matériel génétique. De plus, la marge entre la limite supérieure estimative de l’exposition à l’acrylamide par la population en général et les niveaux causant des effets critiques liés à la toxicité neurologique et à la toxicité pour la reproduction ou le développement chez les animaux de laboratoire pourrait ne pas offrir une protection suffisante.

Compte tenu de la cancérogénicité de l’acrylamide à laquelle est associée une probabilité d’effets nocifs à tout niveau d’exposition, ainsi que du caractère potentiellement inadéquat des marges entre l’exposition estimée et les niveaux causant des effets non cancérogènes critiques, il est proposé de conclure que l’acrylamide est une substance qui peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

D’après les renseignements présentés à l’appui de l’évaluation écologique, il est en outre proposé de conclure que l’acrylamide ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique ou à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie. L’acrylamide ne satisfait pas non plus aux critères de persistance ou de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation.

Cette substance s’inscrira dans la prochaine mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure. De plus, s’il y a lieu, des activités de recherche et de surveillance viendront appuyer la vérification des hypothèses formulées au cours de l’évaluation préalable et, le cas échéant, l’efficacité des possibles mesures de contrôle définies à l’étape de la gestion des risques.

Conclusion proposée

D’après les renseignements disponibles, il est proposé de conclure que l’acrylamide remplit un ou plusieurs critères de l’article 64 de la LCPE (1999).

L’ébauche du rapport d’évaluation préalable de cette substance ainsi que le document proposé sur le cadre de gestion du risque sont disponibles sur le site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada à l’adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

Publication après évaluation préalable d’une substance — Phosphate de tris(2-chloroéthyle) [PTCE], numéro de CAS 115-96-8 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que le PTCE est une substance inscrite sur la Liste intérieure répondant aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’un résumé de l’ébauche du rapport d’évaluation préalable du PTCE réalisé en vertu de l’article 74 de la Loi est ci-annexé;

Attendu qu’il est proposé de conclure que le PTCE remplit un ou plusieurs des critères énoncés à l’article 64 de la Loi,

Avis est donné par les présentes que les ministres de l’Environnement et de la Santé proposent de recommander à Son Excellence la Gouverneure générale en conseil que le PTCE soit ajouté à l’annexe 1 de la Loi.

Avis est de plus donné que les ministres de l’Environnement et de la Santé ont rendu disponible le document sur le cadre de gestion du risque sur cette substance pour amorcer les discussions avec les intervenants au sujet de l’élaboration de la méthode de gestion des risques.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Comme le précise le paragraphe 77(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit au ministre de l’Environnement ses observations sur la mesure qui y est énoncée et les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 1-800-410-4314 ou 819-953-4936 (télécopieur), Existing.Substances. Existantes@ec.gc.ca (courriel).

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ces renseignements soient considérés comme confidentiels.

Le directeur général par intérim
Direction des sciences
et de l’évaluation des risques
GEORGE ENEI
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Direction des secteurs des produits chimiques
MARGARET KENNY
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Programme de la sécurité des milieux
KAREN LLOYD
Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Résumé de l’évaluation préalable du Phosphate de tris(2-chloroéthyle)

Conformément à l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les ministres de l’Environnement et de la Santé ont effectué une évaluation préalable du Phosphate de tris(2-chloroéthyle) ou PTCE, dont le numéro de registre du Chemical Abstracts Service est le 115-96-8. Durant la catégorisation des substances inscrites sur la Liste intérieure, une priorité élevée a été accordée à l’adoption de mesures à l’égard du PTCE dans le cadre du Défi, car on considère que le PTCE présente un risque d’exposition intermédiaire pour la population du Canada et que cette substance a été classée par la Commission européenne en raison de sa cancérogénicité. Cette substance satisfait aux critères de catégorisation écologique relatifs à la persistance, mais ne satisfait toutefois pas aux critères de catégorisation écologique relatifs ou potentiel de bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les organismes aquatiques. En conséquence, la présente évaluation du PTCE sera axée sur les risques pour la santé humaine.

Les données empiriques sur la persistance du PTCE dans l’eau laissent supposer que cette substance est persistante dans l’environnement. Les données expérimentales et modélisées indiquent toutefois que le PTCE ne présente pas un risque élevé d’accumulation dans l’environnement. En conséquence, le PTCE satisfait aux critères de persistance mais ne répond pas aux critères de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation.

Selon les renseignements déclarés en vertu de l’article 71 de la LCPE (1999), les quantités de PTCE qui ont été importées au Canada en 2006 ont varié de 10 000 à 100 000 kg. Le PTCE est utilisé comme plastifiant et régulateur de viscosité conférant des propriétés ignifugeantes dans des polyuréthanes, des résines de polyester, des polyacrylates et d’autres polymères. Ces polymères peuvent être utilisés dans les industries du meuble, du bâtiment (par exemple comme isolant de toitures) et du textile (par exemple endos de tapis et de tissus d’ameublement), dans certains produits électriques et dans la fabrication de voitures.

Le PTCE a été détecté dans l’air intérieur et extérieur, la poussière, l’eau potable, les eaux de surface et souterraines et divers produits alimentaires. Il a aussi été décelé dans la mousse de polyuréthane parfois présente dans les meubles et les matelas au Canada.

Sur la base des évaluations fondées sur le poids de la preuve réalisées par des organismes internationaux et d’autres organismes nationaux ainsi que d’autres données plus récentes, la cancérogénicité et l’altération de la fécondité constituent les effets critiques pour la caractérisation des risques que présente le PTCE pour la santé humaine. Les effets cancérogènes incluent la formation de tumeurs des reins chez les rats et les souris, de tumeurs de la thyroïde chez les rats, ainsi que de tumeurs du foie, du préestomac et de la glande de Harder et l’apparition de leucémie chez les souris. Les essais de génotoxicité limités réalisés in vivo et in vitro sur des cellules de mammifères ont donné des résultats mitigés. Cependant, en raison de l’éventail de tumeurs observées chez plusieurs espèces d’animaux de laboratoire pour lesquels le ou les modes d’induction n’ont pu être élucidés, on ne peut écarter la possibilité que le PTCE provoque la formation de tumeurs par un mécanisme d’action résultant d’une interaction directe avec le matériel génétique.

Des effets non néoplasiques ont aussi été observés dans le foie et les reins de rats exposés à des doses répétées, durant des études à long terme. De plus, le PTCE a nui à la fécondité des souris et causé une toxicité testiculaire chez des souris et des rats. D’après une comparaison entre l’exposition estimative au PTCE au Canada et les niveaux associés à des effets critiques non cancérogènes — une dose également associée à une incidence accrue de tumeurs dans une étude à long terme chez les rats — et compte tenu des incertitudes inhérentes aux bases de données sur l’exposition et les effets, on considère que les marges d’exposition notamment associées aux produits contenant du PTCE pourraient ne pas offrir une protection adéquate de la santé humaine.

Compte tenu du potentiel cancérogène du PTCE, auquel est associée une probabilité d’effets nocifs à tout niveau d’exposition, ainsi que du caractère potentiellement inadéquat des marges entre l’exposition estimée et les niveaux associés à des effets non cancérogènes critiques, il est proposé de conclure que le PTCE est une substance qui peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

En se fondant sur les dangers écologiques faibles et sur l’exposition environnementale très faible, il est en outre proposé de conclure que cette substance ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique ou à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie. Le PTCE satisfait aux critères de persistance mais ne satisfait pas aux critères de bioaccumulation définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation.

Cette substance s’inscrira dans la prochaine mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure. De plus, s’il y a lieu, des activités de recherche et de surveillance viendront appuyer la vérification des hypothèses formulées au cours de l’évaluation préalable et, le cas échéant, l’efficacité des mesures de contrôle possibles définies à l’étape de la gestion des risques.

Conclusion proposée

D’après les renseignements disponibles, il est proposé de conclure que le PTCE remplit un ou plusieurs critères de l’article 64 de la LCPE (1999).

L’ébauche du rapport d’évaluation préalable de cette substance ainsi que le document proposé sur le cadre de gestion du risque sont disponibles sur le site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada à l’adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

Publication après évaluation préalable d’une substance —Acétate de 2-[N-(2-cyanoéthyl)-4-[(2,6-dichloro-4-nitrophényl)azo]anilino]éthyle (Disperse Orange 30), numéro de CAS 5261-31-4 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que le Disperse Orange 30 est une substance inscrite sur la Liste intérieure répondant aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’un résumé du rapport d’évaluation préalable du Disperse Orange 30 réalisé en vertu de l’article 74 de la Loi est ci-annexé;

Attendu qu’il est proposé de conclure que le Disperse Orange 30 ne remplit aucun des critères énoncés à l’article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que les ministres de l’Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard du Disperse Orange 30 en vertu de l’article 77 de la Loi.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Comme le précise le paragraphe 77(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit au ministre de l’Environnement ses observations sur la mesure qui y est énoncée et les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 1-800-410-4314 ou 819-953-4936 (télécopieur), Existing.Substances. Existantes@ec.gc.ca (courriel).

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ces renseignements soient considérés comme confidentiels.

Le directeur général par intérim
Direction des sciences
et de l’évaluation des risques
GEORGE ENEI
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Direction des secteurs des produits chimiques
MARGARET KENNY
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Programme de la sécurité des milieux
KAREN LLOYD
Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Résumé de l’évaluation préalable de l’Acétate de 2-[N-(2-cyanoéthyl)-4-[(2,6-dichloro-4-nitrophényl)azo]anilino]éthyle

Conformément à l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les ministres de l’Environnement et de la Santé ont effectué une évaluation préalable de l’Acétate de 2-[N-(2-cyanoéthyl)-4-[(2,6-dichloro-4-nitrophényl)azo]anilino]éthyle (Disperse Orange 30), dont le numéro de registre du Chemical Abstracts Service est le 5261-31-4. Une priorité élevée a été accordée à l’évaluation préalable de cette substance inscrite au Défi parce qu’elle répondait aux critères environnementaux de la catégorisation relatifs à la persistance, au potentiel de bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les organismes non humains et l’on croit qu’elle est commercialisée au Canada.

L’évaluation des risques que présente le Disperse Orange 30 pour la santé humaine n’a pas été jugée hautement prioritaire à la lumière des résultats fournis par les outils simples de détermination du risque d’exposition et du risque pour la santé élaborés par Santé Canada aux fins de la catégorisation des substances figurant sur la Liste intérieure. Par conséquent, la présente évaluation est axée sur les renseignements utiles à l’évaluation des risques pour l’environnement.

Le Disperse Orange 30 est un composé organique utilisé au Canada et dans d’autres pays comme colorant orange, surtout dans l’industrie textile. Il n’est pas produit naturellement dans l’environnement. En 2006, on a importé au Canada une quantité comprise entre 1 000 et 10 000 kg de Disperse Orange 30, principalement comme colorant pour les industries de la fabrication des produits chimiques, du finissage des textiles et des tissus et de l’apprêtage des tissus. Trois entreprises ont déclaré l’importation de Disperse Orange 30 au Canada en 2005, deux dans la gamme des 100 à 1 000 kg/an et l’autre dans celle des 1 001 à 100 000 kg/an. Compte tenu de la quantité de Disperse Orange 30 importée au Canada et des utilisations de cette substance qui pourraient contribuer à sa dispersion, on croit qu’elle peut être libérée dans l’environnement canadien.

Selon certaines hypothèses et les modes d’utilisation signalés, la plus grande partie de cette substance devrait être rejetée dans des sites d’élimination des déchets solides, mais on estime qu’une proportion significative est rejetée dans les eaux usées (14,8 %). On croit que le Disperse Orange 30 n’est ni soluble dans l’eau, ni volatil, mais qu’il devrait se déplacer vers les particules à cause de son caractère hydrophobe. Ainsi, après son rejet dans l’eau, cette substance devrait se répartir principalement dans les sédiments et, dans une moindre mesure, dans les sols agricoles amendés avec des boues d’égout. Le Disperse Orange 30 ne devrait pas se retrouver en quantités significatives dans d’autres milieux et il est peu probable qu’il fasse l’objet de transport atmosphérique sur une grande distance.

Compte tenu de ses propriétés physiques et chimiques, on croit que le Disperse Orange 30 est persistant dans l’environnement (dans l’eau, les sédiments et le sol). Toutefois, selon de nouvelles données expérimentales sur son potentiel de bioaccumulation, on croit que ce colorant présente un faible potentiel d’accumulation dans les tissus lipidiques des organismes. Il satisfait donc aux critères de persistance mais non aux critères de bioaccumulation établis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. De plus, les données expérimentales sur la toxicité du Disperse Orange 30 et sur celle de composés analogues permettent de croire que de faibles concentrations de cette substance n’ont pas d’effets nocifs aigus chez les organismes aquatiques.

Aux fins de la présente évaluation préalable, on a retenu deux scénarios d’exposition prudents selon lesquels le Disperse Orange 30 a été rejeté dans le milieu aquatique par une installation industrielle qui en utilise et aussi en raison de l’utilisation de produits de consommation qui en contiennent. Les concentrations environnementales estimées pour l’eau étaient inférieures à la concentration sans effet estimée pour les organismes aquatiques sensibles.

Cette substance s’inscrira dans la prochaine mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure. De plus, des activités de recherche et de surveillance viendront, le cas échéant, appuyer la vérification des hypothèses formulées au cours de l’évaluation préalable.

Conclusion proposée

D’après les renseignements disponibles, il est proposé de conclure que le Disperse Orange 30 ne remplit aucun des critères de l’article 64 de la LCPE (1999).

L’ébauche du rapport d’évaluation préalable de cette substance est disponible sur le site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada à l’adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

Publication après évaluation préalable d’une substance — Diacétate de 2,2′-[[5-acétamide-4-[(2-bromo-4,6-dinitrophényl)azo]-2-éthoxyphényl]imino]diéthyle (Disperse Blue 79), numéro de CAS 12239-34-8 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que le Disperse Blue 79 est une substance inscrite sur la Liste intérieure répondant aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’un résumé du rapport d’évaluation préalable du Disperse Blue 79 réalisé en vertu de l’article 74 de la Loi est ci-annexé;

Attendu qu’il est proposé de conclure que le Disperse Blue 79 ne remplit aucun des critères énoncés à l’article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que les ministres de l’Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard du Disperse Blue 79 en vertu de l’article 77 de la Loi.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Comme le précise le paragraphe 77(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit au ministre de l’Environnement ses observations sur la mesure qui y est énoncée et les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 1-800-410-4314 ou 819-953-4936 (télécopieur), Existing.Substances. Existantes@ec.gc.ca (courriel).

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ces renseignements soient considérés comme confidentiels.

Le directeur général par intérim
Direction des sciences
et de l’évaluation des risques
GEORGE ENEI
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Direction des secteurs des produits chimiques
MARGARET KENNY
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Programme de la sécurité des milieux
KAREN LLOYD
Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Résumé de l’évaluation préalable du Diacétate de 2,2′-[[5-acétamide-4-[(2-bromo-4,6-dinitrophényl)azo]-2-éthoxyphényl]imino]diéthyle

Conformément à l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement(1999) [LCPE (1999)], les ministres de l’Environnement et de la Santé ont effectué une évaluation préalable du Diacétate de 2,2′-[[5-acétamide-4-[(2-bromo-4,6-dinitrophényl)azo]-2-éthoxyphényl]imino]diéthyle (Disperse Blue 79), dont le numéro de registre du Chemical Abstracts Service est le 12239-34-8. Une priorité élevée a été accordée à l’évaluation préalable de cette substance inscrite au Défi parce qu’elle répondait initialement aux critères environnementaux de la catégorisation relatifs à la persistance, au potentiel de bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les organismes non humains et l’on croit qu’elle est commercialisée au Canada.

L’évaluation des risques que présente le Disperse Blue 79 pour la santé humaine n’a pas été jugée hautement prioritaire à la lumière des résultats fournis par les outils simples de détermination du risque d’exposition et du risque pour la santé élaborés par Santé Canada aux fins de la catégorisation des substances figurant sur la Liste intérieure. Par conséquent, la présente évaluation est axée sur les renseignements utiles à l’évaluation des risques pour l’environnement.

Le Disperse Blue 79 est un composé organique utilisé au Canada et dans d’autres pays comme colorant bleu, surtout dans l’industrie textile. Il n’est pas produit naturellement dans l’environnement. En 2006, on a importé au Canada entre 1 000 et 10 000 kg de Disperse Blue 79 comme colorant, principalement pour les industries de la fabrication de produits chimiques, des textiles et du finissage des tissus. Compte tenu de la quantité de Disperse Blue 79 importée au Canada et des utilisations de cette substance qui pourraient contribuer à sa dispersion, on croit qu’elle peut être libérée dans l’environnement canadien.

Selon certaines hypothèses et les modes d’utilisation signalés, la plus grande partie de cette substance devrait être rejetée dans des sites d’élimination des déchets (85,2 %), mais on estime qu’une proportion significative est rejetée dans les eaux usées (14,8 %). On croit que le Disperse Blue 79 n’est ni soluble dans l’eau, ni volatile, mais qu’il devrait se déplacer vers les particules à cause de son caractère hydrophobe. Ainsi, après sont rejet dans l’eau, cette substance devrait se répartir principalement dans les sédiments et, dans une moindre mesure, dans les sols agricoles amendés avec des boues d’égout. Le Disperse Blue 79 ne devrait pas se retrouver en quantité significative dans d’autres milieux; il est donc peu probable qu’il fasse l’objet de transport atmosphérique sur une grande distance.

Compte tenu de ses propriétés physiques et chimiques, on croit que le Disperse Blue 79 est persistant dans l’environnement (dans l’eau, les sédiments et le sol). Toutefois, selon de nouvelles données expérimentales sur le potentiel de bioaccumulation d’un composé analogue à structure relativement semblable, on croit que ce colorant présente un faible potentiel d’accumulation dans les tissus lipidiques des organismes. Il satisfait donc aux critères de persistance, mais non aux critères de bioaccumulation, établis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. De plus, les données expérimentales sur la toxicité du Disperse Blue 79 permettent de croire que de faibles concentrations de cette substance n’ont pas d’effets nocifs aigus chez les organismes aquatiques.

Aux fins de la présente évaluation préalable, on a retenu deux scénarios d’exposition prudents selon lesquels le Disperse Blue 79 a été rejeté dans le milieu aquatique par une installation industrielle qui en utilise et aussi en raison de l’utilisation de produits de consommation qui en contiennent. Les concentrations environnementales prévues selon ces scénarios étaient semblables à celles déjà mesurées dans le milieu aquatique canadien. La concentration environnementale prévue pour l’eau était inférieure à la concentration sans effet calculée pour des organismes aquatiques sensibles.

Cette substance s’inscrira dans la prochaine mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure. De plus, des activités de recherche et de surveillance viendront, le cas échéant, appuyer la vérification des hypothèses formulées au cours de l’évaluation préalable.

Conclusion proposée

D’après les renseignements disponibles, il est proposé de conclure que le Disperse Blue 79 ne remplit aucun des critères de l’article 64 de la LCPE (1999).

L’ébauche du rapport d’évaluation préalable de cette substance est disponible sur le site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada à l’adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

Publication après évaluation préalable d’une substance —Acétate de 2-[[5-acétamide-4-[(2-chloro-4,6-dinitrophényl)azo]-2-méthoxyphényl]benzylamino]éthyle (ANAM), numéro de CAS 16421-40-2 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que l’ANAM est une substance inscrite sur la Liste intérieure répondant aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’un résumé du rapport d’évaluation préalable de l’ANAM réalisé en vertu de l’article 74 de la Loi est ci-annexé;

Attendu qu’il est proposé de conclure que l’ANAM ne remplit aucun des critères énoncés à l’article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que les ministres de l’Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard de l’ANAM en vertu de l’article 77 de la Loi.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Comme le précise le paragraphe 77(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit au ministre de l’Environnement ses observations sur la mesure qui y est énoncée et les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 1-800-410-4314 ou 819-953-4936 (télécopieur), Existing.Substances. Existantes@ec.gc.ca (courriel).

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ces renseignements soient considérés comme confidentiels.

Le directeur général par intérim
Direction des sciences
et de l’évaluation des risques
GEORGE ENEI
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Direction des secteurs des produits chimiques
MARGARET KENNY
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Programme de la sécurité des milieux
KAREN LLOYD
Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Résumé de l’évaluation préalable de l’Acétate de 2-[[5-acétamide-4-[(2-chloro-4,6-dinitrophényl)azo]2-méthoxyphényl]benzylamino]éthyle

Conformément à l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les ministres de l’Environnement et de la Santé ont effectué une évaluation préalable de l’Acétate de 2-[[5-acétamide-4-[(2-chloro-4,6-dinitrophényl)azo]-2-méthoxyphényl]benzylamino]éthyle (ANAM), dont le numéro de registre du Chemical Abstracts Service est le 16421-40-2. Une priorité élevée a été accordée à l’évaluation préalable de cette substance inscrite au Défi parce qu’elle répondait aux critères environnementaux de la catégorisation relatifs à la persistance, au potentiel de bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les organismes non humains et parce que l’on croit qu’elle est commercialisée au Canada.

L’évaluation des risques que présente l’ANAM pour la santé humaine n’a pas été jugée hautement prioritaire à la lumière des résultats fournis par les outils simples de détermination du risque d’exposition et du risque pour la santé élaborés par Santé Canada aux fins de la catégorisation des substances figurant sur la Liste intérieure. Par conséquent, la présente évaluation est axée sur les renseignements utiles à l’évaluation des risques pour l’environnement.

L’ANAM est un composé organique utilisé au Canada et dans d’autres pays comme colorant, surtout dans l’industrie textile. Il n’est pas produit naturellement dans l’environnement. En 2006, on a importé au Canada entre 100 et 1 000 kg d’ANAM, principalement dans l’industrie des colorants synthétiques et dans l’industrie manufacturière. Compte tenu de la quantité d’ANAM importée au Canada et des utilisations de cette substance qui pourraient contribuer à sa dispersion, on croit qu’elle peut être libérée dans l’environnement canadien.

Selon certaines hypothèses et les modes d’utilisation signalés, la plus grande partie de cette substance devrait être rejetée dans des sites d’élimination des déchets solides, mais on estime qu’une proportion significative est rejetée dans les eaux usées (14,8 %). On croit que l’ANAM n’est ni soluble dans l’eau, ni volatil, mais qu’il devrait se déplacer vers les particules à cause de son caractère hydrophobe. Ainsi, après son rejet dans l’eau, cette substance devrait se répartir principalement dans les sédiments et, dans une moindre mesure, dans les sols agricoles amendés avec des boues d’égout. L’ANAM ne devrait pas se retrouver en quantités significatives dans d’autres milieux et il est peu probable qu’il fasse l’objet de transport atmosphérique sur une grande distance.

Compte tenu de ses propriétés physiques et chimiques, on croit que l’ANAM est persistant dans l’environnement (dans l’eau, les sédiments et le sol). Toutefois, selon de nouvelles données expérimentales sur le potentiel de bioaccumulation d’un composé analogue à structure relativement semblable, on croit que ce colorant présente un faible potentiel d’accumulation dans les tissus lipidiques des organismes. Il satisfait donc aux critères de persistance, mais non aux critères de bioaccumulation, établis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. De plus, les données expérimentales sur la toxicité d’un composé analogue permettent de croire que de faibles concentrations de cette substance n’ont pas d’effets nocifs aigus chez les organismes aquatiques.

Aux fins de la présente évaluation préalable, on a retenu deux scénarios d’exposition prudents selon lesquels l’ANAM a été rejeté dans le milieu aquatique par une installation industrielle qui en utilise et aussi en raison de l’utilisation de produits de consommation qui en contiennent. Les concentrations environnementales estimées pour l’eau étaient inférieures à la concentration sans effet estimée pour les organismes aquatiques sensibles.

Cette substance s’inscrira dans la prochaine mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure. De plus, des activités de recherche et de surveillance viendront, le cas échéant, appuyer la vérification des hypothèses formulées au cours de l’évaluation préalable.

Conclusion proposée

D’après les renseignements disponibles, il est proposé de conclure que l’ANAM ne remplit aucun des critères de l’article 64 de la LCPE (1999).

L’ébauche du rapport d’évaluation préalable de cette substance est disponible sur le site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada à l’adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

Publication après évaluation préalable d’une substance —Acétate de 2-[[5-acétamido-4-[(2,4-dinitrophényl)azo]-2-méthoxyphényl]benzylamino]éthyle (AADM), numéro de CAS 16421-41-3 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que l’AADM est une substance inscrite sur la Liste intérieure répondant aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’un résumé du rapport d’évaluation préalable de l’AADM réalisé en vertu de l’article 74 de la Loi est ci-annexé;

Attendu qu’il est proposé de conclure que l’AADM ne remplit aucun des critères énoncés à l’article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que les ministres de l’Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard de l’AADM en vertu de l’article 77 de la Loi.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Comme le précise le paragraphe 77(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit au ministre de l’Environnement ses observations sur la mesure qui y est énoncée et les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 1-800-410-4314 ou 819-953-4936 (télécopieur), Existing.Substances. Existantes@ec.gc.ca (courriel).

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ces renseignements soient considérés comme confidentiels.

Le directeur général par intérim
Direction des sciences
et de l’évaluation des risques
GEORGE ENEI
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Direction des secteurs des produits chimiques
MARGARET KENNY
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Programme de la sécurité des milieux
KAREN LLOYD
Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Résumé de l’évaluation préalable de l’Acétate de 2-[[5-acétamido-4-[(2,4-dinitrophényl)azo]-2-méthoxyphényl]benzylamino]éthyle

Conformément à l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les ministres de l’Environnement et de la Santé ont effectué une évaluation préalable de l’Acétate de 2-[[5-acétamido-4-[(2,4-dinitrophényl)azo]-2-méthoxyphényl]benzylamino]éthyle (AADM), dont le numéro de registre du Chemical Abstracts Service est le 16421-41-3. Une priorité élevée a été accordée à l’évaluation préalable de cette substance inscrite au Défi parce qu’elle répondait aux critères environnementaux de la catégorisation relatifs à la persistance, au potentiel de bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les organismes non humains et parce que l’on croit qu’elle est commercialisée au Canada.

L’évaluation des risques que présente l’AADM pour la santé humaine n’a pas été jugée hautement prioritaire à la lumière des résultats fournis par les outils simples de détermination du risque d’exposition et du risque pour la santé élaborés par Santé Canada aux fins de la catégorisation des substances figurant sur la Liste intérieure. Par conséquent, la présente évaluation est axée sur les renseignements utiles à l’évaluation des risques pour l’environnement.

L’AADM est une substance organique qui était auparavant utilisée au Canada comme colorant pour les textiles et les tissus, selon les codes d’utilisation de la Liste intérieure de 1986. Il n’est pas produit naturellement dans l’environnement. Aucune entreprise n’a déclaré la fabrication, l’importation ou l’utilisation de cette substance au Canada en des quantités dépassant les seuils de déclaration en 2005 ou en 2006. Toutefois, on a utilisé un seuil de 100 kg dans l’ensemble de la présente évaluation préalable pour déterminer la masse possible de cette substance utilisée au Canada, qui serait inférieure à son seuil de déclaration.

Selon certaines hypothèses et les modes d’utilisation signalés pour des colorants azo dispersés semblables, la plus grande partie de cette substance, une fois utilisée, devrait être rejetée dans des sites d’élimination des déchets solides, mais on estime qu’une proportion significative est rejetée dans les eaux usées (14,8 %). On croit que l’AADM n’est ni soluble dans l’eau, ni volatil, mais qu’il devrait se déplacer vers les particules à cause de son caractère hydrophobe. Ainsi, après son rejet dans l’eau, cette substance devrait se répartir principalement dans les sédiments et, dans une moindre mesure, dans les sols agricoles amendés avec des boues d’égout. L’AADM ne devrait pas se retrouver en quantités significatives dans d’autres milieux et il est peu probable qu’il fasse l’objet de transport atmosphérique sur une grande distance.

Compte tenu de ses propriétés physiques et chimiques, on croit que l’AADM est persistant dans l’environnement (dans l’eau, les sédiments et le sol). Toutefois, selon de nouvelles données expérimentales sur le potentiel de bioaccumulation d’un composé analogue à structure relativement semblable, on croit que l’AADM présente un faible potentiel d’accumulation dans les tissus lipidiques des organismes. Il satisfait donc aux critères de persistance, mais non aux critères de bioaccumulation, établis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. De plus, les données expérimentales sur la toxicité d’un composé analogue permettent de croire que de faibles concentrations de cette substance n’ont pas d’effets nocifs aigus chez les organismes aquatiques.

Aux fins de la présente évaluation préalable, on a retenu deux scénarios d’exposition prudents selon lesquels l’AADM a été rejeté dans le milieu aquatique par une installation industrielle qui en utilise et aussi en raison de l’utilisation de produits de consommation qui en contiennent. Les concentrations environnementales estimées pour l’eau étaient inférieures à la concentration sans effet estimée pour les organismes aquatiques sensibles.

Cette substance s’inscrira dans la prochaine mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure. De plus, des activités de recherche et de surveillance viendront, le cas échéant, appuyer la vérification des hypothèses formulées au cours de l’évaluation préalable.

Conclusion proposée

D’après les renseignements disponibles, il est proposé de conclure que l’AADM ne remplit aucun des critères de l’article 64 de la LCPE (1999).

L’ébauche du rapport d’évaluation préalable de cette substance est disponible sur le site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada à l’adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

Publication après évaluation préalable d’une substance —2,2′-[[4-[(2-Bromo-6-chloro-4-nitrophényl)azo]-3-chlorophényl]imino]biséthanol (Disperse Brown 1:1), numéro de CAS 17464-91-4 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que le Disperse Brown 1:1 est une substance inscrite sur la Liste intérieure répondant aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’un résumé du rapport d’évaluation préalable du Disperse Brown 1:1 réalisé en vertu de l’article 74 de la Loi est ci-annexé;

Attendu qu’il est proposé de conclure que le Disperse Brown 1:1 ne remplit aucun des critères énoncés à l’article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que les ministres de l’Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard du Disperse Brown 1:1 en vertu de l’article 77 de la Loi.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Comme le précise le paragraphe 77(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit au ministre de l’Environnement ses observations sur la mesure qui y est énoncée et les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 1-800-410-4314 ou 819-953-4936 (télécopieur), Existing.Substances. Existantes@ec.gc.ca (courriel).

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ces renseignements soient considérés comme confidentiels.

Le directeur général par intérim
Direction des sciences
et de l’évaluation des risques
GEORGE ENEI
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Direction des secteurs des produits chimiques
MARGARET KENNY
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Programme de la sécurité des milieux
KAREN LLOYD
Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Résumé de l’évaluation préalable du 2,2′-[[4-[(2-Bromo6-chloro-4-nitrophényl)azo]-3-chlorophényl]imino]biséthanol

Conformément à l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement(1999) [LCPE (1999)], les ministres de l’Environnement et de la Santé ont effectué une évaluation préalable du 2,2′-[[4-[(2-Bromo-6-chloro-4-nitrophényl)azo]-3-chlorophényl]imino]biséthanol (Disperse Brown 1:1), dont le numéro de registre du Chemical Abstracts Service est le 17464-91-4. Une priorité élevée a été accordée à l’évaluation préalable de cette substance inscrite au Défi parce qu’elle répondait aux critères environnementaux de la catégorisation relatifs à la persistance, au potentiel de bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les organismes non humains et parce que l’on croit qu’elle est commercialisée au Canada.

L’évaluation des risques que présente le Disperse Brown 1:1 pour la santé humaine n’a pas été jugée hautement prioritaire à la lumière des résultats fournis par les outils simples de détermination du risque d’exposition et du risque pour la santé élaborés par Santé Canada aux fins de la catégorisation des substances figurant sur la Liste intérieure. Par conséquent, la présente évaluation est axée sur les renseignements utiles à l’évaluation des risques pour l’environnement.

Le Disperse Brown 1:1 est une substance organique qui a déjà été utilisée au Canada et dans d’autres pays comme colorant, principalement pour les textiles. Il n’est pas produit naturellement dans l’environnement. On n’a pas rapporté de renseignements sur sa fabrication, son importation ou son utilisation en 2006. Toutefois, on a utilisé un seuil de 100 kg dans l’ensemble de la présente évaluation préalable pour déterminer la masse possible de cette substance utilisée au Canada qui serait inférieure à son seuil de déclaration.

Selon certaines hypothèses et les modes d’utilisation signalés pour d’autres colorants azo dispersés utilisés dans l’industrie textile, la plus grande partie de cette substance devrait être rejetée dans des sites d’élimination des déchets solides, mais on estime qu’une proportion significative devrait être rejetée dans les eaux usées (14,8 %). On croit que le Disperse Brown 1:1 n’est ni soluble dans l’eau, ni volatil, mais qu’il devrait se déplacer vers les particules à cause de son caractère hydrophobe. Ainsi, après son rejet dans l’eau, cette substance devrait se répartir principalement dans les sédiments et, dans une moindre mesure, dans les sols agricoles amendés avec des boues d’égout. Le Disperse Brown 1:1 ne devrait pas se retrouver en quantités significatives dans d’autres milieux, et il est peu probable qu’il fasse l’objet de transport atmosphérique sur une grande distance.

Compte tenu de ses propriétés physiques et chimiques, on croit que le Disperse Brown 1:1 est persistant dans l’environnement (dans l’eau, les sédiments et le sol). Toutefois, selon de nouvelles données expérimentales sur le potentiel de bioaccumulation d’un composé analogue à structure relativement semblable, on croit que ce colorant présente un faible potentiel d’accumulation dans les tissus lipidiques des organismes. Il satisfait donc aux critères de persistance mais non aux critères de bioaccumulation établis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. De plus, les données expérimentales sur la toxicité d’un composé analogue permettent de croire que de faibles concentrations de cette substance n’ont pas d’effets nocifs aigus chez les organismes aquatiques.

Aux fins de la présente évaluation préalable, on a retenu deux scénarios d’exposition très prudents selon lesquels le Disperse Brown 1:1 a été rejeté dans le milieu aquatique par une installation industrielle qui en utilise et aussi en raison de l’utilisation de produits de consommation qui en contiennent. Les concentrations environnementales estimées pour l’eau étaient inférieures à la concentration sans effet estimée pour les organismes aquatiques sensibles.

Cette substance s’inscrira dans la prochaine mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure. De plus, des activités de recherche et de surveillance viendront, le cas échéant, appuyer la vérification des hypothèses formulées au cours de l’évaluation préalable.

Conclusion proposée

D’après les renseignements disponibles, il est proposé de conclure que le Disperse Brown 1:1 ne remplit aucun des critères de l’article 64 de la LCPE (1999).

L’ébauche du rapport d’évaluation préalable de cette substance est disponible sur le site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada à l’adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

Publication après évaluation préalable d’une substance —2,2′-[[3-Chloro-4-[(2,6-dichloro-4-nitrophényl)azo]phényl]imino]biséthanol (Disperse Brown 1), numéro de CAS 23355-64-8 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que le Disperse Brown 1 est une substance inscrite sur la Liste intérieure répondant aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’un résumé du rapport d’évaluation préalable du Disperse Brown 1 réalisé en vertu de l’article 74 de la Loi est ci-annexé;

Attendu qu’il est proposé de conclure que le Disperse Brown 1 ne remplit aucun des critères énoncés à l’article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que les ministres de l’Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard du Disperse Brown 1 en vertu de l’article 77 de la Loi.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Comme le précise le paragraphe 77(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit au ministre de l’Environnement ses observations sur la mesure qui y est énoncée et les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 1-800-410-4314 ou 819-953-4936 (télécopieur), Existing.Substances. Existantes@ec.gc.ca (courriel).

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ces renseignements soient considérés comme confidentiels.

Le directeur général par intérim
Direction des sciences
et de l’évaluation des risques
GEORGE ENEI
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Direction des secteurs des produits chimiques
MARGARET KENNY
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Programme de la sécurité des milieux
KAREN LLOYD
Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Résumé de l’évaluation préalable du 2,2′-[[3-Chloro-4-[(2,6-dichloro-4-nitrophényl)azo]phényl]imino]biséthanol

Conformément à l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les ministres de l’Environnement et de la Santé ont effectué une évaluation préalable du 2,2′-[[3-Chloro-4-[(2,6-dichloro-4-nitrophényl)azo]phényl]imino]biséthanol (Disperse Brown 1), dont le numéro de registre du Chemical Abstracts Service est le 23355-64-8. Une priorité élevée a été accordée à l’évaluation préalable de cette substance inscrite au Défi parce qu’elle répondait aux critères environnementaux de la catégorisation relatifs à la persistance, au potentiel de bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les organismes non humains et parce que l’on croit qu’elle est commercialisée au Canada.

L’évaluation des risques que présente le Disperse Brown 1 pour la santé humaine n’a pas été jugée hautement prioritaire à la lumière des résultats fournis par les outils simples de détermination du risque d’exposition et du risque pour la santé élaborés par Santé Canada aux fins de la catégorisation des substances figurant sur la Liste intérieure. Par conséquent, la présente évaluation est axée sur les renseignements utiles à l’évaluation des risques pour l’environnement.

Le Disperse Brown 1 est un composé organique qui a déjà été utilisé au Canada et dans d’autres pays comme colorant, surtout dans l’industrie textile. Il n’est pas produit naturellement dans l’environnement. On n’a pas rapporté de renseignements sur sa fabrication, son importation ou son utilisation en 2006. Toutefois, on a utilisé un seuil de 100 kg dans l’ensemble de la présente évaluation préalable pour déterminer la masse possible de cette substance utilisée au Canada, qui serait inférieure à son seuil de déclaration.

Selon certaines hypothèses et les modes d’utilisation signalés pour d’autres colorants azo dispersés utilisés dans l’industrie textile, la plus grande partie de cette substance devrait être rejetée dans des sites d’élimination des déchets solides, mais on estime qu’une proportion significative devrait être rejetée dans les eaux usées (14,8 %). On croit que le Disperse Brown 1 n’est ni soluble dans l’eau, ni volatil, mais qu’il devrait se déplacer vers les particules à cause de son caractère hydrophobe. Ainsi, après son rejet dans l’eau, cette substance devrait se répartir principalement dans les sédiments et, dans une moindre mesure, dans les sols agricoles amendés avec des boues d’égout. Le Disperse Brown 1 ne devrait pas se retrouver en quantités significatives dans d’autres milieux, et il est peu probable qu’il fasse l’objet de transport atmosphérique sur une grande distance.

Compte tenu de ses propriétés physiques et chimiques, on croit que le Disperse Brown 1 est persistant dans l’environnement (dans l’eau, les sédiments et le sol). Toutefois, selon de nouvelles données expérimentales sur le potentiel de bioaccumulation d’un composé analogue à structure semblable, on croit que ce colorant présente un faible potentiel d’accumulation dans les tissus lipidiques des organismes. Il satisfait donc aux critères de persistance mais non aux critères de bioaccumulation établis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. De plus, les données expérimentales sur la toxicité d’un composé analogue permettent de croire que de faibles concentrations de cette substance n’ont pas d’effets nocifs aigus chez les organismes aquatiques.

Aux fins de la présente évaluation préalable, on a retenu deux scénarios d’exposition prudents selon lesquels le Disperse Brown 1 a été rejeté dans le milieu aquatique par une installation industrielle qui en utilise et aussi en raison de l’utilisation de produits de consommation qui en contiennent. Les concentrations environnementales estimées pour l’eau étaient inférieures à la concentration sans effet estimée pour les organismes aquatiques sensibles.

Cette substance s’inscrira dans la prochaine mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure. De plus, des activités de recherche et de surveillance viendront, le cas échéant, appuyer la vérification des hypothèses formulées au cours de l’évaluation préalable.

Conclusion proposée

D’après les renseignements disponibles, il est proposé de conclure que le Disperse Brown 1 ne remplit aucun des critères de l’article 64 de la LCPE (1999).

L’ébauche du rapport d’évaluation préalable de cette substance est disponible sur le site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada à l’adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

Publication après évaluation préalable d’une substance —Acétate de 2-[N-(2-acétoxyéthyl)-4-chloro-2-nitro-5-[2-(propionamido)anilino]anilino]éthyle (Disperse Red 167), numéro de CAS 26850-12-4 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que le Disperse Red 167 est une substance inscrite sur la Liste intérieure répondant aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’un résumé du rapport d’évaluation préalable du Disperse Red 167 réalisé en vertu de l’article 74 de la Loi est ci-annexé;

Attendu qu’il est proposé de conclure que le Disperse Red 167 ne remplit aucun des critères énoncés à l’article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que les ministres de l’Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard du Disperse Red 167 en vertu de l’article 77 de la Loi.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Comme le précise le paragraphe 77(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit au ministre de l’Environnement ses observations sur la mesure qui y est énoncée et les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 1-800-410-4314 ou 819-953-4936 (télécopieur), Existing.Substances. Existantes@ec.gc.ca (courriel).

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ces renseignements soient considérés comme confidentiels.

Le directeur général par intérim
Direction des sciences
et de l’évaluation des risques
GEORGE ENEI
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Direction des secteurs des produits chimiques
MARGARET KENNY
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Programme de la sécurité des milieux
KAREN LLOYD
Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Résumé de l’évaluation préalable de l’Acétate de 2[N-(2-acétoxyéthyl)-4-chloro-2-nitro-5-[2-(propionamido)anilino]anilino]éthyle

Conformément à l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement(1999) [LCPE (1999)], les ministres de l’Environnement et de la Santé ont effectué une évaluation préalable de l’Acétate de 2-[N-(2-acétoxyéthyl)-4-chloro-2-nitro-5-[2-(propionamido)anilino]anilino]éthyle (Disperse Red 167), dont le numéro de registre du Chemical Abstracts Service est le 26850-12-4. Une priorité élevée a été accordée à l’évaluation préalable de cette substance inscrite au Défi parce qu’elle répondait aux critères environnementaux de la catégorisation relatifs à la persistance, au potentiel de bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les organismes non humains et parce que l’on croit qu’elle est commercialisée au Canada.

L’évaluation des risques que présente le Disperse Red 167 pour la santé humaine n’a pas été jugée hautement prioritaire à la lumière des résultats fournis par les outils simples de détermination du risque d’exposition et du risque pour la santé élaborés par Santé Canada aux fins de la catégorisation des substances figurant sur la Liste intérieure. Par conséquent, la présente évaluation est axée sur les renseignements utiles à l’évaluation des risques pour l’environnement.

Le Disperse Red 167 est un composé organique utilisé au Canada et dans d’autres pays comme colorant rouge, surtout dans l’industrie textile. Il n’est pas produit naturellement dans l’environnement. En 2006, une quantité de 1 010 kg de Disperse Red 167 a été importée au Canada, principalement pour l’industrie des textiles et du finissage des tissus. Compte tenu de la quantité de Disperse Red 167 importée au Canada et des utilisations de cette substance qui pourraient contribuer à sa dispersion, on croit qu’elle peut être libérée dans l’environnement canadien.

Selon certaines hypothèses et les modes d’utilisation signalés, la plus grande partie de cette substance devrait être rejetée dans des sites d’élimination des déchets solides, mais on estime qu’une proportion significative est rejetée dans les eaux usées (14,8 %). On croit que le Disperse Red 167 n’est ni soluble dans l’eau, ni volatil, mais qu’il devrait se déplacer vers les particules à cause de son caractère hydrophobe. Ainsi, après son rejet dans les eaux usées, cette substance devrait se répartir principalement dans les sédiments et, dans une moindre mesure, dans les sols agricoles amendés avec des boues d’égout. Le Disperse Red 167 ne devrait pas se retrouver en quantités significatives dans d’autres milieux, et il est peu probable qu’il fasse l’objet de transport atmosphérique sur une grande distance.

Compte tenu de ses propriétés physiques et chimiques, on croit que le Disperse Red 167 est persistant dans l’environnement (dans l’eau, les sédiments et le sol). Toutefois, selon de nouvelles données expérimentales sur le potentiel de bioaccumulation d’un composé analogue, on croit que ce colorant présente un faible potentiel d’accumulation dans les tissus lipidiques des organismes. Il satisfait donc aux critères de persistance mais non aux critères de bioaccumulation établis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. De plus, les données expérimentales sur la toxicité de composés analogues permettent de croire que de faibles concentrations de Disperse Red 167 n’ont pas d’effets nocifs aigus chez les organismes aquatiques.

Aux fins de la présente évaluation préalable, on a retenu deux scénarios d’exposition prudents selon lesquels le Disperse Red 167 a été rejeté dans le milieu aquatique par une installation industrielle qui en utilise et aussi en raison de l’utilisation de produits de consommation qui en contiennent. Les concentrations environnementales estimées pour l’eau étaient inférieures à la concentration sans effet estimée pour les organismes aquatiques sensibles.

Cette substance s’inscrira dans la prochaine mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure. De plus, des activités de recherche et de surveillance viendront, le cas échéant, appuyer la vérification des hypothèses formulées au cours de l’évaluation préalable.

Conclusion proposée

D’après les renseignements disponibles, il est proposé de conclure que le Disperse Red 167 ne remplit aucun des critères de l’article 64 de la LCPE (1999).

L’ébauche du rapport d’évaluation préalable de cette substance est disponible sur le site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada à l’adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

Publication après évaluation préalable d’une substance —Diacétate de 3-benzamido-4-[(p-nitrophényl)azo] phényliminodiéthyle (BANAP), numéro de CAS 29765-00-2 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que le BANAP est une substance inscrite sur la Liste intérieure répondant aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’un résumé du rapport d’évaluation préalable du BANAP réalisé en vertu de l’article 74 de la Loi est ci-annexé;

Attendu qu’il est proposé de conclure que le BANAP ne remplit aucun des critères énoncés à l’article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que les ministres de l’Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard du BANAP en vertu de l’article 77 de la Loi.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Comme le précise le paragraphe 77(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit au ministre de l’Environnement ses observations sur la mesure qui y est énoncée et les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 1-800-410-4314 ou 819-953-4936 (télécopieur), Existing.Substances. Existantes@ec.gc.ca (courriel).

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ces renseignements soient considérés comme confidentiels.

Le directeur général par intérim
Direction des sciences
et de l’évaluation des risques
GEORGE ENEI
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Direction des secteurs des produits chimiques
MARGARET KENNY
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Programme de la sécurité des milieux
KAREN LLOYD
Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Résumé de l’évaluation préalable du Diacétate de 3-benzamido-4-[(p-nitrophényl)azo] phényliminodiéthyle

Conformément à l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement(1999) [LCPE (1999)], les ministres de l’Environnement et de la Santé ont effectué une évaluation préalable du Diacétate de 3-benzamido-4-[(p-nitrophényl)azo]phényliminodiéthyle (BANAP), dont le numéro de registre du Chemical Abstracts Service est le 29765-00-2. Une priorité élevée a été accordée à l’évaluation préalable de cette substance inscrite au Défi parce qu’elle répondait aux critères environnementaux de la catégorisation relatifs à la persistance, au potentiel de bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les organismes non humains et parce que l’on croit qu’elle est commercialisée au Canada.

L’évaluation des risques que présente le BANAP pour la santé humaine n’a pas été jugée hautement prioritaire à la lumière des résultats fournis par les outils simples de détermination du risque d’exposition et du risque pour la santé élaborés par Santé Canada aux fins de la catégorisation des substances figurant sur la Liste intérieure. Par conséquent, la présente évaluation est axée sur les renseignements utiles à l’évaluation des risques pour l’environnement.

Le BANAP est un composé organique utilisé au Canada et dans d’autres pays comme colorant rouge, surtout dans l’industrie textile. Il n’est pas produit naturellement dans l’environnement. En 2006, on a importé au Canada entre 100 et 1 000 kg de BANAP, et de 1 001 à 100 000 kg en 2005. Compte tenu de la quantité de BANAP importée au Canada et des utilisations de cette substance qui pourraient contribuer à sa dispersion, on croit qu’elle peut être libérée dans l’environnement canadien.

Selon certaines hypothèses et les modes d’utilisation signalés, la plus grande partie de cette substance devrait être rejetée dans des sites d’élimination des déchets, mais on estime qu’une proportion significative est rejetée dans les eaux usées (14,8 %). On croit que le BANAP n’est ni soluble dans l’eau, ni volatil, mais qu’il devrait se déplacer vers les particules à cause de son caractère hydrophobe. Ainsi, après son rejet dans l’eau, cette substance devrait se répartir principalement dans les sédiments et, dans une moindre mesure, dans les sols agricoles amendés avec des boues d’égout. Le BANAP ne devrait pas se retrouver en quantités significatives dans d’autres milieux, et il est peu probable qu’il fasse l’objet de transport atmosphérique sur une grande distance.

Compte tenu de ses propriétés physiques et chimiques, on croit que le BANAP est persistant dans l’environnement (dans l’eau, les sédiments et le sol). Toutefois, selon de nouvelles données expérimentales sur le potentiel de bioaccumulation d’un composé analogue à structure relativement semblable, on croit que ce colorant présente un faible potentiel d’accumulation dans les tissus lipidiques des organismes. Il satisfait donc aux critères de persistance mais non aux critères de bioaccumulation établis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. De plus, les données expérimentales sur la toxicité d’un composé analogue permettent de croire que de faibles concentrations de cette substance n’ont pas d’effets nocifs aigus chez les organismes aquatiques.

Aux fins de la présente évaluation préalable, on a retenu deux scénarios d’exposition prudents selon lesquels le BANAP a été rejeté dans le milieu aquatique par une installation industrielle qui en utilise et aussi en raison de l’utilisation de produits de consommation qui en contiennent. Les concentrations environnementales estimées pour l’eau étaient inférieures à la concentration sans effet estimée pour les organismes aquatiques sensibles.

Cette substance s’inscrira dans la prochaine mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure. De plus, des activités de recherche et de surveillance viendront, le cas échéant, appuyer la vérification des hypothèses formulées au cours de l’évaluation préalable.

Conclusion proposée

D’après les renseignements disponibles, il est proposé de conclure que le BANAP ne remplit aucun des critères de l’article 64 de la LCPE (1999).

L’ébauche du rapport d’évaluation préalable de cette substance est disponible sur le site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada à l’adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

Publication après évaluation préalable d’une substance — N-[2-[(2-Bromo-4,6-dinitrophényl)azo]-5-(diéthylamino) phényl]acétamide (BDAP), numéro de CAS 52697-38-8 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que le BDAP est une substance inscrite sur la Liste intérieure répondant aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’un résumé du rapport d’évaluation préalable du BDAP réalisé en vertu de l’article 74 de la Loi est ci-annexé;

Attendu qu’il est proposé de conclure que le BDAP ne remplit aucun des critères énoncés à l’article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que les ministres de l’Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard du BDAP en vertu de l’article 77 de la Loi.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Comme le précise le paragraphe 77(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit au ministre de l’Environnement ses observations sur la mesure qui y est énoncée et les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 1-800-410-4314 ou 819-953-4936 (télécopieur), Existing.Substances. Existantes@ec.gc.ca (courriel).

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ces renseignements soient considérés comme confidentiels.

Le directeur général par intérim
Direction des sciences
et de l’évaluation des risques
GEORGE ENEI
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Direction des secteurs des produits chimiques
MARGARET KENNY
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Programme de la sécurité des milieux
KAREN LLOYD
Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Résumé de l’évaluation préalable du N-[2-[(2-Bromo-4,6-dinitrophényl)azo]-5-(diéthylamino)phényl]acétamide

Conformément à l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement(1999) [LCPE (1999)], les ministres de l’Environnement et de la Santé ont effectué une évaluation préalable du N-[2-[(2-bromo-4,6-dinitrophényl)azo]-5-(diéthylamino)phényl]acétamide (BDAP), dont le numéro de registre du Chemical Abstracts Service est le 52697-38-8. Une priorité élevée a été accordée à l’évaluation préalable de cette substance inscrite au Défi parce qu’elle répondait aux critères environnementaux de la catégorisation relatifs à la persistance, au potentiel de bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les organismes non humains et parce que l’on croit qu’elle est commercialisée au Canada.

L’évaluation des risques que présente le BDAP pour la santé humaine n’a pas été jugée hautement prioritaire à la lumière des résultats fournis par les outils simples de détermination du risque d’exposition et du risque pour la santé élaborés par Santé Canada aux fins de la catégorisation des substances figurant sur la Liste intérieure. Par conséquent, la présente évaluation est axée sur les renseignements utiles à l’évaluation des risques pour l’environnement.

Le BDAP est un composé organique utilisé au Canada principalement comme colorant noir dans l’industrie textile. Il n’est pas produit naturellement dans l’environnement. On n’a pas déclaré la fabrication de cette substance au Canada; toutefois, on en a importé entre 10 000 et 100 000 kg en 2006, destinés à l’industrie des textiles et du finissage des tissus.

Selon certaines hypothèses et les modes d’utilisation signalés, la plus grande partie de cette substance devrait être rejetée dans des sites d’élimination des déchets solides, mais on estime qu’une proportion significative est rejetée dans les eaux usées (14,8 %). On croit que le BDAP n’est ni soluble dans l’eau, ni volatil, mais qu’il devrait se déplacer vers les particules à cause de son caractère hydrophobe. Ainsi, après son rejet dans l’eau, cette substance devrait se répartir principalement dans les sédiments et, dans une moindre mesure, dans les sols agricoles amendés avec des boues d’égout. Le BDAP ne devrait pas se retrouver en quantités significatives dans d’autres milieux, et il est peu probable qu’il fasse l’objet de transport atmosphérique sur une grande distance.

Compte tenu de ses propriétés physiques et chimiques, on croit que le BDAP est persistant dans l’environnement (dans l’eau, les sédiments et le sol). Toutefois, selon de nouvelles données expérimentales sur le potentiel de bioaccumulation d’un composé analogue à structure relativement semblable, on croit que ce colorant présente un faible potentiel d’accumulation dans les tissus lipidiques des organismes. Il satisfait donc aux critères de persistance, mais non aux critères de bioaccumulation, établis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. De plus, les données expérimentales sur la toxicité de composés analogues permettent de croire que de faibles concentrations de BDAP n’ont pas d’effets nocifs aigus chez les organismes aquatiques (< 1 mg/L).

Aux fins de la présente évaluation préalable, on a retenu un scénario d’exposition très prudent selon lequel une installation industrielle (le plus grand importateur de ce colorant) a rejeté du BDAP à un seul point de rejet dans un plan d’eau récepteur relativement petit. La concentration environnementale estimée pour l’eau était inférieure à la concentration sans effet estimée pour les espèces sensibles. De plus, étant donné que le BDAP peut être utilisé dans des produits de consommation, on a également élaboré un scénario pour leur rejet, fondé sur la quantité estimée de BDAP dans le commerce au Canada. Selon ce scénario, les concentrations environnementales estimées déterminées pour tous les cours d’eau modélisés devraient être inférieures à la concentration sans effet estimée établie pour les espèces aquatiques sensibles.

Cette substance s’inscrira dans la prochaine mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure. De plus, des activités de recherche et de surveillance viendront, le cas échéant, appuyer la vérification des hypothèses formulées au cours de l’évaluation préalable.

Conclusion proposée

D’après les renseignements disponibles, il est proposé de conclure que le BDAP ne remplit aucun des critères de l’article 64 de la LCPE (1999).

L’ébauche du rapport d’évaluation préalable de cette substance est disponible sur le site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada à l’adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

Publication après évaluation préalable d’une substance —3-[[4-[2,6-Dibromo-4-nitrophénylazo]phényl]éthylamino]propiononitrile (Disperse Orange 61), numéro de CAS 55281-26-0 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que le Disperse Orange 61 est une substance inscrite sur la Liste intérieure répondant aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’un résumé du rapport d’évaluation préalable du Disperse Orange 61 réalisé en vertu de l’article 74 de la Loi est ci-annexé;

Attendu qu’il est proposé de conclure que le Disperse Orange 61 ne remplit aucun des critères énoncés à l’article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que les ministres de l’Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard du Disperse Orange 61 en vertu de l’article 77 de la Loi.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Comme le précise le paragraphe 77(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit au ministre de l’Environnement ses observations sur la mesure qui y est énoncée et les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 1-800-410-4314 ou 819-953-4936 (télécopieur), Existing.Substances. Existantes@ec.gc.ca (courriel).

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ces renseignements soient considérés comme confidentiels.

Le directeur général par intérim
Direction des sciences
et de l’évaluation des risques
GEORGE ENEI
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Direction des secteurs des produits chimiques
MARGARET KENNY
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Programme de la sécurité des milieux
KAREN LLOYD
Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Résumé de l’évaluation préalable du 3-[[4-[2,6-Dibromo-4-nitrophénylazo]phényl]éthylamino]propiononitrile

Conformément à l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les ministres de l’Environnement et de la Santé ont effectué une évaluation préalable du 3-[[4-[2,6-Dibromo-4-nitrophénylazo]phényl]éthylamino]propiononitrile (Disperse Orange 61), dont le numéro de registre du Chemical Abstracts Service est le 55281-26-0. Une priorité élevée a été accordée à l’évaluation préalable de cette substance inscrite au Défi parce qu’elle répondait aux critères environnementaux de la catégorisation relatifs à la persistance, au potentiel de bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les organismes non humains et parce que l’on croit qu’elle est commercialisée au Canada.

L’évaluation des risques que présente le Disperse Orange 61 pour la santé humaine n’a pas été jugée hautement prioritaire à la lumière des résultats fournis par les outils simples de détermination du risque d’exposition et du risque pour la santé élaborés par Santé Canada aux fins de la catégorisation des substances figurant sur la Liste intérieure. Par conséquent, la présente évaluation est axée sur les renseignements utiles à l’évaluation des risques pour l’environnement.

Le Disperse Orange 61 est un composé organique utilisé au Canada et dans d’autres pays comme colorant, surtout dans l’industrie textile. Il n’est pas produit naturellement dans l’environnement. En 2006, on a importé au Canada entre 1 000 et 10 000 kg de Disperse Orange 61, principalement comme colorant dans les industries des textiles, des produits chimiques, des colorants synthétiques et des pigments. Compte tenu de la quantité de Disperse Orange 61 importée au Canada et des utilisations de cette substance qui pourraient contribuer à sa dispersion, on croit qu’elle peut être libérée dans l’environnement canadien.

Selon certaines hypothèses et les modes d’utilisation signalés, la plus grande partie de cette substance devrait être rejetée dans des sites d’élimination des déchets solides, mais on estime qu’une proportion significative est rejetée dans les eaux usées (14,8 %). On croit que le Disperse Orange 61 n’est ni soluble dans l’eau, ni volatil, mais qu’il devrait se déplacer vers les particules à cause de son caractère hydrophobe. Ainsi, après son rejet dans l’eau, cette substance devrait se répartir principalement dans les sédiments et, dans une moindre mesure, dans les sols agricoles amendés avec des boues d’égout. Le Disperse Orange 61 ne devrait pas se retrouver en quantités significatives dans d’autres milieux, et il est peu probable qu’il fasse l’objet de transport atmosphérique sur une grande distance.

Compte tenu de ses propriétés physiques et chimiques, on croit que le Disperse Orange 61 est persistant dans l’environnement (dans l’eau, les sédiments et le sol). Toutefois, selon de nouvelles données expérimentales sur le potentiel de bioaccumulation d’un composé analogue, on croit que ce colorant présente un faible potentiel d’accumulation dans les tissus lipidiques des organismes. Il satisfait donc aux critères de persistance mais non aux critères de bioaccumulation établis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. De plus, les données expérimentales sur la toxicité d’un composé analogue permettent de croire que de faibles concentrations de Disperse Orange 61 n’ont pas d’effets nocifs aigus chez les organismes aquatiques.

Aux fins de la présente évaluation préalable, on a retenu des scénarios d’exposition très prudents selon lesquels le Disperse Orange 61 a été rejeté dans le milieu aquatique par des installations industrielles qui en utilisent et aussi en raison de l’utilisation de produits de consommation qui en contiennent. Les concentrations environnementales estimées pour l’eau étaient inférieures à la concentration sans effet estimée pour les organismes aquatiques sensibles.

Cette substance s’inscrira dans la prochaine mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure. De plus, des activités de recherche et de surveillance viendront, le cas échéant, appuyer la vérification des hypothèses formulées au cours de l’évaluation préalable.

Conclusion proposée

D’après les renseignements disponibles, il est proposé de conclure que le Disperse Orange 61 ne remplit aucun des critères de l’article 64 de la LCPE (1999).

L’ébauche du rapport d’évaluation préalable de cette substance est disponible sur le site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada à l’adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

Publication après évaluation préalable d’une substance —Diacétate de 2,2′-[[4-[2,6-dibromo-4-nitrophénylazo]phényl]imino]diéthyle (EDD), numéro de CAS 55619-18-6 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que l’EDD est une substance inscrite sur la Liste intérieure répondant aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’un résumé du rapport d’évaluation préalable de l’EDD réalisé en vertu de l’article 74 de la Loi est ci-annexé;

Attendu qu’il est proposé de conclure que l’EDD ne remplit aucun des critères énoncés à l’article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que les ministres de l’Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard de l’EDD en vertu de l’article 77 de la Loi.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Comme le précise le paragraphe 77(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit au ministre de l’Environnement ses observations sur la mesure qui y est énoncée et les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 1-800-410-4314 ou 819-953-4936 (télécopieur), Existing.Substances. Existantes@ec.gc.ca (courriel).

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ces renseignements soient considérés comme confidentiels.

Le directeur général par intérim
Direction des sciences
et de l’évaluation des risques
GEORGE ENEI
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Direction des secteurs des produits chimiques
MARGARET KENNY
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Programme de la sécurité des milieux
KAREN LLOYD
Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Résumé de l’évaluation préalable du Diacétate de 2,2′-[[4-[2,6-dibromo-4-nitrophénylazo]phényl]imino]diéthyle

Conformément à l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les ministres de l’Environnement et de la Santé ont effectué une évaluation préalable du Diacétate de 2,2′-[[4-[2,6-dibromo-4-nitrophénylazo]phényl]imino]diéthyle (EDD), dont le numéro de registre du Chemical Abstracts Service est le 55619-18-6. Une priorité élevée a été accordée à l’évaluation préalable de cette substance inscrite au Défi parce qu’elle répondait aux critères environnementaux de la catégorisation relatifs à la persistance, au potentiel de bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les organismes non humains et parce que l’on croit qu’elle est commercialisée au Canada.

L’évaluation des risques que présente l’EDD pour la santé humaine n’a pas été jugée hautement prioritaire à la lumière des résultats fournis par les outils simples de détermination du risque d’exposition et du risque pour la santé élaborés par Santé Canada aux fins de la catégorisation des substances figurant sur la Liste intérieure. Par conséquent, la présente évaluation est axée sur les renseignements utiles à l’évaluation des risques pour l’environnement.

L’EDD est un composé organique dont on a déjà déclaré l’utilisation au Canada comme colorant. Il n’est pas produit naturellement dans l’environnement. On n’a rapporté aucune information sur la fabrication, l’importation ou l’utilisation de cette substance pour 2006. Toutefois, on a utilisé un seuil de 100 kg dans l’ensemble de la présente évaluation préalable pour évaluer la masse maximale possible de cette substance qui pourrait être utilisée au Canada, compte tenu de la valeur du seuil de déclaration. Selon les modes d’utilisation connus de colorants azo à structure semblable, on suppose, dans la présente évaluation, que l’EDD est utilisé dans l’industrie textile.

Selon certaines hypothèses et les modes d’utilisation signalés pour des colorants azo dispersés semblables, la plus grande partie de cette substance devrait être rejetée dans des sites d’élimination des déchets, mais on estime qu’une proportion significative est rejetée dans les eaux usées (14,8 %). On croit que l’EDD n’est ni soluble dans l’eau, ni volatil, mais qu’il devrait se déplacer vers les particules à cause de son caractère hydrophobe. Ainsi, après son rejet dans l’eau, cette substance devrait se répartir principalement dans les sédiments et, dans une moindre mesure, dans les sols agricoles amendés avec des boues d’égout. L’EDD ne devrait pas se retrouver en quantités significatives dans d’autres milieux, et il est peu probable qu’il fasse l’objet de transport atmosphérique sur une grande distance.

Compte tenu de ses propriétés physiques et chimiques, on croit que l’EDD est persistant dans l’environnement (dans l’eau, les sédiments et le sol). Toutefois, selon de nouvelles données expérimentales sur le potentiel de bioaccumulation d’un composé analogue à structure relativement semblable, on croit que ce colorant présente un faible potentiel d’accumulation dans les tissus lipidiques des organismes. Il satisfait donc aux critères de persistance mais non aux critères de bioaccumulation établis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. De plus, les données expérimentales sur la toxicité de composés analogues permettent de croire que de faibles concentrations d’EDD n’ont pas d’effets nocifs aigus chez les organismes aquatiques (< 1 mg/L).

Aux fins de la présente évaluation préalable, on a retenu deux scénarios d’exposition très prudents selon lesquels l’EDD a été rejeté dans le milieu aquatique par une installation industrielle qui en utilise et aussi en raison de l’utilisation de produits de consommation qui en contiennent. Les concentrations environnementales estimées pour l’eau étaient inférieures à la concentration sans effet estimée pour les organismes aquatiques sensibles.

Cette substance s’inscrira dans la prochaine mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure. De plus, des activités de recherche et de surveillance viendront, le cas échéant, appuyer la vérification des hypothèses formulées au cours de l’évaluation préalable.

Conclusion proposée

D’après les renseignements disponibles, il est proposé de conclure que l’EDD ne remplit aucun des critères de l’article 64 de la LCPE (1999).

L’ébauche du rapport d’évaluation préalable de cette substance est disponible sur le site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada à l’adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

Publication après évaluation préalable d’une substance — 4-[(2,6-Dichloro-4-nitrophényl)azo]-N-(4-nitrophényl)aniline (DNAN), numéro de CAS 72927-94-7 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que la DNAN est une substance inscrite sur la Liste intérieure répondant aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’un résumé du rapport d’évaluation préalable de la DNAN réalisé en vertu de l’article 74 de la Loi est ci-annexé;

Attendu qu’il est proposé de conclure que la DNAN ne remplit aucun des critères énoncés à l’article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que les ministres de l’Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard de la DNAN en vertu de l’article 77 de la Loi.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Comme le précise le paragraphe 77(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit au ministre de l’Environnement ses observations sur la mesure qui y est énoncée et les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 1-800-410-4314 ou 819-953-4936 (télécopieur), Existing.Substances. Existantes@ec.gc.ca (courriel).

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ces renseignements soient considérés comme confidentiels.

Le directeur général par intérim
Direction des sciences
et de l’évaluation des risques
GEORGE ENEI
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Direction des secteurs des produits chimiques
MARGARET KENNY
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Programme de la sécurité des milieux
KAREN LLOYD
Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Résumé de l’évaluation préalable de la 4-[(2,6-Dichloro-4-nitrophényl)azo]-N-(4-nitrophényl)aniline

Conformément à l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les ministres de l’Environnement et de la Santé ont effectué une évaluation préalable de la 4-[(2,6-Dichloro-4-nitrophényl)azo]-N-(4-nitrophényl)aniline (DNAN), dont le numéro de registre du Chemical Abstracts Service est le 72927-94-7. Une priorité élevée a été accordée à l’évaluation préalable de cette substance inscrite au Défi parce qu’elle répondait aux critères environnementaux de la catégorisation relatifs à la persistance, au potentiel de bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les organismes non humains et parce que l’on croit qu’elle est commercialisée au Canada.

L’évaluation des risques que présente la DNAN pour la santé humaine n’a pas été jugée hautement prioritaire à la lumière des résultats fournis par les outils simples de détermination du risque d’exposition et du risque pour la santé élaborés par Santé Canada aux fins de la catégorisation des substances figurant sur la Liste intérieure. Par conséquent, la présente évaluation est axée sur les renseignements utiles à l’évaluation des risques pour l’environnement.

La DNAN est un composé organique dont on a déjà déclaré l’utilisation au Canada comme colorant. Elle n’est pas produite naturellement dans l’environnement. En 2005 et 2006, on n’a rapporté aucune information sur la fabrication ou l’importation de cette substance en quantités supérieures à son seuil de déclaration de 100 kg établi par l’article 71 (100 kg par année). Selon les modes d’utilisation connus de colorants azo à structure semblable, on suppose, dans la présente évaluation, que la DNAN est utilisée dans l’industrie textile.

Selon certaines hypothèses et les modes d’utilisation signalés au Canada, la plus grande partie de cette substance devrait être rejetée dans des sites d’élimination des déchets solides (85,2 %), mais on estime qu’une proportion significative est rejetée dans les eaux usées (14,8 %). On croit que la DNAN n’est ni soluble dans l’eau, ni volatile, mais qu’elle devrait se déplacer vers les particules à cause de son caractère hydrophobe. Ainsi, après son rejet dans l’eau, cette substance devrait se répartir principalement dans les sédiments et, dans une moindre mesure, dans les sols agricoles amendés avec des boues d’égout. La DNAN ne devrait pas se retrouver en quantités significatives dans d’autres milieux et il est peu probable qu’elle fasse l’objet de transport atmosphérique sur une grande distance.

Compte tenu de ses propriétés physiques et chimiques, on croit que la DNAN est persistante dans l’environnement (dans l’eau, les sédiments et le sol). Toutefois, selon de nouvelles données expérimentales sur le potentiel de bioaccumulation d’un composé analogue à structure relativement semblable, on croit que ce colorant présente un faible potentiel d’accumulation dans les tissus lipidiques des organismes. Elle satisfait donc aux critères de persistance, mais non aux critères de bioaccumulation, établis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. De plus, les données expérimentales sur la toxicité de composés analogues permettent de croire que de faibles concentrations de DNAN n’ont pas d’effets nocifs aigus chez les organismes aquatiques (< 1 mg/L).

Aux fins de la présente évaluation préalable, on a retenu un scénario d’exposition très prudent selon lequel une installation industrielle (le plus grand importateur de ce colorant) a rejeté la DNAN à un seul point de rejet dans un plan d’eau récepteur relativement petit. La concentration environnementale estimée pour l’eau était inférieure à la concentration sans effet estimée calculée pour les organismes aquatiques sensibles. De plus, étant donné que la DNAN peut être utilisée dans des produits de consommation, on a également élaboré un scénario prudent pour leur rejet, fondé sur la quantité estimée de DNAN dans le commerce au Canada. Selon ce scénario, les concentrations environnementales estimées dans tous les cours d’eau modélisés devraient être inférieures à la concentration sans effet estimée.

Cette substance s’inscrira dans la prochaine mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure. De plus, des activités de recherche et de surveillance viendront, le cas échéant, appuyer la vérification des hypothèses formulées au cours de l’évaluation préalable.

Conclusion proposée

D’après les renseignements disponibles, il est proposé de conclure que la DNAN ne remplit aucun des critères de l’article 64 de la LCPE (1999).

L’ébauche du rapport d’évaluation préalable de cette substance est disponible sur le site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada à l’adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

Publication après évaluation préalable d’une substance — Phosphate de tributyle, numéro de CAS 126-73-8 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que le phosphate de tributyle est une substance inscrite sur la Liste intérieure répondant aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’un résumé de l’ébauche du rapport d’évaluation préalable du phosphate de tributyle réalisé en vertu de l’article 74 de la Loi est ci-annexé;

Attendu qu’il est proposé de conclure que le phosphate de tributyle ne remplit aucun des critères énoncés à l’article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que les ministres de l’Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard du phosphate de tributyle en vertu de l’article 77 de la Loi.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Comme le précise le paragraphe 77(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit au ministre de l’Environnement ses observations sur la mesure qui y est énoncée et les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 1-800-410-4314 ou 819-953-4936 (télécopieur), Existing.Substances. Existantes@ec.gc.ca (courriel).

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ces renseignements soient considérés comme confidentiels.

Le directeur général par intérim
Direction des sciences
et de l’évaluation des risques
GEORGE ENEI
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Direction des secteurs des produits chimiques
MARGARET KENNY
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Programme de la sécurité des milieux
KAREN LLOYD
Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Résumé de l’évaluation préalable du Phosphate de tributyle

Conformément à l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les ministres de l’Environnement et de la Santé ont effectué une évaluation préalable du phosphate de tributyle, dont le numéro de registre du Chemical Abstracts Service est le 126-73-8. Durant la catégorisation des substances inscrites sur la Liste intérieure, une priorité élevée a été accordée à l’adoption de mesures à l’égard du phosphate de tributyle dans le cadre du Défi, car on considérait que le phosphate de tributyle présente un risque d’exposition intermédiaire pour la population du Canada et que cette substance a été classée par la Commission européenne en raison de sa cancérogénicité. Cette substance satisfait aux critères de catégorisation écologique relatifs à la persistance, mais ne satisfait toutefois pas aux critères de catégorisation écologique relatifs au potentiel de bioaccumulation et à la toxicité intrinsèque pour les organismes aquatiques. En conséquence, la présente évaluation du phosphate de tributyle sera axée sur les risques pour la santé humaine.

Selon les renseignements recueillis en vertu de l’article 71 de la LCPE (1999), il a été déterminé que le phosphate de tributyle n’a pas été fabriqué au Canada en une quantité supérieure au seuil de déclaration (100 kg/année), au cours de l’année civile 2006. Les quelques activités d’importation signalées indiquent un total d’environ 260 000 kg en 2006.

Des traces de phosphate de tributyle ont été trouvées dans l’air intérieur et l’eau potable au Canada. De récentes données sont disponibles pour les autres milieux environnementaux dans les autres pays. Au Canada, le phosphate de tributyle est principalement utilisé dans l’industrie, notamment pour les fluides hydrauliques des avions, en tant que solvant d’extraction pour les métaux du groupe des terres rares ou en tant qu’agent dans la fabrication du trioxyde d’uranium. Cette substance est également utilisée dans l’industrie en tant qu’additif antimousse ou plastifiant, et dans les fluides hydrauliques et les revêtements. On en trouve dans certaines peintures et fluides hydrauliques de frein, au contact desquels la population générale du Canada pourrait être exposée pendant leur utilisation.

Sur la base des renseignements disponibles et pertinents, y compris les évaluations fondées sur le poids de la preuve réalisées par des organismes nationaux et internationaux, la cancérogénicité est un des effets critiques pour la caractérisation des risques pour la santé humaine. Des tumeurs ont été observées au niveau de la vessie chez des rats mâles et femelles ayant été exposés par voie alimentaire à la plus forte dose testée. Des tumeurs au niveau du foie ont également été observées chez des souris mâles. Selon des épreuves biologiques réalisées sur des bactéries, des cellules cultivées de mammifère ou des animaux, le phosphate de tributyle n’a pas montré de génotoxicité. Une étude et des évaluations mécanistes d’autres organismes nationaux et internationaux suggèrent que le phosphate de tributyle est une substance cancérigène non génotoxique et que les tumeurs sont liées à la cytotoxicité et aux effets de prolifération.

Selon une comparaison entre les effets non relatifs à la néoplasie (hyperplasie de la vessie) et les limites supérieures estimatives de l’exposition au phosphate de tributyle associée aux milieux environnementaux, et pendant l’utilisation de produits de consommation par la population générale au Canada, les marges d’exposition qui en résultent sont considérées comme suffisantes pour expliquer les incertitudes inhérentes à l’exposition et à la base de données des effets.

Si l’on prend en compte l’existence d’un seuil pratique de la cancérogénicité du phosphate de tributyle issu des études sur les animaux, et l’ampleur des marges d’exposition pour les effets, il est proposé de conclure que le phosphate de tributyle ne pénètre pas dans l’environnement dans une quantité ou une concentration ou dans des conditions qui représentent ou pourraient représenter un danger pour la vie et la santé humaines au Canada.

Il est en outre proposé de conclure que cette substance ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique ou à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie, sur la base des dangers écologiques et des rejets déclarés du phosphate de tributyle. Le phosphate de tributyle ne satisfait pas non plus aux critères de persistance ou de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation.

Cette substance s’inscrira dans la prochaine mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure. De plus, des activités de recherche et de surveillance viendront, le cas échéant, appuyer la vérification des hypothèses formulées au cours de l’évaluation préalable.

Conclusion proposée

D’après les renseignements disponibles, il est proposé de conclure que le phosphate de tributyle ne remplit aucun des critères de l’article 64 de la LCPE (1999).

L’ébauche du rapport d’évaluation préalable de cette substance est disponible sur le site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada à l’adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

Publication après évaluation préalable d’une substance — N,N-Diméthylacétamide, numéro de CAS 127-19-5 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que le N,N-diméthylacétamide est une substance inscrite sur la Liste intérieure répondant aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’un résumé de l’ébauche du rapport d’évaluation préalable du N,N-diméthylacétamide réalisé en vertu de l’article 74 de la Loi est ci-annexé;

Attendu qu’il est proposé de conclure que le N,N-diméthylacétamide ne remplit aucun des critères énoncés à l’article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que les ministres de l’Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard du N,N-diméthylacétamide en vertu de l’article 77 de la Loi.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Comme le précise le paragraphe 77(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit au ministre de l’Environnement ses observations sur la mesure qui y est énoncée et les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 1-800-410-4314 ou 819-953-4936 (télécopieur), Existing.Substances. Existantes@ec.gc.ca (courriel).

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ces renseignements soient considérés comme confidentiels.

Le directeur général par intérim
Direction des sciences
et de l’évaluation des risques
GEORGE ENEI
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Direction des secteurs des produits chimiques
MARGARET KENNY
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Programme de la sécurité des milieux
KAREN LLOYD
Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Résumé de l’évaluation préalable du N,N-Diméthylacétamide

Conformément à l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les ministres de l’Environnement et de la Santé ont effectué une évaluation préalable du N,N-diméthylacétamide, dont le numéro de registre du Chemical Abstracts Service est le 127-19-5. Durant la catégorisation des substances inscrites sur la Liste intérieure, une priorité élevée a été accordée à l’adoption de mesures à l’égard du N,N-diméthylacétamide dans le cadre du Défi, car on considérait que le N,N-diméthylacétamide posait un risque d’exposition intermédiaire pour la population du Canada et parce que cette substance a été classée par la Commission européenne en raison de sa toxicité pour le développement. Cette substance ne satisfait toutefois pas aux critères de catégorisation écologique relatifs à la persistance, au potentiel de bioaccumulation ou à la toxicité intrinsèque pour les organismes aquatiques. En conséquence, la présente évaluation du N,N-diméthylacétamide sera axée sur les risques pour la santé humaine.

En réponse à un avis publié en vertu de l’article 71 de la LCPE (1999), il a été déterminé que le N,N-diméthylacétamide n’a pas été fabriqué au Canada en une quantité supérieure au seuil de déclaration (100 kg/année), en 2006. Durant cette même année civile, la quantité totale qui a été importée au Canada a varié de 1 000 à 10 000 kg et moins de 100 kg ont été rejetés dans l’air, dans l’eau ou dans le sol. Le N,N-diméthylacétamide est utilisé principalement comme agent de dissolution de polymères durant la production de fibres synthétiques, comme produit de décapage dans la fabrication de composantes électroniques, comme solvant de production dans les industries pharmaceutiques, photographiques et cosmétiques, comme matière première dans l’industrie des revêtements et dans des revêtements d’étanchéité pour aéronefs.

À la lumière des renseignements très limités sur les concentrations présentes dans les différents milieux et des résultats de la modélisation de la fugacité, on s’attend à ce que l’exposition de la population au N,N-diméthylacétamide provenant de l’environnement en général soit faible. Le N,N-diméthylacétamide est principalement utilisé en milieux industriels et l’exposition des consommateurs à cette substance ne devrait pas être importante. Par ailleurs, compte tenu des utilisations de cette substance, l’air intérieur devrait constituer la principale voie d’exposition de la population aux quantités résiduelles de N,N-diméthylacétamide.

D’après les observations recueillies sur des animaux de laboratoire, la toxicité pour le développement et l’hépatotoxicité sont les principaux effets sur la santé associés à l’exposition au N,N-diméthylacétamide. On considère cependant que les marges entre les limites supérieures estimatives de l’exposition associée aux milieux environnementaux (eau potable et air intérieur) et aux produits de consommation (textiles et matériaux de construction) et les niveaux associés à la manifestation d’effets chez les animaux de laboratoire offrent une protection adéquate.

Compte tenu du caractère adéquat des marges entre les estimations prudentes de l’exposition au N,N-diméthylacétamide et les niveaux associés à la manifestation d’effets critiques chez les animaux de laboratoire, il est proposé de conclure que le N,N-diméthylacétamide ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Il est en outre proposé de conclure que cette substance ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique ou à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie, sur la base des dangers écologiques et des rejets déclarés de N,N-diméthylacétamide. Le N,N-diméthylacétamide ne satisfait pas non plus aux critères de persistance ou de bioaccumulation définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation.

Cette substance s’inscrira dans la prochaine mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure. De plus, des activités de recherche et de surveillance viendront, le cas échéant, appuyer la vérification des hypothèses formulées au cours de l’évaluation préalable.

Conclusion proposée

D’après les renseignements disponibles, il est proposé de conclure que le N,N-diméthylacétamide ne remplit aucun des critères de l’article 64 de la LCPE (1999).

L’ébauche du rapport d’évaluation préalable de cette substance est disponible sur le site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada à l’adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

Publication après évaluation préalable d’une substance — Formamide, numéro de CAS 75-12-7 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que le formamide est une substance inscrite sur la Liste intérieure répondant aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu qu’un résumé de l’ébauche du rapport d’évaluation préalable du formamide réalisé en vertu de l’article 74 de la Loi est ci-annexé;

Attendu qu’il est proposé de conclure que le formamide ne remplit aucun des critères énoncés à l’article 64 de la Loi,

Avis est par les présentes donné que les ministres de l’Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard du formamide en vertu de l’article 77 de la Loi.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Comme le précise le paragraphe 77(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit au ministre de l’Environnement ses observations sur la mesure qui y est énoncée et les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 1-800-410-4314 ou 819-953-4936 (télécopieur), Existing.Substances. Existantes@ec.gc.ca (courriel).

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ces renseignements soient considérés comme confidentiels.

Le directeur général par intérim
Direction des sciences
et de l’évaluation des risques
GEORGE ENEI
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Direction des secteurs des produits chimiques
MARGARET KENNY
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Programme de la sécurité des milieux
KAREN LLOYD
Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Résumé de l’évaluation préalable du Formamide

Conformément à l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), les ministres de l’Environnement et de la Santé ont mené une évaluation préalable du formamide, dont le numéro de registre du Chemical Abstracts Service est le 75-12-7. Durant la catégorisation des substances inscrites sur la Liste intérieure, une priorité élevée a été accordée à l’adoption de mesures à l’égard du formamide dans le cadre du Défi, car on considérait que le formamide présente un risque d’exposition intermédiaire pour la population du Canada et que cette substance a été classée par la Commission européenne en raison de sa toxicité pour la reproduction. Cette substance ne satisfait toutefois pas aux critères de catégorisation écologique relatifs à la persistance, au potentiel de bioaccumulation ou à la toxicité intrinsèque pour les organismes aquatiques. En conséquence, la présente évaluation du formamide sera axée sur les risques pour la santé humaine.

On ne connaît aucune source naturelle de formamide. Cette substance peut être libérée dans l’environnement si elle est utilisée comme produit intermédiaire et comme solvant. On l’utilise dans la cristallisation des produits pharmaceutiques, dans la stabilisation du sol, comme solvant dans l’encre et dans la fabrication d’engrais liquide. Il s’agit d’un monomère dans la production de polymères, comme les revêtements antithermiques et certains produits d’hygiène et de beauté.

Comme il est principalement utilisé dans le milieu industriel, on ne s’attend pas à ce que la population générale soit exposée au formamide. L’exposition est possible dans le cas des crayons marqueurs, si le formamide a été utilisé comme solvant dans l’encre qu’ils contiennent. Cependant, on ne connaît pas l’étendue de l’utilisation du formamide dans la fabrication de crayons marqueurs au Canada.

En se fondant principalement sur des évaluations reposant sur la valeur des données probantes réalisées par plusieurs organismes nationaux et internationaux, il appert que la cancérogénécité et les effets toxiques sur le développement sont des effets critiques pour la caractérisation du risque pour la santé humaine que présente le formamide. Dans le cadre d’études de cancérogénicité standard, réalisées sur des rats et des souris au cours d’une période de deux ans, on n’a observé l’apparition de tumeurs que dans un organe (le foie), chez les mâles seulement et exclusivement chez les souris. D’après la valeur probante des données sur la génotoxicité, le formamide n’est pas mutagène. Bien que le mode d’induction des tumeurs n’ait pas encore été établi ni élucidé, les tumeurs observées chez les animaux de laboratoire ne sont probablement pas causées par une interaction directe avec du matériel génétique.

Il appert que la génotoxicité, les effets toxiques sur le développement et la toxicité hématologique sont des effets critiques pour la caractérisation du risque pour la santé humaine que présente le formamide. On croit que la population est peu exposée au formamide présent dans l’environnement ou dans les produits de consommation. Une comparaison du niveau d’effet critique pour des effets à doses répétées et de la limite supérieure estimée de l’absorption de formamide se traduit par une marge d’exposition qui est considérée comme suffisante pour assurer une protection adéquate contre les effets non cancérogènes.

Si l’on considère qu’il existe un seuil pratique de carcinogénicité non mutagène pour le formamide dans les études sur les animaux et que l’on tient compte de l’ampleur des marges d’exposition concernant les effets non cancérogènes, on propose que le formamide soit considéré comme une substance ne pénétrant pas dans l’environnement dans des quantités, des concentrations ou des conditions qui constituent ou peuvent constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Il est en outre proposé de conclure que cette substance ne pénètre pas dans l’environnement dans des quantités, des concentrations ou des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique ou à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie, sur la base des dangers écologiques et du faible nombre de rejets déclarés de formamide. Le formamide satisfait aux critères de persistance, mais non aux critères de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation.

Cette substance s’inscrira dans la prochaine mise à jour de l’inventaire de la Liste intérieure. De plus, le gouvernement va continuer de surveiller les nouveaux développements scientifiques afin de confirmer les hypothèses formulées au cours de l’évaluation préalable.

Conclusion proposée

D’après les renseignements disponibles, il est proposé de conclure que le formamide ne remplit aucun des critères de l’article 64 de la LCPE (1999).

L’ébauche du rapport d’évaluation préalable de cette substance est disponible sur le site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada à l’adresse www.substanceschimiques.gc.ca.

Publication après évaluation préalable d’une substance — 2-Chloroacétamide, numéro de CAS 79-07-2 —inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que le 2-chloroacétamide est une substance inscrite sur la Liste intérieure répondant aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu que les ministres de l’Environnement et de la Santé ont réalisé une caractérisation des voies d’entrée du 2-chloroacétamide dans le cadre d’une évaluation préalable effectuée en vertu de la l’article 74 de la Loi;

Attendu qu’un résumé de l’ébauche de la caractérisation des voies d’entrée du 2-chloroacétamide est ci-annexé;

Attendu qu’il est proposé de conclure que le 2-chloroacétamide ne remplit aucun des critères énoncés à l’article 64 de la Loi;

Attendu que le ministre de l’Environnement a l’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi, de façon à ce que le paragraphe 81(3) s’applique à cette substance,

Avis est par les présentes donné que les ministres de l’Environnement et de la Santé proposent de ne rien faire pour le moment à l’égard du 2-chloroacétamide, en vertu de l’article 77 de la Loi.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Comme le précise le paragraphe 77(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit au ministre de l’Environnement ses observations sur la mesure qui y est énoncée et les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada (www.substanceschimiques.gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 1-800-410-4314 ou 819-953-4936 (télécopieur), Existing.Substances. Existantes@ec.gc.ca (courriel).

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ces renseignements soient considérés comme confidentiels.

Le directeur général par intérim
Direction des sciences
et de l’évaluation des risques
GEORGE ENEI
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Direction des secteurs des produits chimiques
MARGARET KENNY
Au nom du ministre de l’Environnement

La directrice générale
Programme de la sécurité des milieux
KAREN LLOYD
Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

Résumé de la caractérisation des voies d’entrée du 2-Chloroacétamide

Conformément à l’article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], les ministres de la Santé et de l’Environnement ont effectué une évaluation préalable du 2-chloroacétamide, dont le numéro de registre du Chemical Abstract Service est le 79-07-2. Une priorité élevée a été accordée à l’évaluation préalable de la substance 2-chloroacétamide, qui a été incluse dans le Défi parce qu’il a été déterminé qu’elle présente un risque élevé pour la santé humaine d’après sa classification par la Commission européenne comme substance toxique pour la reproduction, et car il était considéré qu’elle présente un potentiel d’exposition intermédiaire. Le 2-chloroacétamide ne répondait pas aux critères environnementaux de la catégorisation écologique, soit la persistance, la bioaccumulation et la toxicité intrinsèque pour les organismes aquatiques.

Au Canada, le 2-chloroacétamide a été homologué initialement en 1977 comme pesticide (agent de conservation pour matières) utilisé dans les peintures, les adhésifs, les colorants, les détersifs, les textiles et les produits connexes, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA). Ce pesticide fait actuellement l’objet d’une réévaluation par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA), comme l’exige la LPA. Il existe actuellement un seul produit homologué contenant du 2-chloroacétamide qui est utilisé comme agent de conservation pour matières, et cette utilisation est en voie d’être abandonnée par le déclarant.

Une enquête auprès des industries menée en vertu de l’article 71 de la LCPE (1999) a révélé qu’en 2006, il existait un seul usage de cette substance autre qu’une utilisation comme pesticide au-dessus du seuil de déclaration de 100 kg. Toutefois, d’autres données indiquent que cet usage est spécialisé et que le produit contenant cette substance ne peut plus être importé au Canada par le fournisseur de ces données. On a mené d’autres recherches concernant cette substance jusqu’en novembre 2008, et on n’a trouvé aucune information sur des utilisations ou des libérations actuelles au Canada à des fins autres qu’une utilisation comme pesticide. Par conséquent, la probabilité d’une exposition à cette substance au Canada à la suite d’usages autres qu’une utilisation comme pesticide est faible.

Étant donné que l’on n’a pas trouvé au Canada d’utilisations ou de libérations de la substance précitée autres que celles prévues par la LPA, aucun effort supplémentaire n’a été déployé en vertu de la LCPE (1999), au-delà de ce qui a été fait pour la catégorisation à la Liste intérieure, pour recueillir ou analyser des renseignements pertinents sur la persistance, la bioaccumulation et la toxicité intrinsèque de cette substance pour l’organisme humain et les organismes non humains.

Le 2-chloroacétamide est considéré comme intrinsèquement toxique pour les humains, étant donné qu’il a été classé par d’autres organismes d’après sa toxicité pour la reproduction. Cette substance n’est pas considérée comme intrinsèquement toxique pour les organismes aquatiques (concentration létale moyenne ou concentration efficace moyenne < 1 mg/L), et elle ne répond pas aux critères de la persistance et du potentiel de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation.

La réévaluation du pesticide 2-chloroacétamide a été annoncée en avril 2003. Au même moment, l’ARLA avait demandé des renseignements supplémentaires au déclarant afin de réaliser une évaluation complète des risques pour la santé et l’environnement. Compte tenu de l’utilisation limitée de ce pesticide au Canada, le déclarant a décidé d’abandonner tous les usages de cette substance, et la dernière date d’utilisation de ce produit est le 31 décembre 2009. Une fois qu’un déclarant abandonne tous les usages d’un pesticide, il n’est plus pertinent pour l’ARLA de poursuivre la réévaluation des risques pour la santé et l’environnement. Dans le cas où le déclarant déciderait dans l’avenir de réintroduire l’ancien produit ou d’enregistrer un nouveau produit contenant du 2-chloroacétamide, une évaluation complète des risques pour la santé et l’environnement serait nécessaire avant que le produit puisse être vendu ou utilisé au Canada.

Conclusion proposée

D’après l’information dont on dispose, et jusqu’à l’obtention de nouveaux renseignements indiquant que cette substance pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement lors d’utilisations au Canada non enregistrées en vertu de la LPA, il a été déterminée qu’actuellement le 2-chloroacétamide ne pénètre pas, ou probablement pas, dans l’environnement dans le cadre d’utilisations non enregistrées en vertu de la LPA. Pour ces motifs, il est proposé de conclure qu’elle ne répond pas aux critères définis à l’article 64 de la LCPE (1999).

Étant donné que le 2-chloroacétamide est une substance figurant sur la Liste intérieure, son importation et sa fabrication au Canada ne sont pas assujetties à l’obligation de déclaration prévue au paragraphe 81(1) de la LCPE (1999). Compte tenu des propriétés dangereuses de cette substance, on craint que de nouvelles activités (autres que celles visées par la LPA) comportant l’utilisation du 2-chloroacétamide et qui n’ont pas été relevées ou évaluées en vertu de la LCPE (1999) pourraient faire en sorte que la substance réponde aux critères énoncés à l’article 64 de la Loi. Par conséquent, il est proposé de conclure que le 2-chloroacétamide est assujetti aux dispositions de nouvelles activités en vertu du paragraphe 81(3) de la LCPE (1999).

L’ébauche du rapport d’évaluation préalable de cette substance est disponible sur le site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada à l’adresse www.substanceschimiques.gc.ca.