INDEX

Vol. 143, n^o 10 — Le 7 mars 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Ogilvie Creek au-dessus du ruisseau Ogilvie (C.-B.)

Canadian Compass Rose Society Inc., changement de lieu du siège social

Canadian Inbound Tourism Association (Asia Pacific), changement de lieu du siège social

* Cominco Pension Fund Coordinating Society, changement de lieu du siège social

* Cominco Pension Fund Society, changement de lieu du siège social

Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Corporation d’Aménagement de la Rivière Blanche de Gatineau Inc., pont couvert pour piste cyclable au-dessus de la rivière Blanche (Qc)

Diversified Aquaculture Inc., installation de conchyliculture dans le chenal Clio (C.-B.)

Dryden Hog & Rod Rally Inc., abandon de charte

Huron, County of, réfection du pont Hanna au-dessus de la rivière Maitland (Ont.)

Hydro-Québec, modification d’un ouvrage hydraulique dans la rivière Rupert (Qc)

Pêches et des Océans, ministère des, construction d’un épi dans la baie Placentia (T.-N.-L.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Covehead et Tracadie (Î.-P.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à Miminegash (Î.-P.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, quais, ouvrages de protection du rivage et rampes de mise à l’eau à Mink River (Î.-P.-É.)

Porticus North America Foundation Canada, changement de lieu du siège social

* Programme Canadien de Revenu Résidentiel Corporation, lettres patentes de prorogation

Québec, ministère des Transports du, construction d’un pont au-dessus de la rivière de la Petite-Nation (Qc)

Québec, ministère des Transports du, pont enjambant la rivière de l’Anse au Griffon (Qc)

Raymond Shores Limited, quai pour 104 bateaux sur le lac Gull (Alb.)

Vale Inco Newfoundland and Labrador Limited, divers travaux dans la baie Placentia (T.-N.-L.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Consultations sur les négociations d’un éventuel accord de partenariat économique approfondi avec l’Inde

Avis de postes vacants

Conseil canadien des normes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s’applique à l’Acétate de 2-éthoxyéthyle

Permis n^o 4543-2-04337

Permis n^o 4543-2-06541

Permis n^o 4543-2-06542

Permis n^o 4543-2-06543

Permis n^o 4543-2-06557

Permis n^o 4543-2-06558

Industrie, min. de l’

Nominations

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Société d’intervention maritime, Est du Canada Ltée

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-90 — Avis de demande reçue

2009-94 — Avis de demande reçue

Décisions

2009-93, 2009-95 et 2009-96

Politique réglementaire

2009-97 — Ajout de cinq services de télévision non canadiens en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ameublement — Enquête

Appel n^o AP-2007-009 — Décision

Équipement industriel — Enquête

Textiles et vêtements — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Sénat

Sanction royale

Projet de loi sanctionné

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Industrie, min. de l’, et Bureau de la concurrence

Loi sur l’étiquetage des textiles

Règlement modifiant le Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles

Industrie, min. de l’, et min. de la Justice

Code criminel

Décret de désignation de la Nouvelle-Écosse relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel

SUPPLÉMENTS

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable de substances — Lot 3 et Publication des résultats de l’enquête et des recommandations pour des substances