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Vol. 143, no 10 — Le 7 mars 2009

CANADIAN COMPASS ROSE SOCIETY INC.

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Canadian Compass Rose Society Inc. a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d’Ontario.

Le 19 février 2009

Le président
DAVID GANNICOTT

[10-1-o]

PROGRAMME CANADIEN DE REVENU RÉSIDENTIEL CORPORATION

LETTRES PATENTES DE PROROGATION

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 33(1) de la Loi sur les banques, que le Programme Canadien de Revenu Résidentiel Corporation compte demander au ministre des Finances des lettres patentes prorogeant le Programme Canadien de Revenu Résidentiel Corporation, société constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, en tant que banque conformément à la Loi sur les banques.

La banque exercera des activités au Canada sous la dénomination de HomEquity Bank, en anglais, et Banque HomEquity, en français.

Toute personne qui s’oppose à la délivrance de ces lettres patentes peut présenter son opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 6 avril 2009.

Le 14 février 2009

PROGRAMME CANADIEN DE REVENU RÉSIDENTIEL CORPORATION

[7-4-o]

CANADIAN INBOUND TOURISM ASSOCIATION (ASIA PACIFIC)

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Canadian Inbound Tourism Association (Asia Pacific) a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Richmond, province de la Colombie-Britannique.

Le 1er mars 2009

CANADIAN INBOUND TOURISM ASSOCIATION (ASIA PACIFIC)

[10-1]

COMINCO PENSION FUND COORDINATING SOCIETY

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné, conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés de caisse de retraite, L.R. (1985), ch. P-8, que le 29 septembre 2008, la Cominco Pension Fund Coordinating Society a changé l’adresse de son bureau principal au 550, rue Burrard, pièce 3300, à Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 0B3.

Le 3 février 2009

Le secrétaire
KAREN DUNFEE

[7-4-o]

COMINCO PENSION FUND SOCIETY

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné, conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés de caisse de retraite, L.R. (1985), ch. P-8, que le 29 septembre 2008, la Cominco Pension Fund Society a changé l’adresse de son bureau principal au 550, rue Burrard, pièce 3300, à Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 0B3.

Le 3 février 2009

Le secrétaire
KAREN DUNFEE

[7-4-o]

CORPORATION D’AMÉNAGEMENT DE LA RIVIÈRE BLANCHE DE GATINEAU INC.

DÉPÔT DE PLANS

La Corporation d’Aménagement de la Rivière Blanche de Gatineau Inc. (CARB) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La CARB a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du comté de Hull, situé au 170, rue de l’Hôtel-de-Ville, Gatineau (Québec), sous le numéro de dépôt 15 923 051, une description de l’emplacement et les plans d’un pont couvert pour piste cyclable, situé au-dessus de la rivière Blanche à l’extrémité est de la rue Sainte-Marthe, à Gatineau, avec ses culées sur les lots 1 623 396 et 1 547 595, selon le plan numéro A1-R1968114-S-0001 préparé par la firme d’ingénierie BPR, située au 464, boulevard Saint-Germain Ouest, à Rimouski (Québec).

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Gatineau, le 18 février 2009

EUGENE BOUDREAU

[10-1-o]

COUNTY OF HURON

DÉPÔT DE PLANS

Le County of Huron donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le County of Huron a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Huron (Ontario), sous le numéro de dépôt R345415, une description de l’emplacement et les plans de la réfection du pont Hanna au-dessus de la rivière Maitland, sur le chemin 4 du comté de Huron (rue Josephine), dans la collectivité de Wingham (canton de North Huron), entre la concession 1, lot 1 et la concession B, lot 1.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Goderich, le 19 février 2009

Le directeur intérimaire des travaux publics
DAVE LAURIE

[10-1]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de l’administration municipale de St. Brides, dans la circonscription électorale fédérale de Placentia et St. Mary’s, à St. Brides (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt BWA 8200-08-1313, une description de l’emplacement et les plans de la construction d’un épi dans la baie Placentia, à Terre-Neuve-et-Labrador, aux coordonnées 46°55′15″ N. et 54°10′25″ O.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. John’s, le 7 mars 2009

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

[10-1-o]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et aux bureaux indiqués ci-après les descriptions des emplacements et les plans des travaux qui suivent :

  • au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Queens, sous le numéro de dépôt 33992, une description de l’emplacement et les plans des quais, des ouvrages de protection du rivage et de la rampe de mise à l’eau actuels situés à Covehead, comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), dans la parcelle qui porte le PID 503656, propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada;
  • au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Kings, sous le numéro de dépôt 33991, une description de l’emplacement et les plans du quai, des quais flottants, de la rampe de mise à l’eau et des ouvrages de protection du rivage actuels situés à Tracadie, comté de Queens (Île-du-Prince-Édouard), dans la parcelle qui porte le PID 641746, propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Halifax, le 26 février 2009

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

[10-1-o]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Prince, sous le numéro de dépôt 34000, une description de l’emplacement et les plans des quais, des quais flottants, des ouvrages de protection du rivage, des brise-lames et des rampes de mise à l’eau actuels à Miminegash, dans le comté de Prince (Île-du-Prince-Édouard), dans le lot qui porte le NIP 420679, propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Halifax, le 26 février 2009

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

[10-1-o]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Kings, sous le numéro de dépôt 33990, une description de l’emplacement et les plans des quais, des ouvrages de protection du rivage et de la rampe de mise à l’eau actuels à Mink River, comté de Kings (Île-du-Prince-Édouard), dans la parcelle qui porte le NIP 407775, propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Halifax, le 26 février 2009

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

[10-1-o]

DIVERSIFIED AQUACULTURE INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Diversified Aquaculture Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Diversified Aquaculture Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Coast, au bureau de l’agent du gouvernement à Campbell River (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000052, une description de l’emplacement et les plans d’une installation de conchyliculture sur des estrans non levés de la rive ouest de l’île Dorman, à 1,2 km au nord-est de la pointe Sambo dans le chenal Clio, rang 1, district de Coast, en Colombie-Britannique.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Campbell River, le 23 février 2009

DIVERSIFIED AQUACULTURE INC.

[10-1]

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DOMINION-ATLANTIC

ASSEMBLÉE ANNUELLE

L’assemblée annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic se tiendra dans la salle Yale, Bureau 920, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), le mardi 14 avril 2009, à 9 h 30, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 20 février 2009

Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG

[10-4-o]

DRYDEN HOG & ROD RALLY INC.

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Dryden Hog & Rod Rally Inc. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 27 février 2009

La secrétaire/trésorière
MICHELLE JOHNSON

[10-1-o]

HYDRO-QUÉBEC

DÉPÔT DE PLANS

La société Hydro-Québec donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La société Hydro-Québec a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, à Roberval (Québec), sous le numéro de dépôt 15 959 247, une description de l’emplacement et les plans de la modification de l’ouvrage hydraulique au point kilométrique 223 (PK 223) de la rivière Rupert, sur une partie non divisée du cadastre du bassin de la rivière Rupert, bornée de toute part par une autre partie non divisée du cadastre du bassin de la rivière Rupert. Les tenants et aboutissants de l’aménagement hydraulique au PK 223 de la rivière Rupert sont situés dans une parcelle délimitée par les coordonnées géographiques suivantes :

  • latitude 51°21′32,31″ N., longitude 76°25′57,72″ O.;
  • latitude 51°21′32,56″ N., longitude 76°25′37,57″ O.;
  • latitude 51°21′15,18″ N., longitude 76°25′37,03″ O.;
  • latitude 51°21′15,03″ N., longitude 76°25′57,18″ O.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Montréal, le 23 février 2009

SOCIÉTÉ D’ÉNERGIE DE LA BAIE JAMES

[10-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports du Québec donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports du Québec a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Gaspé, à Percé (Québec), sous le numéro de dépôt 15 942 424, une description de l’emplacement et les plans d’un pont enjambant la rivière de l’Anse au Griffon, situé dans le rang Saint-Patrice, sur les lots 2 733 377, 2 733 394, 2 733 396, 2 937 620, 2 937 622 et 2 937 765 du cadastre du Québec. Les coordonnées géographiques approximatives (NAD83) sont 64°19′07,08″ de longitude ouest par 48°55′46,76″ de latitude nord.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Québec, le 7 mars 2009

Le sous-ministre
DENYS JEAN

[10-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports du Québec donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports du Québec a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Papineau, à Papineauville (Québec), sous le numéro de dépôt 15 913 097, une description de l’emplacement et les plans de la construction d’un pont, dans le cadre de la réalisation du prolongement de l’autoroute 50, au-dessus de la rivière de la Petite-Nation, dans les municipalités de Lochaber et de Plaisance, en face du lot 5 du rang 4 du Gore de Lochaber.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Gatineau, le 19 février 2009

Le sous-ministre
DENYS JEAN

[10-1-o]

MINISTRY OF TRANSPORTATION OF BRITISH COLUMBIA

DÉPÔT DE PLANS

Le Ministry of Transportation of British Columbia [le ministère des transports de la Colombie-Britannique] donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Ministry of Transportation of British Columbia a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau de l’agent du gouvernement à Dease Lake (Colombie-Britannique), sous le numéro de dessin 8795-NWPA (déposé auprès de l’agent du gouvernement le 16 février 2009), le plan du pont Ogilvie Creek au-dessus du ruisseau Ogilvie, sur la route 37, au sud du lac Bob Quinn.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Monsieur Gordon Eisenhuth, Highway Engineering Branch, Ministry of Transportation and Infrastructure, 940, rue Blanshard, Pièce 4D, Case postale 9850, Succursale Prov. Govt., Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9T5.

Victoria, le 27 février 2009

Le ministre
KEVIN FALCON

[10-1]

PORTICUS NORTH AMERICA FOUNDATION CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Porticus North America Foundation Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé dans la ville d’Oakville, dans la municipalité régionale de Halton, province d’Ontario.

Le 22 janvier 2009

Le président
JOANNES A. P. BRENNINKMEYER

[10-1-o]

RAYMOND SHORES LIMITED

DÉPÔT DE PLANS

La société Raymond Shores Limited donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Raymond Shores Limited a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du sud de l’Alberta, à Calgary (Alberta), sous le numéro de dépôt 092052002, une description de l’emplacement et les plans d’un quai saisonnier pour 104 bateaux sur le lac Gull, à Gull Lake (Alberta), en face du lot 1, plan 052 4477, permis d’occupation no 080387.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Calgary, le 19 février 2009

SCOT RAYMOND

[10-1]

VALE INCO NEWFOUNDLAND AND LABRADOR LIMITED

DÉPÔT DE PLANS

La société Vale Inco Newfoundland and Labrador Limited donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Vale Inco Newfoundland and Labrador Limited a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau électoral de Placentia – St. Mary’s, à Long Harbour-Mount Arlington Heights (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-09-1030, une description de l’emplacement et les plans des travaux proposés visant la protection du rivage, l’amélioration des signaux de navigation et l’amélioration du port dans la baie Placentia, à Long Harbour, à proximité de l’anse de Rattling Brook.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. John’s, le 26 février 2009

GRANT GAUDET

[10-1-o]