PARLEMENT

CHAMBRE DES COMMUNES

Deuxième session, quarantième législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 24 janvier 2009.

Pour obtenir d’autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, Pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.

La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O’BRIEN

SANCTION ROYALE

Le jeudi 26 février 2009

Aujourd’hui à 17 h 30, Son Excellence la Gouverneure générale est venue à la Chambre du Sénat, en l’Hôtel du Parlement, et a pris place au pied du Trône. Les membres du Sénat étant assemblés, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale d’ordonner à la Chambre des communes d’être présente, et, cette Chambre étant présente, Son Excellence la Gouverneure générale, au nom de Sa Majesté, a sanctionné le projet de loi suivant :

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2009

(Projet de loi C-12, chapitre 1, 2009)

Le greffier du Sénat et
greffier des Parlements
PAUL C. BÉLISLE

[10-1-o]