INDEX

Vol. 143, n^o 11 — Le 14 mars 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Algonquin Highlands, Township of, remplacement du pont Buckslide Dam au-dessus de la rivière Boshkung (Ont.)

* Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Consolidated Thompson Iron Mines Limited, ponts ferroviaires au-dessus de la rivière Canning et de la rivière Walsh (T.-N.-L.)

FONDATION LUCIE DOLAN CHAGNON, abandon de charte

Gallant, Chad et Olive, site aquacole marin dans la rivière Foxley (Î.-P.-É.)

Jaillet, Jacques, et Danny Comeau, culture de mollusques en suspension dans la baie de Bouctouche (N.-B.)

Laurie, Erla M., extension d’un quai dans la baie Mahone (N.-É.)

North Perth, Municipality of, remplacement du pont Hilpert au-dessus de la petite rivière Maitland (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l’, réfection du ponceau Fungus Lake au-dessus du ruisseau Fungus (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l’, réfection du ponceau Kabenung Lake au-dessus du lac Kabenung (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l’, réfection du ponceau Red Rock River au-dessus de la rivière Red Rock (Ont.)

Perth, County of, remplacement du pont Perth Line 9 au-dessus du ruisseau Trout (Ont.)

Québec, ministère des Transports du, reconstruction du pont au-dessus du lac Aylmer (Qc.)

Wellington, County of, pont au-dessus d’un tributaire de la rivière Irvine (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Permis de prospection

Avis de poste vacant

Commission de révision agricole du Canada

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis concernant les substances du groupe 9 du Défi

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de divulgation du dixième lot de substances visées par le Défi

Avis de neuvième divulgation d’information technique concernant les substances identifiées dans le Défi

Finances, min. des

Bilan

Banque du Canada, bilan au 28 février 2009

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

DGRB-004-09 — Décision concernant le renouvellement des licences de spectre dans les bandes de fréquences de 24 et 38 GHz et consultation sur les droits de licences de spectre dans les bandes de fréquences de 24, 28 et 38 GHz

DGRB-005-09 — Consultation portant sur la transition à un service radio à large bande (SRLB) fonctionnant dans la bande 2 500-2 690 MHz

Justice, min. de la

Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle

Traité d’entraide en matière pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certaines chaussures imperméables — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-104 — Avis de demande reçue

2009-109 — Avis de demande reçue

2009-113 — Avis d’audience

2009-114 — Avis de demandes reçues

Décisions

2008-234-1, 2008-323-1, 2009-102 et 2009-103, 2009-107 et 2009-108, 2009-115 et 2009-118 à 2009-123

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ameublement — Enquête

Certaines pièces d’attache — Expiration des conclusions

Chaussures étanches — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

DÉCRETS EN CONSEIL

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Entente définitive des premières nations de Champagne et de Aishihik — Modification du chapitre 10, annexe A

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Facteur d’ajustement à l’inflation

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (systèmes de contrôle électronique de la stabilité)

Loi sur les transports routiers

Règlement modifiant le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire

AVIS :
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