AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Le 13 mars 2009

La gestionnaire par intérim
DIANE BÉLANGER

[12-1-o]

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES BANQUES

Banque Ouest — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Avis est par les présentes donné de l’émission,

• en vertu du paragraphe 229(1) de la Loi sur les banques, de lettres patentes fusionnant et prorogeant Banque Ouest, C.A. Bancorp Financial Corp., AgriFinancial Canada Corp. et AgriFinancial Leasing Inc. en une seule banque sous la dénomination sociale en français, Banque Ouest, et en anglais, Bank West, à compter du 30 janvier 2009;
• en vertu du paragraphe 48(4) de la Loi sur les banques, d’une autorisation de fonctionnement autorisant Banque Ouest à commencer à fonctionner, à compter du 30 janvier 2009.

Le 10 mars 2009

Le surintendant des institutions financières
JULIE DICKSON

[12-1-o]

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES BANQUES

Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG — Arrêté autorisant la banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada

En vertu du paragraphe 524(1) de la Loi sur les banques, le ministre des Finances a rendu le 12 décembre 2008, un arrêté permettant à Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG d’établir une succursale au Canada pour y exercer son activité sous la dénomination sociale, en français, Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG, succursale canadienne, et en anglais, Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG, Canada Branch.

Le 10 mars 2009

Le surintendant des institutions financières
JULIE DICKSON

[12-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

LOI MARITIME DU CANADA

Administration portuaire de Nanaïmo — Lettres patentes supplémentaires

PAR LE MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L’INFRASTRUCTURE ET DES COLLECTIVITÉS

ATTENDU QUE les Lettres patentes ont été délivrées par le ministre des Transports à l’Administration portuaire de Nanaïmo (« Administration ») en vertu des pouvoirs prévus dans la Loi maritime du Canada, prenant effet le 1^er juillet 1999;

ATTENDU QUE l’Annexe « B » des Lettres Patentes décrit les immeubles fédéraux dont la gestion est confiée à l’Administration;

ATTENDU QUE le paragraphe 3 de l’Annexe « B » des Lettres patentes de l’Administration décrit l’intérêt à bail qui suit :

ATTENDU QUE le bail ci-dessus daté du 1^er novembre 1962 a expiré (le « bail expiré ») et a été remplacé par une entente de bail datée du 1^er novembre 2002 entre Sa Majesté la Reine du chef de la Colombie-Britannique (la « Province ») et l’Administration (« bail n^o 111325 »);

ATTENDU QUE le bail n^o 111325 a été modifié par l’entente datée du 4 juillet 2005 entre la Province et l’Administration;

ATTENDU QUE l’Administration a acquis le titre du lot de district 89, district de Nanaïmo, étant une portion des lieux visés par le bail et décrits dans le bail n^o 111325;

ATTENDU QUE le bail n^o 111325 a été encore modifié par l’entente datée du 12 juin 2008 entre la Province et l’Administration pour enlever le lot de district 89, district de Nanaïmo des lieux visés par le bail;

ATTENDU QUE le conseil d’administration de l’Administration demande au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités de délivrer des Lettres patentes supplémentaires pour modifier l’Annexe « B » des Lettres patentes de l’Administration en remplaçant le bail expiré du paragraphe 3 par le bail n^o 111325, comme suit :

À CES CAUSES, en vertu de l’article 9 de la Loi maritime du Canada, les Lettres patentes sont modifiées par le remplacement du bail expiré du paragraphe 3 de l’Annexe « B » par le bail n^o 111325.

Délivrées sous mon seing le 26^e jour de février 2009.

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John Baird, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités

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