AVIS DIVERS

ACOUSTIC NEUROMA ASSOCIATION OF CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Acoustic Neuroma Association of Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Peterborough, province d’Ontario.

Le 18 février 2009

Le président
IAN VANTREIGHT

[13-1-o]

CANADIAN NATURAL RESOURCES LTD.

DÉPÔT DE PLANS

La société Canadian Natural Resources Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Canadian Natural Resources Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de l’agent du gouvernement situé au 10600 100th Street, Fort St. John (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000092, une description de l’emplacement et les plans de l’installation d’un pont de 21 m à poutre d’acier au-dessus du ruisseau Milligan, situé à la borne kilométrique 21 du chemin Milligan Creek, au nord de Fort St. John, dans le district foncier de Peace, en Colombie-Britannique, aux coordonnées 57°03′26,0″ de latitude nord par 120°37′58,8″ de longitude ouest.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Prince George, le 17 mars 2009

WESTCAN PROJECTS LTD.
TROY ATYEO, ing.

[13-1-o]

CANADIAN NATURAL RESOURCES LTD.

DÉPÔT DE PLANS

La société Canadian Natural Resources Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Canadian Natural Resources Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de l’agent du gouvernement situé au 10600 100th Street, Fort St. John (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000093, une description de l’emplacement et les plans de l’installation d’un pont à deux voies de 27 m au-dessus du ruisseau Milligan, situé à la borne kilométrique 8,7 sur le chemin Milligan Creek, au nord de Fort St. John, dans le district foncier de Peace, en Colombie-Britannique, aux coordonnées 56°57′22,3″ de latitude nord par 120°37′06,7″ de longitude ouest.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Prince George, le 17 mars 2009

WESTCAN PROJECTS LTD.
TROY ATYEO, ing.

[13-1-o]

ASSOCIATION DES FESTIVITÉS CULTURELLES DES CARAÏBES

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que l’Association des festivités culturelles des Caraïbes demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 19 mars 2009

Le président
HENRY ANTOINE

[13-1]

DENTAL HYGIENE EDUCATORS CANADA/
ÉDUCATEURS EN HYGIÈNE DENTAIRE DU CANADA

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Dental Hygiene Educators Canada/Éducateurs en hygiène dentaire du Canada demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 25 février 2009

La présidente
SHARON M. COMPTON

[13-1-o]

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DOMINION-ATLANTIC

ASSEMBLÉE ANNUELLE

L’assemblée annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic se tiendra dans la salle Yale, Bureau 920, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), le mardi 14 avril 2009, à 9 h 30, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs, nommer le vérificateur de la Compagnie et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 20 février 2009

Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG

[10-4-o]

INTEGRITY CORPORATE SERVICES INC.

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que INTEGRITY CORPORATE SERVICES INC. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 20 mars 2009

Le président
SHERRY LYNNE MACDONALD

[13-1-o]

LAURENTIAN ENERGY CORPORATION

DÉPÔT DE PLANS

La société Laurentian Energy Corporation donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Laurentian Energy Corporation a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Cape Breton, au 500, rue George, Sydney (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 92808030, une description de l’emplacement et les plans de la construction d’une installation d’élimination confinée et d’un poste de mouillage et l’aménagement d’un terminal à conteneurs maritime dans le port de Sydney, près du parc industriel SydPort, à Edwardsville (Nouvelle-Écosse).

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Sydney, le 20 février 2009

Le directeur général
JIM WOODER

[13-1]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports de l’Ontario donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports de l’Ontario a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Huron n^o 22, à Goderich (Ontario), sous le numéro de dépôt R345425, une description de l’emplacement et les plans du projet de réfection du pont Bayfield River au-dessus de la rivière Bayfield, sur la route 21, au village de Bayfield, canton de Goderich, comté de Huron, province d’Ontario.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Hamilton, le 28 mars 2009

Les ingénieurs-conseils
STANTEC CONSULTING LTD.

[13-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports de l’Ontario, région du nord-est, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports de l’Ontario, région du nord-est, a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement d’Algoma, à Sault Ste. Marie (Ontario), sous le numéro de dépôt T468277, une description de l’emplacement et les plans du remplacement du pont Bass Lake Road au-dessus du ruisseau de White sur le chemin Bass Lake, à 550 m au nord de la route 638, au lot 11, concession 3, dans le canton géographique d’Aberdeen, dans le district d’Algoma.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Ottawa, le 28 mars 2009

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L’ONTARIO

[13-1-o]

MUNICIPALITY OF GREY HIGHLANDS

DÉPÔT DE PLANS

La Municipality of Grey Highlands donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Municipality of Grey Highlands a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Grey, à Owen Sound (Ontario), sous le numéro de dépôt 560859, une description de l’emplacement et les plans de la réfection du pont Euphrasia Ninth Line au-dessus de la rivière Rocky Saugeen, en face du lot 2, concession 8/9, à Euphrasia, au nord de la route de comté 30.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Collingwood, le 16 mars 2009

L’agent principal de l’administration
KELLEY COULTER

[13-1]

NATIONAL WILD TURKEY FEDERATION - CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que National Wild Turkey Federation - Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé dans le comté de Simcoe, province d’Ontario.

Le 18 février 2009

Le chef de la direction
GEORGE C. THORNTON

[13-1-o]

NOVA SCOTIA POWER INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Nova Scotia Power Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Nova Scotia Power Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Halifax, à Dartmouth (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 92967588, une description de l’emplacement et les plans de travaux de remplissage, d’un émissaire et d’une prise d’eau actuels et proposés dans le havre de Halifax, à la centrale Tufts Cove, aux coordonnées 44°40′30″ de latitude nord par 63°35′44″ de longitude ouest (NAD83).

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Halifax, le 18 mars 2009

KENNETH MEADE

[13-1]

LES ORPHELINATS POUR L’AFRIQUE - CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Les Orphelinats Pour L’Afrique - Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Moncton, province du Nouveau-Brunswick.

Le 7 mars 2009

La présidente
CATHERINE L. EVANS

[13-1-o]

PAUL BREAU

DÉPÔT DE PLANS

Paul Breau donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Paul Breau a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Kent, à Richibucto (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 26897018, une description de l’emplacement et les plans de la culture de mollusques en suspension dans le havre de Richibucto, sur le bail MS-0063.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Richibucto, le 10 mars 2009

PAUL BREAU

[13-1-o]

RODRIGUE CORMIER

DÉPÔT DE PLANS

Rodrigue Cormier donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Rodrigue Cormier a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Kent, à Richibucto (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 26922816, une description de l’emplacement et les plans de la culture de mollusques en suspension dans le havre de Cocagne, sur le bail MS-1242.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Richibucto, le 16 mars 2009

RODRIGUE CORMIER

[13-1-o]

ROSS VINCENT SAITO

DÉPÔT DE PLANS

Ross Vincent Saito donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Ross Vincent Saito a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, à Vancouver (Colombie-Britannique), et au bureau d’enregistrement des titres fonciers de New Westminster, situé au 88 Sixth Street, New Westminster (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt BB030554, une description de l’emplacement et les plans d’un pont proposé au-dessus du restant du lot d’eau du lot de district 4991, dans le lit de la baie Burrard et de la baie Indian Arm, du 277, chemin Turtlehead à l’île Hamber, à Belcarra, en Colombie-Britannique, en face du lot 38, plan 52302, lots de district 229 et 4991, groupe 1, district foncier de New Westminster.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Coquitlam, le 17 mars 2009

ROSS VINCENT SAITO

[13-1]

STEPHEN KILEY

DÉPÔT DE PLANS

Stephen Kiley donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Stephen Kiley a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et à la municipalité régionale de Halifax, au bureau d’enregistrement du comté de Halifax situé au 780, chemin Windmill, Dartmouth (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 92998807, une description de l’emplacement et les plans d’un quai et d’une aire d’accostage que l’on propose d’aménager dans la baie Shad, à Shad Bay, dans la municipalité régionale de Halifax (Nouvelle-Écosse), en face du lot qui porte le NIP 00379172.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Halifax, le 20 mars 2009

STEPHEN KILEY

[13-1]

SYDNEY PORTS CORPORATION INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Sydney Ports Corporation Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Sydney Ports Corporation Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Cape Breton, situé au 500, rue George, Sydney (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 92807826, une description de l’emplacement et les plans du dragage d’un chenal de navigation au port de Sydney, en Nouvelle-Écosse.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Sydney, le 20 février 2009

Le directeur général
DON ROWE

[13-1]