Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune



Vol. 143, no 13 — Le 28 mars 2009

LIEU HISTORIQUE NATIONAL S.S. KENO

1er avril 2009

LOCATION D’INSTALLATIONS

 

Type

 

Installation, par heure

49,00

Installation, par jour

343,40

PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

 

Programme standard, par groupe

 

Tarif horaire de prestation de programme

73,60

Programme personnalisé, par groupe

 

Tarif horaire d’élaboration et de prestation de programme

49,00

Visite guidée

 

* Groupe commercial, par personne (minimum de 10 personnes)

5,80

Par personne

6,30

Groupes scolaires, par étudiant

1,90

Programme guidé au théâtre

 

Par personne

7,30

Carte d’entrée annuelle — ambassadeur de Dawson

 

Par personne

30,90

Carte d’entrée — parcs et partenaires — par jour

 

Par personne

30,90

Comprend les visites de la Drague-Numéro-Quatre, du Complexe-Historique-de-Dawson, du S.S. Keno, du musée de Dawson et du centre culturel Tr’ondëk Hwëch’in.

 

Forfait triple

 

Par personne

13,70

Trois visites au choix parmi le Complexe-Historique-de-Dawson, la Drague-Numéro-Quatre et le S.S. Keno.

 

Forfait pour 5

 

Par personne

22,00

Cinq visites au choix parmi le Complexe-Historique-de-Dawson, la Drague-Numéro-Quatre et le S.S. Keno.

 

LIEU HISTORIQUE NATIONAL S.S. KLONDIKE

1er avril 2009

LOCATION D’INSTALLATIONS

 

Type

 

S.S. Klondike, mariage (maximum de 20 personnes), installations, par jour

49,00

S.S. Klondike, plus de 4 heures

392,50

S.S. Klondike, moins de 4 heures, par heure

98,10

Location du terrain, plus de 6 heures

245,30

Location du terrain, moins de 6 heures

122,60

Location du terrain, frais d’installation

122,60

PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

 

Programme standard, par groupe

 

Tarif horaire de prestation de programme

73,60

Programme personnalisé, par groupe

 

Tarif horaire d’élaboration et de prestation de programme

49,00

Visite guidée

 

Par personne

6,05

Groupe commercial, par personne

4,90

Groupes scolaires, par étudiant

1,90

PARC MARIN DU SAGUENAY—SAINT-LAURENT

1er avril 2009

ENTRÉE

 

Par jour — Centre d’interprétation (Pointe-Noire)

 

Adulte

5,80

Aîné

4,90

Jeune

2,90

Famille/groupe

14,70

Groupes scolaires, par étudiant

1,90

* Groupe commercial, par personne

4,90

Il est possible de bonifier le droit d’entrée pour accéder à Cap-de-Bon-Désir et au centre de découverte du milieu marin le même jour.

 

Par jour — Centre d’interprétation (Cap-de-Bon-Désir)

 

Adulte

7,80

Aîné

6,80

Jeune

3,90

Famille/groupe

19,60

Groupes scolaires, par étudiant

2,90

* Groupe commercial, par personne

6,80

Permet l’accès à Pointe-Noire et au centre de découverte du milieu marin le même jour.

 

Par jour — Centre de découverte du milieu marin

 

Adulte

7,80

Aîné

6,80

Jeune

3,90

Famille/groupe

19,60

Groupes scolaires, par étudiant

2,90

* Groupe commercial, par personne

6,80

Permet l’accès à Pointe-Noire et Cap-de-Bon-Désir le même jour.

 

PLONGÉE SOUS-MARINE

 

Par plongeur

 

Par jour

11,70

Forfait de deux jours

19,60

Par année

157,00

PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

 

Programme spécial

 

Adulte

14,20

Aîné

11,95

Jeune

7,05

Famille/groupe

35,55

Groupes scolaires, par étudiant

6,80

Groupe commercial, par personne

11,95

Comprend le droit d’entrée.

 

AMARRAGE DE JOUR ET UTILISATION DE QUAI

 

Quai de Baie-Sainte-Catherine

 

Par mètre, par jour (15 jours par mois ou moins)

2,20

Par mètre, par mois (16 jours par mois ou plus)

51,00

AMARRAGE DE NUIT ET UTILISATION DE QUAI

 

Quai de Baie-Sainte-Catherine

 

Par mètre, par jour (15 jours par mois ou moins)

4,15

Par mètre, par mois (16 jours par mois ou plus)

76,50

ANNUEL

 

Par permis

 

Permis d’accès — Voyagistes

98,10

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE

1er avril 2009

ENTRÉE

 

Croisières (embarquement et débarquement)

 

Par personne

0,90

ÉCLUSAGE

 

Par pied

 

Un passage

0,90

Six jours

5,05

Pour la saison

8,80

ÉCLUSAGE COMMERCIAL

 

Par pied

 

Un passage

1,90

Pour la saison

28,80

CAMPING

 

Une nuit

 

Par emplacement (maximum de 10 personnes)

15,70

MISE À L’EAU DES BATEAUX

 

Type

 

Par jour

9,80

Pour la saison

98,10

AMARRAGE

 

Par pied

 

Jour (jusqu’à 12 heures, mais pas pour la nuit)

0,40

Par nuit (comprend l’amarrage de jour)

0,90

Amarrage de nuit pour la saison

9,80

Commercial — par pied

 

Une nuit

1,70

Pour la saison

19,60

Quai — annuel

 

Quai commercial, fixe ou flottant, tarif de base

981,30

Quai commercial, fixe ou flottant, autre amarrage, par mètre carré

6,25

STATIONNEMENT

 

Par permis

 

Par jour

3,90

Pour la saison

73,60

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-SAINT-OURS

1er avril 2009

ENTRÉE

 

Par jour

 

Adulte

2,90

Aîné

2,40

Jeune

1,40

Famille/groupe

7,30

Croisières (embarquement et débarquement), par personne

0,90

Groupes scolaires, par étudiant

1,40

Saisonnier

 

Adulte

7,30

Aîné

6,05

Jeune

3,65

Famille/groupe

18,35

ÉCLUSAGE

 

Par pied

 

Un passage

0,90

Six jours

5,05

Pour la saison

8,80

ÉCLUSAGE COMMERCIAL

 

Par pied

 

Un passage

1,90

Pour la saison

28,80

CAMPING

 

Une nuit

 

Par emplacement

15,70

MISE À L’EAU DES BATEAUX

 

Type

 

Par jour

9,80

Pour la saison

98,10

AMARRAGE

 

Par pied

 

Jour (jusqu’à 12 heures, mais pas pour la nuit)

0,40

Par nuit (comprend l’amarrage de jour)

0,90

Pour la saison

9,80

Commercial — par pied

 

Une nuit

1,70

Pour la saison

19,60

Quai — annuel

 

Quai commercial, fixe ou flottant, tarif de base

981,30

Quai commercial, fixe ou flottant, autre amarrage, par mètre carré

6,25

STATIONNEMENT

 

Par permis

 

Par jour

3,90

Pour la saison

73,60

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU CANAL-DE-SAULT STE. MARIE

1er avril 2009

PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

 

Programme amélioré

 

Par personne

5,80

Visite de groupe (minimum de 25 personnes)

 

Par heure

73,60

Programme standard, par groupe

 

Tarif horaire de prestation de programme

73,60

Programme personnalisé, par groupe

 

Tarif horaire d’élaboration et de prestation de programme

49,00

Visite guidée

 

Par personne

2,90

Programme d’éducation

 

Par jeune

2,90

Guide du programme pour enseignants

14,70

Télescope

 

Par utilisation

0,50

STATIONNEMENT

 

Type

 

Par véhicule

1,90

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE SIGNAL HILL

1er avril 2009

ENTRÉE

 

Par jour

 

Adulte

3,90

Aîné

3,40

Jeune

1,90

Famille/groupe

9,80

* Groupe commercial, par personne

3,40

Groupes scolaires, par étudiant

1,90

Groupes scolaires, entrée et programme spécial de mise en valeur du patrimoine, par étudiant

2,90

PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

 

Programme standard, par groupe

 

Tarif horaire de prestation de programme

73,60

Programme personnalisé, par groupe

 

Tarif horaire d’élaboration et de prestation de programme

49,00

Autres programmes, par personne

 

Pour vous rejoindre

34,30

L’histoire à votre portée

34,30

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE SIR-GEORGE-ÉTIENNE-CARTIER

1er avril 2009

ENTRÉE

 

Par jour

 

Adulte

3,90

Aîné

3,40

Jeune

1,90

Famille/groupe

9,80

Groupe commercial, par personne

3,40

Groupes scolaires, par étudiant

1,90

PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

 

Visiteurs indépendants (prix d’entrée non inclus)

 

Visite animée (printemps, été, automne)

3,90

Un Noël victorien

7,30

Groupes scolaires (prix d’entrée inclus)

 

Découverte de la maison Cartier

4,35

L’étiquette en jeu

4,35

Montréal à toute vapeur

4,35

Décor victorien

6,30

Quoi de neuf monsieur Cartier

4,35

La maison Cartier à la carte

9,25

Terrain de jeux pour groupes (prix d’entrée inclus)

 

L’été c’est fait pour jouer

4,35

Fête d’enfants victorienne

9,25

Groupes adultes (prix d’entrée inclus)

 

Visite guidée

7,80

Politesse exquise, étiquette oblige!

11,20

Groupes commerciaux (prix d’entrée inclus)

 

Visite guidée

7,30

Visite théâtrale

10,75

Lune de miel chez les Cartier

14,20

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE SIR-WILFRID-LAURIER

1er avril 2009

ENTRÉE

 

Par jour

 

Adulte

3,90

Aîné

3,40

Jeune

1,90

Famille/groupe

9,80

* Groupe commercial, par personne

3,40

Groupes scolaires, par étudiant

1,90

Groupes scolaires, entrée et programme spécial de mise en valeur du patrimoine, par étudiant

2,90

PARC NATIONAL SIRMILIK

1er avril 2009

EXCURSION DANS L’ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING

 

Par personne

 

Par jour

24,50

Annuel

147,20

Valide dans tous les parcs nationaux du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon sauf les parcs nationaux Kluane et Wood Buffalo.

 

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU BLOCKHAUS-DE-ST. ANDREWS

1er avril 2009

ENTRÉE

 

Par jour

 

Adulte

0,90

Aîné

0,90

Jeune

0,40

Famille/groupe

2,40

Groupe commercial, par personne

0,90

PARC NATIONAL DES ÎLES-DU-SAINT-LAURENT

1er avril 2009

CAMPING

 

Camping de groupe — une nuit

 

Mallorytown Landing — sans douches, par personne (minimum de 10 personnes)

4,90

Centre de Grenadier, sans douches, par personne

4,90

Camping sur les îles — une nuit

 

À l’état naturel avec fosses

15,70

SERVICES DE CAMPING

 

Bois à brûler

 

Par fagot

6,80

MISE À L’EAU DES BATEAUX

 

Par jour

 

Par jour

9,80

Par saison

98,10

PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

 

Programme de diffusion externe

 

Par heure

73,60

Visite de groupe

 

Par personne

4,90

Programme pour groupe spécial

 

Pour les groupes et les clubs communautaires, par personne

2,90

Programme d’éducation

 

Par personne

2,90

Programme de conférencier de soir

 

Par personne

2,90

AMARRAGE

 

Par pied

 

Jour (jusqu’à 12 heures, mais pas pour la nuit)

0,40

Par nuit (comprend l’amarrage de jour)

0,90

Pour la saison

9,80

Pour la saison — caravanes flottantes

14,70

Saison commerciale

19,60

Bouées d’échouage ou d’amarrage

 

Échouage/rampes

5,80

Permis d’échouage (avec achat de permis d’amarrage saisonnier)

14,70

Bouées d’amarrage

19,60

STATIONNEMENT

 

Par jour (Mallorytown Landing)

 

Par véhicule

6,80

Remorque pour véhicule et embarcation (inclut la mise à l’eau)

19,60

Par autobus

19,60

Saisonnier (Mallorytown Landing)

 

Véhicule

49,00

Par véhicule et remorque pour embarcation (inclut la mise à l’eau)

215,80

PARC NATIONAL TERRA-NOVA

1er avril 2009

ENTRÉE

 

Par jour

 

Adulte

5,80

Aîné

4,90

Jeune

2,90

Famille/groupe

14,70

* Groupe commercial, par personne

4,90

Groupes scolaires, par étudiant

1,90

Groupes scolaires, entrée et programme spécial de mise en valeur du patrimoine, par étudiant

2,90

Saisonnier

 

Adulte

29,40

Aîné

24,50

Jeune

14,70

Famille/groupe

73,60

Pour la saison (lève-tôt)

 

Adulte

23,50

Aîné

19,60

Jeune

11,70

Famille/groupe

36,80

Du 1er mai au 30 juin. Les lève-tôt titulaires de laissez-passer peuvent camper au tarif d’intersaison durant toute la saison de camping.

 

CAMPING

 

Par nuit

 

Newman Sound — aménagé avec électricité

29,40

Newman Sound — aménagé avec électricité, lève-tôt et saison intermédiaire (après la fête du Travail jusqu’à l’Action de grâce)

23,50

Newman Sound — non aménagé, avec toilettes et douches

25,50

Newman Sound — non aménagé, avec toilettes et douches, lève-tôt et saison intermédiaire (après la fête du Travail jusqu’à l’Action de grâce)

18,60

Malady Head — non aménagé, avec toilettes seulement

21,50

Malady Head — non aménagé, toilettes seulement, lève-tôt

16,60

Rudimentaire avec fosses

15,70

Camping de groupe — une nuit

 

Malady Head — avec douches, par personne

5,80

PÊCHE

 

Par permis

 

Par jour

9,80

Annuel

34,30

PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

 

Randonnées guidées

 

Par personne, minimum de 10 personnes

9,80

Programme standard, par groupe

 

Tarif horaire de prestation de programme

73,60

Programme personnalisé, par groupe

 

Tarif horaire d’élaboration et de prestation de programme

49,00

AMARRAGE

 

Par pied

 

Nuitée

0,90

Saisonnier

9,80

PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ)

 

Location de bateau ou excursion en bateau

 

Chaque endroit

58,80

Fournitures de tout genre

 

Chaque commerce

235,50

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA FOURCHE

1er avril 2009

ENTRÉE (RÉCEPTION ET VISITE GUIDÉE INTERACTIVE : UNE HISTOIRE DE CASTOR ET DE RIVIÈRE)

 

Par jour

 

Adulte

3,90

Aîné

3,40

Jeune

1,90

Famille/groupe

9,80

Groupes scolaires, par étudiant

1,90

Groupes scolaires, entrée et programme spécial de mise en valeur du patrimoine, par étudiant

2,90

* Groupe commercial, par personne

3,40

Annuel

 

Adulte

9,80

Aîné

8,55

Jeune

4,90

Famille/groupe

24,50

UTILISATION DES EMPLACEMENTS ET DES INSTALLATIONS

Location par jour

 

Lieu au complet

981,30

Quai — utilisation de jour

186,40

Quai — saison commerciale, par pied

19,60

Plage pour canots

63,70

Amphithéâtre

368,00

Amphithéâtre, pour quatre heures

186,40

Cercle d’orientation

122,60

Secteur des tentes — champ du nord

245,30

Secteur des tentes — champ du centre

245,30

Secteur des tentes — champ du sud, sections nord et sud

245,30

Secteur des tentes — champ du sud, section sud

122,60

Secteur des tentes — champ du sud, section nord

122,60

Promenade (fleuve ou plus haut)

245,30

Marchethon

63,70

Services de soutien facultatifs (par jour)

 

Location de tentes du patrimoine

196,20

Location et installation de tipis

196,20

Électricité — par prise avec compteur (plus 0,06 $ par kilowatt par heure)

34,30

Raccordement à l’eau froide

34,30

Nettoyage de salles de toilettes (par nettoyage de trois salles de toilettes)

34,30

Enlèvement d’ordures

73,60

Panneau de signalisation jaune

14,70

PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

 

Programme standard, par groupe

 

Tarif horaire de prestation de programme

73,60

Programme personnalisé, par groupe

 

Tarif horaire d’élaboration et de prestation de programme

49,00

Promenade guidée

 

Trousse d’amusement familial de la Fourche

7,30

Visite avec représentation théâtrale

 

Par personne

7,80

Un portrait de la Fourche et visite guidée

 

Par personne

7,80

SERVICES DE RÉSERVATION

 

Type

 

Installations de l’emplacement

49,00

Groupe éducatif

14,70

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DU COMMERCE-DE-LA-FOURRURE-À-LACHINE

1er avril 2009

ENTRÉE

 

Par jour

 

Adulte

3,90

Aîné

3,40

Jeune

1,90

Famille/groupe

9,80

* Groupe commercial, par personne

3,40

Groupes scolaires, par étudiant

1,90

Groupes scolaires, entrée et programme spécial de mise en valeur du patrimoine, par étudiant

2,90

LIEU HISTORIQUE NATIONAL DE LA VOIE-NAVIGABLE-TRENT—SEVERN

1er avril 2009

ÉCLUSAGE

Par pied

 

Passage à un poste pour l’aller et le retour

0,90

Un jour

1,60

En transit dans une seule direction

4,65

Six jours

5,05

Saisonnier

8,80

Saisonnier (caravane flottante de location)

13,10

Saisonnier (commercial)

28,80

CAMPING

 

Camping de groupe

 

Sans douches, par personne

4,90

MISE À L’EAU DES BATEAUX

 

Burleigh Falls

 

Par jour

9,80

Par saison

98,10

AMARRAGE

 

Par pied

 

Par nuit (comprend l’amarrage de jour)

0,90

Saisonnier, pour la nuit

9,80

Saisonnier (commercial), pour la nuit

19,60

FORFAIT D’AVANT-SAISON (DE LA FIN DE LA NAVIGATION JUSQU’AU 31 MARS)

Par pied

 

Permis de transit (y compris une nuit d’amarrage gratuite)

4,65

Permis d’éclusage de six jours (y compris une nuit d’amarrage)

5,05

Permis d’éclusage saisonnier et permis d’amarrage pour la saison (comprend un rabais de 10 % à l’achat d’un permis d’amarrage)

17,60

BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE

Par bateau

 

Percy Reach, Lakefield, Rosedale, Bolsover, Couchiching, Swift Rapids

9,80

STATIONNEMENT

 

Trenton, Nassau Mills, Youngs Point, Burleigh Falls, Bobcaygeon, Rosedale, Kirkfield, Bolsover, Talbot, Port Severn, Lakeshore Road, centre d’accueil de l’Écluse-Ascenseur-de-Peterborough

 

Par heure

1,00

Par jour

4,00

Burleigh Falls

 

Saisonnier, sans réservation

63,70

Saisonnier, avec réservation

98,10

ROTATION DU PONT

Type

 

Par rotation (Brighton Road)

4,90

Par saison (Brighton Road)

53,90

ACTIVITÉS

Type

 

Transport de matières dangereuses sur un canal

262,50

Réparation individuelle ou nouveaux travaux

52,50

Réparation commerciale ou pour plusieurs utilisateurs ou nouvelle réparation à un emplacement existant

105,00

Nouvelle réparation commerciale ou pour plusieurs utilisateurs à un nouvel emplacement

262,50

Activité organisée pour un organisme à but lucratif

210,00

Activité organisée pour un organisme de charité (pour la saison de navigation)

Gratuit

Faire décoller et amerrir un aéronef sur un canal et l’amarrer (pour la saison de navigation)

105,00

Déchargement de pièces pyrotechniques dans un canal

52,50

Hiverner une embarcation sur un canal (par mètre de longueur)

80,40

Amarrer une embarcation dans un canal (par jour pour chaque mètre de longueur)

10,50

COMMERCE

Planification — propositions/demandes

 

Modification d’un plan officiel

147,20

Modification d’un règlement de zonage et application d’une dérogation

98,10

Séparation (par nouveau lot/ajout de lot)

98,10

Plan d’aménagement

147,20

Plan de subdivision (par lot, îlot à bâtir et espace libre sur le rivage/îlot de parc) — droits minimums de 247,65 $ et maximums de 4 953,25 $

49,00

Plan de subdivision (par plan révisé, lorsque la recirculation est nécessaire)

245,30

Plan de copropriété (par unité — résidentiel, commercial, industriel)

24,50

Plan de copropriété (par plan révisé, lorsque la recirculation est nécessaire)

98,10

Consultation pré-présentation (par demande, avec rapport écrit mais sans inspection)

49,00

Consultation pré-présentation (par demande, avec rapport écrit et inspection du lieu)

73,60

PLANS D’EAU COMMERCIAUX

Primaire

 

Annuel

147,20

De 0 à 15 mètres, par mètre

1,25

De 16 à 30 mètres, par mètre

1,85

De 31 à 45 mètres, par mètre

2,55

De 46 à 60 mètres, par mètre

3,20

De 61 à 75 mètres, par mètre

3,85

De 76 à 90 mètres, par mètre

4,50

De 91 mètres et plus, par mètre

5,10

Secondaire

 

De 0 à 15 mètres, par mètre

0,60

De 16 à 30 mètres, par mètre

0,90

De 31 à 45 mètres, par mètre

1,25

De 46 à 60 mètres, par mètre

1,55

De 61 à 75 mètres, par mètre

1,90

De 76 à 90 mètres, par mètre

2,20

De 91 mètres et plus, par mètre

2,55

PARC NATIONAL TUKTUT NOGAIT

1er avril 2009

EXCURSION DANS L’ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING

 

Par personne

 

Par jour

24,50

Annuel

147,20

Valide dans tous les parcs nationaux du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, sauf les parcs nationaux Kluane et Wood Buffalo.

 

PÊCHE

 

Par permis

 

Par jour

9,80

Annuel

34,30

PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS)

 

Service de guide

 

Chaque guide

7,80

Pourvoirie

 

Pourvoyeur non résident

196,20

Autres permis commerciaux

 

Chaque commerce

58,80

PARC NATIONAL DU UKKUSIKSALIK

1er avril 2009

ENTRÉE

 

Par jour

 

Aucun droit d’entrée n’est présentement applicable

Gratuit

PARC NATIONAL VUNTUT

1er avril 2009

EXCURSION DANS L’ARRIÈRE-PAYS DES PARCS DU NORD/CAMPING

 

Par personne

 

Par jour

24,50

Annuel

147,20

Valide dans tous les parcs nationaux du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, sauf les parcs nationaux Kluane et Wood Buffalo.

 

PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS)

 

Service de guide

 

Chaque guide

7,80

Pourvoirie

 

Pourvoyeur non résident

196,20

Autres permis commerciaux

 

Service guidé de jour

58,80

Transport aérien

58,80

PARC NATIONAL WAPUSK

1er avril 2009

PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

 

Promenades guidées ou programmes spéciaux d’interprétation

 

Par personne

7,80

Autres programmes

 

Forfait de services d’interprétation — Nord du Manitoba, par personne

19,60

PARC NATIONAL DES LACS-WATERTON

1er avril 2009

ENTRÉE

 

Par jour

 

Adulte

7,80

Aîné

6,80

Jeune

3,90

Famille/groupe

19,60

* Groupe commercial, par personne

6,80

Groupes scolaires, par étudiant

2,90

Groupes scolaires, entrée et programme spécial de mise en valeur du patrimoine, par étudiant

3,90

Annuel (lève-tôt)

 

Adulte

31,40

Aîné

27,40

Jeune

15,70

Famille/groupe

78,50

Du 1er janvier au 30 avril.

 

Annuel

 

Adulte

39,20

Aîné

34,30

Jeune

19,60

Famille/groupe

98,10

CAMPING

 

Une nuit

 

Townsite — eau, égout et électricité

38,20

Townsite — non aménagé, avec toilettes et douches

27,40

Townsite — accès piétonnier, non aménagé, avec toilettes seulement

22,50

Crandell — non aménagé, avec toilettes seulement

21,50

Belly River — à l’état naturel

15,70

Camping de groupe — une nuit

 

Belly River, sans douches, par personne

4,90

SERVICES DE CAMPING

 

Permis de foyer

 

Par jour

8,80

UTILISATION DE L’ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING

 

Par permis

 

Toute la nuit, par personne

9,80

Saison, par personne

68,70

Réservation

11,70

PÊCHE

 

Par permis

 

Par jour

9,80

Annuel

34,30

PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

 

Programme standard, par groupe

 

Tarif horaire de prestation de programme

73,60

Programme personnalisé, par groupe

 

Tarif horaire d’élaboration et de prestation de programme

49,00

SERVICES D’AMBULANCE

Type

 

Tarif de base

207,00

Frais au kilomètre, par kilomètre

2,75

DROITS DE CIMETIÈRE

 

Certificat de possession d’une tombe

 

Par pied carré d’une tombe (pour un lot arpenté en fonction du système impérial de mesures)

5,90

Par mètre carré d’une tombe (pour un lot arpenté en fonction du système international de mesures)

66,85

Inhumation — creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés)

 

Si le défunt était âgé de plus d’un an

99,05

Si le défunt était âgé d’au plus un an

14,85

Pour l’inhumation de cendres

14,85

Inhumation — creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessus)

 

Si le défunt était âgé de plus d’un an

198,10

Si le défunt était âgé d’au plus un an

113,90

Pour l’inhumation de cendres

54,45

Exhumations — creusage et comblement de la fosse

 

Pour un cadavre

742,90

Pour des cendres

39,60

ANIMAUX DOMESTIQUES

 

Garde

 

Chats (plus 9,90 $ par jour)

34,30

Chiens (plus 14,85 $ par jour)

34,30

Chevaux (plus 24,75 $ par jour)

34,30

Autres animaux domestiques — plus de 25 kg (plus 24,75 $ par jour)

34,30

Autres animaux domestiques — 25 kg ou moins (plus 14,85 $ par jour)

34,30

Permis pour les chiens et les chats

 

Animal castré ou opéré (chien ou chat)

19,60

Mâle non castré (chien ou chat)

29,40

Chatte non opérée

58,80

Chienne non opérée

122,60

PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS)

 

Alcool, vente d’

 

Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels)

3 %

Bière seulement (% des achats bruts annuels)

2 %

Machine automatique

 

Chaque commerce

58,80

Travaux à contrat (général) par un

 

Entrepreneur résident

58,80

Entrepreneur non résident

98,10

Fournitures de tout genre

 

Chaque commerce

294,40

Épicerie

 

Chaque magasin

58,80

Service de guide

 

Chaque guide

7,80

Kiosque à journaux

 

Chaque kiosque à journaux

7,80

Boutique d’articles de fantaisie

 

Chaque boutique

58,80

Pourvoirie

 

Pourvoyeur résident

39,20

Pourvoyeur non résident

196,20

Pompe

 

Chaque pompe ou chaque unité d’une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service

39,20

Restaurant

 

Chaque restaurant

98,10

Établissement de vente au détail

 

Demandeur résident

58,80

Demandeur non résident autre que l’agent d’un assureur

196,20

Agent non résident d’un assureur

78,50

Location pour circuit d’affaires, autocar ou véhicule motorisé

 

Chaque commerce

44,10

Métiers

 

Chaque personne de métier

7,80

Logement pour les visiteurs

 

Chaque hôtel ou motel

98,10

Pension

58,80

Maison privée offrant les services d’hébergement pour quatre visiteurs ou moins

12,70

Autres permis commerciaux

 

Chaque commerce

58,80

PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ)

 

Fournitures de tout genre

 

Chaque commerce

235,50

Boutique d’articles de fantaisie

 

Chaque boutique

39,20

Sauf indication contraire, les droits en saison/saison estivale sont égaux aux droits annuels.

 

PARC NATIONAL WOOD BUFFALO

1er avril 2009

CAMPING

 

Une nuit

 

Lac Pine — à l’état naturel

15,70

SERVICES DE CAMPING

 

Bois à brûler

 

Par fagot

6,80

UTILISATION DE L’ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING

 

Type

 

Toute la nuit, par personne

9,80

Pour la saison, par personne

68,70

LOCATION D’INSTALLATIONS

 

Réservation

 

Maisonnette Kettle Point, par groupe (non remboursable)

39,20

Par personne

 

Maisonnette Kettle Point

4,90

Théâtre du lac Pine (2,5 heures)

9,80

Centre d’accueil de Fort Smith (2,5 heures)

4,90

Centre d’accueil de Fort Chipewyan (2,5 heures)

4,90

PÊCHE

 

Par permis

 

Par jour

9,80

Annuel

34,30

PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

 

Programme standard, par groupe

 

Tarif horaire de prestation de programme

73,60

Programme personnalisé, par groupe

 

Tarif horaire d’élaboration et de prestation de programme

49,00

Programme des plaines salées

 

Par personne

13,70

Programme géologique (karst) — rivière Salt

 

Par personne

13,70

Programme — lac Grosbeak

 

Par personne

13,70

Visite guidée — Plaines salées

 

* Groupe commercial, par personne

11,70

Visite guidée — Karst de la rivière Salt

 

* Groupe commercial, par personne

11,70

Visite guidée — Lac Grosbeak

 

* Groupe commercial, par personne

11,70

ACCÈS DÉNEIGEMENT

Cabanes des trappeurs

 

Par demi-kilomètre

34,30

LIEU HISTORIQUE NATIONAL WOODSIDE

1er avril 2009

ENTRÉE

 

Par jour

 

Adulte

3,90

Aîné

3,40

Jeune

1,90

Famille/groupe

9,80

* Groupe commercial, par personne

3,40

Saisonnier

 

Adulte

9,80

Aîné

8,55

Jeune

4,90

Famille/groupe

24,50

LOCATION D’INSTALLATIONS

 

Par personne

 

Cérémonies de mariage

3,90

PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

 

Cérémonie du thé

 

Par personne

9,80

Programme d’éducation

 

Par personne

3,90

PARC NATIONAL YOHO

1er avril 2009

ENTRÉE

 

Par jour

 

Adulte

9,80

Aîné

8,30

Jeune

4,90

Famille/groupe

19,60

* Groupe commercial, par personne

8,30

Groupes scolaires, par étudiant

3,90

CAMPING

 

Une nuit

 

Ruisseau Hoodoo — non aménagé, avec toilettes seulement

21,50

Kicking Horse — non aménagé, avec toilettes et douches

27,40

Chutes Takakkaw, accès piétonnier — à l’état naturel

17,60

Monarch, accès piétonnier — à l’état naturel

17,60

SERVICES DE CAMPING

 

Type

 

Permis de feu, par jour

8,80

Terrain de camping, permis d’utilisation de jour

8,80

Poste de vidange

8,80

UTILISATION DE L’ARRIÈRE-PAYS ET CAMPING

 

Par permis

 

Toute la nuit, par personne

9,80

Pour la saison, par personne

68,70

Réservation

11,70

Permis de pâturage, par cheval, par jour

1,90

Permis de pâturage, par cheval, par mois

24,50

Valide dans les parcs nationaux de Banff, de Jasper, de Kootenay et de Yoho.

 

Par permis

 

Par jour

9,80

Annuel

34,30

Valide dans les parcs nationaux de Banff, de Jasper, de Kootenay et de Yoho.

 

PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

 

Théâtre d’interprétation lié au patrimoine mondial

 

Par personne

11,70

Par rendement

981,30

Groupes scolaires, par rendement

588,70

TRANSPORT EN COMMUN

 

Vers le lac O’Hara et retour

 

Adulte

14,70

Jeune

7,30

DROITS DE CIMETIÈRE

 

Certificat de possession d’une tombe

 

Par pied carré d’une tombe (pour un lot arpenté en fonction du système impérial de mesures)

5,90

Par mètre carré d’une tombe (pour un lot arpenté en fonction du système international de mesures)

66,85

Inhumation — creusage et comblement de la fosse (entre 8 h 30 et 14 h 30 en semaine, sauf les jours fériés)

 

Si le défunt était âgé de plus d’un an

99,05

Si le défunt était âgé d’au plus un an

14,85

Pour l’inhumation de cendres

14,85

Inhumation — creusage et comblement de la fosse (aux heures autres que celles indiquées ci-dessous)

 

Si le défunt était âgé de plus d’un an

198,10

Si le défunt était âgé d’au plus un an

113,90

Pour l’inhumation de cendres

54,45

Exhumations — creusage et comblement de la fosse

 

Pour un cadavre

742,90

Pour des cendres

39,60

ANIMAUX DOMESTIQUES

 

Garde

 

Chats (plus 9,90 $ par jour)

34,30

Chiens (plus 14,85 $ par jour)

34,30

Chevaux (plus 24,75 $ par jour)

34,30

Autres animaux domestiques — plus de 25 kg (plus 24,75 $ par jour)

34,30

Autres animaux domestiques — 25 kg ou moins (plus 14,85 $ par jour)

34,30

Permis pour les chiens et les chats

 

Animal castré ou opéré (chien ou chat)

19,60

Mâle non castré (chien ou chat)

29,40

Chatte non opérée

58,80

Chienne non opérée

122,60

PERMIS COMMERCIAUX (ANNUELS)

 

Alcool, vente d’

 

Spiritueux et vins (% des achats bruts annuels)

3 %

Bière seulement (% des achats bruts annuels)

2 %

Machine automatique

 

Chaque commerce

58,80

Travaux à contrat (général) par un

 

Entrepreneur résident

58,80

Entrepreneur non résident

98,10

Concession exploitée par un

 

Vendeur de charbon, de bois, de mazout, de propane, d’essence, de produits pétroliers et de glace

98,10

Garage ou station-service

 

Chaque garage/poste d’essence

137,30

Fournitures de tout genre

 

Chaque commerce

294,40

Épicerie

 

Chaque magasin

58,80

Service de guide

 

Chaque guide

7,80

Bar laitier ou confiserie

 

Chaque commerce

58,80

Kiosque à journaux

 

Chaque kiosque à journaux

7,80

Boutique d’articles de fantaisie

 

Chaque boutique

58,80

Pourvoirie

 

Pourvoyeur résident

39,20

Pourvoyeur non résident

196,20

Pompe

 

Chaque pompe ou chaque unité d’une pompe multiple exploitée ailleurs que dans une station-service

39,20

Restaurant

 

Chaque restaurant

98,10

Établissement de vente au détail

 

Demandeur résident

58,80

Demandeur non résident autre que l’agent d’un assureur

196,20

Agent non résident d’un assureur

78,50

Équipement de sport

 

Chaque commerce

98,10

Antenne collective de télévision

 

Antenne collective

196,20

Métiers

 

Chaque personne de métier

7,80

Logement pour les visiteurs

 

Chaque hôtel ou motel

98,10

Pension

58,80

Maison privée offrant les services d’hébergement pour quatre visiteurs ou moins

12,70

Autres permis commerciaux

 

Chaque commerce

58,80

PERMIS COMMERCIAUX (ÉTÉ)

 

Garage ou station-service

 

Chaque garage/poste d’essence

98,10

Fournitures de tout genre

 

Chaque commerce

235,50

Épicerie

 

Chaque magasin

39,20

Bar laitier ou confiserie

 

Chaque commerce

39,20

Restaurant

 

Chaque restaurant

58,80

Équipement de sport

 

Chaque commerce

78,50

Sauf indication contraire, les droits en saison/saison estivale sont égaux aux droits annuels.

 

PERMIS DE COUPE

 

Par permis

 

Par personne

49,00

LIEU HISTORIQUE NATIONAL YORK FACTORY

1er avril 2009

PROGRAMMES SPÉCIAUX, MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE

 

Promenades guidées ou programmes spéciaux d’interprétation

 

Par personne

7,80

Autres programmes

 

Forfait de services d’interprétation — Nord du Manitoba, par personne

19,60

LAISSEZ-PASSER MULTIPARC

DROIT D’ENTRÉE POUR LES DEUX FORT-WELLINGTON ET
BATAILLE-DU-MOULIN-À-VENT

1er avril 2009

ENTRÉE

 

Par jour

 

Adulte

4,90

Aîné

3,65

Jeune

2,65

Famille/groupe

12,20

DROIT D’ENTRÉE POUR LES DEUX GULF OF GEORGIA CANNERY ET FORT-LANGLEY

1er avril 2009

ENTRÉE

 

Par jour

 

Adulte

11,70

Aîné

9,80

Jeune

5,80

Famille/groupe

29,40

DROIT D’ENTRÉE POUR LES DEUX NCSM HAIDA ET LE CENTRE DE DÉCOUVERTE MARINE DU CANADA

1er avril 2009

ENTRÉE

 

Par jour

 

Adulte

10,05

Aîné

8,55

Jeune

4,90

Famille/groupe

25,00

* Groupe commercial, par personne

8,55

Saisonnier

 

Adulte

25,00

Aîné

21,50

Jeune

12,45

Famille/groupe

62,80

LAISSEZ-PASSER AUX LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX POUR
L’EST DE TERRE-NEUVE

1er avril 2009

ENTRÉE

 

Permis de deux jours — Deux emplacements quelconques

 

Adulte

6,30

Aîné

5,40

Jeune

3,15

Famille/groupe

15,70

En vigueur à Cap-Spear, à Castle Hill, au Cottage-Hawthorne, à Signal Hill et à l’Établissement-Ryan.

 

CARTE D’ENTRÉE NATIONALE

1er avril 2009

ENTRÉE — ANNUELLE

 

Parcs nationaux du Canada

 

Adulte

67,70

Aîné

57,90

Jeune

33,30

Famille/groupe

136,40

Comprend le droit d’entrée pour 27 parcs nationaux participants.

 

Lieux historiques nationaux du Canada

 

Adulte

53,00

Aîné

45,10

Jeune

26,50

Famille/groupe

106,90

Comprend le droit d’entrée pour 78 lieux historiques nationaux participants.

 

Forfait découverte

 

Adulte

84,40

Aîné

72,60

Jeune

42,20

Famille/groupe

165,80

Comprend le droit d’entrée pour 27 parcs nationaux et 78 lieux historiques nationaux participants.

 

LAISSEZ-PASSER COMBINÉ DE L’Î.-P.-É.

1er avril 2009

ENTRÉE

 

Par jour

 

Famille/groupe

33,30

Comprend le droit d’entrée au parc national de l’Île-du-Prince-Édouard et au site patrimonial de la Maison Green Gables.

 

CARTE D’ENTRÉE UNIVERSELLE DE L’Î.-P.-É.

1er avril 2009

ENTRÉE

 

Par jour

 

* Groupe commercial, par personne

10,80

Comprend le droit d’entrée au parc national de l’Île-du-Prince-Édouard, au site patrimonial de la Maison Green Gables et au lieu historique national de Port-la-Joye—Fort-Amherst.

 

LAISSEZ-PASSER POUR LE SENTIER VIKING

1er avril 2009

ENTRÉE

 

Hebdomadaire

 

Adulte

44,10

Aîné

35,55

Jeune

22,00

Famille/groupe

88,30

Valable sept jours consécutifs, ce laissez-passer donne accès au parc national du Gros-Morne, aux lieux historiques nationaux de L’Anse aux Meadows, de Red Bay et de Port au Choix, ainsi qu’au lieu provincial des propriétés historiques Grenfell.

 

DROITS APPLICABLES DANS TOUS LES PARCS NATIONAUX ET LIEUX HISTORIQUES NATIONAUX

1er avril 2009

PERMIS POUR L’ALIMENTATION EN EAU

 

Annuel

 

Usage domestique

24,50

Pour affaires ou pour le chemin de fer (approvisionnement en eau)

49,00

Alimentation en eau à partir d’un cours d’eau ou d’un puits situé dans un parc national autre que d’un lotissement urbain ou d’un réseau d’aqueducs.

 

DOCUMENTS RELATIFS AUX BIENS IMMOBILIERS

 

Type

 

Cession de bail/permis d’occupation

98,10

Consentement à un accord de financement

98,10

Renouvellement de bail/permis d’occupation

98,10

Résiliation de bail/permis d’occupation

98,10

Nouveau bail/permis d’occupation

98,10

Permis d’approvisionnement en eau

98,10

Accord de modification

98,10

Lettre d’entente

98,10

Sous-bail/sous-permis d’occupation

98,10

Servitude

98,10

Droit de passage

98,10

Ordonnance d’un tribunal

98,10

Nouveau détenteur d’un document

24,50

Traitement d’un certificat de décès

14,70

Vérification d’un testament

14,70

Fusion d’entreprises

98,10

Accords négociés, jusqu’à 20 heures

490,60

Accords négociés, plus de 20 heures

981,30

Permis d’utilisation des terres

98,10

Nouveau plan d’ensemble joint à un permis d’occupation

98,10

Révision du plan d’aménagement joint à un permis d’occupation

98,10

Copie certifiée d’un document

14,70

Copie de plan (ozalid)

14,70

Photocopies, par page

0,90

Lettre ou autre texte non réglementaire

24,50

Recherche pour le compte du public, par heure (minimum d’une heure)

24,50

Consultation de fichiers ou recherches d’information, par heure (minimum d’une heure)

24,50

Tout autre certificat ou document de transaction immobilière

98,10

LE SERVICE NATIONAL DE RÉSERVATION D’EMPLACEMENTS DE CAMPING

1er avril 2009

SERVICES DE RÉSERVATION

 

Applicable aux parcs nationaux participants

 

Par réservation

10,80

Modification à une réservation

8,80

Annulation d’une réservation

8,80

Droits individuels des programmes spéciaux de mise en valeur du patrimoine

Le présent barème des droits s’applique aux programmes spéciaux de mise en valeur du patrimoine, notamment aux programmes ponctuels ou de courte durée. Les droits ont été établis en fonction d’un tarif horaire fixé après consultation pour les programmes ordinaires.

Le niveau de service prévu et le nombre moyen de participants escomptés serviront à déterminer quel droit du barème devrait être perçu au moment de l’établissement du prix de ces types de programmes. Comme les droits varieront d’un programme à l’autre en fonction de ces variables, nous avons publié le barème des droits plutôt que les droits de différents programmes spéciaux.

Niveau de service

Nombre moyen prévu de participants

1er avril 2009

Programme de trois heures (ou programme avec deux ou trois interprètes pendant une heure si plusieurs interprètes sont nécessaires pour une prestation efficace)

30 personnes
20 personnes
10 personnes

 7,30 $
10,80 $
22,00 $

Programme de deux heures (ou programme avec deux interprètes pendant une heure si plusieurs interprètes sont nécessaires pour une prestation efficace)

30 personnes
20 personnes
10 personnes

 4,90 $
 7,30 $
14,70 $

 

Programme d’une heure avec un interprète

30 personnes
20 personnes
10 personnes

 2,40 $
 3,90 $
 7,30 $

Droits de tournage et de photographie

Taille de l’équipe de production (personnes)

Droit de demande (par projet)

Utilisation des lieux (par jour)

Tournage dans un parc national, une aire marine nationale de conservation, un lieu historique national ou un édifice patrimonial

1er avril 2009

1er avril 2009

1 – 6

147,20 $

490,60 $

7 – 15

368,00 $

981,30 $

16 – 30

735,90 $

1 471,90 $

31 – 99

2 453,20 $

1 962,60 $

100 +

2 943,90 $

2 453,20 $

Liste des rabais

Contenu de projet

Client et pourcentage de rabais

 

Gouvernement

Organisme sans but lucratif / étudiant

Entreprise

Paysage

PN, LHN, ou AMNC identifiable

5 %

10 %

0 %

Décor

0 %

0 %

0 %

Objectifs de communication

Messages prioritaires

25 %

50 %

15 %

Informer, influencer et intéresser

25 %

50 %

15 %

Utilisation principale

Éducation

35 %

50 %

15 %

Promotion touristique

35 %

50 %

15 %

Divertissement

0 %

0 %

0 %

Nota : Les rabais s’additionnent dans chaque colonne jusqu’à concurrence de 100 %.

Définitions du contenu de projet

Paysage :

a) projets dans lesquels un parc national, un lieu historique national ou une aire marine nationale de conservation identifiable sert de décor;

b) projets dans lesquels l’endroit utilisé sert de simple décor sans qu’il soit fait mention de l’importance du parc ou du lieu historique.

Objectifs de communication :

a) projets présentant les messages prioritaires de Parcs Canada sans qu’il soit nécessairement fait mention de l’Agence (intégrité écologique et commémorative);

b) projets qui contribuent à informer, à influencer et à intéresser les Canadiens en matière de patrimoine naturel et culturel d’importance nationale.

Utilisation principale :

a) projets principalement liés à l’éducation, au tourisme ou au divertissement.

Droits multimédias

NOTES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES GRILLES TARIFAIRES


Définitions du contenu :

Paysage :

 projets qui utilisent un lieu comme un PN, un LHN ou une AMNC de manière à ce qu’on puisse le reconnaître.

 — projets qui utilisent un parc ou un lieu comme toile de fond sans qu’il soit possible de le reconnaître.

Objectifs en matière de communications:

 — productions qui diffusent des messages hautement prioritaires de Parcs Canada sans mentionner l’Agence (c’est-à-dire intégrité écologique et intégrité commémorative).

 — productions qui contribuent à la réalisation du mandat de la stratégie « Engager les Canadiens », qui consiste à informer, à influencer et à intéresser (par exemple, les jeunes, les écoles, la promotion touristique).

Usage principal:

— le résultat principal est soit éducatif, soit lié au tourisme ou au divertissement.


GRILLE DES RABAIS * SELON LE CONTENU ET LE CLIENT

Contenu

Client

 

Usage gouvernemental

Projet étudiant ou à but non lucratif

Projet à but lucratif

% de réduction

Paysage

PN, LHN ou AMNC reconnaissable

5

10

0

Toile de fond

0

0

0

Objectifs en matière de communications

Messages hautement prioritaires

25

50

15

Appui à la stratégie « Engager les Canadiens » de Parcs Canada

25

50

15

Usage principal

Éducatif

35

50

15

Promotion du tourisme

35

50

15

Divertissement

0

0

0

* Les rabais s’additionnent dans chaque colonne jusqu’à concurrence de 100 %.

 Calculer le tarif applicable au moyen de la grille tarifaire appropriée, puis appliquer le rabais en fonction des critères ci-dessus.

NOTES COMPLÉMENTAIRES CONCERNANT LE TARIF COMMERCIAL


Les tarifs de cette grille s’appliquent aux journaux, magazines, livres, catalogues, agendas, calendriers, jaquettes pour cassettes vidéo et CD-ROM, affiches, cartes postales et autres imprimés.

Journaux : 50 % du tarif commercial.

Page couverture de magazine : 150 % du tarif commercial.

Cartes postales : tarif commercial plus 0,05 $ par carte postale imprimée selon le tirage.

Affiches : tarif commercial plus 0,50 $ par affiche imprimée selon le tirage.

Rabais selon le nombre d’images acquises lors d’une même transaction :

Achat d’une image : aucun rabais.

De 2 à 5 images : rabais de 20 %.

De 6 à 10 images : rabais de 40 %.

Plus de 10 images : rabais de 50 %.


GRILLE TARIFAIRE POUR LES JOURNAUX, MAGAZINES ET AUTRES IMPRIMÉS (GROS TIRAGE)

Format en page 8½ ´ 11 pouces

Surface de l’image en pouces carrés (de ... à ... po2)

Tirage

0,5 K

1 K

2,5 K

5 K

10 K

Tarif commercial en dollars — Droits de reproduction non exclusifs

1/16

0,00 à 6,00

49,00

49,00

49,00

49,00

49,00

1/8

6,01 à 12,00

49,00

73,60

98,10

122,60

147,20

1/4

12,01 à 24,00

147,20

171,70

196,20

220,80

245,30

1/3

24,01 à 32,00

196,20

220,80

245,30

269,80

294,40

1/2

32,01 à 47,00

245,30

269,80

294,40

318,90

343,40

2/3

47,01 à 63,00

294,40

318,90

343,40

368,00

392,50

1/1

63,01 à 94,00

343,40

368,00

392,50

417,00

441,50

2/1

94,01 à 187,00

441,50

466,10

490,60

515,10

539,70

3/1

187,01 à 281,00

539,70

564,20

588,70

613,30

637,80

4/1

281,01 à 374,00

637,80

662,30

686,90

711,40

735,90

6/1

374,01 à 561,00

735,90

760,50

785,00

809,50

834,10

8/1

561,01 à 748,00

932,20

956,70

981,30

1 005,80

1 030,30

12/1

748,01 à 1 122,00

1 128,50

1 153,00

1 177,50

1 202,10

1 226,60

16/1

1 122,01 à 1 496,00

1 324,70

1 349,30

1 373,80

1 398,30

1 422,90

+

1 496,01 et plus

1 717,25

1 741,80

1 766,30

1 790,80

1 815,40


GRILLE TARIFAIRE POUR LES JOURNAUX, MAGAZINES ET AUTRES IMPRIMÉS (GROS TIRAGE)

Format en page 8½ ´ 11 pouces

Surface de l’image en pouces carrés (de ... à ... po2)

Tirage

25 K

50 K

100 K

250 K

500 K

1 000 K

Tarif commercial en dollars — Droits de reproduction non exclusifs

1/16

0,00 à 6,00

73,60

98,10

122,60

147,20

171,70

196,20

1/8

6,01 à 12,00

171,70

196,20

220,80

245,30

269,80

294,40

1/4

12,01 à 24,00

269,80

294,40

318,90

343,40

368,00

392,50

1/3

24,01 à 32,00

318,90

343,40

368,00

392,50

417,00

441,50

1/2

32,01 à 47,00

368,00

392,50

417,00

441,50

466,10

490,60

2/3

47,01 à 63,00

417,00

441,50

466,10

490,60

515,10

539,70

1/1

63,01 à 94,00

466,10

490,60

515,10

539,70

564,20

588,70

2/1

94,01 à 187,00

564,20

588,70

613,30

637,80

662,30

686,90

3/1

187,01 à 281,00

662,30

686,90

711,40

735,90

760,50

785,00

4/1

281,01 à 374,00

760,50

785,00

809,50

834,10

858,60

883,10

6/1

374,01 à 561,00

858,60

883,10

907,70

932,20

956,70

981,30

8/1

561,01 à 748,00

1 054,90

1 079,40

1 103,90

1 128,50

1 153,00

1 177,50

12/1

748,01 à 1 122,00

1 251,10

1 275,70

1 300,20

1 324,70

1 349,30

1 373,80

16/1

1 122,01 à 1 496,00

1 447,40

1 471,90

1 496,50

1 521,00

1 545,50

1 570,10

+

1 496,01 et plus

1 839,90

1 864,40

1 889,00

1 913,50

1 938,00

1 962,60


GRILLE TARIFAIRE POUR LES PHOTOGRAPHIES DESTINÉES À ILLUSTRER UN RAPPORT OU UN AUTRE IMPRIMÉ (TIRAGE LIMITÉ)

Format en pouces

Surface de l’image en pouces carrés (de ... à ... po2)

Tirage du rapport

1

2 à 5

6 à 10

11 à 25

26 à 499

Tarif commercial en dollars Droits de reproduction non exclusifs

4 ´ 5

00,0 à 20,0

24,50

26,50

29,40

32,30

36,30

5 ´ 7

20,1 à 35,0

49,00

53,90

58,80

64,70

71,60

8 ´ 10

35,1 à 80,0

73,60

80,40

88,30

98,10

107,90

11 ´ 14

80,1 à 154,0

98,10

107,90

117,70

132,40

142,25

16 ´ 20

154,1 à 320,0

147,20

161,90

176,60

196,20

215,80

20 ´ 24

320,1 à 480,0

196,20

215,80

235,50

260,00

284,50

24 ´ 30 (36)

480,1 à 864,0

245,30

269,80

294,40

323,80

358,10

30 ´ 40

864,1 à 1 200,0

294,40

323,80

358,10

392,50

431,70

40 ´ 50 (60)

1 200,1 à 2 400,0

343,40

377,80

417,00

456,30

500,40

48 ´ 60

2 400,1 à 2 880,0

392,50

431,70

471,00

520,10

574,00

plus de 48 ´ 60

2 880,1 et plus

441,50

485,70

534,80

588,70

647,60


Qualité de la reproduction

Photographique : 100 % du tarif commercial

Photocopie laser : 50 % du tarif commercial

Rabais applicables selon le nombre d’images acquises lors d’une même transaction :

Nombre d’images

une image

de 2 à 5 images

de 6 à 10 images

plus de 10 images

Rabais applicable

aucun rabais

rabais de 20 %

rabais de 40 %

rabais de 50 %


GRILLE TARIFAIRE POUR LES PHOTOGRAPHIES ET LE MATÉRIEL D’EXPOSITION

Format en pouces

Surface de l’image en pouces carrés (de ... à ... po2)

Quantité d’une même image

1

2 à 5

6 à 10

11 à 25

26 et plus

Tarif commercial en dollars — Droits de reproduction non exclusifs

4 ´ 5

00,0 à 20,0

24,50

26,50

29,40

32,30

36,30

5 ´ 7

20,1 à 35,0

49,00

53,90

58,80

64,70

71,60

8 ´ 10

35,1 à 80,0

73,60

80,40

88,30

98,10

107,90

11 ´ 14

80,1 à 154,0

98,10

107,90

117,70

132,40

142,25

16 ´ 20

154,1 à 320,0

147,20

161,90

176,60

196,20

215,80

20 ´ 24

320,1 à 480,0

196,20

215,80

235,50

260,00

284,50

24 ´ 30 (36)

480,1 à 864,0

245,30

269,80

294,40

323,80

358,10

30 ´ 40

864,1 à 1 200,0

294,40

323,80

358,10

392,50

431,70

40 ´ 50 (60)

1 200,1 à 2 400,0

343,40

377,80

417,00

456,30

500,40

48 ´ 60

2 400,1 à 2 880,0

392,50

431,70

471,00

520,10

574,00

plus de 48 ´ 60

2 880,1 et plus

441,50

485,70

534,80

588,70

647,60


GRILLE TARIFAIRE POUR PANNEAUX PUBLICITAIRES ROUTIERS

Format de panneaux publicitaires standards 10 ´ 20 pieds

Surface de l’image en pieds carrés (de ... à ... pi2 )

Nombre de panneaux identiques

1

2 à 5

6 à 10

11 à 25

26 et plus

Tarif commercial en dollars — Droits de reproduction non exclusifs

1/20

00,0 à 10,0

196,20

215,80

235,50

260,00

284,50

1/10

10,1 à 20,0

245,30

269,80

294,40

323,80

358,10

1/5

20,1 à 40,0

294,40

323,80

358,10

392,50

431,70

1/2

40,1 à 100,0

343,40

377,80

417,00

456,30

559,30

1/1

100,1 à 200,0

392,50

431,70

471,00

520,10

574,00

plus de 1/1

200,1 et plus

441,50

485,70

534,80

588,70

647,60


GRILLE TARIFAIRE POUR DIAPOSITIVES

Nombre d’exemplaires de diaporamas ou jeux de transparents

Nombre d’images différentes

1

2 à 5

6 à 10

11 à 40

41 à 80

81 à 240

241 à 480

481 à 960

961 et plus

Tarif commercial en dollars (par image) — Droits de reproduction non exclusifs

1

245,30

147,20

 98,10

 73,60

58,80

34,30

29,40

24,50

19,60

2

269,80

161,90

107,90

 78,50

53,90

37,25

32,30

27,40

21,50

3 à 5

294,40

176,60

117,70

 88,30

58,80

41,20

35,30

29,40

23,50

6 à 10

323,80

196,20

132,40

 98,10

63,70

45,10

39,20

32,30

26,50

11 à 50

358,10

215,80

142,25

107,90

73,60

50,00

43,10

36,30

28,40

51 à 100

392,50

235,50

157,00

117,70

78,50

54,90

47,10

39,20

31,40

101 et plus

431,70

260,00

171,70

132,40

88,30

60,80

52,00

43,10

34,30


GRILLE TARIFAIRE POUR LES IMAGES NUMÉRISÉES
(CD-ROM, PHOTO CD ET AUTRES MÉDIAS)

Dimensions en pixels

Nombre d’images numérisées différentes

1

2 à 5

6 à 10

11 à 25

26 à 50

Tarif commercial en dollars (par image) Droits de reproduction non exclusifs

192 ´ 128

12,20

9,80

7,30

6,05

4,90

288 ´ 192

18,35

14,70

11,00

9,15

6,80

384 ´ 256

24,50

19,60

14,70

12,20

9,80

576 ´ 384

36,80

29,40

22,00

18,35

14,70

768 ´ 512

49,00

39,20

29,40

24,50

19,60

960 ´ 640

61,30

49,00

36,80

30,65

24,50

1 152 ´ 768

73,60

58,80

44,10

36,80

29,40

1 536 ´ 1 024

98,10

78,50

58,80

49,00

39,20

2 304 ´ 1 536

147,20

117,70

88,30

73,60

58,80

3 072 ´ 2 048

196,20

157,00

117,70

98,10

78,50

4 608 ´ 3 072

294,40

235,50

176,60

147,20

117,70

6 144 ´ 4 096

392,50

314,00

235,50

196,20

157,00

6 144 ´ 4 096 et plus

490,60

392,50

294,40

245,30

196,20


GRILLE TARIFAIRE POUR LES IMAGES NUMÉRISÉES
(CD-ROM, PHOTO CD ET AUTRES MÉDIAS)

Dimensions en pixels

Nombre d’images numérisées différentes

Surface de l’image en pixels carrés

Format en pouces pour une sortie qualité photographique à 300 ppi

51 à 100

101 à 500

501 à 1 000

1 001 et plus

Tarif commercial en dollars (par image) Droits de reproduction non exclusifs

192 ´ 128

3,90

2,90

1,90

0,90

0 à 24 576

0,64 ´ 0,43

288 ´ 192

5,50

3,65

1,80

0,90

24 577 à 55 296

0,96 ´ 0,64

384 ´ 256

7,30

4,90

2,40

1,15

55 297 à 98 304

1,28 ´ 0,85

576 ´ 384

11,00

7,30

3,65

1,80

98 305 à 221 184

1,92 ´ 1,28

768 ´ 512

14,70

9,80

4,90

2,40

221 185 à 393 916

2,56 ´ 1,71

960 ´ 640

17,85

12,20

6,05

3,00

393 917 à 614 400

3,20 ´ 2,13

1 152 ´ 768

22,00

14,70

7,30

3,65

614 401 à 884 736

3,84 ´ 2,56

1 536 ´ 1 024

29,40

19,60

9,80

4,90

884 737 à 1 572  864

5,12 ´ 3,41

2 304 ´ 1 536

44,10

29,40

14,70

7,30

1 572 865 à 3 538 944

7,68 ´ 5,12

3 072 ´ 2 048

58,80

39,20

19,60

9,80

3 538 945 à 6 291 456

10,24 ´ 6,82

4 608 ´ 3 072

88,30

58,80

29,40

14,70

6 291 457 à 14 155 776

15,36 ´ 10,24

6 144 ´ 4 096

117,70

78,50

39,20

19,60

14 155 777 à 25 165 824

20,48 ´ 13,65

6 144 ´ 4 096 et plus

147,20

98,10

49,00

24,50

25 165 825 et plus

20,48 ´ 13,65 et plus


TIRAGE DES CD-ROM OU D’AUTRES MÉDIAS ÉLECTRONIQUES

1

1 K

2,5 K

5 K

10 K

25 K

50 K

100 K

250 K

500 K

1 000 K

Pour les tirages mentionnés ci-dessus, multiplier les chiffres obtenus au moyen des grilles précédentes par le facteur indiqué ci-dessous afin d’obtenir les droits applicables par image utilisée.

´1

´6

´8

´10

´12

´14

´16

´18

´20

´22

´24


CATÉGORIES ET TAUX — DROITS DE REDEVANCE PROPOSÉS SUR LES FILMS ET BANDES VIDÉO

Base : dollars par seconde, minimum 30 secondes

CANADA

UN PAYS

LE MONDE

La seconde

La seconde

La seconde

RADIODIFFUSION ET TÉLÉDIFFUSION

Diffusion traditionnelle télé et câble

24,50

29,40

39,20

Télévision au compteur

24,50

29,40

39,20

Publicité

39,20

44,10

58,80

Musique vidéo

39,20

44,10

58,80

Internet

-

-

39,20

DIFFUSION HORS ANTENNE

Diffusion traditionnelle (spectacles)

39,20

44,10

58,80

Diffusion limitée (spectacles)

11,70

14,70

19,60

Diffusion directe

11,70

14,70

19,60

Diffusion à des fins éducatives

 7,80

11,70

14,70

Diffusion à des fins commerciales

14,70

19,60

24,50

Diffusion privée

14,70

19,60

24,50

Diffusion en circuit fermé

14,70

19,60

24,50

Diffusion par nouveau média

-

-

39,20

Ces droits de redevance sont des droits non exclusifs accordés pour cinq ans pour des communications ou des représentations illimitées. Le versement additionnel de 50 % des droits de redevance indiqués ci-dessus permet l’utilisation illimitée du matériel, à perpétuité, à l’intérieur d’un marché ou d’un territoire particulier.


AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).