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Vol. 143, no 14 — Le 4 avril 2009

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2009-154 Le 23 mars 2009

Société Radio-Canada
Vancouver (Colombie-Britannique)

Approuvé — Demande présentée par la Société Radio-Canada, titulaire de CBUF-FM Vancouver, en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser un canal du système d’exploitation multiplex de communications secondaires afin de diffuser un service de radio principalement en langues hindi fidjienne et fidjienne.

2009-155 Le 24 mars 2009

CTV limitée
Peterborough (Ontario)

Approuvé — Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CKQM-FM Peterborough.

2009-160 Le 26 mars 2009

Moyens de communications des étudiants, Université de Windsor
Windsor (Ontario)

Approuvé — Modification de la licence de l’entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté, de langue anglaise, CJAM-FM Windsor, afin de changer la fréquence de 91,5 MHz (canal 218FP) à 99,1 MHz (canal 256A), de diminuer la puissance apparente rayonnée moyenne maximale de 914 à 456 W et de changer le diagramme d’antenne de directionnel à omnidirectionnel.

2009-161 Le 27 mars 2009

Sun TV Company
Toronto (Ontario)

Approuvé — Suspension des conditions de licence énoncées dans la décision de radiodiffusion 2004-503 relatives à l’obligation de la titulaire de respecter la Déclaration de principes et de pratiques annexée à cette décision et de créer un comité de surveillance tel qu’il est indiqué à l’appendice de la Déclaration de principes et de pratiques.

2009-162 Le 27 mars 2009

Groupe TVA inc.
Montréal (Québec)

Approuvé — Suspension des conditions de licence nos 2 et 3 énoncées à l’annexe V de la décision 2001-384 et à l’annexe 2 de la décision 2001-385 afin d’être soumise au nouveau Code d’indépendance journalistique.

2009-163 Le 27 mars 2009

Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
L’ensemble du Canada

Approuvé — Suspension de la condition de licence no 3 énoncée dans la décision 2001-458 afin d’être soumise au nouveau Code d’indépendance journalistique.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2008-120-1

Avis de consultation

Demande reçue
Plusieurs collectivités
L’article 1 est retiré de cet avis public.

À la suite de l’avis public de radiodiffusion 2008-120, le Conseil annonce ce qui suit :

L’article suivant est retiré de cet avis public et sera inscrit à une audience ultérieure.

Article 1

Québec (Québec)
Numéro de demande 2008-1404-7

Demande présentée par La Radio touristique de Québec inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio touristique CKJF-FM Québec.

Le 25 mars 2009

[14-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-70-1

Avis d’audience

Le 27 avril 2009
Gatineau (Québec)
Renouvellements de licences des stations privées de télévision traditionnelle — Précisions sur la portée de l’instance — signaux éloignés et contributions au FAPL

Compte tenu des commentaires reçus de la part de certaines parties et de la situation économique des radiodiffuseurs traditionnels, le Conseil estime qu’il convient de traiter des question des signaux éloignés et du montant approprié des contributions au FAPL. La date butoir pour le dépôt des observations sur ces deux questions est, par la présente, fixée au 23 avril 2009.

Le 27 mars 2009

[14-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-140-1

Avis de demande reçue

Plusieurs collectivités
Correction à l’article 1

À la suite de son avis de consultation de radiodiffusion 2009-140, le Conseil annonce ce qui suit :

Les changements sont en caractère gras.

Article 1

L’ensemble du Canada
Numéro de demande 2009-0311-3

Demande présentée par Quebecor Média inc., au nom du Groupe TVA inc. et Canwest Media Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Men TV General Partnership, en vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 1 appelée Men TV.

La titulaire propose de modifier la condition de licence 1b) en ajoutant les catégories d’émissions suivantes : 1, 4, 5a), 6a), 6b), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c) et 15, telles qu’elles sont énoncées à l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives.

La titulaire affirme qu’elle demande cette modification en réponse à Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008.

La titulaire propose également de modifier la condition de licence 1c) qui se lit comme suit :

1c) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de la semaine de radiodiffusion à des émissions appartenant à la catégorie 7.

La titulaire propose de remplacer cette condition de licence par la suivante :

1c) La titulaire ne doit pas consacrer plus de 10 % de l’ensemble de sa programmation diffusée au cours de chaque mois de radiodiffusion à des émissions tirées de chacune des catégories 6a), 7a), 7b), 7d), 7e), ainsi que 8b) et 8c) combinées.

Le 26 mars 2009

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-151

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 27 avril 2009

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

1. CTV limitée
Edmonton (Alberta)

Visant l’utilisation de la fréquence 95,7 MHz (canal 239C1) pour l’exploitation de l’entreprise de radio FM commerciale de langue anglaise approuvée dans Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir Edmonton (Alberta), décision de radiodiffusion CRTC 2008-288, 17 octobre 2008 (décision 2008-288).

2. Harvard Broadcasting Inc.
Edmonton (Alberta)

Visant l’utilisation de la fréquence 95,7 MHz (canal 239C1) pour l’exploitation de l’entreprise de radio FM commerciale de langue anglaise approuvée dans Attribution de licences à de nouvelles stations de radio devant desservir Edmonton (Alberta), décision de radiodiffusion CRTC 2008-288, 17 octobre 2008 (décision 2008-288).

3. Pineridge Broadcasting Inc.
Peterborough (Ontario)

Relativement à la nouvelle entreprise de radio FM commerciale de langue anglaise à Peterborough (Ontario) approuvée dans Attribution de licences à de nouvelles stations de radio pour desservir Peterborough et la ville de Kawartha Lakes, décision de radiodiffusion CRTC 2008-98, 8 mai 2008 (décision 2008-98).

4. Stornoway Communications General Partner Inc. (l’associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership
Toronto (Ontario)

En vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national de télévision spécialisée de catégorie 2 appelé BPM:TV, approuvé dans The Dance Channel, décision de radiodiffusion CRTC 2000-690, 14 décembre 2000.

Le 23 mars 2009

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-157

Avis d’audience

Le 25 mai 2009
Québec (Québec)
Diverses demandes de radiodiffusion
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations :
le 29 avril 2009

Le Conseil tiendra une audience à partir du 25 mai 2009, à 9 h 30, au Centre des congrès, 900, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec), afin d’étudier les demandes suivantes :

Préambule

Articles 1 à 4

Le 3 octobre 2008, le Conseil a publié l’avis public de radiodiffusion 2008-87, invitant la soumission de demandes de licences de radiodiffusion en vue d’exploiter une entreprise de programmation de radio commerciale pour desservir Québec (Québec).

À la suite de cet appel de demandes, le Conseil a reçu des demandes de licences pour desservir ce marché.

Certaines de ces demandes sont en concurrence sur le plan technique. Ces demandes sont :

Les articles 1, 2 et 3, qui proposent l’utilisation des fréquences 105,3 MHz et 105,7 MHz, sont mutuellement exclusifs sur le plan technique.

Ces demandes, de même que l’article 4, seront traitées comme des demandes de radio concurrentes pour Québec (Québec).

Articles 5 et 6

Il s’agit de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio commerciale de langue française CIHO-FM Saint-Hilarion (Québec) et ses émetteurs et CKOD-FM Valleyfield (Québec) exploitées en situation de non-conformité présumée avec le Règlement de 1986 sur la radio.

Articles 7 à 16

Le Conseil examinera les demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des entreprises de programmation de radio commerciale détenues par 591991 B.C. Ltd. et Diffusion Métromédia CMR inc. expirant le 31 août 2009. Ces deux titulaires sont indirectement détenues et contrôlées par Corus Entertainement Inc.

Article 17

Le Conseil étudiera une demande de Télévision Régionale de Laval inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de télévision communautaire de faible puissance de langue française sans but lucratif à Laval et dans certaines communautés avoisinantes.

Articles 18 à 24

Le Conseil se propose d’étudier, sous réserve des interventions, les articles 18 à 24 lors de la phase non-comparante de l’audience.

1. Evanov Communications Inc., au nom d’une société devant être constituée
Québec (Québec)

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Québec.

2. Evanov Communications Inc., au nom d’une société devant être constituée
Québec (Québec)

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Québec.

3. Michel Cloutier, au nom d’une société devant être constituée
Lévis (Québec)

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue française à Lévis.

4. Radio communautaire de Lévis
Lévis (Québec)

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française à Lévis.

5. Radio MF Charlevoix inc.
Saint-Hilarion (Québec)

En vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CIHO-FM Saint-Hilarion et ses émetteurs CIHO-FM-2 La Malbaie, CIHO-FM-3 Baie-Saint-Paul, CIHO-FM-4 Petite-Rivière-Saint-François et CIHO-FM-5 Saint-Siméon. La licence expire le 31 août 2009.

6. Radio Express inc.
Valleyfield (Québec)

En vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKOD-FM Valleyfield. La licence expire le 31 août 2009.

7. 591991 B.C. Ltd.
Sherbrooke (Québec)

En vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHLT-FM Sherbrooke. La licence expire le 31 août 2009.

8. 591991 B.C. Ltd.
Trois-Rivières (Québec)

En vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHLN-FM Trois-Rivières. La licence expire le 31 août 2009.

9. 591991 B.C. Ltd.
Lévis (Québec)

En vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CFEL-FM Lévis. La licence expire le 31 août 2009.

10. 591991 B.C. Ltd.
Gatineau (Québec)

En vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue française CJRC-FM Gatineau. La licence expire le 31 août 2009.

11. 591991 B.C. Ltd.
Chicoutimi (Québec)

En vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKRS-FM Chicoutimi. La licence expire le 31 août 2009.

12. 591991 B.C. Ltd.
Lévis (Québec)

En vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CFOM-FM Lévis. La licence expire le 31 août 2009.

13. 591991 B.C. Ltd.
Sherbrooke (Québec)

En vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKOY-FM Sherbrooke. La licence expire le 31 août 2009.

14. 591991 B.C. Ltd.
Montréal (Québec)

En vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française CKAC Montréal. La licence expire le 31 août 2009.

15. Diffusion Métromédia CMR inc.
Montréal (Québec)

En vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHMP-FM Montréal. La licence expire le 31 août 2009.

16. Diffusion Métromédia CMR inc.
Montréal (Québec)

En vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue française CINF Montréal. La licence expire le 31 août 2009.

17. Télévision Régionale de Laval inc.
Laval, Sainte-Thérèse, Oka, Deux-Montagnes, Boisbriand, Saint-Eustache, Blainville, Rosemère, Lorraine et Bois-des-Fillions (Québec)

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de télévision communautaire de faible puissance de langue française sans but lucratif à Laval et dans certaines communautés avoisinantes.

18. 9174-8004 Québec inc.
Sainte-Marie de Beauce (Québec)

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHEQ-FM Sainte-Marie de Beauce.

19. Sortir FM inc.
Québec (Québec)

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio touristique CKJF-FM Québec.

20. Club Social la Grande
Campement Sarcelle (Québec)

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiocommunication pour desservir le Campement Sarcelle, lequel est situé à environ 100 km au nord de Nemiscau, dans le nord-ouest du Québec.

21. Radio Ville-Marie
Gatineau (Québec)

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue française CIRA-FM Montréal.

22. Groupe Radio Antenne 6 inc.
Roberval (Québec)

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CHRL-FM Roberval.

23. Groupe Radio Antenne 6 inc.
Alma (Québec)

Afin de convertir la station de radio AM commerciale de langue française CFGT Alma à la bande FM.

24. Radio MF Charlevoix inc.
Saint-Hilarion, La Malbaie, Baie-Saint-Paul, Petite-Rivière-Saint-François et Saint-Siméon (Québec)

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française à Saint-Hilarion, ainsi que des émetteurs FM à La Malbaie, à Baie-Saint-Paul, à Petite-Rivière-Saint-François et à Saint-Siméon.

Le 25 mars 2009

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-158

Avis d’audience

Le 27 mai 2009
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Diverses demandes de radiodiffusion
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations :
le 29 avril 2009

Le Conseil tiendra une audience à partir du 27 mai 2009, à 9 h 30, au World Trade and Convention Centre, 1800, rue Argyle, Halifax (Nouvelle-Écosse), afin d’étudier les demandes suivantes :

Préambule

Articles 1 à 3

Le 8 octobre 2008, le Conseil a publié l’avis public de radiodiffusion CRTC 2008-90, invitant la soumission de demandes de licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio pour desservir la ville de Halifax (Nouvelle-Écosse).

À la suite de cet appel de demandes, le Conseil a reçu plusieurs demandes pour une licence visant à desservir Halifax.

Parmi ces demandes, les articles 1 et 2 proposent tous l’utilisation de la fréquence 105,1 MHz et sont donc mutuellement exclusifs sur le plan technique. Ces demandes, ainsi que l’article 3, seront traités comme des demandes de radio concurrentes pour le marché de Halifax.

Article 4

Bien qu’elle ne soit pas en concurrence avec les demandes de Halifax sur le plan économique, la demande de modification technique de Parrsboro Radio Society, visant à continuer à utiliser la fréquence 99,1 MHz, est mutuellement exclusive sur le plan technique avec la demande présentée par Frank Torres, au nom d’une société devant être constituée, pour une nouvelle station FM à Halifax, proposant l’utilisation de la fréquence 99,1 MHz (article 4). En conséquence, l’article 5 sera entendu lors de la phase compétitive de l’audience lorsque le Conseil considérera les nouvelles demandes de radio pour Halifax.

Articles 5 à 12

Le Conseil prévoit examiner, sous réserve d’interventions, les articles 5 à 12 au cours de la phase sans comparution de l’audience.

1. Société acadienne de radiotélévision, limitée
Halifax (Nouvelle-Écosse)

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Halifax.

2. HFX Broadcasting Inc.
Halifax (Nouvelle-Écosse)

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Halifax.

3. Frank Torres, au nom d’une société devant être constituée
Halifax (Nouvelle-Écosse)

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Halifax.

4. Parrsboro Radio Society
Parrsboro (Nouvelle-Écosse)

En vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type B de faible puissance CICR-FM Parrsboro.

5. Canyon.TV Incorporated
L’ensemble du Canada

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Canyon TV. Au plus 20 % de la programmation sera offerte en langue française.

6. Sam J. Louis, au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise en format de haute définition, qui sera appelée Black Broadcasting Television.

7. Truro Live Performing Arts Association
Truro (Nouvelle-Écosse)

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Truro.

8. Alex J. Walling, au nom d’une société devant être constituée
Liverpool (Nouvelle-Écosse)

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaise à Liverpool.

9. Hope FM Ministries Limited
Truro (Nouvelle-Écosse)

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM spécialisée de faible puissance de langue anglaise CINU-FM à Truro.

10. Jonathan Schneider, au nom d’une société devant être constituée
Toronto (Ontario)

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation de vidéo sur demande devant s’appeler Opportunity on-Demand.

11. Mitchell Seaforth Cable T.V. Ltd.
Dublin (Ontario)

En vue d’obtenir une licence de radiodiffusion visant l’exploitation d’une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande.

12. Andy McNabb, au nom d’une société devant être constituée
Peterborough (Ontario)

En vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir l’actif de l’entreprise de programmation de radio spécialisée de langue anglaise CKKK-FM Peterborough.

Le 25 mars 2009

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