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Vol. 143, no 15 — Le 11 avril 2009

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPEL

Avis no HA-2008-013

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra une audience publique afin d’entendre l’appel mentionné ci-dessous. L’audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d’audience no 2 du Tribunal, 18e étage, Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l’audience.

Loi sur les douanes

Sarstedt Canada Inc. c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience :

Le 20 mai 2009

Appel no :

AP-2008-011

Marchandises en cause :

Pipettes sérologiques et embouts de pipette

Dates d’entrée :

Les 31 janvier et 9 et 26 février 2001

Question en litige :


Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 3926.90.90 à titre d’articles pour laboratoire en matières plastiques, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 9018.90.90 à titre d’autres appareils utilisés en science médicale ou, subsidiairement, dans le numéro tarifaire 8424.89.10 à titre de pipettes devant être utilisées pour la recherche médicale, comme l’a soutenu Sarstedt Canada Inc.

Numéros tarifaires en cause :



Sarstedt Canada Inc. — 9018.90.90 ou 8424.89.10 Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 3926.90.90

Le 2 avril 2009

Par ordre du Tribunal
Le secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES

[15-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Appel no AP-2005-043

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 31 mars 2009 concernant un appel interjeté par Dynamic Furniture Corp. à la suite d’une décision du président de l’Agence des services frontaliers du Canada rendue le 28 novembre 2005 concernant une demande de réexamen aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.

L’appel, entendu le 11 décembre 2008 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été rejeté.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 1er avril 2009

Le secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES

[15-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Équipement industriel

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2008-061) déposée par Neosoft Technologies Inc. (Neosoft), de Québec (Québec), concernant un marché (invitation no K8A01-080193/A) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au nom du ministère de l’Environnement. L’invitation porte sur la fourniture d’un système de contrôle pour un dynamomètre. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d’enquêter sur la plainte.

Neosoft allègue que sa proposition a été évaluée de façon irrégulière.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 31 mars 2009

Le secrétaire intérimaire
SUSANNE GRIMES

[15-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2009-167 Le 30 mars 2009

Société Radio-Canada
Calgary (Alberta)

Approuvé — Demande présentée en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser un canal du système d’exploitation multiplexe de communications secondaires afin de diffuser des émissions multiculturelles en punjabi, hindi, anglais, fidjien, gujarâtî et urdu.

2009-168 Le 31 mars 2009

Shore Media Group Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CHHR-FM Vancouver, afin de changer la fréquence et de modifier le périmètre de rayonnement.

2009-169 Le 31 mars 2009

Newcap Inc.
Ottawa (Ontario)

Renouvelé — Licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CIHT-FM Ottawa/Gatineau du 1er avril 2009 au 31 août 2012.

2009-170 Le 31 mars 2009

Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L’ensemble du Canada

Plainte portant sur la diffusion du long métrage Toi par Super Écran. Le Conseil conclut qu’en diffusant le long métrage avant 21 h et sans mise en garde détaillée, Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., titulaire de Super Écran, a omis de se conformer aux Normes et pratiques en matière de programmation des services de télévision payante, de télévision à la carte et de vidéo sur demande, auxquelles le service est assujetti par condition de licence.

2009-118-1 Le 1er avril 2009

Diffusion communautaire des Îles inc.
Îles-de-la-Madeleine (Québec)

Le Conseil corrige Nouvelle station de télévision communautaire aux Îles-de-la-Madeleine (Québec), décision de radiodiffusion CRTC 2009-118, le 5 mars 2009, en y ajoutant un paragraphe.

2009-172 Le 1er avril 2009

Saskatchewan Telecommunications
La province de la Saskatchewan

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de son entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande de langue anglaise afin de remplacer la condition de licence actuelle relative au sous-titrage codé.

[15-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-157-1

Avis d’audience

Le 26 mai 2009
Québec (Québec)
Modification aux articles 1, 2 et 4
Correction à l’article 10

À la suite de l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-157, le Conseil annonce ce qui suit :

Les changements sont en caractères gras.

Article 1

Québec (Québec)
Numéro de demande 2008-1622-5

Demande présentée par Evanov Communications Inc., au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue française à Québec.

Examen de la demande :

1040, avenue Belvédère, Bureau 218
Québec (Québec)

Article 2

Québec (Québec)
Numéro de demande 2008-1088-9

Demande présentée par Evanov Communications Inc., au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise à Québec.

Examen de la demande :

1040, avenue Belvédère, Bureau 218
Québec (Québec)

À la suite des préoccupations émises par Industrie Canada liées à la proposition d’opérer une nouvelle entreprise de programmation radio FM sur la fréquence 104,1 MHz à Lévis (Québec), la requérante suivante a demandé des changements aux paramètres techniques originaux. Les changements sont en caractères gras.

Article 4

Lévis (Québec)
Numéro de demande 2008-1629-1

Demande présentée par Radio communautaire de Lévis en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue française à Lévis.

La nouvelle station serait exploitée à la fréquence 96,9 MHz (canal 245A1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 104 W (puissance apparente rayonnée maximale de 165 W avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 13,8 m).

Le paragraphe en caractères gras ci-dessous n’aurait pas dû être inclus dans cet article.

Article 10

Gatineau (Québec)
Numéro de demande 2009-0280-1

Demande présentée par 591991 B.C. Ltd. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM spécialisée de langue française CJRC-FM Gatineau. La licence expire le 31 août 2009.

Il appert au Conseil qu’il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire aux articles 2.2(5) et 2.2(8) du Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne la diffusion de la musique vocale de langue française et la diffusion de contenu canadien pour la musique de catégorie 2 au cours de la semaine de radiodiffusion du 14 au 20 septembre 2008.

Le 2 avril 2009

[15-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-158-1

Avis d’audience

Le 27 mai 2009
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Correction au préambule de l’article 4

À la suite de son avis de consultation de radiodiffusion 2009-158, le Conseil annonce ce qui suit :

Le préambule de l’article 4 est modifié et les changements sont en caractères gras.

Article 4

Bien qu’elle ne soit pas en concurrence avec les demandes d’Halifax sur le plan économique, la demande de modification technique de Parrsboro Radio Society, visant à continuer à utiliser la fréquence 99,1 MHz, est mutuellement exclusive sur le plan technique avec la demande présentée par Frank Torres, au nom d’une société devant être constituée, pour une nouvelle station FM à Halifax, proposant l’utilisation de la fréquence 99,1 MHz (article 3). En conséquence, l’article 4 sera entendu lors de la phase compétitive de l’audience lorsque le Conseil considérera les nouvelles demandes de radio pour Halifax.

Le 30 mars 2009

[15-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-166

Avis de demandes reçues

Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 4 mai 2009

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

1. Toronto Maple Leafs Network Ltd.
Toronto (Ontario)

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise régionale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 appelée LeafsTV, afin d’en permettre la distribution en format haute définition.

2. Glassbox Television Inc.
Mississauga (Ontario)

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 appelée BITE TV, afin d’en permettre la distribution en format haute définition.

3. Glassbox Television Inc.
Mississauga (Ontario)

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 appelée AUX TV, afin d’en permettre la distribution en format haute définition.

4. Glassbox Television Inc.
Mississauga (Ontario)

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 appelée TREK TV, afin d’en permettre la distribution en format haute définition.

Le 30 mars 2009

[15-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-173

Appel aux observations sur une proposition d’ordonnance d’exemption visant les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés

Le Conseil sollicite des commentaires écrits sur une proposition d’ordonnance d’exemption destinée aux entreprises de distribution terrestres desservant moins de 20 000 abonnés présentée en annexe de cet avis. Le Conseil souhaite aussi des commentaires sur les renseignements que devraient fournir les entreprises exemptées pour s’assurer qu’il évalue à leur juste valeur les tendances et les progrès de l’industrie. Enfin, le Conseil sollicite des propositions sur les critères de définition d’une « activité distincte » donnant droit à une exemption. La date limite de dépôt des commentaires est le 6 mai 2009; la date limite de dépôt des réponses est le 27 mai 2009.

Le 1er avril 2009

[15-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-174

Avis de demande reçue

L’ensemble du Canada
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 6 mai 2009

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

1. Le Groupe de radiodiffusion Astral inc., au nom de MusiquePlus inc.
L’ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de son service national spécialisé analogique de langue française MusiquePlus.

Le 1er avril 2009

[15-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION 2009-175

Avis de demande reçue

Red Deer (Alberta)
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 6 mai 2009

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

1. L.A. Radio Group Inc.
Red Deer (Alberta)

En vue de l’utilisation de la fréquence 101,3 MHz (canal 267C1) pour l’exploitation de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue anglaise approuvée dans Attribution de licences à de nouvelles stations de radio pour desservir Red Deer et modification technique relativement à CJUV-FM Lacombe.

Le 1er avril 2009

[15-1-o]

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS

Scotia Capital Energy Inc.

Scotia Capital Energy Inc. (le « demandeur ») a déposé auprès de l’Office national de l’énergie (l’« Office »), aux termes de la section II de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi »), une demande datée du 31 mars 2009 en vue d’obtenir l’autorisation d’exporter jusqu’à 500 MW/4 380 000 MWh de puissance et d’énergie garanties et jusqu’à 4 380 000 MWh d’énergie interruptible pendant une période de 10 ans ou moins.

L’Office souhaite obtenir les commentaires des parties intéressées sur cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil la tenue d’une audience publique. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.

1. Le demandeur doit déposer et conserver en dossier des copies de la demande, aux fins d’examen public pendant les heures normales d’ouverture, à ses bureaux situés au Scotia Capital Energy Inc., 40, rue King Ouest, 68e étage, Toronto (Ontario) M5H 1H1, à l’attention de Howard Rusak, 416-945-4787 (téléphone), 416-863-7462 (télécopieur), howard_rusak@scotiacapital. com (courriel), et en fournir une copie à quiconque en fait la demande. Il est également possible de consulter une copie de la demande, pendant les heures normales d’ouverture, à la bibliothèque de l’Office, située au 444 Seventh Avenue SW, Pièce 1002, Calgary (Alberta) T2P 0X8.

2. Les parties qui désirent déposer un mémoire doivent le faire auprès de la Secrétaire, Office national de l’énergie, 444 Seventh Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 0X8, 403-292-5503 (télécopieur), et le signifier au demandeur, au plus tard le 11 mai 2009 (30 jours civils après la date de publication).

3. Conformément au paragraphe 119.06(2) de la Loi, l’Office tiendra compte de tous les facteurs qu’il estime pertinents. En particulier, il s’intéresse aux points de vue des déposants sur les questions suivantes :

a) les conséquences de l’exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;

b) les conséquences de l’exportation sur l’environnement;

c) si le demandeur :

(i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat d’électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,

(ii) a donné la possibilité d’acheter de l’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.

4. Si le demandeur souhaite répondre aux mémoires visés aux points 2 et 3 du présent avis de la demande et des présentes instructions relatives à la procédure, il doit déposer sa réponse auprès de la secrétaire de l’Office et en signifier une copie à la partie qui a déposé le mémoire, au plus tard le 26 mai 2009 (15 jours civils après la date mentionnée au numéro 2 ci-dessus).

5. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les méthodes régissant l’examen mené par l’Office, veuillez communiquer avec la secrétaire de l’Office, Claudine Dutil-Berry, par téléphone au 403-299-2714 ou par télécopieur au 403-292-5503.

La secrétaire
CLAUDINE DUTIL-BERRY

[15-1-o]