ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 143, n^o 15 — Le 11 avril 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

British Columbia, Ministry of Transportation and Infrastructure of, construction du pont Port Mann au-dessus du fleuve Fraser (C.-B.)

Bruce, County of, remplacement du pont Nagg’s au-dessus de la rivière Saugeen (Ont.)

Human Relief and Development Corporation, changement de lieu du siège social

Imperial Oil Ventures Limited, pont au-dessus de la rivière Muskeg (Alb.)

Matrix Solutions Inc., déversoir de régulation de la décharge du lac Gregoire dans le chenal de la rivière Gregoire (Alb.)

Nouveau-Brunswick, ministère des Ressources naturelles du, réfection des culées d’un pont piétonnier au-dessus du ruisseau Chappell (N.-B.)

Ontario, ministère des Transports de l’, remplacement du pont Meadow Creek au-dessus du ruisseau Meadow (Ont.)

Société en commandite Magpie, estacade sur la rivière Magpie (Qc)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06569

Finances, min. des

Banque du Canada, états financiers (exercice terminé le 31 décembre 2008) — Responsabilité à l’égard de l’information financière

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGRB-001-09 — Consultation sur les révisions à la politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada

DGRB-008-09 — Consultation sur une nouvelle approche de droits et de délivrance de licences de spectre pour les systèmes de communications multipoint à bande étroite (SCM-E)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Avis d’intention — Règlement sur les aliments et drogues — Projet n^o 1594 — Annexe F

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Halifax — Lettres patentes supplémentaires

Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-157-1 — Avis d’audience

2009-158-1 — Avis d’audience

2009-166 — Avis de demandes reçues

2009-173 — Appel aux observations sur une proposition d’ordonnance d’exemption visant les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres desservant moins de 20 000 abonnés

2009-174 — Avis de demande reçue

2009-175 — Avis de demande reçue

Décisions

2009-118-1, 2009-167 à 2009-170 et 2009-172

Office national de l’énergie

Scotia Capital Energy Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2005-043 — Décision

Avis n^o HA-2008-013 — Appel

Équipement industriel — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Sénat

Demande d’adoption d’une loi d’intérêt privé

* Girl Guides of Canada — Guides du Canada

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage du Pacifique

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de l’Administration de pilotage du Pacifique

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur la protection des végétaux

Règlement modifiant le Règlement sur l’indemnisation relative aux parasites forestiers introduits

Finances, min. des

Loi de l’impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l’impôt sur le revenu (titres détenus par les institutions financières)

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi sur l’aide financière aux étudiants et Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants et le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Santé, min. de la

Loi sur les produits dangereux

Décret modifiant l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux (lits d’enfant, berceaux et moïses)

Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN, la SCGDV et CSI à l’égard des services de radio satellitaire à canaux multiples par abonnement

AVIS :
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