ARCHIVÉE — AVIS DIVERS

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Vol. 143, no 17 — Le 25 avril 2009

THE CLARE AND HAROLD CLARK INSTITUTE FOR THE STUDY OF CHARITABLE ACTIVITIES IN CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que The Clare and Harold Clark Institute for the Study of Charitable Activities in Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Harrowsmith, province d’Ontario.

Le 7 avril 2009

L’avocat-conseil
MARGARET H. MASON

[17-1-o]

CLUB DE CANOË-KAYAK DE SHERBROOKE INC.

DÉPÔT DE PLANS

Le Club de Canoë-Kayak de Sherbrooke inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Club de Canoë-Kayak de Sherbrooke inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au Bureau de la publicité des droits de Sherbrooke — Services Québec, situé au 200, rue Belvédère Nord, Sherbrooke (Québec), sous le numéro de dépôt 16080161, une description de l’emplacement et les plans d’un parcours de canoë-kayak de vitesse au lac des Nations, à Sherbrooke (Québec), sur un territoire non cadastré.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Sherbrooke, le 16 avril 2009

CLUB DE CANOË-KAYAK DE SHERBROOKE INC.

[17-1-o]

THE LAKE ERIE AND DETROIT RIVER RAILWAY COMPANY

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

Avis est par les présentes donné que l’assemblée générale annuelle des actionnaires de The Lake Erie and Detroit River Railway Company pour l’élection des directeurs et l’examen de questions générales se tiendra le mardi 5 mai 2009, à 11 h (heure avancée de l’Est), au siège social de la société, dans la ville de Windsor, en Ontario.

Windsor, le 31 mars 2009

Le secrétaire
MARK D. AUSTIN

[16-4-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports du Québec donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports du Québec a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Gaspé, à Percé (Québec), sous les numéros de dépôts suivants, une description de l’emplacement et les plans des travaux ci-après :

  • Numéro de dépôt 15 819 980 : enregistrement du pont avec deux piles en rivière enjambant la rivière au Renard située sur la rue du Banc, sur les lots 2 937 524, 3 811 151, 2 734 174, 3 619 046 et 3 619 110, du cadastre du Québec de la circonscription foncière de Gaspé. Les coordonnées géographiques approximatives (NAD83) sont les suivantes : longitude 64°23′34,8742″ et latitude 48°59′52,1552″;
  • Numéro de dépôt 16 030 161 : nouveau pont sans pile enjambant la rivière au Renard situé sur la rue du Banc, sur les lots 3 619 110, 3 619 046, 2 734 167 et 2 734 175, du cadastre du Québec de la circonscription foncière de Gaspé. Les coordonnées géographiques approximatives (NAD83) sont les suivantes : longitude 64°23′33″ et latitude 48°59′53″.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Québec, le 25 avril 2009

Le sous-ministre
DENYS JEAN

[17-1-o]

NEWFOUNDLAND MARINE FARMS LTD.

DÉPÔT DE PLANS

La société Newfoundland Marine Farms Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Newfoundland Marine Farms Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’administration municipale ainsi qu’au bureau de poste de la circonscription électorale fédérale de Random—Burin—St. George’s, à St. Alban’s et McCallum (Terre-Neuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-07-1380, une description de l’emplacement et les plans du site aquacole que l’on propose de construire dans la baie d’Espoir, au nord-ouest de l’île Saddle.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. Alban’s, le 8 avril 2009

VERNON WATKINS

[17-1]

CONGRÈS PALESTINO-CANADIEN

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Congrès palestino-canadien a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Ottawa, province d’Ontario.

Le 8 avril 2009

Le président
AIMAN ABOU-SHAKRA

[17-1-o]

ROD ANDREWS ET CLAIRE ARCHAMBAULT

DÉPÔT DE PLANS

Rod Andrews et Claire Archambault donnent avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Rod Andrews et Claire Archambault ont, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Peterborough, dans le comté de Peterborough, situé au 300, rue Water, Peterborough (Ontario), sous le numéro de dépôt R738454, une description de l’emplacement et les plans d’un pont pour piétons et d’un quai sur le lac Pigeon, au 868, chemin Bear Creek, route rurale 1, Peterborough (Ontario) K9J 6X2, en face du lot 45R-13984, dans le canton de Galway-Cavendish-Harvey, de la section 3 à la section 8.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Peterborough, le 6 avril 2009

ROD ANDREWS ET CLAIRE ARCHAMBAULT

[17-1-o]

STONEBRIDGE COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE

CONVENTION DE RÉASSURANCE ET DE PRISE EN CHARGE

Avis est par les présentes donné, aux termes des dispositions de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), que Stonebridge Compagnie d’assurance-vie (« Stonebridge ») entend soumettre une demande au ministre des Finances du Canada, le 26 mai 2009 ou après cette date, en vue de l’approbation du projet de réassurance et de prise en charge des activités canadiennes de Stonebridge par la Compagnie d’Assurance-Vie Première du Canada.

Les titulaires de police et les détenteurs de certificat de Stonebridge pourront examiner un exemplaire de la convention proposée, ainsi que le rapport d’un actuaire indépendant sur cette convention proposée, au bureau de l’Agent principal de Stonebridge, situé au 80, Tiverton Court, Bureau 500, Markham (Ontario) L3R 0G4, pendant les heures normales d’ouverture, au cours de la période de 30 jours suivant la date de publication du présent avis.

Un titulaire de police ou un détenteur de certificat de Stonebridge peut obtenir un exemplaire de la convention projetée et un exemplaire du rapport de l’actuaire indépendant en présentant une demande écrite à cet effet.

Markham, le 25 avril 2009

STONEBRIDGE COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE

[17-1-o]

TOWNSHIP OF TYENDINAGA

DÉPÔT DE PLANS

Le Township of Tyendinaga donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Township of Tyendinaga a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Hastings (no 21), à Belleville (Ontario), sous le numéro de dépôt QR685801, une description de l’emplacement et les plans du remplacement du pont Wyman’s, sur le chemin Wyman’s, à environ 0,2 km au nord du chemin Callaghan, au-dessus de la rivière Salmon.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Le 25 avril 2009

TOWNSHIP OF TYENDINAGA

[17-1]