ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 143, no 18 — Le 2 mai 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Infrastructure and Transportation, construction de deux ponts au-dessus de la rivière Bear (Alb.)

BRETON RESEARCH INSTITUTE, changement de lieu du siège social

COLLECTIF POUR L’EXCELLENCE DANS LA GOUVERNANCE DE LA SANTÉ (CEGS), changement de lieu du siège social

Compagnie d’assurance Washington National (La), libération d’actif

D.M. Wills Associates Limited, remplacement du ponceau structurel du ruisseau Portage (Ont.)

Étudiants pour un Tibet libre Canada inc., changement de lieu du siège social

Families at the Dump, changement de lieu du siège social

Gitga’at Development Corporation, installation conchylicole dans la baie Hawk (C.-B.)

Gitxaala Nation, installation conchylicole dans le chenal Kitkatla (C.-B.)

Gwaalagaa Naay Corporation of Skidegate, installation conchylicole dans la baie de Skidegate (C.-B.)

Haida Nation of Massett, installation conchylicole dans la baie de Skidegate (C.-B.)

Helicopter Association of Canada, changement de lieu du siège social

* Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Lax Kwalaams Nation, installation conchylicole dans le passage Chatham (C.-B)

Macfarlane-Christie Foundation, abandon de charte

Metlakatla Development Corporation, installation conchylicole dans le passage Stephens (C.-B.)

Organization for the Healthy Development of Children — Voices for Children, abandon de charte

Société d’Énergie Rivière Franquelin Inc., divers travaux dans la rivière Franquelin (Qc)

Wakelin, Lois M. et Gary L. Marshel, marina dans le lac Kootenay (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité no EAU-474

Permis no 4543-2-06561

Permis no 4543-2-06565

Permis no 4543-2-06568

Permis no 4543-2-06572

Permis no 4543-2-06579

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

DGRB-010-09 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Consultation portant sur la transition à un service radio à large bande (SRLB) fonctionnant dans la bande 2 500-2 690 MHz

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignations à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Document de normes techniques no 118, Systèmes de glace, de séparation et de toit ouvrant à commande électrique — Révision 1

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-113-2 — Renouvellements de licences pour les stations privées de télévision traditionnelle — Ajout de documents au dossier de l’instance

2009-157-3 — Avis d’audience

2009-176-1 — Correction — Prorogation de la date limite pour le dépôt des observations

2009-206 — Avis de demandes reçues

2009-210 — Avis de demandes reçues

Décisions

2009-201, 2009-203 à 2009-205, 2009-108-1, 2009-161-1 à 2009-163-1, 2009-207 à 2009-209 et 2009-215 à 2009-225

Politique réglementaire

2009-202 — Ajout de Fox Business Network aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel no AP-2007-028 — Décision

Certaines pièces d’attache — Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Sénat

Sanction royale

Projet de loi sanctionné

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Transports, min. des

Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (modifications diverses)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par ACTRA PRS/AFM pour la reproduction, au Canada, de prestations d’artistes-interprètes par les stations de radio commerciales pour l’année 2010

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction d’œuvres musicales incorporées dans une vidéo de musique, au Canada, par les services de musique en ligne pour l’année 2010