ARCHIVÉE — AVIS DIVERS

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Vol. 143, no 18 — Le 2 mai 2009

ALBERTA INFRASTRUCTURE AND TRANSPORTATION

DÉPÔT DE PLANS

Le Alberta Infrastructure and Transportation, Peace Region [le ministère de l’infrastructure et des transports de l’Alberta, région de Peace], donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. En vertu de l’article 9 de ladite loi, le Alberta Infrastructure and Transportation, Peace Region, a déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du nord de l’Alberta, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 092110319, une description de l’emplacement et les plans de la construction de deux ponts au-dessus de la rivière Bear, en liaison avec la construction de la voie de contournement de la route 43, situés aux coordonnées nord-est 8-72-6-6.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Edmonton, le 14 avril 2009

Le gestionnaire responsable des ponts
DONALD SAUNDERS, ing.

[18-1-o]

BRETON RESEARCH INSTITUTE

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que BRETON RESEARCH INSTITUTE a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d’Ontario.

Le 9 avril 2009

Le vice-président
FRANK RENWICK

[18-1-o]

COLLECTIF POUR L’EXCELLENCE DANS LA GOUVERNANCE DE LA SANTÉ (CEGS)

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que COLLECTIF POUR L’EXCELLENCE DANS LA GOUVERNANCE DE LA SANTÉ (CEGS) a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Ottawa, province d’Ontario.

Le 12 février 2009

Le président
THOMAS PHILPOTT

[18-1-o]

D.M. WILLS ASSOCIATES LIMITED

DÉPÔT DE PLANS

La société D.M. Wills Associates Limited donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La D.M. Wills Associates Limited a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Parry Sound, à Parry Sound (Ontario), sous le numéro de dépôt RO217869, une description de l’emplacement et les plans du remplacement du ponceau structurel du ruisseau Portage au-dessous de la route 124, situé à environ 2,9 km à l’est de la route 69, dans les lots 22 et 23, concession 7, dans le canton de McDougall, district de Parry Sound. Les travaux consistent à retirer le ponceau actuel et à le remplacer par un ponceau de même taille.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Peterborough, le 21 avril 2009

MICHAEL LANG, ing.

[18-1]

FAMILIES AT THE DUMP

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Families at the Dump a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Selkirk, province du Manitoba.

Le 20 avril 2009

Le président
WINNIE GIESBRECHT

[18-1-o]

GITGA’AT DEVELOPMENT CORPORATION

DÉPÔT DE PLANS

La Gitga’at Development Corporation donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Gitga’at Development Corporation a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Prince Rupert, à Prince Rupert (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000039, une description de l’emplacement et les plans d’une installation conchylicole composée de structures de radeaux dans la baie Hawk, sur des estrans non levés entre le cap Corbett et le cap Buckle, sur le côté ouest de l’île Finn, dans le chenal Squally.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Le 15 avril 2009

BLUE REVOLUTION CONSULTING GROUP INC.
AMBER PERKOVICH

[18-1]

GITXAALA NATION

DÉPÔT DE PLANS

La Gitxaala Nation donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Gitxaala Nation a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Prince Rupert, à Prince Rupert (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000033, une description de l’emplacement et les plans d’une installation conchylicole composée de structures de radeaux dans le chenal Kitkatla, dans la baie Billy, dans le tronçon sud-est du chenal Kitkatla, près de la côte sud-est de l’île Porcher, à l’est des îles Gladstone et Billy.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Le 15 avril 2009

BLUE REVOLUTION CONSULTING GROUP INC.
AMBER PERKOVICH

[18-1]

GWAALAGAA NAAY CORPORATION OF SKIDEGATE

DÉPÔT DE PLANS

La Gwaalagaa Naay Corporation of Skidegate donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Gwaalagaa Naay Corporation of Skidegate a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Prince Rupert, à Queen Charlotte (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000005, une description de l’emplacement et les plans d’une installation conchylicole composée de structures de radeaux dans la baie de Skidegate, à l’est de la baie Kagan, sur des estrans non levés entre la côte est de l’île Burnt (côté est) et le côté sud-ouest de l’île Lina.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Le 15 avril 2009

BLUE REVOLUTION CONSULTING GROUP INC.
AMBER PERKOVICH

[18-1]

HAIDA NATION OF MASSETT

DÉPÔT DE PLANS

La Haida Nation of Massett donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Haida Nation of Massett a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Prince Rupert, à Queen Charlotte (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000004, une description de l’emplacement et les plans d’une installation conchylicole composée de structures de radeaux dans la baie de Skidegate, à l’est de la baie Kagan, sur des estrans non levés entre la côte est de l’île Burnt (côté ouest) et le côté sud-ouest de l’île Lina.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Le 15 avril 2009

BLUE REVOLUTION CONSULTING GROUP INC.
AMBER PERKOVICH

[18-1]

HELICOPTER ASSOCIATION OF CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que la Helicopter Association of Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Ottawa, province d’Ontario.

Le 22 avril 2009

Le président et directeur général
FRED JONES

[18-1-o]

THE LAKE ERIE AND DETROIT RIVER RAILWAY COMPANY

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

Avis est par les présentes donné que l’assemblée générale annuelle des actionnaires de The Lake Erie and Detroit River Railway Company pour l’élection des directeurs et l’examen de questions générales se tiendra le mardi 5 mai 2009, à 11 h (heure avancée de l’Est), au siège social de la société, dans la ville de Windsor, en Ontario.

Windsor, le 31 mars 2009

Le secrétaire
MARK D. AUSTIN

[16-4-o]

LAX KWALAAMS NATION

DÉPÔT DE PLANS

La Lax Kwalaams Nation donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Lax Kwalaams Nation a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Prince Rupert, à Prince Rupert (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000038, une description de l’emplacement et les plans d’une installation conchylicole composée de structures de radeaux dans le passage Chatham, sur des estrans non levés de la côte nord-ouest de l’île Melville, au sud de l’île Dunira.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Le 15 avril 2009

BLUE REVOLUTION CONSULTING GROUP INC.
AMBER PERKOVICH

[18-1]

LOIS M. WAKELIN ET GARY L. MARSHEL

DÉPÔT DE PLANS

Lois M. Wakelin et Gary L. Marshel donnent avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Lois M. Wakelin et Gary L. Marshel ont, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Kootenay, à Creston (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000015, une description de l’emplacement et les plans d’une marina que l’on propose de construire dans le lac Kootenay, à Gray Creek, en face du lot A, lot de district 12679, plan NEP70651.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Creston, le 21 avril 2009

LOIS M. WAKELIN

[18-1-o]

MACFARLANE-CHRISTIE FOUNDATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Macfarlane-Christie Foundation demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 18 avril 2009

Le directeur général
KEN MCCLATCHIE

[18-1-o]

METLAKATLA DEVELOPMENT CORPORATION

DÉPÔT DE PLANS

La Metlakatla Development Corporation donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Metlakatla Development Corporation a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Prince Rupert, à Prince Rupert (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000037, une description de l’emplacement et les plans d’une installation conchylicole composée de structures de radeaux dans le passage Stephens, sur des estrans non levés dans une baie non désignée entre le côté sud de l’île Stephens et de l’île Prescott.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Le 15 avril 2009

BLUE REVOLUTION CONSULTING GROUP INC.
AMBER PERKOVICH

[18-1]

ORGANIZATION FOR THE HEALTHY DEVELOPMENT OF CHILDREN — VOICES FOR CHILDREN

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Organization for the Healthy Development of Children — Voices for Children demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 23 avril 2009

Le président
LYNN EAKIN

[18-1-o]

SOCIÉTÉ D’ÉNERGIE RIVIÈRE FRANQUELIN INC.

DÉPÔT DE PLANS

La Société d’Énergie Rivière Franquelin Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Société d’Énergie Rivière Franquelin Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au Bureau de la publicité des droits de Saguenay, au 71, avenue Mance, R.C. 01, Baie-Comeau (Québec) G4Z 1N2, sous le numéro de dépôt 16085017, une description de l’emplacement et les plans proposés du canal d’amenée, de la prise d’eau, de la conduite forcée, de la centrale, des chemins d’accès, de la ligne électrique, du déversoir, à 7,7 km de l’embouchure de la rivière, et d’un pont, à 5.5 km de l’embouchure de la rivière, au-dessus de la rivière Franquelin, ainsi que les plans de gestion de l’aménagement du projet hydroélectrique des chutes à Thompson sur la rivière Franquelin. L’aménagement hydroélectrique se trouve sur un territoire non organisé de la municipalité régionale du comté de Manicouagan.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Montréal, le 21 avril 2009

SOCIÉTÉ D’ÉNERGIE RIVIÈRE FRANQUELIN INC.
BERTRAND LASTÈRE

[18-1-o]

ÉTUDIANTS POUR UN TIBET LIBRE CANADA INC.

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Étudiants pour un Tibet libre Canada inc. a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Toronto, province d’Ontario.

Le 21 avril 2009

Membre du conseil d’administration
MAUDE CÔTÉ

[18-1-o]

LA COMPAGNIE D’ASSURANCE WASHINGTON NATIONAL

LIBÉRATION D’ACTIF

Prenez avis que, aux termes des articles 651 et 652 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), La compagnie d’assurance Washington National, ayant cessé ses activités au Canada, entend soumettre une demande au surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], à compter du 13 juin 2009, en vue de la libération de son actif au Canada.

Tout titulaire de police qui s’oppose à la libération de l’actif doit déposer son opposition auprès du surintendant, au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 13 juin 2009.

Toronto, le 22 avril 2009

Les avocats
FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[18-4-o]