ARCHIVÉE — PARLEMENT

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Vol. 143, no 18 — Le 2 mai 2009

CHAMBRE DES COMMUNES

Deuxième session, quarantième législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 24 janvier 2009.

Pour obtenir d’autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, Pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.

La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O’BRIEN

SANCTION ROYALE

Le jeudi 23 avril 2009

Le mercredi 22 avril 2009, l’honorable Thomas Albert Cromwell, en sa qualité de suppléant du Gouverneur général, a accordé la sanction royale au nom de Sa Majesté au projet de loi mentionné ci-dessous.

La sanction a été octroyée par déclaration écrite, conformément à la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15. Aux termes de l’article 5 de cette loi, « la déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées ».

Le Sénat a été informé de la déclaration écrite le jeudi 23 avril 2009.

La Chambre des communes a été informée de la déclaration écrite le jeudi 23 avril 2009.

Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada
(Projet de loi C-17, chapitre 5, 2009)

Le greffier du Sénat et
greffier des Parlements
PAUL C. BÉLISLE

[18-1-o]