COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(2) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

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AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.

Secrétaire général

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DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2009-247 Le 4 mai 2009

World Impact Ministries
L’ensemble du Canada

Approuvé — Acquisition de Christian Channel Inc. l’actif de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 appelée The Christian Channel et d’obtenir une licence de radiodiffusion pour en poursuivre l’exploitation.

2009-248 Le 4 mai 2009

Luciano Butera, au nom d’une société devant être constituée
Niagara-on-the-Lake (Ontario)

Approuvé — Autorisation d’acquérir l’actif de l’entreprise de programmation de radio de renseignements touristiques CHQI-FM Niagara-on-the-Lake de M^me Jeannine Dancy et d’obtenir une nouvelle licence de radiodiffusion en vue de poursuivre l’exploitation de l’entreprise aux modalités et conditions en vigueur dans la licence actuelle.

2009-249 Le 4 mai 2009

Rogers Broadcasting Limited
Kingston (Ontario)

Approuvé — Autorisation d’acquérir de K-Rock 1057 Inc. l’actif des stations de radio FM de langue anglaise CIKR-FM et CKXC-FM Kingston, et licences de radiodiffusion pour poursuivre l’exploitation de ces entreprises.

2009-250 Le 4 mai 2009

2188301 Ontario Corporation
Alliston (Ontario)

Approuvé — Modification des paramètres techniques de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise CFAO-FM Alliston.

2009-253 Le 7 mai 2009

Newcap Inc.
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

Approuvé — Modification des paramètres techniques de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale de langue anglaise CJYQ St. John’s.

2009-224-1 Le 8 mai 2009

Maritime Broadcasting System Limited
Amherst (Nouvelle-Écosse)

Correction — Le Conseil corrige CKDH Amherst — conversion à la bande FM, décision de radiodiffusion CRTC 2009-224, 24 avril 2009, particulièrement la fréquence identifiée pour la nouvelle station de radio FM approuvée dans cette décision.

2009-258 Le 8 mai 2009

Evanov Communications Inc., au nom d’une société devant être constituée
Winnipeg (Manitoba)

Approuvé — Utilisation de la fréquence 106,1 MHz par la nouvelle entreprise de programmation de radio FM commerciale à Winnipeg.

2009-259 Le 8 mai 2009

591991 B.C. Ltd.
Sherbrooke (Québec)

Approuvé — Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKOY-FM Sherbrooke (Québec), en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 300 à 9 100 W et la PAR maximale de 1 300 à 50 000 W, en augmentant la hauteur effective de l’antenne au-dessus du sol moyen de 173,0 à 190,2 m, en remplaçant son antenne omnidirectionnelle par une antenne directionnelle, ainsi qu’en déplaçant l’émetteur et le site de l’antenne.

2009-260 Le 8 mai 2009

Coopérative de radiodiffusion MF 103,5 de Lanaudière
Joliette (Québec)

Radio communautaire de la Rive-Sud inc.
Longueuil (Québec)

Approuvé — Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio commerciale CJLM-FM Joliette, en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) maximale de 3 000 à 4 500 W.

Approuvé — Modification du périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio communautaire de type B de langue française CHAA-FM Longueuil, en augmentant la PAR moyenne de 64 à 340 W et la PAR maximale de 263 W à 1 400 W.

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BULLETIN D’INFORMATION 2009-251

Éclaircissements sur les contributions des stations de radio commerciale au développement du contenu canadien

Le Conseil donne des précisions sur les contributions des stations de radio commerciale au développement du contenu canadien (DCC). Le Conseil aborde les échéances de paiement des contributions excédentaires, les exceptions à l’obligation de contribuer à la FACTOR ou à MUSICACTION, ainsi que les informations sur le DCC devant être fournies dans le rapport annuel.

Le 5 mai 2009

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AVIS DE CONSULTATION 2008-93-1

Avis de demande reçue

Plusieurs collectivités
Modification à l’article 1

À la suite de l’avis public de radiodiffusion CRTC 2008-93, le Conseil annonce ce qui suit :

À la demande de la requérante, l’article 1 est retiré de cet avis public. Le Conseil a fermé le dossier de cette demande.

Article 1

L’ensemble du Canada
Numéro de demande 2008-0898-3

Demande présentée par Avis de Recherche inc. en vue de modifier l’ordonnance de distribution 2007-4 énoncée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2007-246. En vertu de cette ordonnance, les titulaires d’entreprises de distribution par radiodiffusion directe, ainsi que les entreprises de distribution de classe 1 et de classe 2, à l’exclusion des entreprises de système de distribution multipoint, doivent distribuer à tous leurs abonnés du service numérique qui résident dans la province de Québec le service de programmation d’Avis de Recherche au service numérique de base, à compter du 24 janvier 2008.

Le 6 mai 2009

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AVIS DE CONSULTATION 2009-157-4

Avis d’audience

Le 26 mai 2009
Québec (Québec)
Mise à jour du sommaire financier du marché de la radio de Québec pour inclure les résultats préliminaires de l’année 2008

À la suite de l’avis public de radiodiffusion CRTC 2008-87, ainsi que des avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-157, 2009-157-1, 2009-157-2 et 2009-157-3, le Conseil annonce ce qui suit :

Pour faciliter la tâche aux parties intéressées, le sommaire financier du marché de la radio de Québec a été mis à jour afin d’inclure les résultats préliminaires de 2008.

Le 6 mai 2009

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AVIS DE CONSULTATION 2009-158-3

Avis d’audience

Le 28 mai 2009
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Mise à jour du sommaire financier du marché de la radio de Halifax pour inclure les résultats préliminaires de l’année 2008

À la suite de l’avis public de radiodiffusion CRTC 2008-90, ainsi que des avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-158, 2009-158-1 et 2009-158-2, le Conseil annonce ce qui suit :

Pour faciliter la tâche aux parties intéressées, le sommaire financier du marché de la radio de Halifax a été mis à jour afin d’inclure les résultats préliminaires de 2008.

Le 6 mai 2009

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AVIS DE CONSULTATION 2009-252

Avis de demande reçue

Montréal (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 10 juin 2009

Le Conseil a été saisi de la demande suivante :

1. Hellenic canadien câble radio ltée
Montréal (Québec)

En vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée à Montréal.

Le 6 mai 2009

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AVIS DE CONSULTATION 2009-254

Appel aux observations sur l’ajout proposé de Al Jazeera English aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Le Conseil a reçu une demande datée du 27 février 2009 de Ethnic Channels Group Limited (ECGL) en vue d’ajouter Al Jazeera English (AJE), un service par satellite non canadien de langue anglaise en provenance du Qatar aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). Les documents concernant cette demande peuvent être consultés sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Instances publiques ».

Le Conseil lance un appel aux observations sur la demande de ECGL d’ajouter AJE aux listes numériques. Les parties qui déposent leurs observations doivent en faire parvenir une copie conforme au parrain canadien, ECGL, à l’adresse suivante :

Ethnic Channels Group Limited
907, rue Alness
Toronto (Ontario)
M3J 2J1
À l’attention de : M. Slava Levin
Courriel : slavalevin@ethnicchannels.com
Télécopieur : 416-736-7677

Les preuves d’envoi des observations au parrain doivent aussi être jointes aux observations originales déposées au Conseil.

Les observations sur la demande doivent parvenir au Conseil au plus tard le 8 juin 2009. Une copie des observations doit avoir été reçue par ECGL au plus tard à cette date.

ECGL peut déposer une réplique écrite à toute observation reçue à l’égard de sa demande. Cette réplique doit être déposée auprès du Conseil au plus tard le 22 juin 2009 et une copie signifiée dans chaque cas à l’auteur de l’observation.

Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des observations. Il en tiendra toutefois pleinement compte et il les versera au dossier public de la présente instance, à la condition que la procédure de dépôt ci-dessous ait été suivie.

Le 7 mai 2009

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