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Vol. 143, no 23 — Le 6 juin 2009
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
TARIF DES DOUANES
Tissus de laine
Conformément à la Note supplémentaire 1 (voir la référence *) à la Section XI du Tarif des douanes — annexe et au C.P. 1997-2003 — Règlement sur les droits de douane payables sur des tissus de laine originaires des pays du Commonwealth, avis est donné par les présentes que le droit total imposable sur les tissus prévus par les numéros tarifaires 5111.11.90, 5111.20.91, 5111.30.18, 5111.30.91, 5111.90.91, 5112.11.90, 5112.19.94, 5112.20.91, 5112.30.91, 5112.90.91 et 5803.00.29, et importés au Canada au cours de la période commençant le 1er juillet 2009 et se terminant le 30 juin 2010 ne doit pas dépasser :
a) 2,24 $ le kilogramme pour les importations de pays du Commonwealth admissibles;
b) 4,10 $ le kilogramme pour le Tarif de la nation la plus favorisée.
Ottawa, le 25 mai 2009
Le président
STEPHEN RIGBY
[23-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’or-ganisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), […] et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(2) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »
|
Numéro d’entreprise |
Nom/Adresse |
|---|---|
|
872165808RR0001 |
CHRIST APOSTOLIC CHURCH OF GOD MISSION INTERNATIONAL, BRAMPTON, ONT. |
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH
[23-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(2) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »
|
Numéro d’entreprise |
Nom/Adresse |
|---|---|
|
847441342RR0001 |
HEALING AND ASSISTANCE NOT DEPENDENCE CANADA, OTTAWA, ONT. |
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH
[23-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b) et 168(1)d) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(4) et de l’alinéa 149.1(4)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »
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Numéro d’entreprise |
Nom/Adresse |
|---|---|
|
860719145RR0001 |
LIVING WATERS MINISTRY TRUST, LONDON, ONT. |
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH
[23-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(2) et de l’alinéa 149.1(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »
|
Numéro d’entreprise |
Nom/Adresse |
|---|---|
|
893140848RR0001 |
PONTIFICAL INSTITUTE FOR FOREIGN MISSIONS (P I M E) INC., WINDSOR, ONT. |
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH
[23-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(2) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »
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Numéro d’entreprise |
Nom/Adresse |
|---|---|
|
845410547RR0001 |
SOCIÉTÉ CANADIENNE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE EN FAVEUR DES FEMMES DANS LES PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT (SCDDFPV), GATINEAU (QC) |
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH
[23-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :
« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »
|
Numéro d’entreprise |
Nom/Adresse |
|---|---|
|
844212340RR0001 |
TRIUMPHANT CHURCH OF CHRIST INTERNATIONAL, TORONTO, ONT. |
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH
[23-1-o]
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
|
Numéro d’entreprise |
Nom/Adresse |
|---|---|
|
107655854RR0001 |
MAISON MARIE-REINE-DE-LA-PAIX, CAMPBELLTON (N.-B.) |
|
107669848RR0011 |
MADAWASKA-VICTORIA SEVENTH-DAY ADVENTIST CHURCH, MONCTON, N.B. |
|
107826372RR0001 |
PAVILLON EMMANUEL-GRÉGORIE INC., MONTRÉAL (QC) |
|
108228594RR0001 |
SISTERS OF CHARITY (GREY NUNS) OF CALGARY, CALGARY, ALTA. |
|
118811785RR0001 |
BLOOR COLLEGIATE SCHOLARSHIP FUND, TORONTO, ONT. |
|
118830421RR0001 |
CANADIAN COUNCIL FOR EXCEPTIONAL CHILDREN/ |
|
118924612RR0001 |
FONDATION POUR LA CULTURE DE L’EST DU QUÉBEC, RIMOUSKI (QC) |
|
118942887RR0001 |
GOVERNOR’S ISLAND RETREAT ORGANIZATION, POWNAL, P.E.I. |
|
118959063RR0001 |
HOLDFAST UNITED CHURCH, HOLDFAST, SASK. |
|
118971696RR0001 |
ISABELLA UNITED CHURCH, ISABELLA, MAN. |
|
119004851RR0001 |
LAMPMAN UNITED CHURCH, LAMPMAN, SASK. |
|
119032688RR0001 |
MARGARET BENOIT AYERST SCHOLARSHIP FUND, TORONTO, ONT. |
|
119049567RR0001 |
MUSÉE DU FORT SAINT-JEAN, BOUCHERVILLE (QC) |
|
119059392RR0001 |
NORTH CENTRAL LIBRARIES ASSOCIATION, BURNS LAKE, B.C. |
|
119093292RR0001 |
PILGRIM METHODIST RELIGIOUS CORPORATION ONTARIO, TORONTO, ONT. |
|
119142545RR0001 |
S.C.H. CHEVRONS ASSOCIATION, SASKATOON, SASK. |
|
119145183RR0001 |
50 PLUS JOB BANK INC., WINNIPEG, MAN. |
|
119212140RR0001 |
THE ALZHEIMER SOCIETY OF SOUTHEAST NB INC., FREDERICTON, N.B. |
|
119262665RR0001 |
THE WOMEN’S MISSIONARY SOCIETY (WESTERN DIVISION) JUBILEE PRESBYTERIAN, STAYNER, ONT. |
|
119887651RR0001 |
WOODLAND PARK FOUNDATION, BRUCE MINES, ONT. |
|
122235310RR0001 |
LATOUR NATIVE FOUNDATION, CALGARY, ALTA. |
|
131411886RR0001 |
ASSOCIATION DE LUTTE CONTRE L’AMBROSIA A.L.C.A. – QUÉBEC, QUÉBEC (QC) |
|
132943838RR0001 |
FINNISH SOCIAL COUNSELLING SERVICE OF TORONTO INC./ |
|
133691097RR0001 |
PAVILLON DES ARTS DE STE-ADÈLE, MONTRÉAL (QC) |
|
137578233RR0001 |
FOUNDATION FOR MURALS OF MOOSE JAW INC., MOOSE JAW, SASK. |
|
145090601RR0001 |
ATELIER LE VIRAGE, SAINT-JÉRÔME (QC) |
|
812107340RR0001 |
FRIENDS OF THE PHOEBE, GLENBURNIE, ONT. |
|
851801779RR0001 |
VISION-ÉCOUTE, SAINT-EUSTACHE (QC) |
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858568413RR0001 |
MILLWOODS CHRISTIAN SCHOOL PARENTS COUNCIL, EDMONTON, ALTA. |
|
859728925RR0001 |
DEVRY CALGARY STUDENT FOUNDATION, CALGARY, ALTA. |
|
860527712RR0001 |
NORTH SHORE SOCIETY FOR IMPLEMENTING THE ARROWSMITH AND OTHER BRAIN BASED PROGRAMMES, LIONS BAY, B.C. |
|
861566214RR0001 |
TALENTS WITHIN INC., OAKVILLE, ONT. |
|
862620531RR0001 |
THE RUBY FAMILY FOUNDATION, WATERDOWN, ONT. |
|
865646392RR0001 |
THE POLICE REHABILITATION CENTRE (CANADA), TORONTO, ONT. |
|
866298813RR0001 |
RIDGEMONT ASSEMBLY, LANGLEY, B.C. |
|
866704737RR0001 |
SASKATOON ORGAN TRANSPLANT SUPPORT GROUP, SASKATOON, SASK. |
|
867368128RR0001 |
PEACE REGION NETWORK FOR MEN, PEACE RIVER, ALTA. |
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867914608RR0001 |
FONDATION DU CENTENAIRE DES TRANSMISSIONS AU QUÉBEC, MONTRÉAL (QC) |
|
868616780RR0001 |
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR LES ENFANTS ATTEINTS D’AUDIMUTITÉ (A.Q.E.A.) CHAPITRE DE L’OUTAOUAIS, MONTRÉAL (QC) |
|
869734905RR0001 |
SERBIAN EDUCATIONAL FOUNDATION OF ONTARIO, OAKVILLE, ONT. |
|
871611422RR0001 |
ALBERTA HOME FOR LIFE FOUNDATION, SHERWOOD PARK, ALTA. |
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876071507RR0001 |
ÉGLISE GRÂCE ET VIE, COBOURG (ONT.) |
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876896317RR0001 |
TORAHCANOE RELIGIOUS CAMP, THORNHILL, ONT. |
|
877294207RR0001 |
THE EDMONTON OPERA GUILD, EDMONTON, ALTA. |
|
878103969RR0001 |
LIVING HOPE COMMUNITY MEALS INC., BELLEVILLE, ONT. |
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879713519RR0001 |
FONDATION JAM INTERNATIONAL, JONQUIÈRE (QC) |
|
880348891RR0001 |
SASKATCHEWAN BLOCK PARENT ADVISORY COMMITTEE INC., SASKATOON, SASK. |
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882350127RR0001 |
JOAN M FULTON PORTALS OF GLORY HEALING MINISTRY ASSOCIATION, MERIGOMISH, N.S. |
|
884543711RR0001 |
DISCOVERY ASTHMA CAMP INC., SASKATOON, SASK. |
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885692236RR0001 |
THE BONISTEEL FAMILY FOUNDATION, OAKVILLE, ONT. |
|
886553890RR0001 |
SONORA-ST MARY’S RIVER RECREATION GROUNDS SOCIETY, SONORA, N.S. |
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888724192RR0001 |
FESTIVAL INTERNATIONAL DE CHORALES DES AÎNÉS, TERREBONNE (QC) |
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888747862RR0001 |
THE PRINCE GEORGE MOMS’ & KIDS DROP-IN CENTRE SOCIETY, PRINCE GEORGE, B.C. |
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889623146RR0001 |
FORGOTTEN ONES ASSISTANCE SOCIETY, VERNON, B.C. |
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889858247RR0001 |
SENIOR PEER COUNSELLING OF PENTICTON, PENTICTON, B.C. |
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889896122RR0001 |
THE HEAD & NECK CANCER FOUNDATION, OTTAWA, ONT. |
|
890755044RR0001 |
GREATER EMMANUEL INTERNATIONAL APOSTOLIC TEAM MINISTRY, KITCHENER, ONT. |
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890839798RR0001 |
FONDATION DE LA SCLÉROSE EN PLAQUES DES BOIS-FRANCS, VICTORIAVILLE (QC) |
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891347585RR0001 |
SAFE HARBOUR CHRISTIAN SCHOOL, VICTORIA, B.C. |
|
891932972RR0001 |
CORNERSTONE BIBLE CHURCH, ROCKLAND, ONT. |
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892228172RR0001 |
PEACHLAND COMMUNITY CHURCH, LANGLEY, B.C. |
|
892343245RR0001 |
CHURCH OF CHRIST AT COWICHAN VALLEY, CROFTON, B.C. |
|
892864364RR0001 |
I.C.F. MINISTRIES INC., WATERLOO, ONT. |
|
893287656RR0001 |
FONDATION DE LA COOP DU CÉGEP DE SAINTE-FOY, SAINTE-FOY (QC) |
|
894270495RR0001 |
VISUAL ARTS CENTRE, ORLEANS, OTTAWA, ONT. |
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896168572RR0001 |
HEPATITIS C SOCIETY OF CANADA (H.E.C.S.C.) / |
|
897809042RR0001 |
MARATHON BAPTIST CHURCH, MARATHON, ONT. |
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897874897RR0001 |
WEYBURN CHRISTIAN CENTRE INC., STOUGHTON, SASK. |
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899571087RR0001 |
MAYNE COMMUNITY ASSOCIATION, MAYNE ISLAND, B.C. |
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899823900RR0001 |
BENJAMIN BRITTEN CELEBRATION 2003, GUELPH, ONT. |
|
899915219RR0001 |
WILD HONEY CHRISTIAN FELLOWSHIP, CALGARY, ALTA. |
Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH
[23-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
OUVERTURE D’ENQUÊTE
Chaussures étanches
Le secrétaire du Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a été avisé le 28 mai 2009, par le directeur général de la Direction des programmes commerciaux de l’Agence des services frontaliers du Canada, qu’une décision provisoire avait été rendue concernant le dumping de chaussures étanches et de chaussures étanches à l’état presque fini, fabriquées entièrement ou partiellement en caoutchouc et(ou) en caoutchouc thermoplastique (TPR), originaires ou exportées de la République populaire de Chine et de chaussures étanches et de chaussures étanches à l’état presque fini, fabriquées entièrement ou partiellement en caoutchouc, en TPR, et(ou) en matières plastiques, originaires ou exportées du Vietnam.
Aux termes de l’article 42 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le Tribunal a ouvert une enquête (enquête no NQ-2009-001) en vue de déterminer si le dumping des marchandises susmentionnées a causé un dommage ou un retard, ou menace de causer un dommage et d’examiner toute autre question qu’il revient au Tribunal de trancher en vertu dudit article.
Aux termes de l’article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu’ils soient gardés confidentiels en tout ou en partie doit fournir, en même temps que les renseignements, une déclaration désignant comme tels les renseignements qu’elle veut garder confidentiels avec explication à l’appui. En outre, la personne doit fournir un résumé non confidentiel des renseignements désignés confidentiels ou une déclaration et une explication de tout refus de fournir le résumé.
Avis de participation
Chaque personne ou chaque gouvernement qui souhaite participer à l’enquête et à l’audience à titre de partie doit déposer auprès du secrétaire un avis de participation au plus tard le 9 juin 2009. Chaque conseiller qui désire représenter une partie à l’enquête et à l’audience doit déposer auprès du secrétaire un avis de représentation ainsi qu’un acte de déclaration et d’engagement au plus tard le 9 juin 2009.
Demande d’observations sur les catégories de marchandises
Dans son exposé des motifs de la décision préliminaire de dommage publié le 13 mai 2009, le Tribunal a conclu, à la lumière des éléments de preuve au dossier à ce moment-là, qu’il y avait une seule catégorie de marchandises. Toutefois, le Tribunal a aussi indiqué que la question de savoir s’il y avait plus d’une catégorie de marchandises devait être étudiée dans le cadre d’une enquête définitive de dommage. Avant d’en arriver à une décision finale sur la question des catégories de marchandises, le Tribunal invite les parties intéressées à déposer leurs observations sur la question.
Dans leurs observations sur les catégories de marchandises, les parties doivent présenter les faits et les arguments sur la question de savoir si les marchandises suivantes constituent des catégories distinctes de marchandises: (1) chaussures étanches à l’état fini; (2) chaussures étanches à l’état presque fini.
Les « chaussures étanches à l’état presque fini » comprennent les chaussures pouvant être imperméabilisées grâce à l’insertion d’un tampon, d’un rabat, etc., dans la semelle ou près de celle-ci. Les chaussures étanches à l’état presque fini comprennent aussi les chaussures étanches ayant un trou dans la semelle (ce qui les rend non étanches) qui sont importées au Canada et vendues à l’état fini une fois le trou rempli. Les chaussures étanches à l’état presque fini ne comprennent pas les importations d’éléments de chaussures étanches tels que les semelles extérieures et les dessus.
Les parties doivent aussi aborder les facteurs dont le Tribunal devrait tenir compte lors de l’examen de la question des catégories de marchandises, y compris :
- les caractéristiques physiques des marchandises;
- les caractéristiques du marché des marchandises (telles que la substituabilité, l’établissement du prix et les circuits de distribution);
- la question de savoir si les marchandises répondent aux mêmes besoins des clients;
- tout autre facteur pertinent.
Les parties qui déposent des observations sur les catégories de marchandises doivent déposer 10 copies de leurs observations auprès du Tribunal au plus tard le 12 juin 2009, à midi. Les parties qui désirent répondre à ces observations doivent déposer 10 copies de leurs observations auprès du Tribunal au plus tard le 19 juin 2009, à midi. Les parties doivent signifier toutes leurs observations au Tribunal, aux conseillers juridiques et aux parties inscrits au dossier simultanément. La liste de signification sera fournie.
Audience publique
Une audience publique sera tenue dans le cadre de la présente enquête dans la salle d’audience du Tribunal, au 18e étage du Standard Life Centre, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario), à compter du 24 août 2009, à 9 h 30. Les parties qui ont l’intention de comparaître à l’audience doivent être disponibles pendant toute la durée de l’audience.
Pour permettre au Tribunal d’identifier ses besoins en interprétation simultanée lors de l’audience, les parties intéressées et les conseillers qui déposent un avis de participation ou de représentation doivent, au même moment, informer le secrétaire si eux-mêmes ou leurs témoins utiliseront le français ou l’anglais ou les deux langues pendant l’audience.
En cas de décision de dommage, une demande d’enquête d’intérêt public tenue aux termes du paragraphe 45(1) de la LMSI peut être faite par toute partie à l’enquête de dommage ou par toute autre personne ou tout autre groupe visé par la décision de dommage. Une telle demande doit être déposée auprès du Tribunal dans les 45 jours qui suivent la décision de dommage. Une enquête d’intérêt public est un processus tout à fait distinct d’une enquête de dommage. Cependant, le Tribunal prie toutes les personnes qui estiment qu’elles auront des questions d’intérêt public, advenant une décision de dommage, de tout simplement en aviser le Tribunal d’ici le 9 juin 2009. Le Tribunal ne demande pas aux parties de soumettre des exposés sur les questions d’intérêt public et ne s’attend pas à en recevoir au cours de l’enquête de dommage.
Les Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur s’appliquent à la présente enquête.
Afin d’observer et de comprendre les processus de production, il se peut que le Tribunal, accompagné de son personnel, effectue des visites d’usines.
En même temps que l’avis d’ouverture d’enquête, le secrétaire a envoyé aux producteurs nationaux, aux importateurs, aux producteurs étrangers et à certains acheteurs qui, à la connaissance du Tribunal, sont intéressés par l’enquête, une lettre renfermant des détails sur les procédures, ainsi que le calendrier de l’enquête. Cette lettre précise, entre autres, la date pour le dépôt des réponses aux questionnaires du Tribunal, la date à laquelle le Tribunal mettra les renseignements versés au dossier à la disposition des parties intéressées et des conseillers qui ont déposé des avis de participation ou de représentation et les dates pour le dépôt des exposés par les parties intéressées. Les copies de tous les questionnaires qui ont été envoyés peuvent être téléchargées à partir du site Web du Tribunal à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca/question/index_f.asp.
Le Guide relatif aux demandes d’exclusions de produits du Tribunal, qui se trouve sur le site Web du Tribunal, décrit la marche à suivre pour déposer des demandes d’exclusions de produits spécifiques. Le Guide comprend une formule de demande d’exclusion d’un produit et une formule de réponse à la demande d’exclusion d’un produit à l’intention des parties qui s’opposent à de telles demandes. Cela n’empêche pas les parties de présenter un exposé d’une autre façon si elles le désirent, à condition que tous les renseignements et documents à l’appui demandés dans les formules soient inclus. Toute demande d’exclusion de marchandises des conclusions doit être déposée par la partie intéressée au plus tard le 23 juillet 2009, à midi. Les parties qui s’opposent ou qui consentent ou qui ne s’opposent pas à la demande d’exclusion doivent déposer une réponse par écrit au plus tard le 31 juillet 2009, à midi. S’il y a opposition à la demande d’exclusion d’un produit spécifique et si la partie intéressée souhaite répondre à l’opposition, elle doit le faire dans le délai fixé par le Tribunal avant la tenue de l’audience.
Les exposés écrits, la correspondance et les demandes de renseignements au sujet du présent avis doivent être envoyés au Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439, (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
Les parties et le public peuvent déposer des documents électroniquement auprès du Tribunal au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé. Le dépôt se fait au moyen du système epass du gouvernement du Canada, lequel permet la transmission sécurisée de renseignements commerciaux de nature confidentielle. Les renseignements sont entièrement chiffrés depuis l’expéditeur jusqu’au Tribunal.
Cependant, les parties doivent continuer de déposer une copie papier lorsqu’il s’agit d’une directive. Lorsqu’une partie doit déposer une copie papier, la version électronique et la version papier doivent être identiques. S’il y a divergence, la version papier sera considérée comme la version originale.
À la fin du processus officiel, une décision du Tribunal sera rendue, accompagnée d’un résumé du cas, d’un résumé des plaidoiries et d’une analyse du cas.
La décision du Tribunal sera affichée sur son site Web et distribuée aux parties et aux personnes intéressées, ainsi qu’aux organismes et aux personnes qui se sont inscrits en vue de recevoir les décisions du Tribunal.
La communication écrite et orale avec le Tribunal peut se faire en français ou en anglais.
Ottawa, le 29 mai 2009
Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU
[23-1-o]
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
DÉCISION
Ameublement
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossier no PR-2008-049) le 25 mai 2009 concernant une plainte déposée par ISE Inc. (ISE), de Toronto (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4e supp.), c. 47, au sujet d’un marché (invitation no E60PQ-080001/B) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom de divers ministères. L’invitation portait sur la fourniture de meubles de bureau.
ISE alléguait que TPSGC avait, à tort, déclaré sa proposition non conforme.
Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur, de l’Accord de libre-échange nord-américain, de l’Accord sur les marchés publics et de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili, le Tribunal a jugé que la plainte n’était pas fondée.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
Ottawa, le 28 mai 2009
Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);
— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.
Secrétaire général
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DÉCISION
On peut se procurer le texte complet de la décision résumée ci-après en s’adressant au CRTC.
2009-305 Le 26 mai 2009
Five Amigos Broadcasting Inc.
Wallaceburg (Ontario)
Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Wallaceburg.
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AVIS DE CONSULTATION 2009-231-1
Avis de demande reçue
L’ensemble du Canada
Modification à l’article 1
La date limite pour le dépôt des interventions ou des observations pour l’article 1 est prorogée au 10 juin 2009.
À la suite de l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-231, le Conseil annonce ce qui suit :
L’article suivant est modifié et le changement est en caractères gras.
Article 1
L’ensemble du Canada
Numéro de demande 2009-0242-0
Demande présentée par Réseau de télévision Star Choice incorporée (Star Choice) en vue de modifier une condition de licence de son entreprise de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD).
Afin de s’assurer que les exigences statutaires liées à la publication d’un avis soient respectées, le Conseil proroge la date limite d’interventions ou d’observations du 1er juin au 10 juin 2009.
Le 26 mai 2009
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS DE CONSULTATION 2009-306
Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 30 juin 2009
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
1. Movie Central Ltd.
L’Ouest du Canada
En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision payante appelée Movie Central, afin d’en permettre la distribution en format haute définition.
2. Jack McGaw Consulting Incorporated
Halifax (Nouvelle-Écosse)
En vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé en diminuant la puissance apparente rayonnée de 560 W à 355 W (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 129 m).
Le 27 mai 2009
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