ARCHIVÉE — INDEX

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Vol. 143, no 23 — Le 6 juin 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Air Canada Pionairs, changement de lieu du siège social

* Barclays Bank PLC, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

* Cardif Assurance Vie, libération d’actif

* Cardif-Assurances Risques Divers, libération d’actif

Community Futures Development Corporation of Peace Liard, changement de lieu du siège social

Concord Pacific Developments Inc., marina dans le passage False Creek (C.-B.)

Keewatin Infrastructure Development Corporation, abandon de charte

LBA Enterprises Ltd., agrandissement de l’installation de mytiliculture actuelle dans le bras Little Bay (T.-N.-L.)

Marinus Bio Resources Inc., site aquacole dans l’anse Olive (T.-N.-L.)

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont au-dessus de la rivière Puskwakau (Sask.)

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont au-dessus du lac Buffalo Pound (Sask.)

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont au-dessus du lac Gloeckler (Sask.)

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont au-dessus du ruisseau Caribou (Sask.)

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont au-dessus du ruisseau Kinakin (Sask.)

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont au-dessus du ruisseau Last Mountain (Sask.)

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont au-dessus d’un cours d’eau non désigné (Sask.)

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont sur la route provinciale 10 au-dessus de la rivière Qu’Appelle (Sask.)

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont sur la route provinciale 201 au-dessus de la rivière Qu’Appelle (Sask.)

Shadow Creek Resort Inc., construction d’une marina dans le lac Lesser Slave (Alb.)

* Société de Fiducie EFG Canada, lettres patentes de constitution

YELLOW RIBBON SUICIDE PREVENTION PROGRAM OF CANADA CORPORATION, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Administration de pilotage des Laurentides

Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie extractive

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis no 4543-2-06584

Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto

Avis

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Tarif des douanes

Tissus de laine

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-231-1 — Avis de demande reçue

2009-306 — Avis de demandes reçues

Décision

2009-305

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ameublement — Décision

Chaussures étanches — Ouverture d’enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur l’inspection du poisson

Règlement modifiant le Règlement sur l’inspection du poisson

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Règlement modifiant le Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (743 — ingrédients non médicinaux)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre du mérite des corps policiers (L’)