ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 143, no 24 — Le 13 juin 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ASSOCIATION CANADIENNE D’AIDE À LA RUSSIE (L’), abandon de charte

* Barclays Bank PLC, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

* Cardif Assurance Vie, libération d’actif

* Cardif-Assurances Risques Divers, libération d’actif

Fondation des enfants Tuppy (La), abandon de charte

Galerie IDM, abandon de charte

Halifax Regional Municipality, remplacement du pont Ernst Mill au-dessus de la rivière Little Salmon (N.-É.)

INSTITUT CANADIEN D’ETUDES STRATEGIQUES (L’), abandon de charte

Institut de Design Montréal, abandon de charte

Martin, Gérald, culture de mollusques en suspension dans le havre de Cocagne (N.-B.)

Ottawa, Ville d’, réfection du pont Kars au-dessus de la rivière Rideau (Ont.)

Société en commandite Amik Hydrokap, centrale hydroélectrique sur la rivière Kapuskasing, au site de Big Beaver Falls (Ont.)

Société en commandite Amik Hydrokap, centrale hydroélectrique sur la rivière Kapuskasing, au site de Camp Three Rapids (Ont.)

Ukrainian Fraternal Association, libération d’actif

Yorkton Securities Charitable Foundation, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis concernant un accord administratif entre les gouvernements du Canada et du Québec visant les secteurs des pâtes et papiers et des mines de métaux

Avis d’intention de publier le Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre : Règles du programme et lignes directrices à l’intention des promoteurs de projet et Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre : Règles du programme de vérification et lignes directrices à l’intention des organismes fournissant des vérifications, deux des trois guides prévus dans le cadre du Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre

Permis no 4543-2-03479

Permis no 4543-2-04342

Permis no 4543-2-04344

Permis no 4543-2-04345

Permis no 4543-2-04346

Permis no 4543-2-06578

Permis no 4543-2-06581

Permis no 4543-2-06582

Permis no 4543-2-06583

Permis no 4543-2-06585

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-001-09 — Nouvelle éditions des CNR-111, CNR-135 et CNR-215 ainsi que le retrait du CNR-128

SMSE-004-09 — Nouvelle édition de la NMB-006

SMSE-005-09 — Nouvelle édition de la NMB-005

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certaines chaussures imperméables — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Andrews, George)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-266-1 — Avis de demande reçue

2009-330 — Appel aux observations sur les modifications proposées à l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de nouveaux médias

Bulletin d’information

2009-323 — Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

Décisions

2009-318 à 2009-320

Ordonnance de télécom

2009-332 — Droits de télécommunication

Politique réglementaire

2009-329 — Examen de la radiodiffusion par les nouveaux médias

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d’offres no NL09-01 (bassin Jeanne d’Arc)

Appel d’offres no NL09-02 (sous-bassin Laurentien)

Appel d’offres no NL09-03 (secteur extracôtier de l’Ouest de Terre-Neuve-et-Labrador)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Cour d’appel fédérale et Cour fédérale

Loi sur les Cours fédérales

Règles modifiant les Règles des Cours fédérales (modifications procédurales)

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants et Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants et le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (rapports sur les réactions indésirables aux drogues)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre du mérite militaire (L’)