ARCHIVÉE — AVIS DIVERS

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Vol. 143, no 24 — Le 13 juin 2009

SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AMIK HYDROKAP

DÉPÔT DE PLANS

La Société en commandite Amik Hydrokap donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Société en commandite Amik Hydrokap a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Cochrane, à Cochrane (Ontario), sous le numéro de dépôt CB53273, une description de l’emplacement et les plans d’une nouvelle centrale hydroélectrique, y compris la construction d’un déversoir et d’une estacade sur la rivière Kapuskasing, au site de Big Beaver Falls (5,461,920 N., 388,942 E., NAD83, UTM 17).

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Montréal, le 1er juin 2009

SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AMIK HYDROKAP

[24-1-o]

SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AMIK HYDROKAP

DÉPÔT DE PLANS

La Société en commandite Amik Hydrokap donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Société en commandite Amik Hydrokap a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Cochrane, à Cochrane (Ontario), sous le numéro de dépôt CB53274, une description de l’emplacement et les plans d’une nouvelle centrale hydroélectrique, y compris la construction d’un déversoir et d’une estacade sur la rivière Kapuskasing, au site de Camp Three Rapids (5,461,540 N., 388,250 E., NAD83, UTM 17).

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Montréal, le 1er juin 2009

SOCIÉTÉ EN COMMANDITE AMIK HYDROKAP

[24-1-o]

BARCLAYS BANK PLC

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que Barclays Bank PLC, banque étrangère ayant son siège social à Londres, en Angleterre, a l’intention de demander au ministre des Finances une ordonnance l’autorisant à établir une succursale de banque étrangère au Canada afin de mener des activités bancaires. La succursale fera affaire au Canada sous la dénomination de Barclays Bank PLC, succursale canadienne, et son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario).

Toute personne s’opposant à l’ordonnance proposée peut soumettre son opposition par écrit au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 20 juillet 2009.

Le 30 mai 2009

BARCLAYS BANK PLC

[22-4-o]

THE CANADIAN ASSOCIATION FOR ASSISTANCE TO RUSSIA / L’ASSOCIATION CANADIENNE D’AIDE À LA RUSSIE

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que THE CANADIAN ASSOCIATION FOR ASSISTANCE TO RUSSIA / L’ASSOCIATION CANADIENNE D’AIDE À LA RUSSIE demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 1er juin 2009

Le secrétaire
MARK PHILLIPS

[24-1-o]

L’INSTITUT CANADIEN D’ETUDES STRATEGIQUES

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que L’INSTITUT CANADIEN D’ETUDES STRATEGIQUES demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 2 juin 2009

Le président
DON MACNAMARA

[24-1-o]

CARDIF ASSURANCE VIE

LIBÉRATION D’ACTIF

Prenez avis que, aux termes des articles 651 et 652 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), Cardif Assurance Vie, ayant cessé ses activités au Canada, entend soumettre une demande au surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], à compter du 6 juillet 2009, en vue de la libération de son actif au Canada.

Tout titulaire de police qui s’oppose à la libération de l’actif doit déposer son opposition auprès du surintendant, au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 6 juillet 2009.

Toronto, le 23 mai 2009

Les avocats
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.

[21-4-o]

CARDIF-ASSURANCES RISQUES DIVERS

LIBÉRATION D’ACTIF

Prenez avis que, aux termes des articles 651 et 652 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), Cardif-Assurances Risques Divers, ayant cessé ses activités au Canada, entend soumettre une demande au surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], à compter du 6 juillet 2009, en vue de la libération de son actif au Canada.

Tout titulaire de police qui s’oppose à la libération de l’actif doit déposer son opposition auprès du surintendant, au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 6 juillet 2009.

Toronto, le 23 mai 2009

Les avocats
CASSELS BROCK & BLACKWELL s.r.l.

[21-4-o]

VILLE D’OTTAWA

DÉPÔT DE PLANS

La Ville d’Ottawa donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La société GENIVAR a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de la Ville d’Ottawa, au Palais de Justice, 161, rue Elgin, Ottawa (Ontario), sous le numéro de dépôt N773511, une description de l’emplacement et les plans de la réfection du pont Kars au-dessus de la rivière Rideau, à la promenade Roger Stevens, Ottawa (Ontario), de 0,64 km à l’est de la promenade Rideau Valley Nord à 0,21 km à l’ouest du chemin River.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Ottawa, le 1er juin 2009

NICHOLAS LAIDLAW, B.Ing.

[24-1-o]

GÉRALD MARTIN

DÉPÔT DE PLANS

Gérald Martin donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Gérald Martin a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Kent, à Richibucto (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 27223099, une description de l’emplacement et les plans de la culture de mollusques en suspension dans le havre de Cocagne, sur le bail MS-1248.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Richibucto, le 1er juin 2009

GÉRALD MARTIN

[24-1-o]

HALIFAX REGIONAL MUNICIPALITY

DÉPÔT DE PLANS

La Halifax Regional Municipality donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Halifax Regional Municipality a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement du comté de Halifax, au 780, chemin Windmill, 3e étage, Dartmouth (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 93479286, une description de l’emplacement et les plans du remplacement du pont Ernst Mill au-dessus de la rivière Little Salmon, sur le chemin Lake Major.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Gestionnaire, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Halifax, le 13 juin 2009

ANNE SHERWOOD, ing.

[24-1-o]

GALERIE IDM

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Galerie IDM demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Montréal, le 2 juin 2009

La présidente
CLAUDE BENOIT

[24-1-o]

INSTITUT DE DESIGN MONTRÉAL

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Institut de Design Montréal demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Montréal, le 2 juin 2009

La présidente
CLAUDE BENOIT

[24-1-o]

TUPPY’S CHILDREN’S FOUNDATION/LA FONDATION DES ENFANTS TUPPY

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que TUPPY’S Children’s Foundation/La Fondation des enfants Tuppy demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 29 mai 2009

Le directeur
HELEN STAFFORD

[24-1-o]

UKRAINIAN FRATERNAL ASSOCIATION

LIBÉRATION D’ACTIF

Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], Ukrainian Fraternal Association a l’intention de soumettre une demande au Bureau du surintendant des institutions financières, le 27 juillet 2009, en vue de la libération de ses actifs au Canada conformément à la Loi.

Tout titulaire d’un contrat de Ukrainian Fraternal Association au Canada qui s’oppose à cette libération d’actifs doit déposer un avis d’opposition au plus tard le 27 juillet 2009 auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.

Le 13 juin 2009

UKRAINIAN FRATERNAL ASSOCIATION

[24-4]

YORKTON SECURITIES CHARITABLE FOUNDATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Yorkton Securities Charitable Foundation demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 16 janvier 2009

Le directeur
PAT MCNENLY

[24-1-o]