Gazette du Canada
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Vol. 143, no 25 — Le 20 juin 2009
COMMISSIONS
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
OUVERTURE D’ENQUÊTE
Tissus de coton, de lin et de rayonne de grandes largeurs
Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) est convaincu que le dossier de la demande (demande no TR-2008-002) reçue de St. Geneve (la demanderesse), de Richmond (Colombie-Britannique), est complet. La demande porte sur la suppression, pour une période indéterminée, des droits de douane sur les importations, en provenance de tous les pays : 1) du tissu fait uniquement de coton, blanchi, d’une largeur de plus de 280 cm, ayant au total 1 070 fils ou plus de trame et de chaîne au 10 cm, du numéro tarifaire 5208.29.99, devant servir à la fabrication de linge de lit, de housses de couette, de couvre-oreillers, de coussins et de housses de coussin; 2) du tissu fait uniquement de coton, d’une largeur de plus de 280 cm, ayant au total 730 fils ou plus de trame et de chaîne au 10 cm, du numéro tarifaire 5208.32.90, devant servir à la fabrication de linge de lit, de housses de couette, de couvre-oreillers, de coussins et de housses de coussin; 3) du tissu fait uniquement de coton, d’une largeur de plus de 280 cm, ayant au total 1 080 fils ou plus de trame et de chaîne au 10 cm, du numéro tarifaire 5208.39.90, devant servir à la fabrication de linge de lit, de housses de couette, de couvre-oreillers, de coussins et de housses de coussin; 4) du tissu fait uniquement de coton, d’une largeur de plus de 280 cm, ayant au total 830 fils ou plus de trame et de chaîne au 10 cm, du numéro tarifaire 5209.39.90, devant servir à la fabrication de linge de lit, de housses de couette, de couvre-oreillers, de coussins et de housses de coussin; 5) du tissu fait uniquement de lin, teint, d’une largeur de plus de 280 cm, ayant au total 410 fils ou plus de trame et de chaîne au 10 cm, du numéro tarifaire 5309.19.90, devant servir à la fabrication de linge de lit, de housses de couette, de couvre-oreillers, de coussins et de housses de coussin; 6) du tissu fait uniquement de rayonne, blanchi, d’une largeur de plus de 280 cm, ayant au total 1 060 fils ou plus de trame et de chaîne au 10 cm, du numéro tarifaire 5516.11.00, devant servir à la fabrication de linge de lit, de housses de couette, de couvre-oreillers, de coussins et de housses de coussin; 7) du tissu fait uniquement de rayonne, teint, d’une largeur de plus de 280 cm, ayant au total 1 085 fils ou plus de trame et de chaîne au 10 cm, du numéro tarifaire 5516.12.90, devant servir à la fabrication de linge de lit, de housses de couette, de couvre-oreillers, de coussins et de housses de coussin (les tissus en question).
Conformément à l’article 19 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal enquêtera sur la pertinence de la réduction ou de la suppression des droits de douane sur les importations des tissus en question, qui sont classés dans les numéros tarifaires 5208.29.99, 5208.32.90, 5208.39.90, 5209.39.90, 5309.19.90, 5516.11.00 et 5516.12.90.
L’enquête du Tribunal a été ouverte le 12 juin 2009 et sera menée sous forme d’exposés écrits. Pour participer à l’enquête du Tribunal, la demanderesse et toutes parties intéressées doivent déposer auprès du Tribunal un acte de comparution établi selon la formule I des Lignes directrices relatives à la saisine sur les textiles au plus tard le 6 juillet 2009. Le Tribunal prévoit présenter ses recommandations au ministre des Finances au plus tard le 18 septembre 2009.
Pour obtenir un calendrier des activités contenant les dates clés, prière de consulter le site Web du Tribunal à l’adresse www.tcce-citt.gc.ca.
Les parties et le public peuvent déposer des documents électroniquement auprès du Tribunal au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé. Le dépôt se fait au moyen du système epass du gouvernement du Canada, lequel permet la transmission sécurisée de renseignements commerciaux de nature confidentielle. Les renseignements sont entièrement chiffrés depuis l’expéditeur jusqu’au Tribunal.
Cependant, les parties doivent continuer de déposer le nombre de copies papier requises, selon les directives. La version électronique et la version papier doivent être identiques. S’il y a divergence, la version papier sera considérée comme la version originale.
Les exposés peuvent être déposés auprès du Tribunal en français ou en anglais. Toute la correspondance doit être envoyée à l’adresse suivante : le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).
À la fin du processus officiel, une décision du Tribunal sera rendue, accompagnée d’un résumé du cas, d’un résumé des plaidoiries et d’une analyse du cas.
La décision du Tribunal sera affichée sur son site Web et distribuée aux parties et aux personnes intéressées, ainsi qu’aux organismes et aux personnes qui se sont inscrits en vue de recevoir les décisions du Tribunal.
Ottawa, le 12 juin 2009
Le secrétaire
HÉLÈNE NADEAU
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :
— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);
— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);
— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);
— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);
— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).
Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.
Secrétaire général
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DÉCISIONS
On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.
2009-334 Le 9 juin 2009
Diverses entreprises de programmation de radio communautaire et de campus
L’ensemble du Canada
Renouvelé — Licences de radiodiffusion de diverses entreprises de programmation de radio communautaire et de campus, du 1er septembre 2009 au 31 août 2011.
2009-335 Le 9 juin 2009
Current Media Canada ULC
L’ensemble du Canada
Approuvé — Demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une nouvelle entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2.
2009-341 Le 12 juin 2009
Sogetel inc.
Nicolet, Saint-Paulin, Beauceville, Lac-Etchemin, Lambton et Courcelles (Québec)
Approuvé — Licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service régional de vidéo sur demande devant offrir une programmation d’intérêt général constituée principalement de longs métrages, d’événements (autres qu’en direct), d’émissions pour enfants, d’émissions de télévision archivées et d’émissions pour adultes.
2009-342 Le 12 juin 2009
World Fishing Network Ltd.
L’ensemble du Canada
Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 appelée World Fishing Network afin de proroger l’autorisation accordée dans la décision de radiodiffusion 2006-238, en vue de permettre la distribution de ce service en format haute définition.
2009-343 Le 12 juin 2009
Gol TV (Canada) Ltd.
L’ensemble du Canada
Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 appelée Gol TV afin de proroger l’autorisation accordée dans la décision de radiodiffusion 2006-239, en vue de permettre la distribution de ce service en format haute définition.
2009-344 Le 12 juin 2009
The GameTV Corporation
L’ensemble du Canada
Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 appelée GameTV afin de proroger l’autorisation accordée dans la décision de radiodiffusion 2006-240, en vue de permettre la distribution de ce service en format haute définition.
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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS DE CONSULTATION 2009-339
Avis de demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations : le 15 juillet 2009
Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :
1. Aboriginal Peoples Television Network Incorporated
L’ensemble du Canada
En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision connue sous le nom APTN.
2. Canadian Hellenic Toronto Radio Inc.
Toronto (Ontario)
Relativement à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio AM commerciale à caractère ethnique CHTO Toronto.
3. Newcap Inc.
Calgary (Alberta)
En vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de langue anglaise CFUL-FM Calgary.
Le 10 juin 2009
[25-1-o]
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
ORDONNANCE 2009-340
Pelmorex Communications Inc.
L’ensemble du Canada
Ordonnance de distribution obligatoire de MétéoMédia et The Weather Network
Le Conseil, par décision majoritaire, approuve la demande présentée par Pelmorex Communications Inc. (Pelmorex) visant une ordonnance de distribution obligatoire, en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion, pour enjoindre à toutes les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe, ainsi qu’à toutes les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres de classe 1 de distribuer MétéoMédia et The Weather Network au service numérique de base. L’ordonnance de distribution obligatoire sera en vigueur du 1er septembre 2010 jusqu’au 31 août 2015.
Conformément à l’engagement qu’elle a pris dans sa demande, Pelmorex agira à titre de regroupeur et de distributeur national de messages d’alerte en cas d’urgence, transmis aux EDR au moyen de technologie non exclusive, gratuitement et sur demande.
La décision ne vise pas à empêcher Sécurité publique Canada de mettre sur pied un système national d’alerte en cas d’urgence, y compris un système 9-1-1 inversé. Sécurité publique Canada pourrait également décider d’intégrer à un système national d’alerte en cas d’urgence complet les services de regroupement et de distribution de Pelmorex ou de faire en sorte que ces fonctions soient indépendamment réalisées.
Le 11 juin 2009
[25-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés
La Commission de la fonction publique du Canada (CFP), en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Martin Houle, conseiller principal, analyse économique (ES-06), Ressources naturelles Canada, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat avant la période électorale, et d’être candidat pendant cette période électorale, à la prochaine élection fédérale, qui aura lieu à une date encore indéterminée pour la circonscription d’Alfred-Pellan (Québec).
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la CFP lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de cette période électorale pour être candidat à cette élection.
Le 3 juin 2009
La présidente
MARIA BARRADOS
[25-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission et congé accordés
La Commission de la fonction publique du Canada (CFP), en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Angelo G. Iacono, enquêteur principal (PM-05), Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat avant la période électorale, et d’être candidat pendant cette période électorale, à la prochaine élection fédérale, qui aura lieu à une date encore indéterminée pour la circonscription d’Alfred-Pellan (Québec).
En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la CFP lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de cette période électorale pour être candidat à cette élection.
Le 3 juin 2009
La présidente
MARIA BARRADOS
[25-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Martin Boyer, gestionnaire (CO-02), relations internationales, Agence spatiale canadienne, Saint-Hubert (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat avant et pendant la période électorale au poste de maire de la ville de Saint-Lambert (Québec) à l’élection municipale prévue le 1er novembre 2009.
Le 2 juin 2009
La présidente
MARIA BARRADOS
[25-1-o]
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Ann Guy, gestionnaire par intérim (CS-04), Sécurité de la gestion de l’information et de la technologie de l’information, dont le poste d’attache est spécialiste (CS-03), Sécurité de la gestion de l’information et de la technologie de l’information, Direction des opérations de l’infrastructure, Direction générale du dirigeant principal de l’information, ministère de l’Environnement, Montréal (Québec), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisie comme candidate et d’être candidate avant et pendant la période électorale au poste de conseiller d’arrondissement de l’arrondissement Verdun, ville de Montréal (Québec) à l’élection municipale prévue le 1er novembre 2009.
Le 3 juin 2009
La présidente
MARIA BARRADOS
[25-1-o]
AVIS :
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