Gazette du Canada
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Vol. 143, no 25 — Le 20 juin 2009
PARLEMENT
CHAMBRE DES COMMUNES
Deuxième session, quarantième législature
PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ
L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 24 janvier 2009.
Pour obtenir d’autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, Pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.
La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O’BRIEN
SANCTION ROYALE
Le jeudi 11 juin 2009
Le jeudi 11 juin 2009, l’honorable Rosalie Silberman Abella, en sa qualité de suppléante du Gouverneur général, a accordé la sanction royale au nom de Sa Majesté aux projets de loi mentionnés ci-dessous.
La sanction a été octroyée par déclaration écrite, conformément à la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15. Aux termes de l’article 5 de cette loi, « la déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées ».
Le Sénat a été informé de la déclaration écrite le jeudi 11 juin 2009.
La Chambre des communes a été informée de la déclaration écrite le jeudi 11 juin 2009.
Loi modifiant la Loi sur les douanes
(Projet de loi S-2, chapitre 10, 2009)
Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
(Projet de loi C-3, chapitre 11, 2009)
Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec
(Projet de loi C-28, chapitre 12, 2009)
Le greffier du Sénat et
greffier des Parlements
PAUL C. BÉLISLE
[25-1-o]
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