PARLEMENT

CHAMBRE DES COMMUNES

Deuxième session, quarantième législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 24 janvier 2009.

Pour obtenir d’autres renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, Pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.

La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O’BRIEN

SANCTION ROYALE

Le jeudi 18 juin 2009

Aujourd’hui à 17 h, Son Excellence la Gouverneure générale est venue à la Chambre du Sénat, en l’Hôtel du Parlement, et a pris place au pied du Trône. Les membres du Sénat étant assemblés, il a plu à Son Excellence la Gouverneure générale d’ordonner à la Chambre des communes d’être présente, et, cette Chambre étant présente, Son Excellence la Gouverneure générale, au nom de Sa Majesté, a sanctionné les projets de loi suivants :

Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d’autres lois
(Projet de loi C-18, chapitre 13, 2009)

Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d’application de lois environnementales
(Projet de loi C-16, chapitre 14, 2009)

Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles
(Projet de loi C-29, chapitre 15, 2009)

Loi portant mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou
(Projet de loi C-24, chapitre 16, 2009)

Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l’agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada
(Projet de loi C-38, chapitre 17, 2009)

Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence
(Projet de loi C-41, chapitre 18, 2009)

Loi modifiant la Loi sur les juges
(Projet de loi C-39, chapitre 19, 2009)

Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants
(Projet de loi C-33, chapitre 20, 2009)

Greffier du Sénat et
greffier des Parlements
PAUL C. BÉLISLE

[26-1-o]

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Sur demande de l’association de circonscription, conformément au paragraphe 403.2(1) de la Loi électorale du Canada, l’association « Elmwood—Transcona EDA of the CHP » est radiée. La radiation prend effet le 31 juillet 2009.

Le 12 juin 2009

Le directeur général
Financement politique
FRANÇOIS BERNIER

[26-1-o]