INDEX

Vol. 143, n^o 27 — Le 4 juillet 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Al Salam House-Canada Inc., demande d’établissement d’une banque

Canadian Horse & Animal Physical Therapists Association, abandon de charte

Cancer Rehab Inc., abandon de charte

* Compagnie de Fiducie ResMor, lettres patentes de prorogation

Fédération Canadienne des Orthothérapeutes, changement de lieu du siège social

Fédération internationale du vieillissement, changement de lieu du siège social

INSTITUT POUR L’AVANCEMENT DE LA PÉDAGOGIE EN ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURE, abandon de charte

International Regulome Consortium (IRC), abandon de charte

Pohjola Non-Life Insurance Company Ltd., libération d’actif

Saskatchewan Water Corporation, station de pompage et prise d’eau dans le lac Buffalo Pound (Sask.)

* Ukrainian Fraternal Association, libération d’actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Commissariat à l’information du Canada

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2009-87-05-02 modifiant la Liste extérieure

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-007-09 — Systèmes de radiocommunication à bande étroite et à large bande pour les services de sécurité publique dans les bandes 768-776 MHz et 798-806 MHz

DGTP-008-09 — Publication de la Politique des systèmes radio 25 exposant les lignes directrices visant l’interopérabilité radio des services de sécurité publique

DGTP-009-09 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Projet de révision du Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences (édition 2009)

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Lortie, Lise)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-36-5 — Avis d’audience

2009-377 — Appel aux observations sur des modifications proposées au Règlement de 1987 sur la télédiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au Règlement de 1990 sur les services spécialisés

2009-378 — Avis de demandes reçues

2009-381 — Avis de demandes reçues

Décisions

2009-263-1, 2009-264-1, 2009-376 et 2009-380

Tribunal canadien du commerce extérieur

Services de construction — Décision

Services de transport, de voyage et de déménagement — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur la santé des animaux

Règlement modifiant le Règlement sur la santé des animaux

Règlement modifiant le Règlement sur les maladies déclarables

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1587 — additifs alimentaires)

Transports, min. des

Loi sur l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Règlement modifiant le Règlement sur la désignation des aérodromes de l’ACSTA

Loi sur l’aéronautique

Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sûreté aérienne et le Règlement sur les textes désignés

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales en 2010

AVIS :
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