AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2009-87-05-02 modifiant la Liste extérieure

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Le 25 juin 2009

La gestionnaire par intérim
DIANE BÉLANGER

[27-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis n^o DGTP-007-09 — Systèmes de radiocommunication à bande étroite et à large bande pour les services de sécurité publique dans les bandes 768-776 MHz et 798-806 MHz

Objet

Le but de cet avis est d’annoncer la parution d’une politique d’utilisation du spectre sous le titre susmentionné. Ce document annonce les décisions d’Industrie Canada quant à l’utilisation par les systèmes de sécurité publique des bandes 768-776 MHz et 798-806 MHz, y compris un nouveau plan de répartition et de nouvelles dispositions transitoires.

Contexte

Le 19 janvier 2008, le Ministère a publié un document de consultation intitulé Proposition de révision du plan d’attribution des fréquences pour les systèmes de sécurité publique dans la bande 700 MHz (SMSE-004-08). Les milieux de la radiodiffusion, des services mobiles sans fil et de la sécurité publique ont contribué de manière considérable à cette consultation. Les décisions prises dans cette politique du spectre prennent en considération ces commentaires.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 24 juin 2009

La directrice générale par intérim
Direction générale de la politique
des télécommunications
PAMELA MILLER

Le directeur général
Direction générale du génie du spectre
MARC DUPUIS

[27-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis n^o DGTP-008-09 — Publication de la Politique des systèmes radio 25 exposant les lignes directrices visant l’interopérabilité radio des services de sécurité publique

But

Le présent avis annonce la publication du document précité pour faciliter l’interopérabilité radio dans la mise au point et le déploiement de systèmes de radiocommunications servant à la sécurité publique.

Contexte

Les organismes de sécurité publique dépendent fortement de la capacité de communiquer entre eux au moyen de la radio, ce qui constitue l’interopérabilité. Ces dernières années, la nécessité de l’interopérabilité radio a été établie dans le milieu de la sécurité publique. L’interopérabilité radio est un enjeu vaste et complexe. La politique précitée des systèmes radio ne porte que sur l’interopérabilité radio dans ses rapports avec la technologie, dont les questions relatives au spectre des fréquences radioélectriques.

En juin 2006, le Ministère a annoncé, dans l’avis SMSE-005-06 dans la Gazette du Canada, la publication d’un document de consultation sur des lignes directrices visant l’interopérabilité radio des services de sécurité publique. Dans le document de consultation, le Ministère proposait des définitions en matière d’interopérabilité radio et sollicitait des observations sur les méthodes dont il pourrait se servir pour faciliter et permettre l’interopérabilité radio.

Examen

Les observations présentées en réponse au document de consultation étaient, dans l’ensemble, favorables aux propositions du Ministère. Après la consultation, le Ministère a participé à de nombreuses rencontres d’un groupe voué à favoriser l’interopérabilité radio de la sécurité publique au Canada, le Groupe d’intérêt canadien en technologie de l’interopérabilité. Ce groupe, qui jouit de l’appui de Sécurité publique Canada, facilite l’élaboration du Plan d’interopérabilité des communications au Canada. Dans ce contexte, le Ministère juge approprié de publier ses principes de politique en la matière.

Il est entendu qu’il est nécessaire d’assurer l’interopérabilité radio des services de sécurité publique. La publication de la politique des systèmes radio sur cette question illustre l’engagement pris par le Ministère d’aider le milieu de la sécurité publique à promouvoir l’interopérabilité radio.

La politique des systèmes radio dont la publication est annoncée aux présentes comprend la définition de l’interopérablité radio et d’autres termes et expressions connexes, la description de certaines solutions techniques visant à assurer les communications entre les organismes et la formulation des principes de politique adoptés par le Ministère en vue de faciliter et de permettre l’interopérablité radio.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Juin 2009

La directrice générale par intérim
Direction générale de la politique
des télécommunications
PAMELA MILLER

Le directeur général
Direction générale du génie du spectre
MARC DUPUIS

[27-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis n^o DGTP-009-09 — Prolongation de la période de réception des commentaires : Projet de révision du Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences (édition 2009)

Le samedi 9 mai 2009, l’avis DGTP-003-09 publié dans la Gazette du Canada annonçait la publication du document susmentionné. L’échéance pour la réception des commentaires était le 10 août 2009.

À la demande du Conseil consultatif canadien de la radio pour obtenir plus de temps, le présent avis a pour objet d’informer toutes les parties concernées que le délai accordé pour la réception des commentaires a été prolongé jusqu’au 30 septembre 2009.

Toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada, à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 25 juin 2009

La directrice générale par intérim
Direction générale de la politique des télécommunications
PAMELA MILLER

[27-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

COMMISSARIAT À L’INFORMATION DU CANADA

Commissaire à l’information (poste à temps plein)

Lieu de travail : Région de la capitale nationale

Le Commissariat à l’information a été créé en 1983 en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Un agent du Parlement, le commissaire à l’information veille à la mise en œuvre de la Loi sur l’accès à l’information par les institutions fédérales. Le commissaire est responsable de faire enquête sur les plaintes déposées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information concernant l’accès aux documents de l’administration fédérale et joue le rôle de médiateur entre les requérants insatisfaits et les institutions fédérales.

La personne recherchée doit posséder un diplôme d’une université reconnue dans un domaine pertinent ou une combinaison acceptable d’études, de formation relative au poste et/ou d’expérience. Elle doit de plus posséder de l’expérience relative à la prise de décision concernant des questions de nature délicate. L’expérience de la gestion, particulièrement au niveau de la haute direction, dans un organisme du secteur public ou privé, notamment de la gestion des ressources humaines et financières, ainsi que de l’interprétation et de l’application de lois, de règlements et de politiques, est essentielle. La personne retenue doit avoir acquis une expérience appréciable dans le domaine des relations avec le gouvernement, préférablement auprès de hauts fonctionnaires, ainsi qu’avec les intervenants et les médias.

En outre, le candidat ou la candidate retenu(e) doit impérativement connaître le mandat, les rôles et les responsabilités du commissaire, ainsi que le rôle que doit jouer un agent du Parlement et ses relations avec le Parlement et le gouvernement. La personne sélectionnée doit avoir une bonne connaissance du cadre législatif et réglementaire en vertu duquel le commissaire à l’information exerce son mandat, particulièrement la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et leurs règlements. La connaissance de la jurisprudence fondamentale et des politiques du gouvernement en matière d’accès à l’information, ainsi que des questions d’actualité au Canada concernant l’accès à l’information et des répercussions de ces questions sur le gouvernement, les Canadiens et les Canadiennes et la société canadienne dans son ensemble, est importante. La connaissance des régimes d’accès à l’information d’autres juridictions, provinciales ou internationales, serait un atout. La personne recherchée possède également une connaissance du système parlementaire canadien et du travail des comités parlementaires.

La personne choisie doit faire preuve de leadership, de bon jugement, d’objectivité, d’intégrité et posséder de solides valeurs éthiques professionnelles et une capacité supérieure à entretenir des relations personnelles. Le candidat ou la candidate sélectionné(e) doit être capable de créer et d’entretenir de bonnes relations avec une variété d’intervenants, les médias, l’ensemble du public et les personnes qui élaborent les politiques à tous les niveaux. La capacité d’interpréter les lois, les politiques et les règlements pertinents et d’analyser les situations complexes afin de formuler des décisions et des recommandations équitables, tout en sachant envisager leurs répercussions à court et à long terme, est essentielle. Il ou elle possède la capacité de réfléchir d’une manière stratégique, de prévoir les tendances et de prendre les mesures requises en vue d’avoir une influence sur le processus d’élaboration des politiques. Finalement, la capacité de communiquer de façon efficace, autant de vive voix que par écrit, de même que la capacité d’agir à titre de porte-parole à propos des questions concernant l’accès à l’information dans le cadre des relations avec le Parlement, le gouvernement, les médias et divers organismes, sont requises.

La maîtrise des deux langues officielles est essentielle.

La personne idéale doit être disposée à s’établir dans la région de la capitale nationale ou à un endroit situé à une distance raisonnable du lieu de travail.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.