INDEX

Vol. 143, n^o 30 — Le 25 juillet 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* Al Salam House-Canada Inc., demande d’établissement d’une banque

* American Home Assurance Company, libération d’actif

British Columbia, Ministry of Transportation of, remplacement d’un pont au-dessus du ruisseau Silverdale (C.-B.)

Canadian Committee on Antibiotic Resistance, abandon de charte

Grand River Conservation Authority, estacade de sécurité et barrage dans la rivière Grand (Ont.)

Living Tree Foundation, changement de lieu du siège social

McInnis, John et Tammy, site aquacole marin dans la rivière Kildare (Î.-P.-É.)

* Pohjola Non-Life Insurance Company Ltd., libération d’actif

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilan

Bilan au 30 juin 2009

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis concernant certaines substances pétrolières de priorité élevée pouvant être limitées à l’industrie

Avis de nouvelle activité n^o EAU-464

Permis n^o 4543-2-03475

Permis n^o 4543-2-03484

Permis n^o 4543-2-06590

Industrie, min. de l’

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Shoiry, Paul)

Permission et congé accordés (Matteau, Jean-Luc)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-306-1

2009-418 — Avis d’audience

2009-425 — Avis d’audience

Décisions

2009-420 et 2009-421

Tribunal canadien du commerce extérieur

Lamelles en bois — Ordonnances

Services de construction — Enquête

Textiles et vêtements — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

AVIS :
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