AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le permis d’immersion en mer n^o 4543-2-03475, autorisant le chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, est approuvé.

 1. Titulaire : Ministère des Pêches et des Océans (MPO), Ports pour petits bateaux, Vancouver (Colombie-Britannique).

 2. Déchets ou autres matières à immerger : Déblais de dragage.

2.1. Nature des déchets ou autres matières : Déblais de dragage composés de roches, de gravier, de sable, de limon, d’argile, de béton non réutilisable, de déchets de bois ou de matières typiques du lieu de chargement approuvé, à l’exception des billes et du bois utilisable.

 3. Durée du permis : Le permis est valide du 31 août 2009 au 30 août 2010.

 4. Lieu(x) de chargement : Ports pour petits bateaux du MPO, Ladysmith (Colombie-Britannique), à environ 48°59,92′ N., 123°48,89′ O. (NAD83), tel qu’il est décrit dans la figure intitulée « Dredge Areas » soumise à l’appui de la demande de permis.

 5. Lieu(x) d’immersion : Lieu d’immersion du passage Porlier, dans la zone s’étendant jusqu’à un demi-mille marin de 49°00,20′ N., 123°29,90′ O. (NAD83).

 6. Méthode de chargement : Dragage à l’aide d’une drague suceuse à couteau, d’une excavatrice sur chaland ou d’une drague à benne à demi-coquille.

 7. Parcours à suivre et mode de transport : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion par canalisation, à l’aide d’un chaland à clapets, d’un chaland remorqué ou d’une drague suceuse-porteuse.

 8. Méthode d’immersion : Immersion à l’aide de canalisation, d’un chaland à fond ouvrant, d’un chaland à bascule ou d’une drague suceuse à couteau.

 9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 15 000 m³.

10. Droits : Le titulaire doit payer le droit prescrit en vertu du Règlement sur les prix à payer pour les permis d’immersion en mer (surveillance des sites).

11. Inspection :

11.1. En acceptant ce permis, le titulaire et ses entrepreneurs acceptent d’être assujettis à des inspections conformément à la partie 10 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

11.2. Le titulaire doit s’assurer que les registres de toutes les activités de chargement et d’immersion sont gardés sur les lieux pendant toute la durée du permis et qu’ils seront disponibles aux fins d’inspection par tout agent d’application de la loi ou tout analyste pendant deux ans suivant l’expiration du permis.

11.3. Les navires visés par le présent permis doivent porter en tout temps un dispositif réfléchissant les ondes radars au point pratique le plus élevé de leur structure.

12. Entrepreneurs :

12.1. Personne ne doit effectuer le chargement ou l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l’autorisation écrite du titulaire.

12.2. Le titulaire doit s’assurer que tous les entrepreneurs qui prennent part aux opérations de chargement et d’immersion pour lesquelles le permis a été accordé sont au courant des conditions mentionnées dans le permis ainsi que des conséquences possibles du non-respect de ces conditions.

13. Rapports et avis :

13.1. Le titulaire doit fournir les renseignements suivants au moins 48 heures avant le début des activités de chargement et d’immersion : nom ou numéro d’identification du navire, de la plate-forme ou de l’ouvrage duquel le chargement ou l’immersion sont effectués, nom de l’entrepreneur, y compris les coordonnées des personnes-ressources de l’entreprise et de celles qui se trouvent sur les lieux ainsi que la période prévue des activités de chargement et d’immersion. Les renseignements susmentionnés doivent être acheminés à la Division de l’application de la loi d’Environnement Canada, Région du Pacifique et du Yukon, au 604-666-9059 (télécopieur) ou à l’adresse suivante : das.pyr@ec.gc.ca (courriel).

13.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit au ministre, représenté par le directeur régional de la Direction des activités de protection de l’environnement, Région du Pacifique et du Yukon, 401, rue Burrard, Bureau 201, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S5, dans les 30 jours suivant le parachèvement des travaux ou l’expiration du permis, selon la première de ces éventualités. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : une liste de tous les travaux effectués visés par le permis, y compris les noms des lieux de chargement et d’immersion utilisés, la quantité de matières immergées au(x) lieu(x) d’immersion et les dates auxquelles les activités d’immersion ont eu lieu.

Direction des activités de protection de l’environnement
Région du Pacifique et du Yukon
FRED BEECH
Au nom du ministre de l’Environnement

[30-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le permis d’immersion en mer n^o 4543-2-03484, autorisant le chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, est approuvé.

 1. Titulaire : Steveston Harbour Authority, Richmond (Colombie-Britannique).

 2. Déchets ou autres matières à immerger : Déblais de dragage.

2.1. Nature des déchets ou autres matières : Déblais de dragage composés de roches, de gravier, de sable, de limon, d’argile, de béton non réutilisable, de déchets de bois ou de matières typiques du lieu de chargement approuvé, à l’exception des billes et du bois utilisable.

 3. Durée du permis : Le permis est valide du 31 août 2009 au 30 août 2010.

 4. Lieu(x) de chargement : Chenal Cannery (Colombie-Britannique), à environ 49°07,33′ N., 123°10,80′ O. (NAD83), tel qu’il est décrit dans la figure 1, « Steveston Harbour Dredge Program Boundary », soumise à l’appui de la demande de permis.

 5. Lieu(x) d’immersion : Lieu d’immersion de l’île Steveston délimité par :

a) 49°07,01′ N., 123°10,54′ O.; 49°06,98′ N., 123°10,52′ O.; 49°06,95′ N., 123°10,52′ O.; 49°06,91′ N., 123°10,52′ O.; 49°06,90′ N., 123°10,53′ O.; 49°06,73′ N., 123°09,76′ O.; 49°06,80′ N., 123°09,74′ O.; 49°06,87′ N., 123°10,05′ O. et 49°06,92′ N., 123°10,24′ O. (NAD83);

b) 49°07,06′ N., 123°10,96′ O.; 49°07,13′ N., 123°11,15′ O.; 49°07,18′ N., 123°11,10′ O.; 49°07,10′ N., 123°10,87′ O.; 49°07,09′ N., 123°10,90′ O.; 49°07,08′ N., 123°10,92′ O. et 49°07,07′ N., 123°10,95′ O. (NAD83).

 6. Méthode de chargement : Dragage à l’aide de drague suceuse à couteau, d’une excavatrice sur chaland ou d’une drague à benne à demi-coquille.

 7. Parcours à suivre et mode de transport : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion par canalisation, à l’aide d’un chaland à clapets, d’un chaland remorqué ou d’une drague suceuse-porteuse.

 8. Méthode d’immersion : Immersion à l’aide de canalisation, de chaland à fond ouvrant, de chaland à bascule ou de drague suceuse à couteau.

 9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 250 000 m³.

10. Droits : Le titulaire doit payer le droit prescrit en vertu du Règlement sur les prix à payer pour les permis d’immersion en mer (surveillance des sites).

11. Inspection :

11.1. En acceptant ce permis, le titulaire et ses entrepreneurs acceptent d’être assujettis à des inspections conformément à la partie 10 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

11.2. Le titulaire doit s’assurer que les registres de toutes les activités de chargement et d’immersion sont gardés sur les lieux pendant toute la durée du permis et qu’ils seront disponibles aux fins d’inspection par tout agent d’application de la loi ou tout analyste pendant deux ans suivant l’expiration du permis.

11.3. Les navires visés par le présent permis doivent porter en tout temps un dispositif réfléchissant les ondes radars au point pratique le plus élevé de leur structure.

12. Entrepreneurs :

12.1. Personne ne doit effectuer le chargement ou l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l’autorisation écrite du titulaire.

12.2. Le titulaire doit s’assurer que tous les entrepreneurs qui prennent part aux opérations de chargement et d’immersion pour lesquelles le permis a été accordé sont au courant des conditions mentionnées dans le permis ainsi que des conséquences possibles du non-respect de ces conditions.

13. Rapports et avis :

13.1. Le titulaire doit fournir les renseignements suivants au moins 48 heures avant le début des activités de chargement et d’immersion : nom ou numéro d’identification du navire, de la plate-forme ou de l’ouvrage duquel le chargement ou l’immersion sont effectués, nom de l’entrepreneur, y compris les coordonnées des personnes-ressources de l’entreprise et de celles qui se trouvent sur les lieux ainsi que la période prévue des activités de chargement et d’immersion. Les renseignements susmentionnés doivent être acheminés à la Division de l’application de la loi d’Environnement Canada, Région du Pacifique et du Yukon, au 604-666-9059 (télécopieur) ou à l’adresse suivante : das.pyr@ec.gc.ca (courriel).

13.2. Le titulaire doit présenter un rapport écrit au ministre, représenté par le Directeur régional de la Direction des activités de protection de l’environnement, Région du Pacifique et du Yukon, 401, rue Burrard, Bureau 201, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3S5, dans les 30 jours suivant le parachèvement des travaux ou l’expiration du permis, selon la première de ces éventualités. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : une liste de tous les travaux effectués visés par le permis, y compris les noms des lieux de chargement et d’immersion utilisés, la quantité de matières immergées au(x) lieu(x) d’immersion et les dates auxquelles les activités d’immersion ont eu lieu.

Direction des activités de protection de l’environnement
Région du Pacifique et du Yukon
FRED BEECH
Au nom du ministre de l’Environnement

[30-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le permis d’immersion en mer n^o 4543-2-06590, autorisant le chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, est approuvé.

 1. Titulaire : Breakwater Fisheries Ltd., Cottlesville (Terre-Neuve-et-Labrador).

 2. Déchets ou autres matières à immerger : Déchets de poisson ou autres matières organiques résultant d’opérations de traitement industriel du poisson.

2.1. Nature des déchets ou autres matières : Déchets de poisson ou autres matières organiques composées de poisson, de mollusques et de crustacés.

 3. Durée du permis : Le permis est valide du 31 août 2009 au 30 août 2010.

 4. Lieu(x) de chargement : Cottlesville (Terre-Neuve-et-Labrador), à environ 49°30,4′ N., 54°51,80′ O. (NAD83).

 5. Lieu(x) d’immersion : Cottlesville, dans un rayon de 250 m de 49°30,4′ N., 54°53,70′ O. (NAD83), à une profondeur approximative de 142 m.

 6. Méthode de chargement : Le titulaire du permis doit s’assurer que les matières sont chargées sur un équipement flottant respectant toutes les normes de sécurité et de navigation applicables et pouvant contenir la totalité des matières à immerger durant le chargement et le transport jusqu’au lieu d’immersion approuvé.

6.1. Le titulaire du permis doit s’assurer que les matières à immerger sont recouvertes d’un filet ou autrement afin d’empêcher les goélands et autres oiseaux marins d’y accéder, sauf durant le chargement ou l’immersion.

6.2. Les matières chargées pour l’immersion en mer ne seront pas gardées plus de 96 heures à bord du navire, à compter du début du chargement, sans l’autorisation écrite d’un agent de l’autorité désigné en vertu du paragraphe 217(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

6.3. Le chargement et le transport doivent s’effectuer de façon qu’aucune matière ne contamine l’environnement marin, notamment le havre et les plages adjacentes. Le titulaire doit également s’assurer du nettoyage des lieux de chargement et, s’il y a lieu, de la récupération des déchets déversés.

 7. Parcours à suivre et mode de transport : Voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d’immersion.

 8. Méthode d’immersion : Le titulaire doit s’assurer que les matières à immerger seront déchargées du navire ou de la pièce d’équipement en mouvement à l’intérieur de la zone du lieu d’immersion et d’une manière qui permettra la plus grande dispersion possible des matières.

 9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 1 500 tonnes métriques.

10. Inspection : En acceptant ce permis, le titulaire et ses entrepreneurs acceptent d’être assujettis à des inspections conformément à la partie 10 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

11. Entrepreneurs : Personne ne doit effectuer le chargement ou l’immersion en mer désignés aux termes du présent permis sans l’autorisation écrite du titulaire.

11.1. Le titulaire doit s’assurer que tous les entrepreneurs qui prennent part aux opérations de chargement et d’immersion pour lesquelles le permis a été accordé respectent les conditions mentionnées dans le permis et sont au courant des conséquences possibles du non-respect de ces conditions.

12. Rapports et avis : Le titulaire doit fournir les renseignements suivants au moins 48 heures avant le début des activités de chargement et d’immersion : la période prévue des activités de chargement et d’immersion. Les renseignements susmentionnés doivent être acheminés à Monsieur Rick Wadman, Direction des activités de protection de l’environnement, Environnement Canada, 6, rue Bruce, Mount Pearl (Terre-Neuve-et-Labrador) A1N 4T3, 709-772-5097 (télécopieur), rick.wadman@ec.gc.ca (courriel).

12.1. Le titulaire doit présenter un rapport écrit au ministre, représenté par le directeur régional de la Direction des activités de protection de l’environnement, a/s de M. Rick Wadman, dont les coordonnées figurent au paragraphe 12, dans les 30 jours suivant le parachèvement des travaux ou l’expiration du permis, selon la première de ces éventualités. Ce rapport doit contenir les renseignements suivants : la quantité de matières immergées au(x) lieu(x) d’immersion et les dates auxquelles les activités d’immersion ont eu lieu.

12.2. Ce permis doit être affiché dans un endroit de l’installation accessible au public.

Direction des activités de protection de l’environnement
Région de l’Atlantique
I. R. GEOFFREY MERCER
Au nom du ministre de l’Environnement

[30-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis concernant certaines substances pétrolières de priorité élevée pouvant être limitées à l’industrie

Avis est par les présentes donné, conformément à l’alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le ministre de l’Environnement oblige, afin de déterminer si les substances inscrites à l’annexe 1 du présent avis sont effectivement ou potentiellement toxiques ou d’évaluer s’il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et, dans l’affirmative, de déterminer la nature de celles-ci, toute personne désignée à l’annexe 2 du présent avis à lui communiquer les renseignements requis à l’annexe 3 du présent avis, dont elle dispose ou qui lui sont normalement accessibles, au plus tard le 23 septembre 2009, à 15 h, heure avancée de l’Est.

Les réponses au présent avis doivent être envoyées au ministre de l’Environnement, à l’attention du Coordonnateur des enquêtes sur la LIS, Programme des substances existantes, Gatineau (Québec) K1A 0H3 (indiquez sur l’enveloppe : Soumission sous le PGPCC pour le secteur pétrolier). Pour toute demande concernant l’avis, veuillez communiquer avec le coordonnateur des enquêtes sur la LIS à l’adresse susmentionnée, 1-888-228-0530 ou 819-956-9313 (téléphone), 1-800-410-4314 ou 819-953-4936 (télécopieur), DSL.SurveyCo@ec.gc.ca (courriel).

En vertu de l’article 313 de la Loi, quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander par écrit qu’une partie ou la totalité des renseignements fournis soient considérés comme confidentiels.

En vertu du paragraphe 71(4) de la Loi, le ministre de l’Environnement peut, sur demande écrite du destinataire de l’avis, proroger le délai. La personne qui demande une telle prolongation doit présenter sa demande par écrit, avant le 23 septembre 2009, au ministre de l’Environnement, à l’attention du Coordonnateur des enquêtes sur la LIS, Programme des substances existantes, Gatineau (Québec) K1A 0H3 (indiquez sur l’enveloppe : Soumission sous le PGPCC pour le secteur pétrolier).

La directrice exécutive
Division du pétrole, du gaz et de l’énergie de remplacement
Direction générale de l’énergie et des transports
HELEN RYAN
Au nom du ministre de l’Environnement

ANNEXE 1 — Substances

¹  NE CAS représente le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service. Les informations du Chemical Abstracts Service sont la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution, sauf si elle sert à répondre aux besoins législatifs et/ou est nécessaire pour les rapports au gouvernement du Canada lorsque des informations ou des rapports sont exigés par la loi ou une politique administrative, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society.

ANNEXE 2

Personnes tenues de communiquer les renseignements

1. Le présent avis vise toute personne qui était tenue de communiquer des renseignements en vertu de l’Avis concernant certaines substances pétrolières de priorité élevée, publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 8 mars 2008, conformément à l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

2. Si une personne désignée au paragraphe 1 de la présente annexe a déjà fourni les renseignements demandés dans l’annexe 3 du présent avis à la Division du pétrole, du gaz et de l’énergie de remplacement d’Environnement Canada, cette personne n’est pas tenue de soumettre de nouveau les renseignements demandés en vertu du présent avis.

ANNEXE 3

Définitions

1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent avis.

« année civile » Période de douze mois consécutifs commençant le 1^er janvier.

« bitume » Pétrole brut dont la densité est supérieure ou égale à 1 000 kg/m³.

« brut synthétique » Brut obtenu par la transformation du bitume ou du pétrole brut lourd grâce à l’ajout d’hydrogène ou à l’enlèvement de carbone.

« installation de raffinage du pétrole » Installation vouée au raffinage du pétrole.

« installation de valorisation » Installation vouée à la valorisation.

« pétrole brut lourd » Pétrole brut dont la densité varie de 900 kg/m³ à 1 000 kg/m³.

« raffinage du pétrole » Raffinage du pétrole brut ou de bitume dilué dans un hydrocarbure en produits pétroliers et comprend le stockage et les processus tels que la cogénération, la production d’hydrogène et la récupération du soufre, mais ne comprend pas la production du brut synthétique.

« valorisation » Transformation du bitume, des mélanges de bitume, du pétrole brut lourd ou des mélanges de pétrole brut lourd pour produire du brut synthétique ou des produits pétroliers et du brut synthétique.

Renseignements requis

2. Si la personne assujettie à cet avis est une entreprise, la réponse à cet avis doit être soumise à l’échelle de l’entreprise. La personne devra inclure les renseignements pour chacune des installations de raffinage du pétrole, des installations de valorisation ou des installations vouées à la fois au raffinage du pétrole et à la valorisation dans sa réponse unique au nom de toute l’entreprise.

3. Les personnes visées par le présent avis doivent fournir les renseignements suivants :

4. Les personnes visées par le présent avis doivent fournir les renseignements suivants concernant chacune des installations de raffinage du pétrole, des installations de valorisation ou des installations vouées à la fois au raffinage du pétrole et à la valorisation :

5. Pour chacune des substances inscrites à l’annexe 1, toute personne désignée à l’annexe 2 doit fournir, pour l’année civile 2006, les renseignements suivants concernant chacune des installations de raffinage du pétrole, des installations de valorisation et des installations vouées à la fois au raffinage du pétrole et à la valorisation :

a) l’identificateur d’installation (tel qu’il est indiqué sur le formulaire d’identification d’installation);

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis de nouvelle activité n^o EAU-464

Avis de nouvelle activité

(Article 110 de la Loi canadienne sur la protection
de l’environnement (1999))

Attendu que le ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé ont évalué les renseignements dont ils disposent concernant l’organisme vivant b/h PIV3/RSV F2;

Attendu que l’organisme vivant n’est pas inscrit sur la Liste intérieure;

Attendu que les ministres soupçonnent qu’une nouvelle activité relative à l’organisme vivant peut rendre celui-ci toxique en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999),

Pour ces motifs, le ministre de l’Environnement assujettit, en vertu de l’article 110 de cette loi, l’organisme vivant au paragraphe 106(4) de la même loi, conformément à l’annexe ci-après.

Le ministre de l’Environnement
JIM PRENTICE

ANNEXE

Exigences en matière de renseignements

(Article 110 de la Loi canadienne sur la protection
de l’environnement (1999))

1. À l’égard de l’organisme vivant b/h PIV3/RSV F2, une nouvelle activité est toute activité autre que son utilisation dans un essai clinique de phase I ou de phase II ayant pour but la prévention des maladies des voies respiratoires inférieures chez les nourrissons, causées par le virus respiratoire syncitial et le virus parainfluenza de type 3.

2. Une personne ayant l’intention d’utiliser cet organisme vivant pour une nouvelle activité prévue par le présent avis doit fournir au ministre de l’Environnement, au moins 120 jours avant le début de la nouvelle activité proposée, les renseignements suivants :

a) la description de la nouvelle activité proposée à l’égard de l’organisme vivant;

b) les renseignements prévus à l’annexe 1 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes), incluant la concentration de l’organisme vivant dans les produits finaux et le volume du produit final issus de la nouvelle activité;

c) le rapport final de l’essai clinique et les données brutes sur la sécurité, l’immunogénicité, et l’excrétion virale de MEDI-534 chez les nourrissons séronégatifs d’un essai clinique de phase II;

d) le rapport final d’une étude de pathogénicité pulmonaire sur le bétail domestique, qui inclut les protocoles et les données brutes des observations de signes cliniques, de l’excrétion virale du vaccin et de la réponse sérologique (sur les animaux sujets, ainsi que sur des contrôles positifs et négatifs).

3. Les renseignements ci-dessus seront évalués dans les 120 jours suivant leur réception par le ministre de l’Environnement.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note explicative ne fait pas partie
de l’avis de nouvelle activité.)

Un avis de nouvelle activité est un document juridique publié par le ministre de l’Environnement en vertu de l’article 110 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L’avis de nouvelle activité indique les renseignements qui doivent, avant le début de la nouvelle activité décrite dans l’avis, parvenir au ministre pour qu’il les évalue.

Les organismes vivants qui ne sont pas inscrits sur la Liste intérieure ne peuvent être fabriqués ou importés que par la personne qui satisfait aux exigences de l’article 106 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Lorsqu’un avis de nouvelle activité est publié pour un organisme vivant nouveau, la personne qui transfère la possession matérielle ou le contrôle de l’organisme vivant doit aviser tous ceux à qui elle en transfère la possession ou le contrôle de l’obligation qu’ils ont aux termes de l’article 111 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) de se conformer à l’avis de nouvelle activité et de déclarer au ministre de l’Environnement toute nouvelle activité et toute autre information décrite dans l’avis. Il incombe également aux utilisateurs de l’organisme vivant de prendre connaissance de l’avis de nouvelle activité et de s’y conformer, ainsi que d’envoyer une déclaration de nouvelle activité au ministre avant le début d’une nouvelle activité associée à l’organisme vivant. Il est à noter que le paragraphe 106(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) précise qu’une déclaration de nouvelle activité n’est pas requise lorsque la nouvelle activité proposée est réglementée par une loi ou un règlement inscrit à l’annexe 4 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Un avis de nouvelle activité ne constitue ni une approbation d’Environnement Canada à l’égard de l’organisme vivant auquel il est associé, ni une exemption de l’application de toute autre loi ou de tout autre règlement en vigueur au Canada pouvant également s’appliquer à l’organisme vivant ou à des activités connexes qui la concernent.

[30-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Demande d’abandon de charte

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, une demande d’abandon de charte a été reçue de :

Le 17 juillet 2009

Le directeur
Direction des produits et services
d’incorporation et d’information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie

[30-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes ont été émises en faveur de :

Le 17 juillet 2009

Le directeur
Direction des produits et services
d’incorporation et d’information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie

[30-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes supplémentaires

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :

Le 17 juillet 2009

Le directeur
Direction des produits et services
d’incorporation et d’information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie

[30-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :

Le 17 juillet 2009

Le directeur
Direction des produits et services
d’incorporation et d’information
AÏSSA AOMARI
Pour le ministre de l’Industrie

[30-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES MARQUES DE COMMERCE

Indications géographiques

Le ministre de l’Industrie propose que les indications géographiques suivantes soient insérées dans la liste des indications géographiques conservée en vertu du paragraphe 11.12(1) de la Loi sur les marques de commerce, où « (i) » renvoie au numéro de dossier, « (ii) » renvoie à l’indication précisant s’il s’agit d’un vin ou d’un spiritueux, « (iii) » renvoie au territoire, ou à la région ou localité d’un territoire d’où provient le vin ou le spiritueux, « (iv) » renvoie au nom de l’autorité responsable (personne, firme ou autre entité qui, en raison de son état ou d’un intérêt commercial, est suffisamment associée au vin ou au spiritueux et le connaît bien), « (v) » renvoie à l’adresse au Canada de l’autorité responsable et « (vi) » renvoie à la qualité, la réputation ou à une autre caractéristique du vin ou du spiritueux qui, de l’opinion du ministre, rend pertinente cette indication en tant qu’indication géographique :

(i) Numéro de dossier 1430953

(ii) Irish Whiskey (Spiritueux)

(iii) Irlande

(iv) Department of Agriculture and Food
Food Division
Kildare Street Dublin 2
IRELAND

(v) Ambassade d’Irlande
Pièce 1105 130, rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1P 5G4

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé comme indication géographique pour un spiritueux dans le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 15 janvier 2008, qui a remplacé le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 1576/1989 du 29 mai 1989.

(i) Numéro de dossier 1430954

(ii) Uisce Beatha Eireannach (Spiritueux)

(iii) Irlande

(iv) Department of Agriculture and Food
Food Division Kildare Street
Dublin 2
IRELAND

(v) Ambassade d’Irlande
Pièce 1105 130, rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1P 5G4

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé comme indication géographique pour une boisson spiritueuse dans le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 15 janvier 2008 qui a remplacé le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 1576/89 du 29 mai 1989.

(i) Numéro de dossier 1430955

(ii) Bordeaux Clairet (Vin)

(iii) Le vin est originaire des communes de France suivantes : Abzac, Aillas, Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Anglade, Arbanats, Arbis, Arcins, Arsac, Les Artigues-de-Lussac, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Asques, Aubiac, Aubie-et-Espessas, Auriolles, Auros, Avensan, Ayguemorte-les-Graves, Bagas, Baigneaux, Balizac, Barie, Baron, Barsac, Bassanne, Baurech, Bayas, Bayon-sur-Gironde, Bazas, Beautiran, Bégadan, Bègles, Béguey, Bellebat, Bellefond, Belvès-de-Castillon, Bernos-Beaulac, Berson, Berthez, Beychac-et-Caillau, Bieujac, Les Billaux, Birac, Blaignac, Blaignan, Blanquefort, Blasimon, Blaye, Blésignac, Bommes, Bonnetan, Bonzac, Bossugan, Bouliac, Bourdelles, Bourg, Branne, Brannens, Braud-et-Saint-Louis, La Brède, Brouqueyran, Budos, Cabanac-et-Villagrains, Cabara, Cadarsac, Cadaujac, Cadillac, Cadillac-en-Fronsadais, Camarsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Camiac-et-Saint-Denis, Camiran, Camps-sur-l’Isle, Campugnan, Canéjan, Cantenac, Cantois, Capian, Caplong, Carbon-Blanc, Cardan, Carignan-de-Bordeaux, Cars, Cartelègue, Casseuil, Castelmoron-d’Albret, Castelnau-de-Médoc, Castelviel, Castets-en-Dorthe, Castillon-de-Castets, Castillon-la-Bataille, Castres-Gironde, Caudrot, Caumont, Cauvignac, Cavignac, Cazats, Cazaugitat, Cénac, Cenon, Cérons, Cessac, Cestas, Cézac, Chamadelle, Cissac-Médoc, Civrac-de-Blaye, Civrac-en-Médoc, Civrac-sur-Dordogne, Cleyrac, Coimères, Coirac, Comps, Coubeyrac, Couquèques, Courpiac, Cours-de-Monségur, Cours-les-Bains, Coutras, Coutures, Créon, Croignon, Cubnezais, Cubzac-les-Ponts, Cudos, Cursan, Cussac-Fort-Médoc, Daignac, Dardenac, Daubèze, Dieulivol, Donnezac, Donzac, Doulezon, Les Églisottes-et-Chalaures, Escoussans, Espiet, Les Esseintes, Étauliers, Eynesse, Eyrans, Eysines, Faleyras, Fargues, Fargues-Saint-Hilaire, Le Fieu, Flaujagues, Floirac, Floudés, Fontet, Fossès-et-Baleyssac, Fours, Francs, Fronsac, Frontenac, Gabarnac, Gaillan-en-Médoc, Gajac, Galgon, Gans, Gardegan-et-Tourtirac, Gauriac, Gauriaguet, Générac, Génissac, Gensac, Gironde-sur-Dropt, Gornac, Gours, Gradignan, Grayan-et-l’Hôpital, Grézillac, Grignols, Guillac, Guillos, Guîtres, Le Haillan, Haux, Hure, Illats, Isle-Saint-Georges, Izon, Jau-Dignac-et-Loirac, Jugazan, Juillac, Labarde, Labescau, Ladaux, Lados, Lagorce, Lalande-de-Pomerol, Lamarque, Lamothe-Landerron, La Lande-de-Fronsac, Landerrouat, Landerrouet-sur-Ségur, Landiras, Langoiran, Langon, Lansac, Lapouyade, Laroque, Laruscade, Latresne, Lavazan, Léogeats, Léognan, Lesparre-Médoc, Lestiac-sur-Garonne, Les Lèveset-Thoumeyragues, Libourne, Lignan-de-Bazas, Lignande-Bordeaux, Ligueux, Listrac-de-Durèze, Listrac-Médoc, Lormont, Loubens, Louchats, Loupes, Loupiac, Loupiac-de-la-Réole, Ludon-Médoc, Lugaignac, Lugasson, Lugon-et-l’Île-du-Carnay, Lussac, Macau, Madirac, Maransin, Marcenais, Marcillac, Margaux, Margueron, Marimbault, Marions, Marsas, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Martres, Masseilles, Massugas, Mauriac, Mazères, Mazion, Mérignac, Mérignas, Mesterrieux, Mombrier, Mongauzy, Monprimblanc, Monségur, Montagne, Montagoudin, Montignac, Montussan, Morizès, Mouillac, Mouliets-et-Villemartin, Moulis-en-Médoc, Moulon, Mourens, Naujac-sur-Mer, Naujan-et-Postiac, Néac, Nérigean, Neuffons, Le Nizan, Noaillac, Noaillan, Omet, Ordonnac, Origne, Paillet, Parempuyre, Pauillac, Les Peintures, Pellegrue, Périssac, Pessac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et-Cornemps, Peujard, Le Pian-Médoc, Le Pian-sur-Garonne, Pineuilh, Plassac, Pleine-Selve, Podensac, Pomerol, Pompéjac, Pompignac, Pondaurat, Porchères, Portets, Le Pout, Préchac, Preignac, Prignac-en-Médoc, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Puisseguin, Pujols, Pujols-sur-Ciron, Le Puy, Puybarban, Puynormand, Queyrac, Quinsac, Rauzan, Reignac, La Réole, Rimons, Riocaud, Rions, La Rivière, Roaillan, Romagne, Roquebrune, La Roquille, Ruch, Sablons, Sadirac, Saillans, Saint-Aignan, Saint-André-de-Cubzac, Saint-André-du-Bois, Saint-André-et-Appelles, Saint-Androny, Saint-Antoine, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Antoine-sur-l’Isle, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Brice, Saint-Caprais-de-Blaye, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Cibard, Saint-Ciers-d’Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Côme, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Émilion, Saint-Estèphe, Saint-Étienne-de-Lisse, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Genès-de-Castillon, Saint-Genès-de-Fronsac, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Germain-d’Esteuil, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Gervais, Saint-Girons-d’Aiguevives, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-d’Illac, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Laurent-d’Arce, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Laurent-du-Plan, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Léon, Saint-Loubert, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Macaire, Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Maixant, Saint-Mariens, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Morillon, Saint-Palais, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Paul, Saint-Pey-d’Armens, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Philippe-d’Aiguille, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Pierre-d’Aurillac, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Quentin-de-Caplong, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Sauveur, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Savin, Saint-Selve, Saint-Seurin-de-Bourg, Saint-Seurin-de-Cadourne, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Seurin-sur-l’Isle, Saint-Sève, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Trojan, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vincent-de-Pertignas, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Vivien-de-Monségur, Saint-Yzan-de-Soudiac, Saint-Yzans-de-Médoc, Sainte-Colombe, Sainte-Croix-du-Mont, Sainte-Eulalie, Sainte-Florence, Sainte-Foy-la-Grande, Sainte-Foy-la-Longue, Sainte-Gemme, Sainte-Hélène, Sainte-Radegonde, Sainte-Terre, Salaunes, Salignac, Sallebœuf, Les Salles-de-Castillon, Samonac, Saucats, Saugon, Sauternes, La Sauve, Sauveterre-de-Guyenne, Sauviac, Savignac, Savignac-de-l’Isle, Semens, Sendets, Sigalens, Sillas, Soulac-sur-Mer, Soulignac, Soussac, Soussans, Tabanac, Le Taillan-Médoc, Taillecavat, Talais, Talence, Targon, Tarnès, Tauriac, Tayac, Teuillac, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Toulenne, Le Tourne, Tresses, Le Tuzan, Uzeste, Valeyrac, Vayres, Vendays-Montalivet, Vensac, Vérac, Verdelais, Le Verdon-sur-Mer, Vertheuil, Vignonet, Villandraut, Villegouge, Villenave-d’Ornon, Villenave-de-Rions, Villeneuve, Virelade, Virsac, Yvrac.

(iv) Institut National des Appellations d’Origine (INAO)
Etablissement public
138, avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FRANCE

(v) Services économiques et commerciaux
Près l’Ambassade de France
10, rue John
Ottawa (Ontario)
K1M 1P5

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en France comme indication géographique pour le vin conformément au Décret du 14 novembre 1936. Les vins portant cette indication géographique doivent être produits à partir de raisins qui ont poussé dans les communes de la France indiquées en (iii) et doivent être conformes aux caractéristiques ainsi qu’aux normes définies dans le Décret du 14 novembre 1936 de France.

(i) Numéro de dossier 1430956

(ii) Anjou Val de Loire (Vin)

(iii) Le vin est originaire des communes de France suivantes : Argenton-l’Église, Bouillé-Loretz, Bouillé-Saint-Paul, Brion-près-Thouet, Cersay, Louzy, Mauzé-Thouarsais, Saint-Cyr-la-Lande, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Thouars, Tourtenay, Les Alleuds, Allonnes, Ambillou-Château, Angers, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Gohier, Bouchemaine, Bouzillé, Brain-sur-Allonnes, Brézé, Brigné, Brissac-Quincé, Brossay, Cernusson, Les Cerqueux-sous-Passavant, Chacé, Chalonnes-sur-Loire, Champ-sur-Layon, Champtocé-sur-Loire, Champtoceaux, Chanzeaux, La Chapelle-Saint-Florent, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chaudefonds-sur-Layon, Chavagnes, Chemellier, Chênehutte-Trèves-Cunault, Cizay-la-Madeleine, Cléré-sur-Layon, Concourson-sur-Layon, Corzé, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Coutures, Denée, Dénezé-sous-Doué, Distré, Doué-la-Fontaine, Drain, Épieds, Faveraye-Mâchelles, Faye-d’Anjou, Fontaine-Milon, Fontevraud-l’Abbaye, Forges, La Fosse-de-Tigné, Gennes, Grézillé, Huillé, Ingrandes, Juigné-sur-Loire, La Jumellière, Landemont, Liré, Louerre, Louresse-Rochemenier, Lué-en-Baugeois, Luigné, Le Marillais, Martigné-Briand, Meigné, Le Mesnil-en-Vallée, Montfort, Montilliers, Montjean-sur-Loire, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Notre-Dame-d’Allençon, Noyant-la-Plaine, Nueil-sur-Layon, Parnay, Passavantsur-Layon, Pellouailles-les-Vignes, La Pommeraye, La Possonnière, Le Puy-Notre-Dame, Rablay-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Rou-Marson, Saint-Aubin-de-Luigné, Saint-Barthélemy-d’Anjou, Saint-Cyr-en-Bourg, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-des-Sept-Voies, Saint-Georges-sur-Layon, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jean-des-Mauvrets, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Lambert-du-Lattay, Saint-Laurent-de-la-Plaine, Saint-Laurent-du-Mottay, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saint-Sigismond, Saint-Sulpice, Saint-Sylvain-d’Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saulgé-l’Hôpital, Saumur, Savennières, Soucelles, Soulaines-sur-Aubance, Souzay-Champigny, Tancoigné, Thouarcé, Le Thoureil, Tigné, Trémont, Turquant, Les Ulmes, Valanjou, La Varenne, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vauchrétien, Vaudelnay, Les Verchers-sur-Layon, Verrie, Vihiers, Villevêque, Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers.

(iv) Institut National des Appellations d’Origine (INAO)
Etablissement public
138, avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FRANCE

(v) Services économiques et commerciaux
Près l’Ambassade de France
10, rue John
Ottawa (Ontario)
K1M 1P5

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en France comme indication géographique pour le vin conformément au Décret du 22 novembre 1999. Les vins portant cette indication géographique doivent être produits à partir de raisins qui ont poussé dans les communes de la France indiquées en (iii) et doivent être conformes aux caractéristiques ainsi qu’aux normes définies dans le Décret du 22 novembre 1999 de France.

(i) Numéro de dossier 1431088

(ii) Vinho do Douro (Vin)

(iii) Portugal - Région délimitée du Douro.

(iv) Douro and Port Wine Institute
Rua Ferreira Borges, 27
4050-253 Porto
PORTUGAL

(v) Ambassade du Portugal
766, promenade Island Park
Ottawa (Ontario)
K1Y 0C2

(vi) Le nom indiqué dans la section (ii) est reconnu et protégé comme dénomination géographique pour le vin selon le décret-loi n^o 190/2001 du 25 juin du Ministério da Agricultura, do Desenvolvimento Rural e das Pescas du Portugal.

(i) Numéro de dossier 1431089

(ii) Finsk Vodka (Spiritueux)

(iii) Finlande

(iv) Ministry of Agriculture and Forestry
P.O. Box 30
00023 Government
FINLAND

(v) Ambassade de Finlande
55, rue Metcalfe, Pièce 80
Ottawa (Ontario)
K1P 6L5

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé comme indication géographique pour un spiritueux dans le Decree 1344/ 1994 on Alcoholic Beverages and Spirits of the Finnish Government et dans le règlement du Conseil de l’Union européenne (CEE) n^o 110/2008 du 15 janvier 2008 qui a remplacé le règlement n^o 1576/89 de mai 1989.

(i) Numéro de dossier 1431090

(ii) Vodka of Finland (Spiritueux)

(iii) Finlande

(iv) Ministry of Agriculture and Forestry
P.O. Box 30
00023 Government
FINLAND

(v) Ambassade de Finlande
55, rue Metcalfe, Pièce 80
Ottawa (Ontario)
K1P 6L5

(vi) Le nom indiqué en (ii) ci-dessus est reconnu et protégé comme indication géographique pour un spiritueux dans le Decree 1344/1994 on Alcoholic Beverages and Spirits of the Finnish Government et dans le règlement du Conseil de l’Union européenne (CEE) n^o 110/2008 du 15 janvier 2008 qui a remplacé le règlement n^o 1576/89 du Conseil de mai 1989.

(i) Numéro de dossier 1431091

(ii) Jerez (Vin)

(iii) La localité d’où provient le vin est la région de Jerez, en Espagne.

(iv) Regulatory Council of the Denomination of Origin
Avda. Alvaro Domecq, 2
11402 Jerez de la Frontera (Cádiz)
SPAIN

(v) Ambassade d’Espagne
Pièce 801, 151, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H3

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé comme dénomination géographique pour le vin, en vertu de la loi espagnole 24/2003 du 10 juillet 2003 relative aux vignobles et aux vins. Le vin doit être produit conformément à la directive ministérielle espagnole du 2 mai 1977, publiée dans le bulletin officiel de l’État espagnol BOE n^o 173 en date du 17 mai 1977.

(i) Numéro de dossier 1431097

(ii) Portwein (Vin)

(iii) Portugal - Région délimitée du Douro.

(iv) Douro and Port Wine Institute
Rua Ferreira Borges, 27
4050-253 Porto
PORTUGAL

(v) Ambassade du Portugal
766, promenade Island Park
Ottawa (Ontario)
K1Y 0C2

(vi) Le nom indiqué en (ii) ci-dessus est reconnu et protégé comme indication géographique pour le vin dans le décretloi n^o 166/86 du 26 juin du Ministério da Agricultura, do Desenvolvimento Rural e das Pescas du Portugal.

(i) Numéro de dossier 1431098

(ii) Portvin (Vin)

(iii) Portugal - Région délimitée du Douro.

(iv) Douro and Port Wine Institute
Rua Ferreira Borges, 27
4050-253 Porto
PORTUGAL

(v) Ambassade du Portugal
766, promenade Island Park
Ottawa (Ontario)
K1Y 0C2

(vi) Le nom indiqué dans la section (ii) est reconnu et protégé comme dénomination géographique pour le vin selon le décret-loi n^o 166/86 du 26 juin du Ministério da Agricultura, do Desenvolvimento Rural e das Pescas du Portugal.

(i) Numéro de dossier 1431099

(ii) Portwijn (Vin)

(iii) Portugal - Région délimitée du Douro.

(iv) Douro and Port Wine Institute
Rua Ferreira Borges, 27
4050-253 Porto
PORTUGAL

(v) Ambassade du Portugal
766, promenade Island Park
Ottawa (Ontario)
K1Y 0C2

(vi) Le nom indiqué en (ii) ci-dessus est reconnu et protégé comme indication géographique pour le vin dans le décretloi n^o 166/86 du 26 juin, du Ministério da Agricultura, do Desenvolvimento Rural e das Pescas du Portugal.

(i) Numéro de dossier 1431100

(ii) Grappa del Piemonte (Spiritueux)

(iii) Région du Piémont, en Italie.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour une boisson spiritueuse dans le Decreto del presidente della Repubblica No. 297 du 1997-07-16, et est conforme au règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 15 janvier 2008 qui a remplacé le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 1576/1989.

(i) Numéro de dossier 1431101

(ii) Grappa di Lombardia (Spiritueux)

(iii) Région de la Lombardie, en Italie.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour une boisson spiritueuse dans le Decreto del presidente della Repubblica No. 297 du 1997-07-16, et est conforme au règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 15 janvier 2008 qui a remplacé le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 1576/1989.

(i) Numéro de dossier 1431102

(ii) Grappa del Trentino (Spiritueux)

(iii) Région du Trentin-Haut-Adige, en Italie : dans la province de Trente.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour une boisson spiritueuse dans le Decreto del presidente della Repubblica No. 297 du 1997-07-16, et est conforme au règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 15 janvier 2008 qui a remplacé le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 1576/1989.

(i) Numéro de dossier 1431103

(ii) Grappa del Friuli (Spiritueux)

(iii) Région de Frioul-Vénétie julienne, en Italie.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour une boisson spiritueuse dans le Decreto del presidente della Repubblica No. 297 du 1997-07-16, et est conforme au règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 15 janvier 2008 qui a remplacé le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 1576/1989.

(i) Numéro de dossier 1431104

(ii) Grappa del Veneto (Spiritueux)

(iii) Région de la Vénétie, en Italie.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour une boisson spiritueuse dans le Decreto del presidente della Repubblica No.297 du 1997-07-16, et est conforme au règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 15 janvier 2008 qui a remplacé le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 1576/1989.

(i) Numéro de dossier 1431105

(ii) Grappa dell’ Alto Adige (Spiritueux)

(iii) Région du Trentin-Haut-Adige, en Italie : dans la province de Bolzano.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour une boisson spiritueuse dans le Decreto del presidente della Repubblica No. 297 du 1997-07-16, et est conforme au règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 15 janvier 2008 qui a remplacé le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 1576/1989.

(i) Numéro de dossier 1431141

(ii) Irish Whisky (Spiritueux)

(iii) Irlande

(iv) Department of Agriculture and Food
Food Division
Kildare Street Dublin 2
IRELAND

(v) Ambassade d’Irlande
Pièce 1105
130, rue Albert
Ottawa (Ontario)
K1P 5G4

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé comme indication géographique pour une boisson spiritueuse dans le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 15 janvier 2008 qui a remplacé le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 1576/89 du 29 mai 1989.

(i) Numéro de dossier 1431142

(ii) Bordeaux (Vin)

(iii) Le vin est originaire des communes de France suivantes : Abzac, Aillas, Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Anglade, Arbanats, Arbis, Arcins, Arsac, Les Artigues-de-Lussac, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Asques, Aubiac, Aubie-et-Espessas, Auriolles, Auros, Avensan, Ayguemorte-les-Graves, Bagas, Baigneaux, Balizac, Barie, Baron, Barsac, Bassanne, Baurech, Bayas, Bayon-sur-Gironde, Bazas, Beautiran, Bégadan, Bègles, Béguey, Bellebat, Bellefond, Belvès-de-Castillon, Bernos-Beaulac, Berson, Berthez, Beychac-et-Caillau, Bieujac, Les Billaux, Birac, Blaignac, Blaignan, Blanquefort, Blasimon, Blaye, Blésignac, Bommes, Bonnetan, Bonzac, Bossugan, Bouliac, Bourdelles, Bourg, Branne, Brannens, Braud-et-Saint-Louis, La Brède, Brouqueyran, Budos, Cabanac-et-Villagrains, Cabara, Cadarsac, Cadaujac, Cadillac, Cadillac-en-Fronsadais, Camarsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Camiac-et-Saint-Denis, Camiran, Camps-sur-l’Isle, Campugnan, Canéjan, Cantenac, Cantois, Capian, Caplong, Carbon-Blanc, Cardan, Carignan-de-Bordeaux, Cars, Cartelègue, Casseuil, Castelmoron-d’Albret, Castelnau-de-Médoc, Castelviel, Castets-en-Dorthe, Castillon-de-Castets, Castillon-la-Bataille, Castres-Gironde, Caudrot, Caumont, Cauvignac, Cavignac, Cazats, Cazaugitat, Cénac, Cenon, Cérons, Cessac, Cestas, Cézac, Chamadelle, Cissac-Médoc, Civrac-de-Blaye, Civrac-en-Médoc, Civrac-sur-Dordogne, Cleyrac, Coimères, Coirac, Comps, Coubeyrac, Couquèques, Courpiac, Cours-de-Monségur, Cours-les-Bains, Coutras, Coutures, Créon, Croignon, Cubnezais, Cubzac-les-Ponts, Cudos, Cursan, Cussac-Fort-Médoc, Daignac, Dardenac, Daubèze, Dieulivol, Donnezac, Donzac, Doulezon, Les Églisottes-et-Chalaures, Escoussans, Espiet, Les Esseintes, Étauliers, Eynesse, Eyrans, Eysines, Faleyras, Fargues, Fargues-Saint-Hilaire, Le Fieu, Flaujagues, Floirac, Floudès, Fontet, Fossès-et-Baleyssac, Fours, Francs, Fronsac, Frontenac, Gabarnac, Gaillan-en-Médoc, Gajac, Galgon, Gans, Gardegan-et-Tourtirac, Gauriac, Gauriaguet, Générac, Génissac, Gensac, Gironde-sur-Dropt, Gornac, Gours, Gradignan, Grayan-et-l’Hôpital, Grézillac, Grignols, Guillac, Guillos, Guîtres, Le Haillan, Haux, Hure, Illats, Isle-Saint-Georges, Izon, Jau-Dignac-et-Loirac, Jugazan, Juillac, Labarde, Labescau, Ladaux, Lados, Lagorce, Lalande-de-Pomerol, Lamarque, Lamothe-Landerron, La Landede-Fronsac, Landerrouat, Landerrouet-sur-Ségur, Landiras, Langoiran, Langon, Lansac, Lapouyade, Laroque, Laruscade, Latresne, Lavazan, Léogeats, Léognan, Lesparre-Médoc, Lestiac-sur-Garonne, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Libourne, Lignan-de-Bazas, Lignan-de-Bordeaux, Ligueux, Listrac-de-Durèze, Listrac-Médoc, Lormont, Loubens, Louchats, Loupes, Loupiac, Loupiac-de-la-Réole, Ludon-Médoc, Lugaignac, Lugasson, Lugon-et-l’Île-du-Carnay, Lussac, Macau, Madirac, Maransin, Marcenais, Marcillac, Margaux, Margueron, Marimbault, Marions, Marsas, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Martres, Masseilles, Massugas, Mauriac, Mazères, Mazion, Mérignac, Mérignas, Mesterrieux, Mombrier, Mongauzy, Monprimblanc, Monségur, Montagne, Montagoudin, Montignac, Montussan, Morizès, Mouillac, Mouliets-et-Villemartin, Moulis-en-Médoc, Moulon, Mourens, Naujac-sur-Mer, Naujan-et-Postiac, Néac, Nérigean, Neuffons, Le Nizan, Noaillac, Noaillan, Omet, Ordonnac, Origne, Paillet, Parempuyre, Pauillac, Les Peintures, Pellegrue, Périssac, Pessac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et-Cornemps, Peujard, Le Pian-Médoc, Le Pian-sur-Garonne, Pineuilh, Plassac, Pleine-Selve, Podensac, Pomerol, Pompéjac, Pompignac, Pondaurat, Porchères, Portets, Le Pout, Préchac, Preignac, Prignac-en-Médoc, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Puisseguin, Pujols, Pujols-sur-Ciron, Le Puy, Puybarban, Puynormand, Queyrac, Quinsac, Rauzan, Reignac, La Réole, Rimons, Riocaud, Rions, La Rivière, Roaillan, Romagne, Roquebrune, La Roquille, Ruch, Sablons, Sadirac, Saillans, Saint-Aignan, Saint-André-de-Cubzac, Saint-André-du-Bois, Saint-André-et-Appelles, Saint-Androny, Saint-Antoine, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Antoinesur-l’Isle, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-AvitSaint-Nazaire, Saint-Brice, Saint-Caprais-de-Blaye, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Cibard, Saint-Ciers-d’Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Côme, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Émilion, Saint-Estèphe, Saint-Étienne-de-Lisse, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Genès-deCastillon, Saint-Genès-de-Fronsac, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Germain-d’Esteuil, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Gervais, Saint-Girons-d’Aiguevives, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-d’Illac, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Laurent-d’Arce, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Laurent-du-Plan, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Léon, Saint-Loubert, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Macaire, Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Maixant, Saint-Mariens, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martinde-Sescas, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Morillon, Saint-Palais, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Paul, Saint-Pey-d’Armens, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Philippe-d’Aiguille, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Pierre-d’Aurillac, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Quentin-de-Caplong, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Sauveur, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Savin, Saint-Selve, Saint-Seurin-de-Bourg, Saint-Seurin-de-Cadourne, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Seurin-sur-l’Isle, Saint-Sève, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Trojan, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vincent-de-Pertignas, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Vivien-de-Monségur, Saint-Yzan-de-Soudiac, Saint-Yzans-de-Médoc, Sainte-Colombe, Sainte-Croix-du-Mont, Sainte-Eulalie, Sainte-Florence, Sainte-Foy-la-Grande, Sainte-Foy-la-Longue, Sainte-Gemme, Sainte-Hélène, Sainte-Radegonde, Sainte-Terre, Salaunes, Salignac, Sallebœuf, Les Salles-de-Castillon, Samonac, Saucats, Saugon, Sauternes, La Sauve, Sauveterre-de-Guyenne, Sauviac, Savignac, Savignac-de-l’Isle, Semens, Sendets, Sigalens, Sillas, Soulac-sur-Mer, Soulignac, Soussac, Soussans, Tabanac, Le Taillan-Médoc, Taillecavat, Talais, Talence, Targon, Tarnès, Tauriac, Tayac, Teuillac, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Toulenne, Le Tourne, Tresses, Le Tuzan, Uzeste, Valeyrac, Vayres, Vendays-Montalivet, Vensac, Vérac, Verdelais, Le Verdon-sur-Mer, Vertheuil, Vignonet, Villandraut, Villegouge, Villenave-d’Ornon, Villenave-de-Rions, Villeneuve, Virelade, Virsac, Yvrac.

(iv) Institut National des Appellations d’Origine (INAO)
Etablissement public
138, avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FRANCE

(v) Services économiques et commerciaux
Près l’Ambassade de France
10, rue John
Ottawa (Ontario)
K1M 1P5

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en France comme indication géographique pour le vin conformément au Décret du 14 novembre 1936. Les vins portant cette indication géographique doivent être produits à partir de raisins qui ont poussé dans les communes de la France indiquées en (iii) et doivent être conformes aux caractéristiques ainsi qu’aux normes définies dans le Décret du 14 novembre 1936 de France.

(i) Numéro de dossier 1431143

(ii) Anjou (Vin)

(iii) Le vin est originaire des communes de France suivantes : Argenton-l’Église, Bouillé-Loretz, Bouillé-Saint-Paul, Brion-près-Thouet, Cersay, Louzy, Mauzé-Thouarsais, Saint-Cyrla-Lande, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Thouars, Tourtenay, Les Alleuds, Allonnes, Ambillou-Château, Angers, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Blaison-Gohier, Bouchemaine, Bouzillé, Brain-sur-Allonnes, Brézé, Brigné, Brissac-Quincé, Brossay, Cernusson, Les Cerqueux-sous-Passavant, Chacé, Chalonnes-sur-Loire, Champ-sur-Layon, Champtocé-sur-Loire, Champtoceaux, Chanzeaux, La Chapelle-Saint-Florent, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chaudefonds-sur-Layon, Chavagnes, Chemellier, Chênehutte-Trèves-Cunault, Cizay-la-Madeleine, Cléré-sur-Layon, Concourson-sur-Layon, Corzé, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Coutures, Denée, Dénezé-sous-Doué, Distré, Doué-la-Fontaine, Drain, Épieds, Faveraye-Mâchelles, Faye-d’Anjou, Fontaine-Milon, Fontevraud-l’Abbaye, Forges, La Fosse-de-Tigné, Gennes, Grézillé, Huillé, Ingrandes, Juigné-sur-Loire, La Jumellière, Landemont, Liré, Louerre, Louresse-Rochemenier, Lué-en-Baugeois, Luigné, Le Marillais, Martigné-Briand, Meigné, Le Mesnil-en-Vallée, Montfort, Montilliers, Montjean-sur-Loire, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Notre-Dame-d’Allençon, Noyant-la-Plaine, Nueil-sur-Layon, Parnay, Passavantsur-Layon, Pellouailles-les-Vignes, La Pommeraye, La Possonnière, Le Puy-Notre-Dame, Rablay-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Rou-Marson, Saint-Aubin-de-Luigné, Saint-Barthélemy-d’Anjou, Saint-Cyr-en-Bourg, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Georges-des-Sept-Voies, Saint-Georgessur-Layon, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-desPrés, Saint-Jean-des-Mauvrets, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Lambert-du-Lattay, Saint-Laurent-de-la-Plaine, Saint-Laurent-du-Mottay, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saint-Sigismond, Saint-Sulpice, Saint-Sylvain-d’Anjou, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saulgé-l’Hôpital, Saumur, Savennières, Soucelles, Soulaines-sur-Aubance, Souzay-Champigny, Tancoigné, Thouarcé, Le Thoureil, Tigné, Trémont, Turquant, Les Ulmes, Valanjou, La Varenne, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vauchrétien, Vaudelnay, Les Verchers-sur-Layon, Verrie, Vihiers, Villevêque, Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers.

(iv) Institut National des Appellations d’Origine (INAO)
Etablissement public
138, avenue des Champs-Elysées
75008 Paris
FRANCE

(v) Services économiques et commerciaux
Près l’Ambassade de France
10, rue John
Ottawa (Ontario)
K1M 1P5

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en France comme indication géographique pour le vin conformément au Décret du 22 novembre 1999. Les vins portant cette indication géographique doivent être produits à partir de raisins qui ont poussé dans les communes de la France indiquées en (iii) et doivent être conformes aux caractéristiques ainsi qu’aux normes définies dans le Décret du 22 novembre 1999 de France.

(i) Numéro de dossier 1431144

(ii) Douro (Vin)

(iii) Portugal - Région délimitée du Douro.

(iv) Douro and Port Wine Institute
Rua Ferreira Borges, 27
4050-253 Porto
PORTUGAL

(v) Ambassade du Portugal
766, promenade Island Park
Ottawa (Ontario)
K1Y 0C2

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé comme dénomination géographique pour le vin selon le décretloi n^o 190/2001 du 25 juin du Ministério da Agricultura, do Desenvolvimento Rural e das Pescas du Portugal.

(i) Numéro de dossier 1431145

(ii) Suomalainen Vodka (Spiritueux)

(iii) Finlande

(iv) Ministry of Agriculture and Forestry
P.O. Box 30
00023 Government
FINLAND

(v) Ambassade de Finlande
55, rue Metcalfe, Pièce 80
Ottawa (Ontario)
K1P 6L5

(vi) Le nom indiqué en (ii) ci-dessus est reconnu et protégé comme indication géographique pour un spiritueux dans le Decree 1344/1994 on Alcoholic Beverages and Spirits of the Finnish Government et dans le règlement du Conseil de l’Union européenne (CEE) n^o 110/2008 du 15 janvier 2008 qui a remplacé le règlement n^o 1576/89 du Conseil de mai 1989.

(i) Numéro de dossier 1431146

(ii) Xérès (Vin)

(iii) La localité d’où provient le vin est la région de Jerez, en Espagne.

(iv) Regulatory Council of the Denomination of Origin
Avda. Alvaro Domecq, 2
11402 Jerez de la Frontera (Cádiz)
SPAIN

(v) Ambassade d’Espagne
Pièce 801, 151, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H3

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé comme dénomination géographique pour le vin, en vertu de la loi espagnole 24/2003 du 10 juillet 2003 relative aux vignobles et aux vins. Le vin doit être produit conformément à la directive ministérielle espagnole du 2 mai 1977, publiée dans le bulletin officiel de l’État espagnol BOE n^o 173 en date du 17 mai 1977.

(i) Numéro de dossier 1431147

(ii) Oporto (Vin)

(iii) Portugal - Région délimitée du Douro.

(iv) Douro and Port Wine Institute
Rua Ferreira Borges, 27
4050-253 Porto
PORTUGAL

(v) Ambassade du Portugal
766, promenade Island Park
Ottawa (Ontario)
K1Y 0C2

(vi) Le nom indiqué en (ii) ci-dessus est reconnu et protégé comme indication géographique pour le vin dans le décretloi n^o 166/86 du 26 juin du Ministério da Agricultura, do Desenvolvimento Rural e das Pescas du Portugal.

(i) Numéro de dossier 1431148

(ii) Grappa Piemontese (Spiritueux)

(iii) Région du Piémont, en Italie.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour un spiritueux produit dans le Decreto del presidente della Repubblica No. 297 du 1997-07-16 conformément au règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 15 janvier 2008 qui a remplacé le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 1576/1989.

(i) Numéro de dossier 1431149

(ii) Grappa Trentina (Spiritueux)

(iii) Région du Trentin-Haut-Adige, en Italie : dans la province de Trente.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour un spiritueux produit dans le Decreto del presidente della Repubblica No. 297 du 1997-07-16 conformément au règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 15 janvier 2008 qui a remplacé le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 1576/1989.

(i) Numéro de dossier 1431150

(ii) Grappa Lombarda (Spiritueux)

(iii) Région de la Lombardie, en Italie.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour un spiritueux produit dans le Decreto del presidente della Repubblica No. 297 du 1997-07-16 conformément au règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 15 janvier 2008 qui a remplacé le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 1576/1989.

(i) Numéro de dossier 1431151

(ii) Grappa Friulana (Spiritueux)

(iii) Région de Frioul-Vénétie julienne, en Italie.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour un spiritueux produit dans le Decreto del presidente della Repubblica No. 297 du 1997-07-16 conformément au règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 15 janvier 2008 qui a remplacé le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 1576/1989.

(i) Numéro de dossier 1431152

(ii) Grappa Veneta (Spiritueux)

(iii) Région de la Vénétie, en Italie.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour un spiritueux produit dans le Decreto del presidente della Repubblica No. 297 du 1997-07-16 conformément au règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 15 janvier 2008 qui a remplacé le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 1576/1989.

(i) Numéro de dossier 1431153

(ii) Südtiroler Grappa (Spiritueux)

(iii) Région du Trentin-Haut-Adige, en Italie : dans la province de Bolzano.

(iv) Ministero delle Politiche Agricole e Forestali
Via XX Settembre, No. 20 - 00187 Roma
ITALY

(v) Ambassade d’Italie
275, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1P 5H9

(vi) Le nom indiqué en (ii) est reconnu et protégé en Italie comme indication géographique pour un spiritueux produit dans le Decreto del presidente della Repubblica No. 297 du 1997-07-16 conformément au règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 110/2008 du 15 janvier 2008 qui a remplacé le règlement du Conseil de l’Union européenne n^o 1576/1989.

Le ministre de l’Industrie
TONY CLEMENT

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