INDEX

Vol. 143, n^o 31 — Le 1^er août 2009

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* American Home Assurance Company, libération d’actif

Chemin de fer du Lac Érié et du Nord (Le), assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique, assemblée générale annuelle

Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle

Inflammatory Bowel Disease Network Tissue Bank, abandon de charte

Insurance Corporation of New York (The), libération d’actif

International Fund for Animal Welfare, changement de lieu du siège social

MBAs Without Borders, abandon de charte

MWB CANADA, abandon de charte

New Jerusalem Fellowship Tabernacle, changement de lieu du siège social

Vision Service Plan California, demande d’établissement d’une société d’assurances

We Wai Kai Nation, filières de cages de pétoncles dans le chenal Sutil (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Industrie, min. de l’

Nominations

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Modèle de rapport d’examen préalable par catégorie — Les activités courantes d’exploitation et d’entretien des installations de transport d’électricité dans le parc national Banff — Avis public

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Liste des placements enregistrés

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2009-431 — Avis de demandes reçues

2009-437 — Avis de demande reçue

Décisions

2008-193-1, 2009-427, 2009-434 à 2009-436, 2009-438, 2009-440 à 2009-444 et 2009-450

Politique réglementaire de radiodiffusion et télécom

2009-430 — Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion

Office national de l’énergie

Constellation Energy Commodities Group, Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ameublement — Enquête

Extrusions d’aluminium — Ordonnance

Produits finis — Décision

Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication — Enquête

Services pédagogiques et formation — Enquête

Textiles et vêtements — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarantième législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre du Canada (L’)

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable de substances — Lot 4 et Publication des résultats de l’enquête et des recommandations pour des substances

AVIS :
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